Agrandir une maison à Soliers
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Soliers : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 6 zones de Soliers
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Emprise au sol des constructions Sans objet 34 Commune de SOLIERS Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme Règlement |
| 1AUE | L’emprise au sol des constructions sera au plus égale à 70% de la superficie totale de l’unité foncière. |
| A | Emprise au sol des constructions Sans objet |
| N | Emprise au sol des constructions Sans objet |
| U | Emprises au sol des constructions En Ua : Sans objet Sur le reste de la zone : - Sur une unité foncière exclusivement occupée par de l’habitat : l’emprise au sol des constructions sera au plus égale à 60 % de la superficie totale de l’unité foncière. |
| UE | L’emprise au sol des constructions sera au plus égale à 70% de la superficie totale de l’unité foncière. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | En 1AUs et 1AUa : Les constructions seront d’une hauteur maximale au faitage ou à l’acrotère de 16m par rapport au terrain naturel. |
| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Leur hauteur au faîtage restera inférieure à 10m, comptée par rapport au point le plus bas du terrain naturel sous l’emprise de la construction. |
| N | Leur hauteur au faîtage restera inférieure à 10m, comptée par rapport au point le plus bas du terrain naturel sous l’emprise de la construction. |
| U | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | En 1AUa et 1AU : Les constructions seront implantées à l’alignement des voies ou à une distance au moins égale à 3m des voies. |
| 1AUE | Les constructions sont implantées à une distance de la future voie de substitution au moins égale à 15m. |
| A | Les constructions sont implantées à une distance de l’axe des voies ouvertes à la circulation automobile (y compris agricole) au moins égale à 15m. |
| N | Les nouvelles constructions ou l’extension des constructions seront implantées à une distance de l’alignement des voies ouvertes à la circulation automobile au moins égale à 5m. |
| U | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives En 1AUa et 1AU Les constructions nouvelles seront implantées soit en limites séparatives de propriété, soit à une distance au moins égale à 1.5 m de ces limites séparatives. |
| 1AUE | ce recul ne pouvant être inférieure à 5m. |
| A | Sinon, elle doit être implantée à une distance des limites séparatives de propriétés au moins égale à la moitié de la hauteur totale de la construction sans pouvoir être inférieure à 5m. |
| N | Sinon, elle doit être implantée à une distance de la limite séparative de propriétés au moins égale à la moitié de sa hauteur totale sans pouvoir être inférieure à 5m. |
| U | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Les lotissements ou groupes d’habitation d’une superficie supérieure à 5000m² (Lors de la réalisation d’opérations en plusieurs tranches, c’est la superficie totale qui sera prise ne compte) comprendront une surface plantée au moins égale à : - 10% de la superficie totale de l’unité foncière Ces espaces verts seront plantés d’arbres-tiges ; |
| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U | Les parcelles recevant de l’habitat individuel comprendront un espace vert planté au moins égal à 30% de la superficie totale de la parcelle. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.