Zone A

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol à l'exception de celles mentionnées à l'article A2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 1.)

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont autorisées que si elles respectent les conditions ci-après :

 Les constructions et aménagements à usage agricole sous réserve qu'ils soient directement liés et nécessaires aux activités agricoles.

 Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes sous réserve qu’elles soient directement liées et nécessaires à l’activité de l’exploitation agricole existante et située à proximité.

 Les installations et travaux divers compatibles avec la vocation de la zone.  Les bâtiments concernant les activités de transformation et de vente de produits agricoles, à

condition que ces activités soient directement liées à l’exploitation agricole.  Les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des constructions autorisées,

des services publics et des aménagements hydrauliques (fossés, retenues collinaires…)  Le camping à la ferme complémentaire à une exploitation agricole existante.  Les aménagements et installations nécessaires à l'activité touristique rurale d'accueil :

chambres d'hôtes, fermes-auberges, gîtes ruraux dans les bâtiments existants patrimoniaux (à l’exclusion des bâtiments précaires, hangars …) et à condition que ce soit une activité complémentaire à une exploitation agricole existante.  Les affouillements et exhaussements du sol dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

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2.) Conditions

 Toute nouvelle construction à usage agricole pour l’élevage ou qui nécessite un périmètre de protection doit être éloignée de 100 mètres des constructions à usage d'habitation occupées par des tiers.

 Les impacts sur l'environnement et les paysages des serres et tunnels doivent être réduits au minimum et demeure compatible avec le maintien de la qualité du site.

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SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

1 - DISPOSITIONS CONCERNANT LES ACCES

- Tout terrain enclavé est inconstructible, sauf pour les abris d'animaux, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique, par voie judiciaire ou par autorisation du propriétaire du fonds.

- L'accès carrossable de toute construction sur une voie ouverte à la circulation publique doit être aménagé conformément à la législation en vigueur de manière à assurer la sécurité des personnes et des biens.

2 - DISPOSITIONS CONCERNANT LA VOIRIE

- Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu'elles desservent.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 1.)

Alimentation en eau potable :

- Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

- L'utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour les seuls usages agricoles, industriels et artisanaux, à l'exclusion des usages sanitaires et pour l'alimentation humaine.

- Toute construction dont l'activité peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public devra être équipée d'un dispositif agréé de protection contre les retours d'eau et devra se conformer à la réglementation en vigueur.

2.) Assainissement des eaux usées :

- Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées s'il existe.

- A défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel conforme aux dispositions réglementaires en vigueur peut être admis après avoir fait l'objet d'une étude particulière réalisée au niveau de la parcelle. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau, quand celui-ci sera réalisé.

- La mise en place d'un dispositif d'assainissement individuel est admis uniquement pour les eaux usées domestiques et effluents assimilables.

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- Le déversement des effluents autres que les eaux usées domestiques en provenance d'activités autorisées est soumis à autorisation préalable ; cette autorisation fixe suivant la nature du réseau les caractéristiques qu'ils doivent présenter pour être reçus conformément à l'article L.331.10 du Code de la Santé Publique.

- L'évacuation des eaux usées dans les puits perdus, fossés ou cours d'eau est interdite.

3.) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :

- Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux pluviales.

- Toutefois, en cas d'impossibilité technique ou d'absence de réseau, les eaux doivent : . soit être évacuées directement et sans stagnation vers un déversoir désigné par les services techniques de la commune . soit être absorbées en totalité sur le terrain, elles ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux usées.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Respect des préconisations du zonage d’assainissement (filière technique).

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ET PAR RAPPORT AUX

VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

- Les constructions et installations doivent respecter les marges de reculement qui figurent aux documents graphiques pour les routes départementales.

- Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies selon les modalités suivantes :

Nature et désignation des voies

Recul minimum

Voies publiques

10 mètres par rapport à l'alignement de la voie

Voies privées

5 mètres par rapport à la limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique

- Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants :

. pour les installations et bâtiments liés ou nécessaires au service des télécommunications ou de télédiffusion.

. pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.

. pour tenir compte de l'implantation des constructions existantes sur les propriétés contiguës (harmonie d'ensemble).

. pour les extensions des constructions existantes.

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions peuvent s'implanter :

- Soit en limite séparative à condition de ne pas dépasser 3,5 m de haut sur la limite séparative - Soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la demie hauteur des bâtiments et

jamais inférieure à 3 mètres (L = H/2 avec L  3 m.).

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementée.

Non réglementée.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage.

- La hauteur maximale des constructions est définie dans le tableau suivant :

Nature et désignation des voies

Habitations Bâtiments agricoles

9 mètres 14 mètres

Hauteur minimum

- Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d'infrastructure ou installations techniques (réservoirs, tours hertziennes, pylônes, silos etc...).

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La qualité architecturale ne résulte pas de dispositions réglementaires.

Il est rappelé que l’article R 111-21 du code de l’urbanisme est d’ordre public, il reste applicable en présence d’un P.L.U. :

"Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales."

On doit trouver dans l'aspect extérieur une logique de progression et un souci de cohérence fruit d'une véritable réflexion sur l'impact visuel du projet. Lorsqu'un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

1) Implantation et volume :

- L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant le mieux possible.

- La construction doit s'adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage et en particulier la ligne principale de faîtage doit être parallèle à la pente du terrain.

2) Eléments de surface :

- Les matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement et de la nature de la construction (hangar agricole).

- L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit.

- Les teintes d'enduits, de menuiseries et de couverture doivent être en harmonie avec leur environnement.

- Les panneaux solaires et autres éléments d'architecture bioclimatique, doivent être intégrés à l'enveloppe des constructions en évitant l'effet de superstructures surajoutées.

- Piscines et vérandas : les couvertures et parements translucides sont autorisés.

3) Les clôtures :

- Les clôtures liées à des constructions doivent être d'aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleur, matériaux, hauteurs.

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- Les clôtures en panneaux d'éléments préfabriqués (béton, bois) sont interdites. - Toutefois, la hauteur des clôtures ou des murs peut être adaptée ou imposée par l'autorité

compétente en fonction de la nature particulière de l'installation ou de la topographie des lieux, et selon des critères de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance en usage.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

ESPACES BOISES CLASSES

Espaces boisés classés : - Les espaces boisés classés à conserver ou à créer, tels qu'ils figurent au document graphique sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme qui garantit leur préservation intégrale.

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

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CHAPITRE 2

Le présent règlement s'applique à la commune de SOLEYMIEUX (Loire).

1) Les articles d'ordre public du règlement national d'urbanisme énumérés à l'article R 111.1 du Code de l'Urbanisme demeurent applicables, à savoir : - Article R 111.2 concernant la sécurité et la salubrité publiques. - Article R 111.3.2 concernant le patrimoine archéologique. - Article R 111.4 concernant la desserte par les voies, les accès et le stationnement. - Article R 111.14.2 concernant le respect de l'environnement. - Article R 111.15 relatif aux directives d'aménagement nationales - Article R 111.21 concernant la qualité architecturale et l'aspect extérieur.

2) Toute occupation ou utilisation du sol est tenue de respecter les servitudes d'utilité publique annexées au Plan Local d'Urbanisme.

3) Demeurent applicables les articles du Code de l'Urbanisme et autres législations, concernant notamment :

. le sursis à statuer . le droit de préemption urbain . les vestiges archéologiques découverts fortuitement . les règles d'urbanisme des lotissements maintenus (article L 315.2.1) . les règlements de ZAC.

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Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines et en zones naturelles.

- Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions du titre II du présent règlement sont :

. UB . UC avec les secteurs UCa (assainissement individuel) et UCL (loisirs – sports – tourisme)

- Les zones naturelles auxquelles s'appliquent les dispositions du titre III du présent règlement sont :

. AU . AUa .A . N, avec les secteurs Nh (hameaux).

Ces différentes zones ou secteurs sont délimités sur le plan et repérés par leurs indices respectifs.

Le Plan Local d'Urbanisme définit également :

. les emplacements réservés aux voies, ouvrages publics et installations d'intérêt général.

. l'emplacement réservé est délimité sur le plan et repéré par un numéro. Sa destination, sa superficie et son bénéficiaire sont consignés sur la liste annexe des emplacements réservés.

. les espaces boisés classés à conserver ou à créer (article R 123-18-3 du Code de l'Urbanisme).

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures (article L 123-1 du Code de l'Urbanisme) rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, l'autorisation d'exécuter des travaux ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Par adaptation mineure, il faut entendre les assouplissements qui peuvent être apportés sans aboutir à un changement du type d'urbanisation et sans porter atteinte aux droits des tiers, en excluant tout écart important entre la règle et l'autorisation accordée.

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- L'édification des clôtures est soumise à déclaration.

- Les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R 442-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

- Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés figurés au document graphique, à l'exception de celles qui en sont dispensées par l'arrêté préfectoral du 18 septembre 1978.

- Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés à l'exception de ceux qui figurent à l'article L 311.2 du Code forestier et interdits dans les espaces boisés classés.

- Les démolitions sont soumises au permis de démolir dans les zones UB.

- En cas de contraintes liées à l'exploitation d'ouvrages publics, les implantations en bordure des voies publiques ou privées peuvent être autorisées dans la mesure où cela ne crée pas de gêne en matière de sécurité ou de visibilité.

- Les constructions édifiées le long des voies classées bruyantes sont soumises aux dispositions réglementaires relatives à l’isolement acoustique aux abords de ces voies.

- Les reconstructions en cas de sinistre : des prescriptions concernant notamment l'implantation, la hauteur, l'aspect pourront être imposées afin d'améliorer la conformité au présent Plan Local d'Urbanisme des bâtiments à reconstruire.

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TITRE II

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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CHAPITRE 1

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

La zone UB recouvre la partie urbaine (centrale) dense, où le bâti ancien est dominant, dans laquelle les constructions sont édifiées, en règle générale, à l'alignement des voies et en ordre continu. Elle comprend des habitations, des commerces, des services, des équipements publics et des activités non nuisantes.

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SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL