Zone 2AU

Intitulé du document : Conditions d’implantation

 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

La cohérence de recul du bâti par rapport à l’existant devra être recherchée pour les nouvelles constructions, sauf pour des raisons d’optimisation énergétique mais aussi de contraintes techniques ou naturelles.

Intitulé du document : Hauteur des constructions

Les nouvelles constructions, extensions et élévations à destination d’habitation (logement de fonction) ne devront pas dépasser pour les toitures à pentes une hauteur équivalente à R+1 ou R+combles ou en cas d’extension d’une construction ne respectant pas ces règles, la hauteur de construction existante.

Elles devront respecter une hauteur maximum de 6m maximum par rapport au terrain naturel pour les toitures terrasses.

Les nouvelles constructions, extensions et élévations à destination d’exploitation agricole ainsi que les autres constructions autorisées ne devront pas dépasser 10m excepté en cas d’un besoin justifié lié à l’activité agricole.

Pour les édifices patrimoniaux de grand élancement, une hauteur à l’identique est admise

Toutefois, le dépassement de cette hauteur peut être autorisé soit en cas d'extension sans augmentation de la hauteur initiale, soit en cas de reconstruction à la suite d'un sinistre jusqu'à une hauteur équivalente à celle du bâtiment existant à la date d'opposabilité du présent document.

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux bâtiments d’exploitation agricole, au CUMA ou aux installations techniques de grande hauteur (antennes, pylônes, châteaux d'eau, etc.), aux silos agricoles, ni aux lucarnes, cheminées et autres éléments annexes à la construction.

Intitulé du document : Architecture et aspect extérieur

 Architecture générale des nouvelles constructions ou réfection

Les travaux portant sur des édifices anciens représentatifs de l'architecture traditionnelle locale doivent se faire dans le respect de leur intégrité et leur caractère : dimension des ouvertures, volumétrie, matériaux…

Afin de conserver le caractère architectural et patrimonial existant, les constructions nouvelles et les réfections devront avoir une qualité architecturale proche de celle existante.

Ainsi, la pierre naturelle du tuffeau ou similaire ponctuera et soulignera l’aspect esthétique des constructions.

L’échelle architecturale, l’unité d’aspect et l'arrangement des niveaux des rez-de-chaussée avec le bâti existant seront recherchés.

 Toiture

Les dispositions relatives aux pentes et à la nature de la toiture ne s’imposent pas à une construction nouvelle inférieure à 20m²

 Pentes de toitures : La forme générale et les proportions du toit, les pentes et les versants doivent être en harmonie avec les toits environnants et être réalisés suivant les règles de l’art.

Les toitures et couvertures des constructions nouvelles auront une pente supérieure à 40°.

Il est fait exception à cette règle pour les annexes, appentis, abris de jardin, vérandas, tous bâtiments agricoles, économiques et les équipements publics et d’intérêt public.

 Couverture et ouverture des toitures

Les matériaux de couverture pour toutes les constructions à usage d’habitation et les annexes sont l’ardoise naturelle ou artificielle, ainsi que la tuile plate. L’ardoise naturelle ou artificielle sera rectangulaire (environ 30 à 40 ardoises au m2). La pose losangée est interdite. L’ardoise artificielle sera de couleur ardoise et pour en garantir son aspect dans la durée, elle sera teintée dans la masse. La tuile plate (environ 60 à 70 tuiles au m2) sera de teinte ocre rouge et d’aspect vieilli.

La modification des toitures ou couvertures des constructions existantes devra se faire en ardoise ou en tuile plate suivant les prescriptions ci-dessus énoncées.

La fenêtre de toit est considérée comme un accessoire d’un usage limité en nombre et en surface.

Les matériaux pour les toitures des bâtiments agricoles ou économiques sont les suivants : - L’ardoise naturelle ou artificielle rectangulaire (environ 30 à 40 ardoises au m2). La pose losangée est interdite. - L’ardoise artificielle sera de couleur ardoise et pour en garantir son aspect dans la durée, elle sera teintée dans la masse. - La tuile plate (environ 40 à 50 tuiles au m2) de teinte ocre rouge et d’aspect vieilli. - La tôle métallique traitée en surface afin d’éliminer les effets de brillance et de couleur ardoise. - La tôle fibro-ondulée mat, teintée dans la masse, de couleur ardoise.

 Lucarnes Les lucarnes sont par leur proportion, leur nombre et leur aspect en harmonie avec les toitures environnantes.

Le style sera traditionnel local à deux pentes ou «Capucine ».

Les ouvertures réalisées ont la forme de rectangles plus hauts que larges, et de dimensions inférieures aux fenêtres éclairant les pièces principales en façade.

La largeur cumulée des lucarnes n'excèdera pas le 1/3 de la largeur de la façade correspondante.

La pente des lucarnes devra être comprise entre 35 et 45°.

 Façades  Aspect Les couleurs des façades doivent rester neutres.

Les couleurs brillantes et le blanc pur sont interdits.

Il doit être recherché un traitement harmonieux de toutes les façades y compris de celles des annexes accolées ou proches du bâtiment principal.

Plan Local d’Urbanisme – SORIGNY L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits est interdit.

Tout parement non lié à une isolation par l’extérieur devra être peint ou enduit, à l’exception du bois.

ZONE A

 Ouvertures Les formes et dimensions des ouvertures traditionnelles devront être conservées autant que possible.

Les ouvertures doivent être en harmonie avec l’aspect général de la façade du bâtiment et des constructions environnantes

Les coffres des volets roulants doivent rester invisibles de l’extérieur par une pose à l’intérieur du linteau ou demilinteau ; à défaut ils seront soit dissimulés par un lambrequin, soit enduits.

Si les menuiseries sont peintes, la couleur doit s’harmoniser avec celle de la façade. Si les menuiseries sont peintes, les tons « vifs » sont interdits (exemple : jaune, rose, orange, violet, bleu roi, etc.). Cependant, pour les commerces et services, et les équipements publics ou d’intérêt public, des tons plus soutenus peuvent être autorisés.

 Clôtures (hors clôtures agricoles et forestières) - aménagement des abords

Si elles sont nécessaires, les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect respectant l'environnement et le bâtiment, notamment au regard de ses particularités rurales et agricoles.

La clôture peut être constituée par :

 soit une haie vive ou taillée, composée d'espèces locales différentes à feuillage caduc, pouvant être doublée d’un grillage de couleur neutre (noir, gris ou vert foncé),

 soit un mur ou un muret enduit ou en pierres jointoyées. Le muret peut être surmonté d'un barreaudage, d’une grille ou d’un grillage ou doublé d'une haie.

 soit une grille ou un grillage de couleur neutre (noir, gris ou vert foncé) sur poteaux métalliques de même couleur ou bois ; doublé ou non d’une haie vive.

 soit des panneaux en bois,  soit des panneaux grillagés intégrants des lames occultantes en bois

La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 1,80 mètre par rapport au niveau de la voie publique pour la partie implantée en bordure de cette voie et par rapport au terrain naturel pour les parties implantées sur les autres limites.

La clôture de couleur vive est interdite.

Les enceintes composées de murs en pierre ou maçonnés devront être préservées dans la mesure du possible. Seules des raisons techniques peuvent justifier d’y porter atteinte

Les prescriptions concernant la mise en œuvre des clôtures au sein des corridors écologiques précisées dans l’OAP transversale sur les continuités écologiques doivent être prises en compte.

 Espaces libres, plantations

Plantations Les arbres existants, de bonne qualité arbustive et en particulier les noyers isolés, doivent être, dans la mesure du possible, conservés. Dans tous les cas, ils seront remplacés par des plantations de haute tige en nombre au moins équivalent. Pour permettre une meilleure intégration des bâtiments volumineux dans l’environnement, des formations végétales

doivent être plantées

Ces plantations doivent être réalisées avec un recul suffisant par rapport au bâtiment de telle sorte que l’intégration

visuelle soit réelle.

Intégration visuelle minimaliste

Intégration visuelle optimale

Dans la zone A : un registre de haies bocagères et de petits bois est conseillé.

Le long des fossés définis comme cours d’eau fixe et temporaire, une bande enherbée de 5m de large doit être préservée.

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager 

La gestion des eaux pluviales

Les opérations groupées devront présenter des éléments permettant la gestion des eaux pluviales. Ces derniers, s’ils sont à l’air libre, devront être intégrés au projet.

Intitulé du document : - Les bonnes conditions de desserte et d’accès du bâtiment sont vérifiées

- Le bâtiment est desservi ou peut être desservi par les réseaux primaires

5/ Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme sont soumis à déclaration préalable

6/ La reconstruction à l’identique en cas de sinistre important

7/ Les piscines, couvertes ou non d’une superficie maximum de 100m² d’emprise au sol et à condition d’être située à moins de 20m de la construction à usage d’habitation et de ne générer aucune contrainte vis-à-vis de l’activité agricole.

8/ Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à l’activité agricole ou aux bâtiments, aux installations et équipements autorisés dans la zone

9/ les bâtiments de coopérative - de type CUMA

Au sein du secteur AE et à condition d’une parfaite intégration dans l’environnement et le paysage, sont admis :

- Les constructions et installations destinées aux activités économiques existantes ou en lien avec le traitement, la gestion des déchets verts et des produits issus de la filière bois, ainsi que leurs annexes à conditions qu’elles soient nécessaires aux activités du secteur concerné, - L’extension l’aménagement et la restauration des constructions existantes

- Le logement de fonction pour les exploitations admises dans la zone dans la limite d’une seule unité

- La construction d’annexe à l’habitation existante accolées ou situées à moins de 30 m de l’habitation principale, dans la limite d’une construction par unité foncière, et de 30m² maximum d’emprise au sol. - Les piscines couvertes ou non à condition d’être située à moins de 30m de la construction à usage d’habitation - Les démolitions sous réserve de l'obtention du permis de démolir

 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et

paysagère

Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire de la commune de SORIGNY.

Les règles de ce plan local d’urbanisme (P.L.U.) se substituent aux règles générales d’utilisation du sol visées aux articles R.111-1/ L.101-1 et suivants du code de l’urbanisme.

S’ajoutent également aux prescriptions édictées par le présent PLU :

- Les servitudes d’utilité publique affectant le territoire qui sont reportées en annexes du Plu conformément aux dispositions des articles R.151-51 et suivants du code de l’urbanisme.

- Les servitudes dont la liste est annexée aux articles R.151-52 et 53 du code de l’urbanisme dont certaines s’appliquent au territoire communal, à savoir notamment les schémas des réseaux d’eau et d’assainissement.

Sont et demeurent applicables au territoire communal les articles législatifs du Code de l'Urbanisme, et notamment les articles :

- L.104.3 relatifs aux périmètres de déclaration d'utilité publique

- L.102-13 relatif aux périmètres de travaux publics

- L.421-5 relatif à la réalisation des réseaux

- L.111-6 à L.111-8 relatif aux routes à grande circulation et voies express.

Lotissements déjà approuvés

Pour tout projet situé à l'intérieur de ces derniers, le règlement applicable est celui du lotissement.

L'article L. 442-9 du code de l'urbanisme prévoit que : les règles d'urbanisme contenues dans les documents du lotissement, notamment le règlement, le cahier des charges s'il a été approuvé ou les clauses de nature réglementaire du cahier des charges s'il n'a pas été approuvé, deviennent caduques au terme de dix années à compter de la délivrance de l'autorisation de lotir si, à cette date, le lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu.

De même, lorsqu'une majorité de colotis a demandé le maintien de ces règles, elles cessent de s'appliquer immédiatement si le lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu, dès l'entrée en vigueur de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.

Les dispositions du présent article ne remettent pas en cause les droits et obligations régissant les rapports entre colotis définis dans le cahier des charges du lotissement, ni le mode de gestion des parties communes.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux terrains lotis en vue de la création de jardins mentionnés à l'article L. 115-6.

Article L.442-10

Lorsque la moitié des propriétaires détenant ensemble les deux tiers au moins de la superficie d'un lotissement ou les deux tiers des propriétaires détenant au moins la moitié de cette superficie le demandent ou l'acceptent, l'autorité compétente peut prononcer la modification de tout ou partie des documents du lotissement, notamment le règlement, le cahier des charges s'il a été approuvé ou les clauses de nature réglementaire du cahier des charges s'il n'a pas été approuvé. Cette modification doit être compatible avec la réglementation d'urbanisme applicable.

Jusqu'à l'expiration d'un délai de cinq ans à compter de l'achèvement du lotissement, la modification mentionnée au premier alinéa ne peut être prononcée qu'en l'absence d'opposition du lotisseur si celui-ci possède au moins un lot constructible.

Liste des permis d’aménager de moins de 10 ans dotés d’un règlement propre : à l’heure de la rédaction du présent règlement du PLU

 PA 037 250 17 4 0002 « LE CLOS LIRAC » - Pièce des Viviers Arrêté le 12/01/2018 Lots : 11

 PA 037 250 12 1 0001 « LE DOMAINE DES HORTENSIAS » Arrêté le 07/03/2013 Lots : 19

 PA 037 250 17 4 0001 « LE DOMAINE DES IRIS » Arrêté le 31/07/2017 Lots : 29

 PA 037 250 13 1 0001 Lotissement « LA TOUR D’ISORÉ » Arrêté le 17/10/2013 Lots : 6

 PA 037 250 19 4 0001 VTH – CENTRE BOURG Arrêté le 05/04/2019 Lots : 16 + 9 Locatifs sociaux

 PA 037 250 18 4 0004 DELALANDE Dominique – LA GIBAUDIERE Arrêté le 01/02/2019 Lots : 4 (avec accès en indivis)

 PA 037 250 16 4 0001 Indivision GUILLARD – Lieu-dit BORDEBURE Arrêté le 04/08/2016 Lots : 4

3.1 - LE TERRITOIRE COUVERT PAR LE PLU EST DIVISÉ EN :

 zones urbaines dites « zones U » dans lesquelles les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

 zones à urbaniser, dites « zones AU », secteurs à caractère naturel mais destinés à être ouverts à l’urbanisation.

 zone agricole dite « zones A » destinée à l'exploitation agricole  zones naturelles et forestières protégées dites « zones N ».

 Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre II du présent

règlement sont :