Zone AU

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol, à l'exception de celles mentionnées à l'article 2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les équipements d'infrastructures, les constructions et ouvrages à condition qu'ils soient liés à ces équipements.

- Les exhaussements et affouillements de sol dès lors qu'ils sont exécutés en application des dispositions relatives aux eaux pluviales et de ruissellements.

- L'aménagement et l'extension des constructions existantes à condition qu'elles ne dépassent pas 250 m² de la Surface Hors Œuvre Nette (SHON) après travaux et dans le respect de l'architecture initiale.

- Les annexes fonctionnelles à condition qu'elles soient liées à des constructions existantes. - Le changement de destination à vocation d'habitat des bâtiments agricoles désaffectés dans

la limite de 300 m² de SHON par corps de ferme, dans le respect des volumes et des aspects architecturaux initiaux. - La reconstruction après sinistre, à condition de ne pas créer de gêne pour la circulation et la sécurité publique.

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SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

1 - DISPOSITIONS CONCERNANT LES ACCES

- Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique, par voie judiciaire ou par autorisation du propriétaire du fonds.

- Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et des engins de déneigement.

- Elles peuvent également être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

2 - DISPOSITIONS CONCERNANT LA VOIRIE

- Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 1.)

Alimentation en eau potable :

- Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2.) Assainissement des eaux usées :

- Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

- A défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel conforme aux dispositions réglementaires en vigueur peut être admis après avoir fait l'objet d'une étude particulière réalisée au niveau de la parcelle. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé.

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3.) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement : - Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux pluviales. - L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un pré traitement. - Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau collectif d'eaux usées.

4.) Electricité, téléphone, câble : - Les nouveaux réseaux d'électricité, de téléphone et de câblage doivent être établis en souterrain.

5.) Eclairage des voies : - Les voies de desserte privées doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l'éclairage public des voies de circulation.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementées.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ET PAR RAPPORT AUX

VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

- Les constructions doivent s'implanter selon les indications du document graphique ou avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

- Les aménagements des bâtiments existants situés en bordure des voies publiques ne sont pas concernés par cette disposition.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions peuvent s'implanter :

Soit en limite séparative : * s'il s 'agit d'une construction d'une hauteur inférieure à 3,50 m * s'il existe déjà une construction édifiée en limite séparative sur la parcelle voisine, à condition de respecter la même hauteur.

Soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la demi hauteur des bâtiments et jamais inférieure à 3 mètres (L = H/2avec L>3 m)

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementée.

Non réglementée.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 9 mètres mesurés à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet jusqu’au faîtage.

Tenue de parcelles

Les constructions quelle qu'en soit leur destination, les terrains même s'ils sont utilisés pour des dépôts régulièrement autorisés, doivent être aménagés et entretenues de telle sorte que la propreté et l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés.

Constructions :

L'aspect et l'implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant . Les constructions dont l'aspect général ou certains détails architecturaux sont d'un type régional affirmé étranger à la région sont interdites. Doivent être recouverts d'un enduit, tous les matériaux qui, par leur nature et par l'usage de la région, sont destinés à l'être , tels le béton grossier, les briques si elles ne sont pas de parement, les parpaings agglomérés. Les mouvements de sol susceptibles de porter atteinte au caractère d'un site naturel ou bâti naturel. La pente des talus qui devront être plantés n'excédera pas 20 %.

Toitures

- les toitures doivent avoir plusieurs pans, leur pente compris entre 35 et 50 % - le faîtage doit être réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction - les toitures à une pente sont autorisées pour les volumes annexes lorsque ceux ci sont

adossés à une construction de taille importante ou à un mur, et pour les abris de jardin de petite dimension.

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Les couvertures seront exécutées en tuiles creuses ou plates rouges.

Toutefois, d'autres matériaux de couverture peuvent être autorisés pour la réfection des toitures existantes.

- les ouvertures non intégrées à la pente du toit (chien assis, jacobines, etc) sont interdites. Les capteurs solaires pour la production d'eau chaude en toiture seront permis s'ils sont intégrés à la toiture.

- Les débords de toiture en pignon seront limités à 0,40 m. - Les piscines et vérandas ne sont pas concernées par les pentes indiquées pour les autres

couvertures ni pour les matériaux de couverture (tuiles), les couvertures et parements translucides sont autorisés pour les piscines et vérandas. - Les piscines et vérandas ne sont pas concernées par les pentes indiquées pour les autres couvertures ni pour les matériaux de couverture (tuiles), les couvertures et parements translucides sont autorisés pour les piscines et vérandas.

Façades

- le ton blanc, le ciment gris et les enduits du type tyrolienne sont interdits. Les enduits et le rejointement seront exécutés au mortier de chaux blanche avec incorporation de sables de carrière coloré de provenance locale - (ghore) non tamisé, brossé ou sablé pour faire apparaître les granulats et obtenir la coloration voulue. Les enduits prêts à l'emploi offrant les mêmes caractéristiques techniques et d'aspect pourront également être mis en œuvre.

- le rejointement sera exécuté au mortier de chaux blanche avec incorporation de sable de carrière coloré, de provenance locale (ghore), brossé pour faire apparaître les grains de sable qui donnent la coloration au mortier et retirer les bavures sur la pierre. Les joints seront beurrés et non traités en creux . Le ciment est exclu.

- les menuiseries extérieures bois ou PVC (croisées, portes, portails de garage, volets et persiennes, les tons vifs étant exclus. Les menuiseries métalliques et les ouvrages en serrurerie seront en métal apparent ou peint.

- les revêtements des façades et les tons des menuiseries extérieures seront conformes au nuancier déposé en Mairie.

- les imitations de matériaux sont rigoureusement interdites, notamment les fausses briques, les faux pans de bois, etc… Les matériaux n'ayant pas une tenue suffisante dans le temps seront proscrits.

- les baies, à l'exception des vitrines commerciales et des portes cochères doivent avoir la proportion d'un rectangle dont le plus grand côté sera vertical .Les petites baies carrées sont admises en attique (étage bas sous combles).

- les éléments d'architecture anciens présentant un caractère archéologique et ayant valeur du patrimoine devront être conservés ou remis en valeur à l'occasion des travaux de restauration.

- Architecture contemporaine

Tout projet d'expression contemporaine et innovant par rapport aux règles définies ci-dessus , devra prendre en compte les caractères naturels et bâtis du site, et pourra être accepté après examen de chaque cas d'espèce par les instances responsables (Mairie, Architecte consultant, DDE ou ABF si périmètre protégé des Monuments Historiques).

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- Clôtures l'aspect des clôtures devra être précisé dans le dossier de permis de construire. Les coffrets extérieurs destinés au branchement et au comptage des divers fluides devront être intégrés aux clôtures ou aux murs de façades non disposés en applique ou isolement. Les clôtures seront réalisées :

* soit par un mur plein toute hauteur (de 2,00 m maximum), à condition qu'il soit réalisé soit en pierre soit en matériau à enduire double face comme la construction principale et couvert d'une couvertine en tuile ou d'un glacis en ciment sans débord .

* soit par un mur bahut de 0,70maximum, surmonté d'une grille

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

ESPACES BOISES CLASSES

- Non réglementés.

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

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CHAPITRE 2

Le présent règlement s'applique à la commune de SOLEYMIEUX (Loire).

1) Les articles d'ordre public du règlement national d'urbanisme énumérés à l'article R 111.1 du Code de l'Urbanisme demeurent applicables, à savoir : - Article R 111.2 concernant la sécurité et la salubrité publiques. - Article R 111.3.2 concernant le patrimoine archéologique. - Article R 111.4 concernant la desserte par les voies, les accès et le stationnement. - Article R 111.14.2 concernant le respect de l'environnement. - Article R 111.15 relatif aux directives d'aménagement nationales - Article R 111.21 concernant la qualité architecturale et l'aspect extérieur.

2) Toute occupation ou utilisation du sol est tenue de respecter les servitudes d'utilité publique annexées au Plan Local d'Urbanisme.

3) Demeurent applicables les articles du Code de l'Urbanisme et autres législations, concernant notamment :

. le sursis à statuer . le droit de préemption urbain . les vestiges archéologiques découverts fortuitement . les règles d'urbanisme des lotissements maintenus (article L 315.2.1) . les règlements de ZAC.

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Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines et en zones naturelles.

- Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions du titre II du présent règlement sont :

. UB . UC avec les secteurs UCa (assainissement individuel) et UCL (loisirs – sports – tourisme)

- Les zones naturelles auxquelles s'appliquent les dispositions du titre III du présent règlement sont :

. AU . AUa .A . N, avec les secteurs Nh (hameaux).

Ces différentes zones ou secteurs sont délimités sur le plan et repérés par leurs indices respectifs.

Le Plan Local d'Urbanisme définit également :

. les emplacements réservés aux voies, ouvrages publics et installations d'intérêt général.

. l'emplacement réservé est délimité sur le plan et repéré par un numéro. Sa destination, sa superficie et son bénéficiaire sont consignés sur la liste annexe des emplacements réservés.

. les espaces boisés classés à conserver ou à créer (article R 123-18-3 du Code de l'Urbanisme).

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures (article L 123-1 du Code de l'Urbanisme) rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, l'autorisation d'exécuter des travaux ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Par adaptation mineure, il faut entendre les assouplissements qui peuvent être apportés sans aboutir à un changement du type d'urbanisation et sans porter atteinte aux droits des tiers, en excluant tout écart important entre la règle et l'autorisation accordée.

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- L'édification des clôtures est soumise à déclaration.

- Les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R 442-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

- Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés figurés au document graphique, à l'exception de celles qui en sont dispensées par l'arrêté préfectoral du 18 septembre 1978.

- Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés à l'exception de ceux qui figurent à l'article L 311.2 du Code forestier et interdits dans les espaces boisés classés.

- Les démolitions sont soumises au permis de démolir dans les zones UB.

- En cas de contraintes liées à l'exploitation d'ouvrages publics, les implantations en bordure des voies publiques ou privées peuvent être autorisées dans la mesure où cela ne crée pas de gêne en matière de sécurité ou de visibilité.

- Les constructions édifiées le long des voies classées bruyantes sont soumises aux dispositions réglementaires relatives à l’isolement acoustique aux abords de ces voies.

- Les reconstructions en cas de sinistre : des prescriptions concernant notamment l'implantation, la hauteur, l'aspect pourront être imposées afin d'améliorer la conformité au présent Plan Local d'Urbanisme des bâtiments à reconstruire.

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TITRE II

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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CHAPITRE 1

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

La zone UB recouvre la partie urbaine (centrale) dense, où le bâti ancien est dominant, dans laquelle les constructions sont édifiées, en règle générale, à l'alignement des voies et en ordre continu. Elle comprend des habitations, des commerces, des services, des équipements publics et des activités non nuisantes.

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SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL