Zone UC

L'ouverture et l'exploitation des carrières. - Les garages collectifs de caravanes. - Les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à des constructions

ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. - Le stationnement hors garage supérieur à 3 mois de caravanes isolées. - Les constructions agricoles lorsqu'elles créent une unité nouvelle d'exploitation.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les constructions à usage d'activités, de commerces, les entrepôts commerciaux, les installations et travaux divers, les installations classées pour la protection de l'environnement peuvent être refusés dans la mesure où, ils risquent de nuire à la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou à la bonne ordonnance des quartiers environnants.

- Dans le secteur UCL : les constructions et aménagements sont autorisés à condition qu'ils concernent les loisirs, les sports et le tourisme.

Elaboration du PLU de SOLEYMIEUX - Loire – Règlement

15

Avril 2006

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

1 - DISPOSITIONS CONCERNANT LES ACCES

- Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique, par voie judiciaire ou par autorisation du propriétaire du fonds.

- Elles peuvent également être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

- Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux handicapés physiques.

2 - DISPOSITIONS CONCERNANT LA VOIRIE

- Les dimensions formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent - l'approche des véhicules de secours, le passage des engins de déneigement et d'enlèvement des ordures ménagères - et aux opérations qu'elles doivent desservir.

- Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules puissent aisément faire demi-tour.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 1.)

Alimentation en eau potable :

- Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2.) Assainissement des eaux usées :

- Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées.

- L'évacuation des eaux usées d'origine artisanale dans le réseau public d'assainissement , si elle est autorisée, doit être assortie d'un pré traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

Elaboration du PLU de SOLEYMIEUX - Loire – Règlement

16

Avril 2006

3.) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement : - Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eaux pluviales. - Toutefois, en l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les eaux doivent : . soit être évacuées directement et sans stagnation vers un déversoir désigné par les services techniques de la commune . soit absorbées en totalité sur le terrain. - Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l'écoulement des eaux pluviales des parcelles. - Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. - L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un pré traitement. - Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux usées.

4.) Electricité, téléphone, câble : Les nouveaux réseaux d'électricité, de téléphone et de câblage doivent être établis en souterrain.

5.) Eclairage des voies : - Les voies de desserte privées doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l'éclairage public des voies de circulation.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementées pour la zone UC et le secteur UCL. - UCa : respect des préconisations du zonage d’assainissement (filière technique).

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ET PAR RAPPORT AUX

VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

- Les constructions et installations doivent respecter les marges de reculement qui figurent au document graphique

Elaboration du PLU de SOLEYMIEUX - Loire – Règlement

17

Avril 2006

- Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies selon les modalités suivantes :

Nature et désignation des voies

Recul minimum

Voies publiques Voies privées

5 mètres par rapport à l’alignement de la voie

3 mètres par rapport à la limite d’emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique

- Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants :

 pour l'extension des bâtiments existants

 pour un groupe limité de constructions comprises dans une opération d'ensemble et édifiées le long de voie de desserte intérieure.

 quand l'implantation des constructions existantes sur le terrain des propriétés voisines le justifie pour des raisons d'architecture ou de bonne intégration à l'ordonnance générale des constructions avoisinantes.

 pour l'implantation de garage quand la topographie rend nécessaire une adaptation de leur accès.

 pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics autorisées.

 pour les installations et bâtiments liés ou nécessaires au service des télécommunications ou de télédiffusion.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions peuvent s'implanter : - soit en limite séparative

* s'il s 'agit d'une construction d'une hauteur inférieure à 3,50 m * s'il existe déjà une construction édifiée en limite séparative sur la parcelle voisine, à

condition de respecter la même hauteur.

- soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la demi-hauteur des bâtiments et jamais inférieure à 3 mètres. (D = H avec L  3 mètres). 2

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementée.

Elaboration du PLU de SOLEYMIEUX - Loire – Règlement

18

Avril 2006

Non réglementée.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 9 mètres mesurés à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage.

- Les ouvrages techniques, cheminées autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.

- Dans le secteur UCL les constructions ne doivent pas dépasser 11 mètres au faîtage, hors ouvrages techniques.

Tenue de parcelles

Les constructions quelle qu'en soit leur destination, les terrains même s'ils sont utilisés pour des dépôts régulièrement autorisés, doivent être aménagés et entretenues de telle sorte que la propreté et l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés.

Constructions :

L'aspect et l'implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant . Les constructions dont l'aspect général ou certains détails architecturaux sont d'un type régional affirmé étranger à la région sont interdites. Doivent être recouverts d'un enduit, tous les matériaux qui, par leur nature et par l'usage de la région, sont destinés à l'être , tels le béton grossier, les briques si elles ne sont pas de parement, les parpaings agglomérés. Les mouvements de sol susceptibles de porter atteinte au caractère d'un site naturel ou bâti naturel. La pente des talus qui devront être plantés n'excédera pas 20 %.

Toitures

- les toitures doivent avoir plusieurs pans, leur pente compris entre 35 et 50 % - le faîtage doit être réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction - les toitures à une pente sont autorisées pour les volumes annexes lorsque ceux ci sont

adossés à une construction de taille importante ou à un mur, et pour les abris de jardin de petite dimension.

Les couvertures seront exécutées en tuiles creuses ou plates rouges.

Toutefois, d'autres matériaux de couverture peuvent être autorisés pour la réfection des toitures existantes.

Elaboration du PLU de SOLEYMIEUX - Loire – Règlement

19

Avril 2006

- les ouvertures non intégrées à la pente du toit (chien assis, jacobines, etc) sont interdites. Les capteurs solaires pour la production d'eau chaude en toiture seront permis s'ils sont intégrés à la toiture.

- Les débords de toiture en pignon seront limités à 0,40 m.

- Les piscines et vérandas ne sont pas concernées par les pentes indiquées pour les autres couvertures ni pour les matériaux de couverture (tuiles), les couvertures et parements translucides sont autorisés pour les piscines et vérandas.

Façades

- le ton blanc, le ciment gris et les enduits du type tyrolienne sont interdits. Les enduits et le rejointement seront exécutés au mortier de chaux blanche avec incorporation de sables de carrière coloré de provenance locale - (ghore) non tamisé, brossé ou sablé pour faire apparaître les granulats et obtenir la coloration voulue. Les enduits prêts à l'emploi offrant les mêmes caractéristiques techniques et d'aspect pourront également être mis en œuvre.

- le rejointement sera exécuté au mortier de chaux blanche avec incorporation de sable de carrière coloré, de provenance locale (ghore), brossé pour faire apparaître les grains de sable qui donnent la coloration au mortier et retirer les bavures sur la pierre. Les joints seront beurrés et non traités en creux . Le ciment est exclu.

- les menuiseries extérieures bois ou PVC (croisées, portes, portails de garage, volets et persiennes, les tons vifs étant exclus). Les menuiseries métalliques et les ouvrages en serrurerie seront en métal apparent ou peint.

- les revêtements des façades et les tons des menuiseries extérieures seront conformes au nuancier déposé en Mairie.

- les imitations de matériaux sont rigoureusement interdites, notamment les fausses briques, les faux pans de bois, etc… Les matériaux n'ayant pas une tenue suffisante dans le temps seront proscrits.

- les baies, à l'exception des vitrines commerciales et des portes cochères doivent avoir la proportion d'un rectangle dont le plus grand côté sera vertical .Les petites baies carrées sont admises en attique (étage bas sous combles).

- les éléments d'architecture anciens présentant un caractère archéologique et ayant valeur du patrimoine devront être conservés ou remis en valeur à l'occasion des travaux de restauration.

- Architecture contemporaine

Tout projet d'expression contemporaine et innovant par rapport aux règles définies ci-dessus , devra prendre en compte les caractères naturels et bâtis du site, et pourra être accepté après examen de chaque cas d'espèce par les instances responsables (Mairie, Architecte consultant, DDE ou ABF si périmètre protégé des Monuments Historiques).

- Clôtures

l'aspect des clôtures devra être précisé dans le dossier de permis de construire. Les coffrets extérieurs destinés au branchement et au comptage des divers fluides devront être intégrés aux clôtures ou aux murs de façades non disposés en applique ou isolement.

Elaboration du PLU de SOLEYMIEUX - Loire – Règlement

20

Avril 2006

Les clôtures seront réalisées : * soit par un mur plein toute hauteur (de 2,00 m maximum), à condition qu'il soit réalisé soit en pierre soit en matériau à enduire double face comme la construction principale et couvert d'une couvertine en tuile ou d'un glacis en ciment sans débord . * soit par un mur bahut de 0,70maximum, surmonté d'une grille

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Il est exigé au minimum :

Pour les constructions à usage d'habitation : - 1 place de stationnement, par logement pour les logements collectifs et deux places par logement individuel. - Pour les opérations de lotissements, comprenant au moins 4 logements, il est exigé en plus, pour les véhicules des visiteurs, une place par tranche indivisible de 4 logements. - Ces normes ne s’appliquent pas aux extensions qui n’ont pas pour effet la création d’unités habitables nouvelles.

Pour les constructions à usage de bureaux d'activités artisanales : adaptation aux besoins

Pour les équipements accueillant du public : adaptation aux besoins et utilisation possible des parkings publics.

Modalités d'application : - La règle applicable aux constructions ou aux établissements non prévus ci-dessus est celle prévue pour les cas auxquels ils sont le plus directement assimilables. - En cas d'extension, ne sont prises en compte que les surfaces nouvellement créées.

Elaboration du PLU de SOLEYMIEUX - Loire – Règlement

21

Avril 2006

ESPACES BOISES CLASSES

La qualité des aménagements paysagers ne résulte pas de dispositions réglementaires.

1) Espaces boisés classés : - Les espaces boisés classés à conserver ou à créer, tels qu'ils figurent au document graphique sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme qui garantit leur préservation intégrale.

2.) Obligation de planter et de réaliser des espaces libres : - Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d'essences locales sont recommandés. - Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées - Des écrans de verdure, constitués d'arbres à feuilles persistantes peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d'activités, admises dans la zone. - Les opérations de constructions de plus de 5 logements doivent disposer d'espaces libres communs non compris les aires de stationnement dont la superficie doit être au moins égale à 10 % de la surface totale du tènement.

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

Elaboration du PLU de SOLEYMIEUX - Loire – Règlement

22

Avril 2006

TITRE III

Le présent règlement s'applique à la commune de SOLEYMIEUX (Loire).

1) Les articles d'ordre public du règlement national d'urbanisme énumérés à l'article R 111.1 du Code de l'Urbanisme demeurent applicables, à savoir : - Article R 111.2 concernant la sécurité et la salubrité publiques. - Article R 111.3.2 concernant le patrimoine archéologique. - Article R 111.4 concernant la desserte par les voies, les accès et le stationnement. - Article R 111.14.2 concernant le respect de l'environnement. - Article R 111.15 relatif aux directives d'aménagement nationales - Article R 111.21 concernant la qualité architecturale et l'aspect extérieur.

2) Toute occupation ou utilisation du sol est tenue de respecter les servitudes d'utilité publique annexées au Plan Local d'Urbanisme.

3) Demeurent applicables les articles du Code de l'Urbanisme et autres législations, concernant notamment :

. le sursis à statuer . le droit de préemption urbain . les vestiges archéologiques découverts fortuitement . les règles d'urbanisme des lotissements maintenus (article L 315.2.1) . les règlements de ZAC.

Elaboration du PLU de SOLEYMIEUX - Loire – Règlement

2

Avril 2006

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines et en zones naturelles.

- Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions du titre II du présent règlement sont :

. UB . UC avec les secteurs UCa (assainissement individuel) et UCL (loisirs – sports – tourisme)

- Les zones naturelles auxquelles s'appliquent les dispositions du titre III du présent règlement sont :

. AU . AUa .A . N, avec les secteurs Nh (hameaux).

Ces différentes zones ou secteurs sont délimités sur le plan et repérés par leurs indices respectifs.

Le Plan Local d'Urbanisme définit également :

. les emplacements réservés aux voies, ouvrages publics et installations d'intérêt général.

. l'emplacement réservé est délimité sur le plan et repéré par un numéro. Sa destination, sa superficie et son bénéficiaire sont consignés sur la liste annexe des emplacements réservés.

. les espaces boisés classés à conserver ou à créer (article R 123-18-3 du Code de l'Urbanisme).

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures (article L 123-1 du Code de l'Urbanisme) rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, l'autorisation d'exécuter des travaux ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Par adaptation mineure, il faut entendre les assouplissements qui peuvent être apportés sans aboutir à un changement du type d'urbanisation et sans porter atteinte aux droits des tiers, en excluant tout écart important entre la règle et l'autorisation accordée.

Elaboration du PLU de SOLEYMIEUX - Loire – Règlement

3

Avril 2006

- L'édification des clôtures est soumise à déclaration.

- Les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R 442-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

- Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés figurés au document graphique, à l'exception de celles qui en sont dispensées par l'arrêté préfectoral du 18 septembre 1978.

- Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés à l'exception de ceux qui figurent à l'article L 311.2 du Code forestier et interdits dans les espaces boisés classés.

- Les démolitions sont soumises au permis de démolir dans les zones UB.

- En cas de contraintes liées à l'exploitation d'ouvrages publics, les implantations en bordure des voies publiques ou privées peuvent être autorisées dans la mesure où cela ne crée pas de gêne en matière de sécurité ou de visibilité.

- Les constructions édifiées le long des voies classées bruyantes sont soumises aux dispositions réglementaires relatives à l’isolement acoustique aux abords de ces voies.

- Les reconstructions en cas de sinistre : des prescriptions concernant notamment l'implantation, la hauteur, l'aspect pourront être imposées afin d'améliorer la conformité au présent Plan Local d'Urbanisme des bâtiments à reconstruire.

Elaboration du PLU de SOLEYMIEUX - Loire – Règlement

4

Avril 2006

TITRE II

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Elaboration du PLU de SOLEYMIEUX - Loire – Règlement

5

Avril 2006

CHAPITRE 1

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

La zone UB recouvre la partie urbaine (centrale) dense, où le bâti ancien est dominant, dans laquelle les constructions sont édifiées, en règle générale, à l'alignement des voies et en ordre continu. Elle comprend des habitations, des commerces, des services, des équipements publics et des activités non nuisantes.

Elaboration du PLU de SOLEYMIEUX - Loire – Règlement

6

Avril 2006

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL