Clôturer un terrain à Soliers

La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Soliers : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme

Comparer les 2 règles dans les 6 zones de Soliers

Zone	Ce que le règlement dit
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1AUE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
U	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
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Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Les lotissements ou groupes d’habitation d’une superficie supérieure à 5000m² (Lors de la réalisation d’opérations en plusieurs tranches, c’est la superficie totale qui sera prise ne compte) comprendront une surface plantée au moins égale à : - 10% de la superficie totale de l’unité foncière Ces espaces verts seront plantés d’arbres-tiges ;
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A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
U	Les parcelles recevant de l’habitat individuel comprendront un espace vert planté au moins égal à 30% de la superficie totale de la parcelle.
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.