Surélever une maison à Soliers

Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Soliers : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977

Comparer les 3 règles dans les 6 zones de Soliers

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	En 1AUs et 1AUa : Les constructions seront d’une hauteur maximale au faitage ou à l’acrotère de 16m par rapport au terrain naturel.
1AUE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Leur hauteur au faîtage restera inférieure à 10m, comptée par rapport au point le plus bas du terrain naturel sous l’emprise de la construction.
N	Leur hauteur au faîtage restera inférieure à 10m, comptée par rapport au point le plus bas du terrain naturel sous l’emprise de la construction.
U	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
1AUE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
U	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Constructions à usage de bureaux, commerces ou services : - 1 place minimum non close par parcelle, dont la surface sera au moins égale à 20 % de surface de plancher.
1AUE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
U	Constructions à usage de bureaux, commerces ou services : - une aire de stationnement dont la surface sera au moins égale à 60% de la SURFACE DE PLANCHER.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.