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Edifiable

PLU de Soirans

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
21609_PLU_20210324, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
24/03/2021
Contenu
64 pages, 6 zones, 84 articles découpés

Le plan de zonage, 2 planches

Plan de zonage
A : Zone agricole qui couvre des secteurs où demeurent des terres favorables à l'activité agricoleU : Zone urbaine qui couvre les zones d'habitat récent ou ancienN : Zone naturelle et forestière, c'est une zone de protection des milieux naturels et des forêtsAi : Zone agricole qui couvre des secteurs soumis au risque d'inondabilité où demeurent des terres favorables à l'activité agricoleUi : Zone urbaine soumise au risque d'inondabilité qui couvre les zones d'habitat récent ou ancienUE : Zone urbaine qui couvre un secteur d'activités économiquesUm : Zone urbaine abritant une mixité de destination dont de l'habitat, de l'activité agricole et de l'activité économiqueAUE : Zone à urbaniser qui couvre des secteurs destinés aux activités économiques. Elles ont fait l'objet d'une étude d'entrée de villeAUS : Zone à urbaniser qui couvre une zone dont l'ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une évolution du PLUNi : Secteur de la zone naturelle et forestière soumis au risque d'inondabilité, c'est une zone de protection des milieux naturels et des forêtsAU : Zone à urbaniser qui couvre des secteurs destinés à l'habitatAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux du ministère au 31 décembre 2024

Prescrite le 20 septembre 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 6 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

2

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Soirans

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Soirans

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

33 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 33 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
11 Grande rue, 21110 Soirans
Téléphone
03 80 39 43 58
Horaires
Le mercredi, de 16 h 30 à 18 h 30. Le samedi, de 9 h 30 à 11 h 30.
Site
www.mairie-soirans.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 84 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Soirans ?

Le document opposable est 21609_PLU_20210324, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 mars 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Soirans ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, AU, AUE, N, U, UE. Ils portent 84 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Soirans ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Soirans est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Soirans ?

33 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 33 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 33 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Soirans ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Soirans ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Soirans, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
494 habitants
Code postal
21110
Code INSEE
21609
Département
Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre
228 sur 229 (99,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.