Construire à Seysselles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 20/03/2026
- 8 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 8 zones
Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
Que puis-je construire ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 2AUH
ARTICLE 1 : interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités 1.1 – Sont interdits Toutes les occupations et utilisations du sol ne répondant pas aux conditions définies à l'article 1-2 ci-ap...
- Zone 2AUX
ARTICLE 1 : interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités 1.1 – Sont interdits Toutes les occupations et utilisations du sol ne répondant pas aux conditions définies à l'article 1-2 ci-ap...
- Zone UE
ARTICLE 1 : interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités 1.1 – Sont interdits Dans l'ensemble de la zone UE : - toutes les occupations et utilisations du sol ne répondant pas aux conditi...
- Zone UX
ARTICLE 1 : interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités 1.1 – Sont interdits Dans l'ensemble de la zone UX : - toutes les occupations et utilisations du sol ne répondant pas aux conditi...
Voir aussi : Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Seyssel
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Seyssel
- Agrandir à Seyssel
- Construire une piscine à Seyssel
- Poser un abri de jardin à Seyssel
- Clôturer à Seyssel
- Refaire la façade à Seyssel
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PSS Rhônerisque naturel
Ses 2 zones
- Zone BZone complémentairePrescriptions
- Zone AZone dite de grand débitInterdiction
2 arrêtés de catastrophe naturelle : 2 inondations et/ou coulées de boue.
La mairie
- Adresse
- 1 quai du Rhône, 01420 Seyssel
- Téléphone
- 04 50 56 21 55
- Horaires
- Le lundi, de 10 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h. Le mardi, de 10 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 10 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 10 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
- Site
- mairie-seyssel01.com
Seyssel en chiffres
- 1 008habitants
- 29permis de construire depuis 2013
- 59logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Seyssel ?
Le document opposable est 200070852_PLUi_20260320_B, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Seyssel ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AUH, 2AUH, 2AUX, A, N, UE, UH, UX. Ils portent 62 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Seyssel ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Seyssel est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Seyssel ?
32 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 29 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 59 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Seyssel ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Seyssel ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200070852_PLUi_20260320_B, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 20/03/2026
- Contenu
- 79 pages, 8 zones, 62 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 413 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 01407
- Code postal
- 01420
- Département
- Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 755 locaux raccordables sur 846 (89,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.