Le règlement de Soleymieux, texte intégral

L'ouverture et l'exploitation des carrières. - Les garages collectifs de caravanes. - Les dépôts de véhicules et les décharges. - Les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à des constructions

ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. - Le stationnement hors garage supérieur à 3 mois de caravanes isolées. - Les constructions agricoles nouvelles.

Les constructions à usage d'activités, de commerces, les entrepôts commerciaux, les installations et travaux divers, les installations classées pour la protection de l'environnement peuvent être refusées dans la mesure où, ils risquent de nuire à la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou à la bonne ordonnance des quartiers environnants.

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Avril 2006

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

1 - DISPOSITIONS CONCERNANT LES ACCES - Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique, par voie judiciaire ou par autorisation du propriétaire du fonds. - Elles peuvent également être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. - Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux handicapés physiques.

2 - DISPOSITIONS CONCERNANT LA VOIRIE - Les dimensions formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptés aux usages qu'elles supportent. - l'approche des véhicules de secours, le passage des engins de déneigement et d'enlèvement des ordures ménagères - et aux opérations qu'elles doivent desservir.

- Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules puissent aisément faire demi-tour.

Alimentation en eau potable : - Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2.) Assainissement des eaux usées : - Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées.

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Avril 2006

- L'évacuation des eaux usées d'origine professionnelle, artisanale dans le réseau public d'assainissement , si elle est autorisée, doit être assortie d'un pré traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

3.) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :

- Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eaux pluviales.

- Toutefois, en l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les eaux doivent : . soit être évacuées directement et sans stagnation vers un déversoir désigné par les services techniques de la commune . soit absorbées en totalité sur le terrain.

- Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l'écoulement des eaux pluviales des parcelles.

- Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

- L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un pré-traitement selon la réglementation en vigueur.

- Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux usées.

4.) Electricité, téléphone, câble :

- Les nouveaux réseaux d'électricité, de téléphone et de câblage doivent être établis en souterrain, ou en attelage en façade pour des raisons esthétiques, de paysages urbains …

5.) Eclairage des voies :

- Les voies de desserte privées doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l'éclairage public des voies de circulation.

Non réglementées.

VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

- Les constructions doivent être implantées à l'alignement des voies et emprises publiques existantes à modifier ou à créer ou par rapport à la limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation.

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Avril 2006

- Clôtures à l'alignement ou dans le prolongement des constructions existantes ou à édifier.

- Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants :

. les extensions de bâtiments existants. . pour un groupe limité de constructions comprises dans une opération d'ensemble et édifiées le

long de voie de desserte intérieure. . quand l'implantation des constructions existantes sur le terrain et sur les propriétés voisines le

justifient pour des raisons d'architecture ou de bonne intégration à l'ordonnance générale des constructions avoisinantes. . pour l'implantation de garage quand la topographie rend nécessaire une adaptation de leur accès. . pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics autorisés. . les annexes en fond des parcelles et les extensions

- En fond de parcelle, les constructions sont possibles

- Pour dégager la visibilité dans les carrefours, il peut être imposé d'établir un pan coupé de 3 mètres minimum à l'angle de deux alignements.

A partir de l'alignement des voies et sur une profondeur correspondant au bâti existant en bordure de ces voies :

 Les constructions doivent être implanter au moins sur l'une des limites latérales de la parcelle, de préférence en s'accolant au bâti existant, la distance aux autres limites étant égale à la 1/2 hauteur des constructions sans être inférieure à 3 mètres.

- Au delà de la profondeur correspondant au bâti existant en bordure des voies, les constructions peuvent s'implanter :

 Soit en limite séparative s'il existe déjà une construction édifiée en limite séparative sur la parcelle voisine, à condition de jouxter cette construction.

 Soit en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égales à la 1/2 hauteur des constructions, sans être inférieure à 3 mètres.

. lorsque le projet de construction intéresse un terrain présentant sur la voie un front d'au moins 25 mètres. Dans ce cas, la conception des façades doit permettre l'extension éventuelle du bâtiment. Clôture est en prolongement du bâti.

- Dans les autres cas, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

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Avril 2006

Non réglementée.

Non réglementée.

La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas dépasser 12 mètres mesurés à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage.

- Les ouvrages techniques, cheminées autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.

- Les aménagements des constructions existantes dépassant 12 mètres restent toutefois autorisés.

Tenue de parcelles

Les constructions quelle qu'en soit leur destination, les terrains même s'ils sont utilisés pour des dépôts régulièrement autorisés, doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés.

Constructions

L'aspect et l'implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant . Les constructions dont l'aspect général ou certains détails architecturaux sont d'un type régional affirmé étranger à la région sont interdites. Doivent être recouverts d'un enduit, tous les matériaux qui, par leur nature et par l'usage de la région, sont destinés à l'être , tels le béton grossier, les briques si elles ne sont pas de parement, les parpaings agglomérés. Les mouvements de sol susceptibles de porter atteinte au caractère d'un site naturel ou bâti sont interdits. La hauteur du déblai ou du remblai ne doit en aucun cas excéder 1 m ne doit en aucun pas excéder 1 m par rapport au terrain naturel. La pente des talus qui devront être implantés n'excédera pas 20 %.

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Avril 2006

Toitures

- les toitures doivent avoir plusieurs pans, leur pente comprise entre 35 et 50 % - le faîtage doit être réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction - les toitures à une pente sont autorisées pour les volumes annexes lorsque ceux ci sont adossés à une construction de taille importante ou à un mur, et pour les abris de jardin de petite dimension.

- Les couvertures seront exécutées en tuiles creuses ou plates rouges.

Toutefois, d'autres matériaux de couverture peuvent être autorisés pour la réfection des toitures existantes.

 les ouvertures non intégrées à la pente du toit (chien assis, jacobines, etc) sont interdites. Les capteurs solaires pour la production d'eau chaude en toiture seront permis s'ils sont intégrés à la toiture.

 les débords de toiture en pignon seront limités à 0,40 m.  les piscines et vérandas ne sont pas concernées par les pentes indiquées pour les autres

couvertures ni par les matériaux de couverture (tuiles) ; les couvertures et parements translucides sont autorisés pour les piscines et vérandas.

Façades

- le ton blanc, le ciment gris et les enduits du type tyrolienne sont interdits. Les enduits et le rejointement seront exécutés au mortier de chaux blanche avec incorporation de sables de carrière coloré de provenance locale - (ghore) non tamisé, brossé ou sablé pour faire apparaître les granulats et obtenir la coloration voulue. Les enduits prêts à l'emploi offrant les mêmes caractéristiques techniques et d'aspect pourront également être mis en œuvre.

- le rejointement sera exécuté au mortier de chaux blanche avec incorporation de sable de carrière coloré, de provenance locale (ghore), brossé pour faire apparaître les grains de sable qui donnent la coloration au mortier et retirer les bavures sur la pierre. Les joints seront beurrés et non traités en creux . Le ciment est exclu.

- les menuiseries extérieures bois ou PVC (croisées , portes , portails de garage, volets et persiennes, les tons vifs étant exclus). Les menuiseries métalliques et les ouvrages en serrurerie seront en métal apparent ou peint.

- les revêtements des façades et les tons des menuiseries extérieures seront conformes au nuancier déposé en Mairie.

- les imitations de matériaux sont rigoureusement interdites, notamment les fausses briques, les faux pans de bois, etc… Les matériaux n'ayant pas une tenue suffisante dans le temps seront proscrits.

- les baies, à l'exception des vitrines commerciales et des portes cochères doivent avoir la proportion d'un rectangle dont le plus grand côté sera vertical. Les petites baies carrées sont admises en attique (étage bas sous combles).

- les éléments d'architecture anciens présentant un caractère archéologique et ayant valeur du patrimoine devront être conservés ou remis en valeur à l'occasion des travaux de restauration.

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Avril 2006

- Architecture contemporaine Tout projet d'expression contemporaine et innovant par rapport aux règles définies ci-dessus , devra prendre en compte les caractères naturels et bâtis du site, et pourra être accepté après examen de chaque cas d'espèce par les instances responsables (Mairie, Architecte consultant, DDE ou ABF si périmètre protégé de Monuments Historiques).

- Clôtures l'aspect des clôtures devra être précisé dans le dossier de permis de construire. Les coffrets extérieurs destinés au branchement et au comptage des divers fluides devront être intégrés aux clôtures ou aux murs de façades non disposés en applique ou isolement. Les clôtures seront réalisées :

*soit par un mur plein toute hauteur (avec un maximum, de 2,00 mètres), à condition qu'il soit réalisé soit en pierre soit en matériau à enduire double face comme la construction principale et couvert d'une couvertine en tuile ou d'un glacis en ciment sans débord .

*soit par un mur bahut de 0,70maximum, surmonté d'une grille

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

ESPACES BOISES CLASSES

- Non réglementés.

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

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Avril 2006

CHAPITRE 2

L'ouverture et l'exploitation des carrières. - Les garages collectifs de caravanes. - Les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à des constructions

ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. - Le stationnement hors garage supérieur à 3 mois de caravanes isolées. - Les constructions agricoles lorsqu'elles créent une unité nouvelle d'exploitation.

Les constructions à usage d'activités, de commerces, les entrepôts commerciaux, les installations et travaux divers, les installations classées pour la protection de l'environnement peuvent être refusés dans la mesure où, ils risquent de nuire à la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou à la bonne ordonnance des quartiers environnants.

- Dans le secteur UCL : les constructions et aménagements sont autorisés à condition qu'ils concernent les loisirs, les sports et le tourisme.

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Avril 2006

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

1 - DISPOSITIONS CONCERNANT LES ACCES

- Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique, par voie judiciaire ou par autorisation du propriétaire du fonds.

- Elles peuvent également être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

- Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux handicapés physiques.

2 - DISPOSITIONS CONCERNANT LA VOIRIE

- Les dimensions formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent - l'approche des véhicules de secours, le passage des engins de déneigement et d'enlèvement des ordures ménagères - et aux opérations qu'elles doivent desservir.

- Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules puissent aisément faire demi-tour.

Alimentation en eau potable :

- Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2.) Assainissement des eaux usées :

- Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées.

- L'évacuation des eaux usées d'origine artisanale dans le réseau public d'assainissement , si elle est autorisée, doit être assortie d'un pré traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

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Avril 2006

3.) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement : - Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eaux pluviales. - Toutefois, en l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les eaux doivent : . soit être évacuées directement et sans stagnation vers un déversoir désigné par les services techniques de la commune . soit absorbées en totalité sur le terrain. - Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l'écoulement des eaux pluviales des parcelles. - Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. - L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un pré traitement. - Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux usées.

4.) Electricité, téléphone, câble : Les nouveaux réseaux d'électricité, de téléphone et de câblage doivent être établis en souterrain.

5.) Eclairage des voies : - Les voies de desserte privées doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l'éclairage public des voies de circulation.

Non réglementées pour la zone UC et le secteur UCL. - UCa : respect des préconisations du zonage d’assainissement (filière technique).

VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

- Les constructions et installations doivent respecter les marges de reculement qui figurent au document graphique

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Avril 2006

- Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies selon les modalités suivantes :

Nature et désignation des voies

Recul minimum

Voies publiques Voies privées

5 mètres par rapport à l’alignement de la voie

3 mètres par rapport à la limite d’emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique

- Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants :

 pour l'extension des bâtiments existants

 pour un groupe limité de constructions comprises dans une opération d'ensemble et édifiées le long de voie de desserte intérieure.

 quand l'implantation des constructions existantes sur le terrain des propriétés voisines le justifie pour des raisons d'architecture ou de bonne intégration à l'ordonnance générale des constructions avoisinantes.

 pour l'implantation de garage quand la topographie rend nécessaire une adaptation de leur accès.

 pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics autorisées.

 pour les installations et bâtiments liés ou nécessaires au service des télécommunications ou de télédiffusion.

Les constructions peuvent s'implanter : - soit en limite séparative

* s'il s 'agit d'une construction d'une hauteur inférieure à 3,50 m * s'il existe déjà une construction édifiée en limite séparative sur la parcelle voisine, à

condition de respecter la même hauteur.

- soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la demi-hauteur des bâtiments et jamais inférieure à 3 mètres. (D = H avec L  3 mètres). 2

Non réglementée.

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Avril 2006

Non réglementée.

La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 9 mètres mesurés à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage.

- Les ouvrages techniques, cheminées autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.

- Dans le secteur UCL les constructions ne doivent pas dépasser 11 mètres au faîtage, hors ouvrages techniques.

Tenue de parcelles

Les constructions quelle qu'en soit leur destination, les terrains même s'ils sont utilisés pour des dépôts régulièrement autorisés, doivent être aménagés et entretenues de telle sorte que la propreté et l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés.

Constructions :

L'aspect et l'implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant . Les constructions dont l'aspect général ou certains détails architecturaux sont d'un type régional affirmé étranger à la région sont interdites. Doivent être recouverts d'un enduit, tous les matériaux qui, par leur nature et par l'usage de la région, sont destinés à l'être , tels le béton grossier, les briques si elles ne sont pas de parement, les parpaings agglomérés. Les mouvements de sol susceptibles de porter atteinte au caractère d'un site naturel ou bâti naturel. La pente des talus qui devront être plantés n'excédera pas 20 %.

Toitures

- les toitures doivent avoir plusieurs pans, leur pente compris entre 35 et 50 % - le faîtage doit être réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction - les toitures à une pente sont autorisées pour les volumes annexes lorsque ceux ci sont

adossés à une construction de taille importante ou à un mur, et pour les abris de jardin de petite dimension.

Les couvertures seront exécutées en tuiles creuses ou plates rouges.

Toutefois, d'autres matériaux de couverture peuvent être autorisés pour la réfection des toitures existantes.

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Avril 2006

- les ouvertures non intégrées à la pente du toit (chien assis, jacobines, etc) sont interdites. Les capteurs solaires pour la production d'eau chaude en toiture seront permis s'ils sont intégrés à la toiture.

- Les débords de toiture en pignon seront limités à 0,40 m.

- Les piscines et vérandas ne sont pas concernées par les pentes indiquées pour les autres couvertures ni pour les matériaux de couverture (tuiles), les couvertures et parements translucides sont autorisés pour les piscines et vérandas.

Façades

- le ton blanc, le ciment gris et les enduits du type tyrolienne sont interdits. Les enduits et le rejointement seront exécutés au mortier de chaux blanche avec incorporation de sables de carrière coloré de provenance locale - (ghore) non tamisé, brossé ou sablé pour faire apparaître les granulats et obtenir la coloration voulue. Les enduits prêts à l'emploi offrant les mêmes caractéristiques techniques et d'aspect pourront également être mis en œuvre.

- le rejointement sera exécuté au mortier de chaux blanche avec incorporation de sable de carrière coloré, de provenance locale (ghore), brossé pour faire apparaître les grains de sable qui donnent la coloration au mortier et retirer les bavures sur la pierre. Les joints seront beurrés et non traités en creux . Le ciment est exclu.

- les menuiseries extérieures bois ou PVC (croisées, portes, portails de garage, volets et persiennes, les tons vifs étant exclus). Les menuiseries métalliques et les ouvrages en serrurerie seront en métal apparent ou peint.

- les revêtements des façades et les tons des menuiseries extérieures seront conformes au nuancier déposé en Mairie.

- les imitations de matériaux sont rigoureusement interdites, notamment les fausses briques, les faux pans de bois, etc… Les matériaux n'ayant pas une tenue suffisante dans le temps seront proscrits.

- les baies, à l'exception des vitrines commerciales et des portes cochères doivent avoir la proportion d'un rectangle dont le plus grand côté sera vertical .Les petites baies carrées sont admises en attique (étage bas sous combles).

- les éléments d'architecture anciens présentant un caractère archéologique et ayant valeur du patrimoine devront être conservés ou remis en valeur à l'occasion des travaux de restauration.

- Architecture contemporaine

Tout projet d'expression contemporaine et innovant par rapport aux règles définies ci-dessus , devra prendre en compte les caractères naturels et bâtis du site, et pourra être accepté après examen de chaque cas d'espèce par les instances responsables (Mairie, Architecte consultant, DDE ou ABF si périmètre protégé des Monuments Historiques).

- Clôtures

l'aspect des clôtures devra être précisé dans le dossier de permis de construire. Les coffrets extérieurs destinés au branchement et au comptage des divers fluides devront être intégrés aux clôtures ou aux murs de façades non disposés en applique ou isolement.

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Avril 2006

Les clôtures seront réalisées : * soit par un mur plein toute hauteur (de 2,00 m maximum), à condition qu'il soit réalisé soit en pierre soit en matériau à enduire double face comme la construction principale et couvert d'une couvertine en tuile ou d'un glacis en ciment sans débord . * soit par un mur bahut de 0,70maximum, surmonté d'une grille

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Il est exigé au minimum :

Pour les constructions à usage d'habitation : - 1 place de stationnement, par logement pour les logements collectifs et deux places par logement individuel. - Pour les opérations de lotissements, comprenant au moins 4 logements, il est exigé en plus, pour les véhicules des visiteurs, une place par tranche indivisible de 4 logements. - Ces normes ne s’appliquent pas aux extensions qui n’ont pas pour effet la création d’unités habitables nouvelles.

Pour les constructions à usage de bureaux d'activités artisanales : adaptation aux besoins

Pour les équipements accueillant du public : adaptation aux besoins et utilisation possible des parkings publics.

Modalités d'application : - La règle applicable aux constructions ou aux établissements non prévus ci-dessus est celle prévue pour les cas auxquels ils sont le plus directement assimilables. - En cas d'extension, ne sont prises en compte que les surfaces nouvellement créées.

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Avril 2006

ESPACES BOISES CLASSES

La qualité des aménagements paysagers ne résulte pas de dispositions réglementaires.

1) Espaces boisés classés : - Les espaces boisés classés à conserver ou à créer, tels qu'ils figurent au document graphique sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme qui garantit leur préservation intégrale.

2.) Obligation de planter et de réaliser des espaces libres : - Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d'essences locales sont recommandés. - Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées - Des écrans de verdure, constitués d'arbres à feuilles persistantes peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d'activités, admises dans la zone. - Les opérations de constructions de plus de 5 logements doivent disposer d'espaces libres communs non compris les aires de stationnement dont la superficie doit être au moins égale à 10 % de la surface totale du tènement.

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

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Avril 2006

TITRE III

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol, à l'exception de celles mentionnées à l'article 2.

Les équipements d'infrastructures, les constructions et ouvrages à condition qu'ils soient liés à ces équipements.

- Les exhaussements et affouillements de sol dès lors qu'ils sont exécutés en application des dispositions relatives aux eaux pluviales et de ruissellements.

- L'aménagement et l'extension des constructions existantes à condition qu'elles ne dépassent pas 250 m² de la Surface Hors Œuvre Nette (SHON) après travaux et dans le respect de l'architecture initiale.

- Les annexes fonctionnelles à condition qu'elles soient liées à des constructions existantes. - Le changement de destination à vocation d'habitat des bâtiments agricoles désaffectés dans

la limite de 300 m² de SHON par corps de ferme, dans le respect des volumes et des aspects architecturaux initiaux. - La reconstruction après sinistre, à condition de ne pas créer de gêne pour la circulation et la sécurité publique.

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Avril 2006

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

1 - DISPOSITIONS CONCERNANT LES ACCES

- Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique, par voie judiciaire ou par autorisation du propriétaire du fonds.

- Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et des engins de déneigement.

- Elles peuvent également être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

2 - DISPOSITIONS CONCERNANT LA VOIRIE

- Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères.

Alimentation en eau potable :

- Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2.) Assainissement des eaux usées :

- Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

- A défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel conforme aux dispositions réglementaires en vigueur peut être admis après avoir fait l'objet d'une étude particulière réalisée au niveau de la parcelle. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé.

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Avril 2006

3.) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement : - Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux pluviales. - L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un pré traitement. - Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau collectif d'eaux usées.

4.) Electricité, téléphone, câble : - Les nouveaux réseaux d'électricité, de téléphone et de câblage doivent être établis en souterrain.

5.) Eclairage des voies : - Les voies de desserte privées doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l'éclairage public des voies de circulation.

Non réglementées.

VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

- Les constructions doivent s'implanter selon les indications du document graphique ou avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

- Les aménagements des bâtiments existants situés en bordure des voies publiques ne sont pas concernés par cette disposition.

Les constructions peuvent s'implanter :

Soit en limite séparative : * s'il s 'agit d'une construction d'une hauteur inférieure à 3,50 m * s'il existe déjà une construction édifiée en limite séparative sur la parcelle voisine, à condition de respecter la même hauteur.

Soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la demi hauteur des bâtiments et jamais inférieure à 3 mètres (L = H/2avec L>3 m)

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Avril 2006

Non réglementée.

Non réglementée.

La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 9 mètres mesurés à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet jusqu’au faîtage.

Tenue de parcelles

Les constructions quelle qu'en soit leur destination, les terrains même s'ils sont utilisés pour des dépôts régulièrement autorisés, doivent être aménagés et entretenues de telle sorte que la propreté et l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés.

Constructions :

L'aspect et l'implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant . Les constructions dont l'aspect général ou certains détails architecturaux sont d'un type régional affirmé étranger à la région sont interdites. Doivent être recouverts d'un enduit, tous les matériaux qui, par leur nature et par l'usage de la région, sont destinés à l'être , tels le béton grossier, les briques si elles ne sont pas de parement, les parpaings agglomérés. Les mouvements de sol susceptibles de porter atteinte au caractère d'un site naturel ou bâti naturel. La pente des talus qui devront être plantés n'excédera pas 20 %.

Toitures

- les toitures doivent avoir plusieurs pans, leur pente compris entre 35 et 50 % - le faîtage doit être réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction - les toitures à une pente sont autorisées pour les volumes annexes lorsque ceux ci sont

adossés à une construction de taille importante ou à un mur, et pour les abris de jardin de petite dimension.

Elaboration du PLU de SOLEYMIEUX - Loire – Règlement

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Avril 2006

Les couvertures seront exécutées en tuiles creuses ou plates rouges.

Toutefois, d'autres matériaux de couverture peuvent être autorisés pour la réfection des toitures existantes.

- les ouvertures non intégrées à la pente du toit (chien assis, jacobines, etc) sont interdites. Les capteurs solaires pour la production d'eau chaude en toiture seront permis s'ils sont intégrés à la toiture.

- Les débords de toiture en pignon seront limités à 0,40 m. - Les piscines et vérandas ne sont pas concernées par les pentes indiquées pour les autres

couvertures ni pour les matériaux de couverture (tuiles), les couvertures et parements translucides sont autorisés pour les piscines et vérandas. - Les piscines et vérandas ne sont pas concernées par les pentes indiquées pour les autres couvertures ni pour les matériaux de couverture (tuiles), les couvertures et parements translucides sont autorisés pour les piscines et vérandas.

Façades

- le ton blanc, le ciment gris et les enduits du type tyrolienne sont interdits. Les enduits et le rejointement seront exécutés au mortier de chaux blanche avec incorporation de sables de carrière coloré de provenance locale - (ghore) non tamisé, brossé ou sablé pour faire apparaître les granulats et obtenir la coloration voulue. Les enduits prêts à l'emploi offrant les mêmes caractéristiques techniques et d'aspect pourront également être mis en œuvre.

- le rejointement sera exécuté au mortier de chaux blanche avec incorporation de sable de carrière coloré, de provenance locale (ghore), brossé pour faire apparaître les grains de sable qui donnent la coloration au mortier et retirer les bavures sur la pierre. Les joints seront beurrés et non traités en creux . Le ciment est exclu.

- les menuiseries extérieures bois ou PVC (croisées, portes, portails de garage, volets et persiennes, les tons vifs étant exclus. Les menuiseries métalliques et les ouvrages en serrurerie seront en métal apparent ou peint.

- les revêtements des façades et les tons des menuiseries extérieures seront conformes au nuancier déposé en Mairie.

- les imitations de matériaux sont rigoureusement interdites, notamment les fausses briques, les faux pans de bois, etc… Les matériaux n'ayant pas une tenue suffisante dans le temps seront proscrits.

- les baies, à l'exception des vitrines commerciales et des portes cochères doivent avoir la proportion d'un rectangle dont le plus grand côté sera vertical .Les petites baies carrées sont admises en attique (étage bas sous combles).

- les éléments d'architecture anciens présentant un caractère archéologique et ayant valeur du patrimoine devront être conservés ou remis en valeur à l'occasion des travaux de restauration.

- Architecture contemporaine

Tout projet d'expression contemporaine et innovant par rapport aux règles définies ci-dessus , devra prendre en compte les caractères naturels et bâtis du site, et pourra être accepté après examen de chaque cas d'espèce par les instances responsables (Mairie, Architecte consultant, DDE ou ABF si périmètre protégé des Monuments Historiques).

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Avril 2006

- Clôtures l'aspect des clôtures devra être précisé dans le dossier de permis de construire. Les coffrets extérieurs destinés au branchement et au comptage des divers fluides devront être intégrés aux clôtures ou aux murs de façades non disposés en applique ou isolement. Les clôtures seront réalisées :

* soit par un mur plein toute hauteur (de 2,00 m maximum), à condition qu'il soit réalisé soit en pierre soit en matériau à enduire double face comme la construction principale et couvert d'une couvertine en tuile ou d'un glacis en ciment sans débord .

* soit par un mur bahut de 0,70maximum, surmonté d'une grille

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

ESPACES BOISES CLASSES

- Non réglementés.

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

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Avril 2006

CHAPITRE 2

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol à l'exception de celles mentionnées à l'article AUa2.

1) Sont notamment admises sous réserve des conditions fixées au paragraphe 2 : - Toutes les occupations et utilisations du sol relevant des fonctions urbaines, notamment :

. l'habitation, . les commerces, bureaux, services, . les annexes fonctionnelles des constructions autorisées,

2) Conditions - A l'exception des équipements d'infrastructure et de l'extension mesurée de l'existant, tout

projet doit respecter les conditions ci-après : - La zone est urbanisée dans le respect des orientations d'aménagement. - Toute opération d'aménagement et/ou de construction doit avoir une consistance suffisante

pour être à l'échelle d'un aménagement cohérent de la zone tel qu'il est défini, ci-dessous : . l'opération doit garantir que les équipements d'infrastructures nécessaires seront opérationnels lors de la mise en service des constructions

. les constructions à usage d'activités, de commerces, les entrepôts commerciaux, les installations et travaux divers, les installations classées pour la protection de l'environnement peuvent être refusés dans la mesure où, par leur fréquentation, ils risquent de nuire à la sécurité, la salubrité, la tranquillité des quartiers environnants.

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Avril 2006

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

1 - DISPOSITIONS CONCERNANT LES ACCES

- Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique, par voie judiciaire ou par autorisation du propriétaire du fonds.

- Elles peuvent également être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

- Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux handicapés physiques.

- Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

2 - DISPOSITIONS CONCERNANT LA VOIRIE

- Les dimensions formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptés aux usages qu'elles supportent. - l'approche des véhicules de secours, le passage des engins de déneigement et d'enlèvement des ordures ménagères - et aux opérations qu'elles doivent desservir.

- Les voies nouvelles se terminant en impasse, doivent être aménagées dans leur partie terminale, de façon que les véhicules puissent aisément faire demi-tour.

Alimentation en eau potable :

Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

2.) Assainissement des eaux usées :

- Eaux usées : toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

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Avril 2006

- Eaux pluviales :

 Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’eau pluviale s’il existe.

 Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640-641 du Code Civil).

Non réglementées.

VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

- Les constructions et installations doivent respecter les marges de reculement qui figurent au document graphique

- Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies selon les modalités suivantes :

Nature et désignation des voies Voies publiques Voies privées

Recul minimum

5 mètres par rapport à l’alignement de la voie

3 mètres par rapport à la limite d’emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique

Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants :

 pour la réfection et l'extension des bâtiments existants

 pour un groupe limité de constructions comprises dans une opération d'ensemble et édifiées le long de voie de desserte intérieure.

 quand l'implantation des constructions existantes sur le terrain des propriétés voisines le justifie pour des raisons d'architecture ou de bonne intégration à l'ordonnance générale des constructions avoisinantes.

 pour l'implantation de garage quand la topographie rend nécessaire une adaptation de leur accès.

 pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics autorisées.

 pour les installations et bâtiments liés ou nécessaires au service des télécommunications ou de télédiffusion.

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Avril 2006

Les constructions peuvent s’implanter :  Soit sur les limites séparatives :

 S'il s'agit d'une construction annexe d'une hauteur inférieure à 3,50 m.  S'il existe déjà une construction édifiée en limite séparative sur la parcelle voisine, à condition de respecter la même hauteur.  Soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la demie hauteur des bâtiments et jamais inférieure à 3 mètres. L = H avec L  3 mètres.

2

Non réglementée.

Non réglementée.

Définition de la hauteur : la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres super structures exclus.

- La hauteur maximum des constructions, depuis les niveaux du terrain naturel, est fixée à 9 mètres.

Dispositions d’ordre général :  Tenue des parcelles : les terrains, même s’ils sont utilisés pour des dépôts, doivent être

aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l’aspect de l’environnement ne s’en trouvent pas altérés.  Constructions : l’aspect et l’implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant.

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Avril 2006

Les constructions, dont l'aspect général ou certains détails architecturaux sont d'un type régional affirmé étranger à la région sont interdites.

Doivent être recouverts d'un enduit, tous les matériaux qui, par leur nature et par l'usage de la région, sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques si elles ne sont pas de parement, les parpaings agglomérés.

Les mouvements de sol susceptibles de porter atteinte au caractère d'un site naturel ou bâti naturel. La pente des talus qui devront être plantés n'excédera pas 20 %.

Toitures

- les toitures doivent avoir plusieurs pans, leur pente comprise entre 35 et 50 % - le faîtage doit être réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction - les toitures à une pente sont autorisées pour les volumes annexes lorsque ceux ci sont

adossés à une construction de taille importante ou à un mur, et pour les abris de jardin de petite dimension. - Les couvertures seront exécutées en tuiles creuse ou plates rouges.

Toutefois, d'autres matériaux de couverture peuvent être autorisés pour la réfection des toitures existantes, dans la mesure où la nature des combles et des charpentes ne permet pas l'emploi de la tuile "canal" ou similaire.

 les ouvertures non intégrées à la pente du toit (chien assis, jacobines, etc) sont interdites. Les capteurs solaires pour la production d'eau chaude sanitaire en toiture seront permis s'ils sont intégrés à la toiture.

 les débords de toiture en pignon seront limités à 0,20 m.  les piscines et vérandas ne sont pas concernées par les pentes indiquées pour les autres

couvertures ni pour les matériaux de couverture (tuiles), les couvertures et parements translucides sont autorisés pour les piscines et vérandas.

Façades

- le ton blanc, le ciment gris et les enduits du type tyrolienne sont interdits. Les enduits et le rejointement seront exécutés au mortier de chaux blanche avec incorporation de sables de carrière coloré de provenance locale - (ghore) non tamisé, brossé ou sablé pour faire apparaître les granulats et obtenir la coloration voulue. Les enduits prêts à l'emploi offrant les mêmes caractéristiques techniques et d'aspect pourront également être mis en œuvre.

- le rejointement sera exécuté au mortier de chaux blanche avec incorporation de sable de carrière coloré, de provenance locale (ghore), brossé pour faire apparaître les grains de sable qui donnent la coloration au mortier et retirer les bavures sur la pierre. Les joints seront beurrés et non traités en creux . Le ciment est exclu.

- les menuiseries extérieures PVC ou bois (croisées, portes, portails de garage, volets et persiennes, les tons vifs étant exclus). Les menuiseries métalliques et les ouvrages en serrurerie seront en métal apparent ou peint.

- les volets s'ils sont apparents en façade ne seront pas renforcés à l'aide d'un "Z" en bois, mais soit avec des prisonniers soit avec des pentures en fers plats dont l'extrémité pourra être ouvragée en queue d'aronde, soit avec un cadre.

- les imitations de matériaux sont rigoureusement interdites, notamment les fausses briques, les faux pans de bois, les fausses pierres , etc. Les matériaux n'ayant pas une tenue suffisante dans le temps seront proscrits.

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Avril 2006

- les baies, à l'exception des vitrines commerciales et des portes cochères doivent avoir la proportion d'un rectangle dont le plus grand côté sera vertical. Les petites baies carrées sont admises en attique (étage bas sous combles).

- les éléments d'architecture anciens présentant un caractère archéologique et ayant valeur du patrimoine devront être conservés ou remis en valeur à l'occasion des travaux de restauration.

- Architecture contemporaine Tout projet d'expression contemporaine et innovant par rapport aux règles définies ci-dessus , devra prendre en compte les caractères naturels et bâtis du site, et pourra être accepté après examen de chaque cas d'espèce par les instances responsables.

- Clôtures l'aspect des clôtures devra être précisé dans le dossier de permis de construire. Les coffrets extérieurs destinés au branchement et au comptage des divers fluides devront être intégrés aux clôtures ou aux murs de façades non disposés en applique ou isolement. Les clôtures seront réalisées :

* soit par un mur plein toute hauteur (de 2,00 mètres au maximum), à condition qu'il soit réalisé en matériau à enduire double face comme la construction principale et couvert d'une couvertine en tuile ou d'un glacis en ciment sans débord .

* soit par un mur bahut surmonté d'une grille ou grillage.

Les places de stationnement devront être prévues en-dehors des voies publiques : 2 places par logement et des places pour les visiteurs : 2 places par tranche de 4 logements.

ESPACES BOISES CLASSES

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Un espace collectif de 10 % de la superficie de l’opération sera aménagé (facilement accessible et d’un seul tenant).

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Avril 2006

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

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Avril 2006

TITRE IV

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol à l'exception de celles mentionnées à l'article A2.

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont autorisées que si elles respectent les conditions ci-après :

 Les constructions et aménagements à usage agricole sous réserve qu'ils soient directement liés et nécessaires aux activités agricoles.

 Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes sous réserve qu’elles soient directement liées et nécessaires à l’activité de l’exploitation agricole existante et située à proximité.

 Les installations et travaux divers compatibles avec la vocation de la zone.  Les bâtiments concernant les activités de transformation et de vente de produits agricoles, à

condition que ces activités soient directement liées à l’exploitation agricole.  Les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des constructions autorisées,

des services publics et des aménagements hydrauliques (fossés, retenues collinaires…)  Le camping à la ferme complémentaire à une exploitation agricole existante.  Les aménagements et installations nécessaires à l'activité touristique rurale d'accueil :

chambres d'hôtes, fermes-auberges, gîtes ruraux dans les bâtiments existants patrimoniaux (à l’exclusion des bâtiments précaires, hangars …) et à condition que ce soit une activité complémentaire à une exploitation agricole existante.  Les affouillements et exhaussements du sol dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

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Avril 2006

2.) Conditions

 Toute nouvelle construction à usage agricole pour l’élevage ou qui nécessite un périmètre de protection doit être éloignée de 100 mètres des constructions à usage d'habitation occupées par des tiers.

 Les impacts sur l'environnement et les paysages des serres et tunnels doivent être réduits au minimum et demeure compatible avec le maintien de la qualité du site.

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Avril 2006

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

1 - DISPOSITIONS CONCERNANT LES ACCES

- Tout terrain enclavé est inconstructible, sauf pour les abris d'animaux, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique, par voie judiciaire ou par autorisation du propriétaire du fonds.

- L'accès carrossable de toute construction sur une voie ouverte à la circulation publique doit être aménagé conformément à la législation en vigueur de manière à assurer la sécurité des personnes et des biens.

2 - DISPOSITIONS CONCERNANT LA VOIRIE

- Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu'elles desservent.

Alimentation en eau potable :

- Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

- L'utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour les seuls usages agricoles, industriels et artisanaux, à l'exclusion des usages sanitaires et pour l'alimentation humaine.

- Toute construction dont l'activité peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public devra être équipée d'un dispositif agréé de protection contre les retours d'eau et devra se conformer à la réglementation en vigueur.

2.) Assainissement des eaux usées :

- Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées s'il existe.

- A défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel conforme aux dispositions réglementaires en vigueur peut être admis après avoir fait l'objet d'une étude particulière réalisée au niveau de la parcelle. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau, quand celui-ci sera réalisé.

- La mise en place d'un dispositif d'assainissement individuel est admis uniquement pour les eaux usées domestiques et effluents assimilables.

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Avril 2006

- Le déversement des effluents autres que les eaux usées domestiques en provenance d'activités autorisées est soumis à autorisation préalable ; cette autorisation fixe suivant la nature du réseau les caractéristiques qu'ils doivent présenter pour être reçus conformément à l'article L.331.10 du Code de la Santé Publique.

- L'évacuation des eaux usées dans les puits perdus, fossés ou cours d'eau est interdite.

3.) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :

- Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux pluviales.

- Toutefois, en cas d'impossibilité technique ou d'absence de réseau, les eaux doivent : . soit être évacuées directement et sans stagnation vers un déversoir désigné par les services techniques de la commune . soit être absorbées en totalité sur le terrain, elles ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux usées.

Respect des préconisations du zonage d’assainissement (filière technique).

VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

- Les constructions et installations doivent respecter les marges de reculement qui figurent aux documents graphiques pour les routes départementales.

- Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies selon les modalités suivantes :

Nature et désignation des voies

Recul minimum

Voies publiques

10 mètres par rapport à l'alignement de la voie

Voies privées

5 mètres par rapport à la limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique

- Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants :

. pour les installations et bâtiments liés ou nécessaires au service des télécommunications ou de télédiffusion.

. pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.

. pour tenir compte de l'implantation des constructions existantes sur les propriétés contiguës (harmonie d'ensemble).

. pour les extensions des constructions existantes.

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Avril 2006

Les constructions peuvent s'implanter :

- Soit en limite séparative à condition de ne pas dépasser 3,5 m de haut sur la limite séparative - Soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la demie hauteur des bâtiments et

jamais inférieure à 3 mètres (L = H/2 avec L  3 m.).

Non réglementée.

Non réglementée.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage.

- La hauteur maximale des constructions est définie dans le tableau suivant :

Nature et désignation des voies

Habitations Bâtiments agricoles

9 mètres 14 mètres

Hauteur minimum

- Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d'infrastructure ou installations techniques (réservoirs, tours hertziennes, pylônes, silos etc...).

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Avril 2006

La qualité architecturale ne résulte pas de dispositions réglementaires.

Il est rappelé que l’article R 111-21 du code de l’urbanisme est d’ordre public, il reste applicable en présence d’un P.L.U. :

"Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales."

On doit trouver dans l'aspect extérieur une logique de progression et un souci de cohérence fruit d'une véritable réflexion sur l'impact visuel du projet. Lorsqu'un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

1) Implantation et volume :

- L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant le mieux possible.

- La construction doit s'adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage et en particulier la ligne principale de faîtage doit être parallèle à la pente du terrain.

2) Eléments de surface :

- Les matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement et de la nature de la construction (hangar agricole).

- L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit.

- Les teintes d'enduits, de menuiseries et de couverture doivent être en harmonie avec leur environnement.

- Les panneaux solaires et autres éléments d'architecture bioclimatique, doivent être intégrés à l'enveloppe des constructions en évitant l'effet de superstructures surajoutées.

- Piscines et vérandas : les couvertures et parements translucides sont autorisés.

3) Les clôtures :

- Les clôtures liées à des constructions doivent être d'aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleur, matériaux, hauteurs.

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Avril 2006

- Les clôtures en panneaux d'éléments préfabriqués (béton, bois) sont interdites. - Toutefois, la hauteur des clôtures ou des murs peut être adaptée ou imposée par l'autorité

compétente en fonction de la nature particulière de l'installation ou de la topographie des lieux, et selon des critères de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance en usage.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

ESPACES BOISES CLASSES

Espaces boisés classés : - Les espaces boisés classés à conserver ou à créer, tels qu'ils figurent au document graphique sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme qui garantit leur préservation intégrale.

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

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Avril 2006

CHAPITRE 2

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol à l'exception de celles mentionnées à l'article N2.

Nota : pas de caravanes ni de mobil home.

1) Sont admis, sous réserve des conditions suivantes :

Dans la zone N et les secteurs Nh

- L'aménagement dans le volume existant des constructions (exemple : habitation, annexes…)

- L'extension des constructions d'habitations existantes dans la limite maximale de 250 m² de SHON après travaux dans l'aspect architectural initial et à condition que la construction fasse au départ au moins 50 m2 de Surface Hors Œuvre Nette (SHON).

- Les équipements d'infrastructure et les constructions et ouvrages liés à ces équipements.

- Les constructions et ouvrages liés à des équipements d'infrastructure. - Les constructions et équipements liés à l'entretien et à la préservation du milieu naturel et du

patrimoine (écomusée…).

- La reconstruction après sinistre, sans création de nouveaux logements. - Les annexes des habitations existantes : garage – abri de jardin, maximum 40 m2 d'emprise

au sol, implantées en continuité du bâti existant ou à proximité.

Dans les secteurs Nh : la construction de logement (et annexe) sur les parcelles libres entre deux constructions existantes à condition de ne pas dépasser 250 m² de surface hors œuvre nette.

Dans les secteurs Nt : les constructions et installations liées et nécessaires aux activités de loisirs, aux sports, à la détente et à l’artisanat local. Les constructions à usage de commerces et de services sont également autorisées si elles sont directement liées et complémentaires aux activités admises dans la zone.

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Avril 2006

2) Conditions :

- L'impact sur l'environnement des aménagements et ouvrages admis doit être réduit le plus possible et demeurer compatible avec le maintien de la qualité du site (adaptation au sol, matériaux, couleurs …).

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Tout terrain enclavé est inconstructible, sauf pour les abris d'animaux, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique, par voie judiciaire ou par autorisation du propriétaire du fonds.

- Le nombre d'accès sur les voies publiques, routes départementales et voies communales, peut être limité dans l'intérêt de la sécurité.

Alimentation en eau :

- Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

- L'utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales, à l'exclusion des activités relevant de l'hygiène alimentaire, des usages sanitaires et pour l'alimentation humaine.

- Toute construction dont l'activité peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public devra être équipée d'un dispositif agréé de protection contre les retours d'eau et devra se conformer à la réglementation en vigueur.

2.) Assainissement des eaux usées :

- Toute construction ou installation occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées, s'il existe.

- A défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel conforme aux dispositions réglementaires en vigueur peut être admis après avoir fait l'objet d'une étude particulière réalisée au niveau de la parcelle. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau, quand celui-ci sera réalisé.

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Avril 2006

3.) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :

- Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux pluviales.

- Toutefois en cas d'impossibilité technique ou d'absence de réseau, les eaux doivent : . soit être évacuées directement et sans stagnation vers un déversoir désigné par les services techniques de la commune . soit être absorbés en totalité sur le terrain, elles ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux usées.

- L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire être assortie d'un pré traitement.

Respect des préconisations du zonage d’assainissement (filière technique).

VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

- Les constructions et installations doivent respecter les marges de reculement qui figurent aux documents graphiques pour les routes départementales.

- Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies selon les modalités suivantes :

Nature et désignation des voies

Recul minimum

Voies publiques Voies privées

10 mètres par rapport à l'alignement de la voie

5 mètres par rapport à la limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique

- Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants :

. pour les installations et bâtiments liés ou nécessaires au service des télécommunications ou de télédiffusion.

. pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions et infrastructures autorisées.

. les annexes aux constructions existantes.

Elaboration du PLU de SOLEYMIEUX - Loire – Règlement

PAR

RAPPORT

Avril 2006

AUX

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Les constructions peuvent s'implanter :

- Soit en limite séparative :  s'il s'agit d'une construction d'une hauteur inférieure à 3,50 mètres.  s'il existe déjà une construction édifiée en limite séparative sur la parcelle voisine, à condition de respecter la même hauteur.

- Soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la demie hauteur des bâtiments et jamais inférieure à 3 mètres (L = H/2 avec L  3 m).

La distance minimale à respecter entre deux bâtiments non contigus est fixée à 4 mètres. - Les bâtiments à usage de dépendances ne sont pas concernés par cette disposition.

Non réglementée.

Hauteur maximale pour les nouvelles constructions et surélévations : 9 mètres au faîtage. - Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d'infrastructure (réservoir,

pylônes…).

La qualité architecturale ne résulte pas de dispositions réglementaires.

Il est rappelé que l’article R 111-21 du code de l’urbanisme est d’ordre public, il reste applicable en présence d’un Plan Local d'Urbanisme.

"Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales."

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Avril 2006

On doit trouver dans l'aspect extérieur une logique de progression et un souci de cohérence fruit d'une véritable réflexion sur l'impact visuel du projet.

Lorsqu'un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

1) Implantation et volume :

- La construction doit s'adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage.

2) Eléments de surface :

- Les matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement (tuiles creuses ou plates rouges).

- Les teintes d'enduits, de menuiseries et de couverture doivent être en harmonie avec leur environnement.

- Les piscines et vérandas : les couvertures et parements translucides sont autorisés. 3) Les clôtures :

- Les clôtures doivent être d'aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleur, matériaux, hauteurs.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou des desserte collectives.

ESPACES BOISES CLASSES

Les espaces boisés classés à conserver ou à créer, tels qu'ils figurent au document graphique sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme qui garantit leur préservation intégrale.

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SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

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ANNEXE N° 1 DU REGLEMENT

DISPOSITIONS CONCERNANT LE SECTEUR AGRICOLE

- Lien avec l'exploitation agricole : les locaux à usage d'habitation doivent être justifiés par la présence permanente d'un exploitant sur les lieux de son activité. Ils seront localisés à proximité du siège d'exploitation. Le nombre de logements (actuels ou projetés) devra être en rapport avec l'importance de l'activité agricole.

- Définition de l'exploitation agricole : l'exploitation doit mettre en valeur une superficie égale ou supérieure à la moitié de la surface d'installation définie par arrêté ministériel pour le département. Si l'exploitation agricole comporte des cultures ou élevages spécialisés, les coefficients d'équivalence ne pourront être appliqués à ces critères que si l'exploitation a été mise en valeur depuis plus de trois ans, sauf si le demandeur est bénéficiaire de la Dotation d'Installation des Jeunes Agriculteurs.

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ANNEXE N° 2 DU REGLEMENT

COLLECTIVITES SECTEURS CONCERNES

TRAITEMENT A REALISER

SOLEYMIEUX

Bourg Le Pont, Les Barges

Diagnostic de fonctionnement aménagements nécessaires à la mise conformité du dispositif d'assainissement

Epuration par infiltration/ percolation collecte séparative

Assainissement non collectif

Les dispositifs d'assainissement seront mis en conformité dans un délai de 5 ans selon les prescriptions définies par le Règlement Sanitaire Départemental et l'arrêté interministériel du 6 mai 1996.

Dans la zone de protection éloignée, aucun dispositif d'assainissement autonome ne pourra être mis en place sans avoir fait l'objet d'une étude particulière, réalisée au niveau de la parcelle. Cette étude devra déterminer l'aptitude des sols à l'assainissement autonome et proposer une filière d'épuration.

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