Zone AUA

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol à l'exception de celles mentionnées à l'article AUa2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

1) Sont notamment admises sous réserve des conditions fixées au paragraphe 2 : - Toutes les occupations et utilisations du sol relevant des fonctions urbaines, notamment :

. l'habitation, . les commerces, bureaux, services, . les annexes fonctionnelles des constructions autorisées,

2) Conditions - A l'exception des équipements d'infrastructure et de l'extension mesurée de l'existant, tout

projet doit respecter les conditions ci-après : - La zone est urbanisée dans le respect des orientations d'aménagement. - Toute opération d'aménagement et/ou de construction doit avoir une consistance suffisante

pour être à l'échelle d'un aménagement cohérent de la zone tel qu'il est défini, ci-dessous : . l'opération doit garantir que les équipements d'infrastructures nécessaires seront opérationnels lors de la mise en service des constructions

. les constructions à usage d'activités, de commerces, les entrepôts commerciaux, les installations et travaux divers, les installations classées pour la protection de l'environnement peuvent être refusés dans la mesure où, par leur fréquentation, ils risquent de nuire à la sécurité, la salubrité, la tranquillité des quartiers environnants.

Elaboration du PLU de SOLEYMIEUX - Loire – Règlement

32

Avril 2006

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

1 - DISPOSITIONS CONCERNANT LES ACCES

- Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique, par voie judiciaire ou par autorisation du propriétaire du fonds.

- Elles peuvent également être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

- Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux handicapés physiques.

- Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

2 - DISPOSITIONS CONCERNANT LA VOIRIE

- Les dimensions formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptés aux usages qu'elles supportent. - l'approche des véhicules de secours, le passage des engins de déneigement et d'enlèvement des ordures ménagères - et aux opérations qu'elles doivent desservir.

- Les voies nouvelles se terminant en impasse, doivent être aménagées dans leur partie terminale, de façon que les véhicules puissent aisément faire demi-tour.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 1.)

Alimentation en eau potable :

Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

2.) Assainissement des eaux usées :

- Eaux usées : toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

Elaboration du PLU de SOLEYMIEUX - Loire – Règlement

33

Avril 2006

- Eaux pluviales :

 Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’eau pluviale s’il existe.

 Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640-641 du Code Civil).

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementées.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ET PAR RAPPORT AUX

VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

- Les constructions et installations doivent respecter les marges de reculement qui figurent au document graphique

- Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies selon les modalités suivantes :

Nature et désignation des voies Voies publiques Voies privées

Recul minimum

5 mètres par rapport à l’alignement de la voie

3 mètres par rapport à la limite d’emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique

Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants :

 pour la réfection et l'extension des bâtiments existants

 pour un groupe limité de constructions comprises dans une opération d'ensemble et édifiées le long de voie de desserte intérieure.

 quand l'implantation des constructions existantes sur le terrain des propriétés voisines le justifie pour des raisons d'architecture ou de bonne intégration à l'ordonnance générale des constructions avoisinantes.

 pour l'implantation de garage quand la topographie rend nécessaire une adaptation de leur accès.

 pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics autorisées.

 pour les installations et bâtiments liés ou nécessaires au service des télécommunications ou de télédiffusion.

Elaboration du PLU de SOLEYMIEUX - Loire – Règlement

34

Avril 2006

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions peuvent s’implanter :  Soit sur les limites séparatives :

 S'il s'agit d'une construction annexe d'une hauteur inférieure à 3,50 m.  S'il existe déjà une construction édifiée en limite séparative sur la parcelle voisine, à condition de respecter la même hauteur.  Soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la demie hauteur des bâtiments et jamais inférieure à 3 mètres. L = H avec L  3 mètres.

2

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementée.

Non réglementée.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

Définition de la hauteur : la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres super structures exclus.

- La hauteur maximum des constructions, depuis les niveaux du terrain naturel, est fixée à 9 mètres.

Dispositions d’ordre général :  Tenue des parcelles : les terrains, même s’ils sont utilisés pour des dépôts, doivent être

aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l’aspect de l’environnement ne s’en trouvent pas altérés.  Constructions : l’aspect et l’implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant.

Elaboration du PLU de SOLEYMIEUX - Loire – Règlement

35

Avril 2006

Les constructions, dont l'aspect général ou certains détails architecturaux sont d'un type régional affirmé étranger à la région sont interdites.

Doivent être recouverts d'un enduit, tous les matériaux qui, par leur nature et par l'usage de la région, sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques si elles ne sont pas de parement, les parpaings agglomérés.

Les mouvements de sol susceptibles de porter atteinte au caractère d'un site naturel ou bâti naturel. La pente des talus qui devront être plantés n'excédera pas 20 %.

Toitures

- les toitures doivent avoir plusieurs pans, leur pente comprise entre 35 et 50 % - le faîtage doit être réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction - les toitures à une pente sont autorisées pour les volumes annexes lorsque ceux ci sont

adossés à une construction de taille importante ou à un mur, et pour les abris de jardin de petite dimension. - Les couvertures seront exécutées en tuiles creuse ou plates rouges.

Toutefois, d'autres matériaux de couverture peuvent être autorisés pour la réfection des toitures existantes, dans la mesure où la nature des combles et des charpentes ne permet pas l'emploi de la tuile "canal" ou similaire.

 les ouvertures non intégrées à la pente du toit (chien assis, jacobines, etc) sont interdites. Les capteurs solaires pour la production d'eau chaude sanitaire en toiture seront permis s'ils sont intégrés à la toiture.

 les débords de toiture en pignon seront limités à 0,20 m.  les piscines et vérandas ne sont pas concernées par les pentes indiquées pour les autres

couvertures ni pour les matériaux de couverture (tuiles), les couvertures et parements translucides sont autorisés pour les piscines et vérandas.

Façades

- le ton blanc, le ciment gris et les enduits du type tyrolienne sont interdits. Les enduits et le rejointement seront exécutés au mortier de chaux blanche avec incorporation de sables de carrière coloré de provenance locale - (ghore) non tamisé, brossé ou sablé pour faire apparaître les granulats et obtenir la coloration voulue. Les enduits prêts à l'emploi offrant les mêmes caractéristiques techniques et d'aspect pourront également être mis en œuvre.

- le rejointement sera exécuté au mortier de chaux blanche avec incorporation de sable de carrière coloré, de provenance locale (ghore), brossé pour faire apparaître les grains de sable qui donnent la coloration au mortier et retirer les bavures sur la pierre. Les joints seront beurrés et non traités en creux . Le ciment est exclu.

- les menuiseries extérieures PVC ou bois (croisées, portes, portails de garage, volets et persiennes, les tons vifs étant exclus). Les menuiseries métalliques et les ouvrages en serrurerie seront en métal apparent ou peint.

- les volets s'ils sont apparents en façade ne seront pas renforcés à l'aide d'un "Z" en bois, mais soit avec des prisonniers soit avec des pentures en fers plats dont l'extrémité pourra être ouvragée en queue d'aronde, soit avec un cadre.

- les imitations de matériaux sont rigoureusement interdites, notamment les fausses briques, les faux pans de bois, les fausses pierres , etc. Les matériaux n'ayant pas une tenue suffisante dans le temps seront proscrits.

Elaboration du PLU de SOLEYMIEUX - Loire – Règlement

36

Avril 2006

- les baies, à l'exception des vitrines commerciales et des portes cochères doivent avoir la proportion d'un rectangle dont le plus grand côté sera vertical. Les petites baies carrées sont admises en attique (étage bas sous combles).

- les éléments d'architecture anciens présentant un caractère archéologique et ayant valeur du patrimoine devront être conservés ou remis en valeur à l'occasion des travaux de restauration.

- Architecture contemporaine Tout projet d'expression contemporaine et innovant par rapport aux règles définies ci-dessus , devra prendre en compte les caractères naturels et bâtis du site, et pourra être accepté après examen de chaque cas d'espèce par les instances responsables.

- Clôtures l'aspect des clôtures devra être précisé dans le dossier de permis de construire. Les coffrets extérieurs destinés au branchement et au comptage des divers fluides devront être intégrés aux clôtures ou aux murs de façades non disposés en applique ou isolement. Les clôtures seront réalisées :

* soit par un mur plein toute hauteur (de 2,00 mètres au maximum), à condition qu'il soit réalisé en matériau à enduire double face comme la construction principale et couvert d'une couvertine en tuile ou d'un glacis en ciment sans débord .

* soit par un mur bahut surmonté d'une grille ou grillage.

Les places de stationnement devront être prévues en-dehors des voies publiques : 2 places par logement et des places pour les visiteurs : 2 places par tranche de 4 logements.

ESPACES BOISES CLASSES

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Un espace collectif de 10 % de la superficie de l’opération sera aménagé (facilement accessible et d’un seul tenant).

Elaboration du PLU de SOLEYMIEUX - Loire – Règlement

37

Avril 2006

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

Elaboration du PLU de SOLEYMIEUX - Loire – Règlement

38

Avril 2006

TITRE IV

Le présent règlement s'applique à la commune de SOLEYMIEUX (Loire).

1) Les articles d'ordre public du règlement national d'urbanisme énumérés à l'article R 111.1 du Code de l'Urbanisme demeurent applicables, à savoir : - Article R 111.2 concernant la sécurité et la salubrité publiques. - Article R 111.3.2 concernant le patrimoine archéologique. - Article R 111.4 concernant la desserte par les voies, les accès et le stationnement. - Article R 111.14.2 concernant le respect de l'environnement. - Article R 111.15 relatif aux directives d'aménagement nationales - Article R 111.21 concernant la qualité architecturale et l'aspect extérieur.

2) Toute occupation ou utilisation du sol est tenue de respecter les servitudes d'utilité publique annexées au Plan Local d'Urbanisme.

3) Demeurent applicables les articles du Code de l'Urbanisme et autres législations, concernant notamment :

. le sursis à statuer . le droit de préemption urbain . les vestiges archéologiques découverts fortuitement . les règles d'urbanisme des lotissements maintenus (article L 315.2.1) . les règlements de ZAC.

Elaboration du PLU de SOLEYMIEUX - Loire – Règlement

2

Avril 2006

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines et en zones naturelles.

- Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions du titre II du présent règlement sont :

. UB . UC avec les secteurs UCa (assainissement individuel) et UCL (loisirs – sports – tourisme)

- Les zones naturelles auxquelles s'appliquent les dispositions du titre III du présent règlement sont :

. AU . AUa .A . N, avec les secteurs Nh (hameaux).

Ces différentes zones ou secteurs sont délimités sur le plan et repérés par leurs indices respectifs.

Le Plan Local d'Urbanisme définit également :

. les emplacements réservés aux voies, ouvrages publics et installations d'intérêt général.

. l'emplacement réservé est délimité sur le plan et repéré par un numéro. Sa destination, sa superficie et son bénéficiaire sont consignés sur la liste annexe des emplacements réservés.

. les espaces boisés classés à conserver ou à créer (article R 123-18-3 du Code de l'Urbanisme).

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures (article L 123-1 du Code de l'Urbanisme) rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, l'autorisation d'exécuter des travaux ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Par adaptation mineure, il faut entendre les assouplissements qui peuvent être apportés sans aboutir à un changement du type d'urbanisation et sans porter atteinte aux droits des tiers, en excluant tout écart important entre la règle et l'autorisation accordée.

Elaboration du PLU de SOLEYMIEUX - Loire – Règlement

3

Avril 2006

- L'édification des clôtures est soumise à déclaration.

- Les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R 442-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

- Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés figurés au document graphique, à l'exception de celles qui en sont dispensées par l'arrêté préfectoral du 18 septembre 1978.

- Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés à l'exception de ceux qui figurent à l'article L 311.2 du Code forestier et interdits dans les espaces boisés classés.

- Les démolitions sont soumises au permis de démolir dans les zones UB.

- En cas de contraintes liées à l'exploitation d'ouvrages publics, les implantations en bordure des voies publiques ou privées peuvent être autorisées dans la mesure où cela ne crée pas de gêne en matière de sécurité ou de visibilité.

- Les constructions édifiées le long des voies classées bruyantes sont soumises aux dispositions réglementaires relatives à l’isolement acoustique aux abords de ces voies.

- Les reconstructions en cas de sinistre : des prescriptions concernant notamment l'implantation, la hauteur, l'aspect pourront être imposées afin d'améliorer la conformité au présent Plan Local d'Urbanisme des bâtiments à reconstruire.

Elaboration du PLU de SOLEYMIEUX - Loire – Règlement

4

Avril 2006

TITRE II

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Elaboration du PLU de SOLEYMIEUX - Loire – Règlement

5

Avril 2006

CHAPITRE 1

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

La zone UB recouvre la partie urbaine (centrale) dense, où le bâti ancien est dominant, dans laquelle les constructions sont édifiées, en règle générale, à l'alignement des voies et en ordre continu. Elle comprend des habitations, des commerces, des services, des équipements publics et des activités non nuisantes.

Elaboration du PLU de SOLEYMIEUX - Loire – Règlement

6

Avril 2006

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL