Construire à Soiransles règles du PLU
- En vigueur depuis le 24/03/2021
- 6 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 6 zones
Zones urbaines
2
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
1- En secteur Ai, le niveau de plancher le plus bas des constructions autorisées devra être situé au dessus du niveau des plus hautes eaux connues. 2- La hauteur des nouvelles constructions par rapport au terrain ne doit pas excéder : • Pou...
- Zone AU
1- Les niveaux totalement enterrés sont interdits. 2- Dans toute la zone, la hauteur des nouvelles constructions ne doit pas excéder 6 m maximum à la sablière par rapport au terrain naturel. Dans le cas de combles aménagés, il ne sera autor...
- Zone AUE
1- Les niveaux enterrés totalement ou partiellement sont interdits. 2- La hauteur des nouvelles constructions par rapport au terrain ne doit pas excéder 9 m à la sablière ou à l’acrotère et 6m à la sablière ou à l’acrotère pour les parties ...
- Zone N
1- En secteur Ni, le niveau de plancher le plus bas des constructions autorisées devra être situé au dessus du niveau des plus hautes eaux connues. 2- La hauteur des nouvelles constructions par rapport au terrain ne doit pas excéder 6 m à l...
- Zone U
1- En secteur Ui, les niveaux tout ou partiellement enterrés sont interdits. La dalle de construction du rez-de-chaussée doit se situer au dessus du niveau des plus hautes eaux connues. 2- Dans toute la zone, la hauteur des nouvelles constr...
- Zone UE
1- Les niveaux enterrés totalement sont interdits. 2- La hauteur des nouvelles constructions par rapport au terrain ne doit pas excéder 9 m à la sablière ou 6m à la sablière pour les parties de bâtiment affectées à l’habitation. En tout poi...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Soirans
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Soirans
- Agrandir à Soirans
- Construire une piscine à Soirans
- Poser un abri de jardin à Soirans
- Clôturer à Soirans
- Refaire la façade à Soirans
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 11 Grande rue, 21110 Soirans
- Téléphone
- 03 80 39 43 58
- Horaires
- Le mercredi, de 16 h 30 à 18 h 30. Le samedi, de 9 h 30 à 11 h 30.
- Site
- www.mairie-soirans.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 20 septembre 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Soirans en chiffres
- 494habitants
- 33permis de construire depuis 2013
- 33logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Soirans ?
Le document opposable est 21609_PLU_20210324, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 mars 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Soirans ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, AU, AUE, N, U, UE. Ils portent 84 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Soirans ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Soirans est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Soirans ?
33 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 33 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 33 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Soirans ?
Géorisques en recense 2 au centre de la commune : Séisme, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Soirans ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Collonges-et-Premières1 067 hab.
- Tréclun423 hab.
- Pluvet432 hab.
- Villers-les-Pots1 220 hab.
- Champdôtre600 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 21609_PLU_20210324, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 24/03/2021
- Contenu
- 64 pages, 6 zones, 84 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 200 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 21609
- Code postal
- 21110
- Département
- Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 228 locaux raccordables sur 229 (99,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.