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Edifiable

Construire à Soiransles règles du PLU

Plan de zonage
A : Zone agricole qui couvre des secteurs où demeurent des terres favorables à l'activité agricoleU : Zone urbaine qui couvre les zones d'habitat récent ou ancienN : Zone naturelle et forestière, c'est une zone de protection des milieux naturels et des forêtsAi : Zone agricole qui couvre des secteurs soumis au risque d'inondabilité où demeurent des terres favorables à l'activité agricoleUi : Zone urbaine soumise au risque d'inondabilité qui couvre les zones d'habitat récent ou ancienUE : Zone urbaine qui couvre un secteur d'activités économiquesUm : Zone urbaine abritant une mixité de destination dont de l'habitat, de l'activité agricole et de l'activité économiqueAUE : Zone à urbaniser qui couvre des secteurs destinés aux activités économiques. Elles ont fait l'objet d'une étude d'entrée de villeAUS : Zone à urbaniser qui couvre une zone dont l'ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une évolution du PLUNi : Secteur de la zone naturelle et forestière soumis au risque d'inondabilité, c'est une zone de protection des milieux naturels et des forêtsAU : Zone à urbaniser qui couvre des secteurs destinés à l'habitatAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 6 zones

Zones urbaines

2

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
  • Zone A

    1- Les constructions doivent être implantées en respectant une marge d'isolement telle que la distance comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la différen...

  • Zone AU

    1- Mis à part lorsque l’implantation en limite est autorisée ci après, les constructions doivent être implantées en respectant une marge d'isolement telle que la distance comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et le point le p...

  • Zone AUE

    1- Les constructions doivent être implantées en respectant une marge d'isolement telle que la distance comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié d...

  • Zone N

    1- Les constructions doivent être implantées en respectant une marge d'isolement telle que la distance comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la différen...

  • Zone U

    1- Mis à part lorsque l’implantation en limite est autorisée ci après, les constructions doivent être implantées en respectant une marge d'isolement telle que la distance comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et le point le p...

  • Zone UE

    1- La distance comptée horizontalement entre tout point du bâtiment ou de l’installation et le point le plus proche de la limite séparative ne peut être inférieure à la moitié de la différence d’altitude H entre ces deux points (d > H/2) et...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Soirans

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
11 Grande rue, 21110 Soirans
Téléphone
03 80 39 43 58
Horaires
Le mercredi, de 16 h 30 à 18 h 30. Le samedi, de 9 h 30 à 11 h 30.
Site
www.mairie-soirans.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 20 septembre 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Soirans en chiffres

Les 33 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Soirans ?

Le document opposable est 21609_PLU_20210324, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 mars 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Soirans ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, AU, AUE, N, U, UE. Ils portent 84 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Soirans ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Soirans est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Soirans ?

33 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 33 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 33 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Soirans ?

Géorisques en recense 2 au centre de la commune : Séisme, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Soirans ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
21609_PLU_20210324, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
24/03/2021
Contenu
64 pages, 6 zones, 84 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 200 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Code INSEE
21609
Code postal
21110
Département
Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
228 locaux raccordables sur 229 (99,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.