Le règlement de Sorigny, texte intégral

 Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques

Dispositions générales

Sauf indication particulière portée sur les documents graphiques, les constructions à usage d'activités doivent être implantées à une distance minimale de 8 m par rapport à l'alignement des voies publiques, existantes ou à créer.

Dispositions particulières le long de la RD910

En application des études Loi Barnier, les constructions doivent s’implanter par rapport à l’axe de la RD910 :

- A plus de 35 mètres au sein de la zone UC - A plus de 45 au sein du secteur UCa

La bande de reculement ci-dessus définie ne peut supporter aucune occupation ou utilisation du sol autre que des espaces verts et des plantations.

A titre d’exception, et s’il n’y a manifestement aucune autre possibilité d’implantation, peuvent être autorisés les équipements techniques des services publics ou d’intérêt général (transformateur…) à la condition d’être intégrés dans l’espace libre par un traitement végétal fort, masquant au maximum l’installation.

 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions à usage d’activité doivent respecter une marge d’isolement par rapport aux limites séparatives d’au moins 5 m de largeur. Ce recul est porté à 10 m par rapport aux limites séparatives entre la zone d’activités et une zone d’habitation.

Exceptions :

Activités

Dans la zone UC et le secteur UCa, la hauteur absolue des constructions ne peut excéder 12 m.

Dans le secteur UCr, la hauteur absolue ne peut excéder 15m.

3. La construction d’une annexe liée à l’habitation principale dans la limite de 30m² de surface de plancher

4. La construction d’un abri de jardin 5. La construction d’une piscine liée à l’habitation principale

Sont admises sous conditions dans le secteur UCr les occupations et utilisations du sol suivantes :

1. Les constructions en lien avec l’activité du centre routier ou la logistique.

2. Les constructions d’équipements collectifs, d’entrepôt, de bureau, de services, strictement nécessaires aux

5. Les installations de sports et de loisirs annexées aux entreprises.

6. Les extensions de toutes les activités préexistantes (ICPE) à la condition qu'elles n'engendrent pas une aggravation des risques et des nuisances pour la zone et le voisinage.

7. La confortation et l’amélioration des constructions, ainsi que la reconstruction de bâtiments ayant été détruits par sinistre à condition de respecter le même volume et le même emplacement, sans changement d'affectation.

8. L’extension limitée des constructions à usage d’habitation à hauteur de 10% de la surface de plancher existante à la date d’opposabilité du présent document.

Sont admises sous conditions dans le secteur UCa les occupations et utilisations du sol suivantes :

1. Les constructions en lien avec l’activité de l’aérodrome ou la logistique aéronautique ainsi que les activités et équipements complémentaires.

2. Les constructions d’équipements collectifs, d’entrepôt, de bureau, de services, strictement nécessaires aux activités précédentes.

3. Les équipements publics et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

4. Les aires de stationnement mutualisées ou non

5. Les extensions de toutes les activités préexistantes (ICPE) à la condition qu'elles n'engendrent pas une aggravation des risques et des nuisances pour la zone et le voisinage.

6. La confortation et l’amélioration des constructions, ainsi que la reconstruction de bâtiments ayant été détruits par sinistre à condition de respecter le même volume et le même emplacement, sans changement d'affectation.

Sont admises sous conditions dans le secteur UCb, les occupations et utilisations du sol suivantes

1. Les constructions, les extensions, restauration et aménagements liés aux équipements publics, d’intérêt public ou collectif

6. Les extensions de toutes les activités préexistantes (installations classées ou non pour l'environnement/ ICPE) à la condition qu'elles n'engendrent pas une aggravation des risques et des nuisances pour la zone et le voisinage.

7. La confortation et l’amélioration des constructions, ainsi que la reconstruction de bâtiments ayant été détruits par sinistre à condition de respecter le même volume et le même emplacement, sans changement d'affectation.

8. Le logement de fonction à condition qu’il soit intégré dans le volume du bâtiment d’activité.

 Caractéristiques urbaines, architecturale, environnementale et paysagère

Accès L'accès doit être aménagé de façon à ne pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes l’utilisant. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, de la nature et de l'intensité du trafic ainsi que de la nature du projet.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Tout accès direct aux RD910 et 84 est interdit.

Voirie Les voies ouvertes à la circulation générale doivent présenter des dimensions, formes et caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent établir une harmonie dans le rapport qui se compose entre le bâti et l’espace de circulation des zones qu’elles desservent. Les voies de desserte en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément.

Les principes d’organisation des voies de desserte de l’opération doivent intégrer les modes de déplacement doux.

 Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et emprises publiques

Les dispositions du présent article s’appliquent aux constructions implantées le long des voies et emprises publiques quelque soit leur statut, ouvertes ou non à la circulation publique.

Les constructions, à l’exception des équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs, sont implantées selon les conditions suivantes :

Par rapport aux espaces publics majeurs mentionnés au document graphique, les constructions autorisées sont implantées en recul minimum de 8 mètres par rapport à l'alignement.

Par rapport à l’axe de la R910, les constructions autorisées sont implantées en recul minimum par rapport à l'axe de cette voie de :

- 75m d’une façon générale - 45 m sur le tronçon nord-ouest en application de l’étude Loi Barnier - 65m sur le tronçon sud-ouest en application de l’étude Loi Barnier

Par rapport aux autres voies et emprises publiques, les constructions autorisées sont implantées en recul minimum de 8 m par rapport à l'alignement.

Dispositions particulières

Les constructions et équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs, sont implantés à l'alignement ou en recul libre.

 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions sont implantées en retrait minimum de 5 mètres, à l'exception des équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la distribution d'énergie tels que les transformateurs.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel. En cas de pente, la hauteur est mesurée à partir du point le plus haut du terrain, au droit de la construction projetée.

La hauteur exprimée est une hauteur hors tout. En dehors du volume défini par cette hauteur, n'est autorisée que l'édification d'éléments techniques absolument nécessaires (cheminées, antennes, locaux techniques, éléments de protection…) et d'emprises limitées. Ces éléments font l'objet d'une composition cohérente avec le bâtiment sur lequel ils sont implantés.

La hauteur maximale des constructions est limitée à 15 m.

Tout projet de construction et d'aménagement doit présenter un volume et un aspect satisfaisant, permettant une bonne intégration dans le parti général de la ZAC, et respecter les caractéristiques des hameaux existants.

Il doit tenir compte des projets mitoyens afin d'assurer une cohérence et une harmonie tant dans les implantations, la volumétrie, la modénature des bâtiments que dans le traitement des espaces libres.

Le bâtiment doit être conçu pour anticiper son évolutivité tant en terme d’implantation dans le lot pour favoriser son extension, que de surélévation.

 La forme

La volumétrie globale de la construction doit s'intégrer dans la topographie générale de la parcelle. En conséquence, le projet de nivellement tient compte de la pente générale du terrain, de la cote de voirie finie et propose un aménagement cohérent des différentes plate-formes d'implantation des bâtiments. Les dispositifs spécifiques tels que les quais de déchargement, les rampes… sont autorisés à condition qu'ils s'intègrent à la topographie du terrain ou bien, si la parcelle est suffisamment grande pour reconfigurer son relief, sans qu'il n'y ait d'impact perceptible sur le nivellement général du secteur ou du parc d’activité.

La volumétrie des bâtiments doit être simple, l'architecture en harmonie avec la fonction abritée.

L'ensemble des façades fait l'objet d'un traitement architectural soigné. Les murs pignons, s'ils existent, seront traités comme des façades à part entière. Des redents, des retraits ou saillies, sont l'occasion de rehausser un aspect du programme : entrée, ouverture,…, et restent en rapport avec l'échelle de la construction.

L'unité d'architecture, de trame et de percements sera particulièrement étudiée lorsque sera projetée, sur une même parcelle, l'implantation de plusieurs bâtiments à vocations différentes.

Les mares représentées au plan de zonage doivent être préservées.

Les corridors écologiques représentés dans l’OAP doivent être préservés et mis en scène sur une largeur minimum de 10m.

20% de la surface de chaque parcelle doit être conservée en pleine terre, perméable et paysagée.

Les éléments de paysage à préserver ou à mettre en valeur au titre de l'article L.151-19 ou 23 du Code de l'Urbanisme sont repérés au document graphique. Ils doivent faire l'objet d'une préservation et d'une mise en valeur. Leur destruction partielle peut toutefois être autorisée dès lors qu'elle est compensée par des plantations de qualité équivalente. En particulier, des coupes limitées sont autorisées dans le cadre de la viabilisation de l'opération et pour assurer des accès aux parcelles.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, les marges de recul par rapport aux voies publiques ou privées sont obligatoirement aménagées en espaces paysagers. Quand elles sont libres, les marges latérales doivent être plantées de végétaux à haute tige composant des espaces arborés entre les différents bâtiments.

Les plantations sont choisies parmi les essences locales, ou reprennent la palette des essences utilisées pour les espaces publics.

Les éventuels végétaux plantés par l’aménageur sont conservés. Les éventuelles haies en bordure des voies peuvent être interrompues pour assurer l’accessibilité à la parcelle.

Les aires de stationnement sont plantées à raison d'un arbre tige, force 10/12 minimum, pour 3 places de stationnement.

Le stockage extérieur des bennes doit être paysager et s’intégrer au traitement des espaces libres. Il est toujours disposé à l'arrière des bâtiments afin de ne pas être visible depuis l'espace public.

Pour les parcelles aspectant la voie de liaison RD84A : la surface délimitée par la limite de parcelle sur voie et l'alignement observé par le bâtiment est aménagée uniquement en espaces paysagers et en voirie d'accès. Tous les autres usages sont interdits en particulier entreposage, stockage,…

Pour les parcelles aspectant les autres voies : la surface délimitée par la limite de parcelle sur voie et l'alignement observé par le bâtiment est occupée par au plus 50% d'aires de stationnement. La surface restante est aménagée

 Règle

Les aires de stationnement, ainsi que les aires de manœuvre pour y accéder, sont réalisées en-dehors du domaine public réservé à la circulation générale.

 Normes Selon la nature et l'affectation des constructions, le nombre (arrondi à l'entier supérieur) de places de stationnement à réaliser pour l'opération projetée doit répondre aux normes minimales définies ci-après : a) Pour les logements de maintenance et de gardiennage, deux places de stationnement par logement. b) Pour les activités de services et de bureaux, une place par 25 m² de surface de plancher c) Pour les hôtels, 1 place pour 1 chambre ; pour les restaurants, 1 place pour 10 m2 de salle de restauration. Pour les hôtels restaurants, la norme la plus contraignante est retenue. d) Pour les activités industrielles et artisanales, une place pour 500 m² de surface de plancher d'atelier ou de surface de plancher de locaux de stockage. Au-delà de 10 000 m² de surface de plancher, une place pour 200 m² d'atelier. e) Pour les activités commerciales, une place par 25 m² de surface de vente, sous réserve des dispositions de l'article L.421-3 du Code de l'Urbanisme.

Les accès Les accès directs des véhicules aux parcelles sont interdits depuis les voies bordées au document graphique du graphisme "desserte limitée". Cette disposition ne s'applique pas aux parcelles construites avant l'approbation du présent document. Pour des raisons de sécurité et d'organisation de l'espace public et en particulier dans le cas de parcelles bordées par plusieurs voies, le nombre et l'emplacement des accès sont définis dans le cadre de la demande de permis de construire. Voirie Toutes les constructions et aménagements sont desservis par des voies dont les caractéristiques permettent de satisfaire aux règles minimales de : - sécurité, - défense contre l'incendie, - sécurité civile, - circulation des véhicules, des cycles et des piétons.

Des continuités de voirie sont à assurer. Les emprises et les caractéristiques de ces voies peuvent être modifiées à condition de respecter les dessertes existantes. Elles figurent en "continuité de voirie à assurer au document graphique.

Voiries nouvelles

La création de voies nouvelles devra assurer la possibilité de liaisons avec les opérations voisines, existantes ou futures.

Les voies nouvelles nécessaires au fonctionnement de la zone figurent en emprises "à créer" au document graphique. Elles peuvent être complétées par d'autres voies n'apparaissant pas au document graphique.

Pour les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, leurs caractéristiques doivent permettre d'assurer en toute sécurité les différentes fonctions de viabilité et doivent répondre aux conditions suivantes :

- pour les voies à sens unique, avoir une largeur de chaussée au moins égale à 4.50 mètres,

- pour les voies à double sens, avoir une largeur de chaussée au moins égale à 5,50 mètres. Cette largeur minimale est de 6 mètres pour l'axe de liaison A10 / RD910.

Toute voie d'une longueur égale ou supérieure à 50 mètres se terminant en impasse doit être aménagée pour permettre le demi-tour des véhicules. Cet aménagement doit être conçu de façon à consommer la moindre superficie de terrain tout en permettant une manœuvre simple.

L'emprise de l'axe de liaison A10 / RD910 aura une emprise minimale de 20 mètres.

L'emprise des voies créées pour la desserte des secteurs d'activités aura une emprise minimale de 10 mètres.

Ces emprises seront traitées avec soin.

Il est rappelé, en annexe technique, les principales prescriptions générales concernant l'alimentation en eau potable et l'assainissement.

Alimentation en eau potable

Il est rappelé qu’en raison de la présence du captage d’eau potable, un périmètre de protection s’applique.

Le raccordement au réseau public est obligatoire.

Pour les installations industrielles, les constructeurs devront indiquer leurs prévisions de consommation et recueillir l'avis des services techniques compétents.

Alimentation en eau à usage industriel

Les constructeurs devront fournir la justification du volume de consommation en eau et leur mode d'alimentation qui ne devra en aucun cas porter préjudice à l'environnement, à l'alimentation et aux réseaux publics.

Assainissement

Eaux usées domestiques

 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Globalement, la cohérence de recul du bâti par rapport à l’existant devra être recherchée, en référence à la continuité visuelle sur rue des constructions existantes, sauf pour des raisons d’optimisation énergétique mais aussi de contraintes techniques et/ou naturelles.

En cas de construction en premier rang sur rue ou domaine public, elles doivent être implantées :

- Soit à l’alignement de la voie, si les constructions voisines sont implantées à l’alignement de cette voie,

- Soit en retrait de la voie, de préférence en alignement de l’une des constructions voisines et en tout état de cause sans dépasser 5m, si les constructions voisines sont implantées en retrait de cette voie.

59 Règlement écrit

Schéma explicatif

Retrait d’alignement se basant sur la construction voisine existante

alignement

Les nouvelles constructions, l’extension et l’élévation, devront respecter une hauteur maximum de 10m. Pour les constructions existantes qui auraient une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour leurs extensions, leur réfection ou leur transformation est celle du bâtiment existant. Il est fait exception à ces règles pour les équipements publics et/ou collectifs.

 Architecture générale des nouvelles constructions ou réfection

Les travaux portant sur des édifices anciens représentatifs de l'architecture traditionnelle locale doivent se faire dans le respect de leur intégrité et leur caractère : dimension des ouvertures, volumétrie, matériaux…

Afin de conserver le caractère du tissu urbain existant, les constructions nouvelles devront avoir une qualité architecturale proche de celle existante.

 Toiture

Un seul niveau de comble est autorisé dans la toiture.

 Pentes de toitures : Les toitures à pentes sont la règle.

La pente de toiture minimum requise est variable en fonction du matériau de la toiture. Elle est de:

 40° pour une toiture en ardoise  30° pour la tuile plate

 Implantation des constructions par rapport à l’alignement

Les constructions doivent être implantées avec un recul de 3 mètres minimum par rapport à l'alignement de voirie. Une implantation différente peut être imposée pour des raisons de sécurité. Une implantation différente peut être admise pour permettre la surélévation ou l'extension de bâtiments existants. Dans ce cas, l'implantation existante peut être conservée. Les ouvrages, installations et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics doivent être implantés avec un recul minimal de 0,50 mètre par rapport aux voies.

 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées : - soit en limite(s) séparative(s) ; - soit à 3 mètres minimum des limites séparatives.

Une implantation différente peut être admise pour permettre la surélévation ou l'extension de bâtiments existants. Dans ce cas, l'implantation existante peut être conservée.

La hauteur maximale des constructions est de 8 mètres. Lorsqu'une construction existante est plus élevée, la hauteur maximale des extensions est la hauteur de la construction existante. Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les installations liées au parc de loisirs.

L'emprise au sol maximale est de 250 m². Il n'est pas fixé d'emprise au sol maximale pour les bassins et attractions aquatiques. Pour les ouvrages, installations et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics et les ouvrages publics d’infrastructure, il n'est pas fixé d'emprise au sol.

La conception et la réalisation des bâtiments et des installations doivent être soignées et permettre un vieillissement correct de l’ouvrage.

 Travaux sur bâtiments existants Les constructions traditionnelles doivent être mises en valeur et restaurées dans le respect de leur style et matériaux d'origine (façades, toitures, ouvertures, modénatures …).

Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès, sur une voie publique ou privée, correspondant à son importance et à sa destination. Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Voirie

Les voies publiques ou privées doivent être adaptées à la nature et à l’importance des usages qu’elles supportent et des opérations qu’elles desservent mais aussi permettre le passage des véhicules de sécurité.

Les principes d’organisation des voies de desserte de l’opération doivent intégrer les modes de déplacement doux.

 Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et emprises publiques

Les dispositions du présent article s’appliquent aux constructions implantées le long des voies et emprises publiques quelquesoit leur statut, ouvertes ou non à la circulation publique.

Les constructions, à l’exception des équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs, sont implantées selon les conditions suivantes :

Par rapport aux espaces publics majeurs mentionnés au document graphique, les constructions autorisées sont implantées en recul minimum de 8 mètres par rapport à l'alignement.

Par rapport aux autres voies et emprises publiques, les constructions autorisées sont implantées en recul minimum de 8 m par rapport à l'alignement.

Dispositions particulières

Les constructions et équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs, sont implantés à l'alignement ou en recul libre.

 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions sont implantées en retrait minimum de 5 mètres, à l'exception des équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la distribution d'énergie tels que les transformateurs.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel. En cas de pente, la hauteur est mesurée à partir du point le plus haut du terrain, au droit de la construction projetée.

La hauteur exprimée est une hauteur hors tout. En dehors du volume défini par cette hauteur, n'est autorisée que l'édification d'éléments techniques absolument nécessaires (cheminées, antennes, locaux techniques, éléments de protection…) et d'emprises limitées. Ces éléments font l'objet d'une composition cohérente avec le bâtiment sur lequel ils sont implantés.

La hauteur maximale des constructions est limitée à 15m.

A l’intérieur du secteur 1AUc1, elle est limitée à 23m.

Tout projet de construction et d'aménagement doit présenter un volume et un aspect satisfaisant, permettant une bonne intégration dans le parti général de la zone d’activité, et respecter les caractéristiques des hameaux existants.

Il doit tenir compte des projets mitoyens afin d'assurer une cohérence et une harmonie tant dans les implantations, la volumétrie, la modénature des bâtiments que dans le traitement des espaces libres.

Le bâtiment doit être conçu pour anticiper son évolutivité tant en terme d’implantation dans le lot pour favoriser son extension, que de surélévation.

La forme

La volumétrie globale de la construction doit s'intégrer dans la topographie générale de la parcelle. En conséquent, le projet de nivellement tient compte de la pente générale du terrain, de la cote de voirie finie et propose un aménagement cohérent des différentes plate-formes d'implantation des bâtiments. Les dispositifs spécifiques tels que les quais de déchargement, les rampes… sont autorisés à condition qu'ils s'intègrent à la topographie du terrain ou bien, si la parcelle est suffisamment grande pour reconfigurer son relief, sans qu'il n'y ait d'impact perceptible sur le nivellement général du secteur ou du parc d’activité.

La volumétrie des bâtiments doit être simple, l'architecture en harmonie avec la fonction abritée.

L'ensemble des façades fait l'objet d'un traitement architectural soigné. Les murs pignons, s'ils existent, seront traités comme des façades à part entière. Des redents, des retraits ou saillies, sont l'occasion de rehausser un aspect du programme : entrée, ouverture,…, et restent en rapport avec l'échelle de la construction.

L'unité d'architecture, de trame et de percements sera particulièrement étudiée lorsque sera projetée, sur une même parcelle, l'implantation de plusieurs bâtiments à vocations différentes.

En cas d'aménagement par tranches, une réalisation partielle du projet ne devra en aucun cas nuire à l'aspect global de la construction.

Les logements de maintenance et de gardiennage, les annexes autorisées, s'harmonisent avec l'ensemble du corps principal de la construction, s'inscrivent dans la conception globale du projet et sont traités dans des matériaux d'aspect identique.

Les pentes de toitures doivent être adaptées à l’architecture de la construction et les matériaux choisis.

Les aires paysagées périphériques à la zone et représentée au plan de zonage sont déclinées en 2 secteurs sur la frange sud d’Isoparc :

- Une préservation stricte sur une profondeur de 50m des plantations existantes sur la périphérie extérieure en direction de la RD84 de la frange nord du bourg d’adopter une identité végétale

Les aires de stationnement, ainsi que les aires de manœuvre pour y accéder, sont réalisées en-dehors du domaine public réservé à la circulation générale.

Selon la nature et l'affectation des constructions, le nombre (arrondi à l'entier supérieur) de places de stationnement à réaliser pour l'opération projetée doit répondre aux normes minimales définies ci-après :

a) Pour les logements de maintenance et de gardiennage, deux places de stationnement par logement.

b) Pour les activités de services et de bureaux, une place par 25 m² de surface de plancher

c) Pour les hôtels, 1 place pour 1 chambre ; pour les restaurants, 1 place pour 10 m2 de salle de restauration. Pour les hôtels restaurants, la norme la plus contraignante est retenue.

d) Pour les activités industrielles et artisanales, une place pour 100 m² de surface de plancher d'atelier ou 200 m² de surface de plancher de locaux de stockage.

Au-delà de 10 000 m² de surface de plancher, une place pour 200 m² d'atelier.

e) Pour les activités commerciales, une place par 25 m² de surface de vente, sous réserve des dispositions de l'article L.421-3 du Code de l'Urbanisme.

Dans tous les cas, les dispositions, applicables aux différentes fonctions de la construction sont cumulatives.

Les aires de stationnement mutualisées pourront être mises en œuvre entre les différentes activités afin de réduire les besoins surfaciques en la matière.

Des aires de livraison, de manœuvre et de stationnement pour les véhicules utilitaires, dont les dimensions sont adaptées à l'activité, sont à prévoir.

Afin d'éviter des stationnements nocturnes de "poids lourds" sur la voie publique, toutes les dispositions nécessaires seront prises par les entreprises pour assurer, à l'intérieur de leur parcelle, l'accueil hors des heures normales d'ouvertures des "poids lourds" : gardiennage, aménagement d'une aire de parking à accès réglementé intégrée à l'entreprise, etc…

Si la nature de l'activité nécessite un stationnement d'attente, il sera aménagé une aire de parcage à l'intérieur de la parcelle, adaptée aux besoins de l'entreprise observés à l'instruction du permis de construire et, en tous cas, d'au moins deux emplacements.

 Les accès Pour des raisons de sécurité et d'organisation de l'espace public et en particulier dans le cas de parcelles bordées par plusieurs voies, le nombre et l'emplacement des accès sont définis dans le cadre de la demande de permis de construire. Les accès directs sur la RD84 sont interdits.

 Voirie Toutes les constructions et aménagements sont desservis par des voies dont les caractéristiques permettent de satisfaire aux règles minimales de : - sécurité, - défense contre l'incendie, - sécurité civile, - circulation des véhicules, des cycles et des piétons.

 Voiries existantes

Des continuités de voirie sont à assurer. Les emprises et les caractéristiques de ces voies peuvent être modifiées à condition de respecter les dessertes existantes. Elles figurent en "continuité de voirie à assurer au document graphique.

 Voiries nouvelles

La création de voies nouvelles devra assurer la possibilité de liaisons avec les opérations voisines, existantes ou futures.

Pour les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, leurs caractéristiques doivent permettre d'assurer en toute sécurité les différentes fonctions de viabilité et doivent répondre aux conditions suivantes :

- pour les voies à sens unique, avoir une largeur de chaussée au moins égale à 4.50 mètres,

- pour les voies à double sens, avoir une largeur de chaussée au moins égale à 5,50 mètres.

Il est rappelé, en annexe technique, les principales prescriptions générales concernant l'alimentation en eau potable et l'assainissement.

Alimentation en eau potable

Le raccordement au réseau public est obligatoire.

Pour les installations industrielles, les constructeurs devront indiquer leurs prévisions de consommation et recueillir l'avis des services techniques compétents.

Alimentation en eau à usage industriel

Les constructeurs devront fournir la justification du volume de consommation en eau et leur mode d'alimentation qui ne devra en aucun cas porter préjudice à l'environnement, à l'alimentation et aux réseaux publics.

Assainissement

Eaux usées domestiques

Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire. Pour les installations qui ne peuvent pas être desservies en réseau gravitaire, la mise en place d'un poste de relèvement est à la charge du pétitionnaire.

Eaux résiduaires industrielles

Le raccordement au réseau public est obligatoire.

Les installations industrielles ne doivent rejeter d'assainissement, que des effluents pré-épurés fixées par les instructions en vigueur.

Les eaux de refroidissement, ainsi que les eaux résiduaires industrielles, ne nécessitant pas de prétraitement, pourront être rejetées conformément à la réglementation en vigueur.

A défaut de possibilité de rejet de ces eaux, la construction ne sera pas autorisée.

Pour les installations qui ne peuvent être desservies en réseau gravitaire, la mise en place d'un poste de relèvement est à la charge du pétitionnaire.

Eaux pluviales

L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

Les eaux pluviales doivent être recueillies et rejetées au réseau public.

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En cas de réseau insuffisant lié à des installations et aménagements spécifiques, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, tant en quantité qu'en qualité, sont à la charge exclusive du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

La cohérence de recul du bâti par rapport à l’existant devra être recherchée pour les nouvelles constructions, sauf pour des raisons d’optimisation énergétique mais aussi de contraintes techniques ou naturelles.

Les nouvelles constructions, extensions et élévations à destination d’habitation (logement de fonction) ne devront pas dépasser pour les toitures à pentes une hauteur équivalente à R+1 ou R+combles ou en cas d’extension d’une construction ne respectant pas ces règles, la hauteur de construction existante.

Elles devront respecter une hauteur maximum de 6m maximum par rapport au terrain naturel pour les toitures terrasses.

Les nouvelles constructions, extensions et élévations à destination d’exploitation agricole ainsi que les autres constructions autorisées ne devront pas dépasser 10m excepté en cas d’un besoin justifié lié à l’activité agricole.

Pour les édifices patrimoniaux de grand élancement, une hauteur à l’identique est admise

Toutefois, le dépassement de cette hauteur peut être autorisé soit en cas d'extension sans augmentation de la hauteur initiale, soit en cas de reconstruction à la suite d'un sinistre jusqu'à une hauteur équivalente à celle du bâtiment existant à la date d'opposabilité du présent document.

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux bâtiments d’exploitation agricole, au CUMA ou aux installations techniques de grande hauteur (antennes, pylônes, châteaux d'eau, etc.), aux silos agricoles, ni aux lucarnes, cheminées et autres éléments annexes à la construction.

 Architecture générale des nouvelles constructions ou réfection

Les travaux portant sur des édifices anciens représentatifs de l'architecture traditionnelle locale doivent se faire dans le respect de leur intégrité et leur caractère : dimension des ouvertures, volumétrie, matériaux…

Afin de conserver le caractère architectural et patrimonial existant, les constructions nouvelles et les réfections devront avoir une qualité architecturale proche de celle existante.

Ainsi, la pierre naturelle du tuffeau ou similaire ponctuera et soulignera l’aspect esthétique des constructions.

L’échelle architecturale, l’unité d’aspect et l'arrangement des niveaux des rez-de-chaussée avec le bâti existant seront recherchés.

 Toiture

Les dispositions relatives aux pentes et à la nature de la toiture ne s’imposent pas à une construction nouvelle inférieure à 20m²

 Pentes de toitures : La forme générale et les proportions du toit, les pentes et les versants doivent être en harmonie avec les toits environnants et être réalisés suivant les règles de l’art.

Les toitures et couvertures des constructions nouvelles auront une pente supérieure à 40°.

Il est fait exception à cette règle pour les annexes, appentis, abris de jardin, vérandas, tous bâtiments agricoles, économiques et les équipements publics et d’intérêt public.

 Couverture et ouverture des toitures

Les matériaux de couverture pour toutes les constructions à usage d’habitation et les annexes sont l’ardoise naturelle ou artificielle, ainsi que la tuile plate. L’ardoise naturelle ou artificielle sera rectangulaire (environ 30 à 40 ardoises au m2). La pose losangée est interdite. L’ardoise artificielle sera de couleur ardoise et pour en garantir son aspect dans la durée, elle sera teintée dans la masse. La tuile plate (environ 60 à 70 tuiles au m2) sera de teinte ocre rouge et d’aspect vieilli.

La modification des toitures ou couvertures des constructions existantes devra se faire en ardoise ou en tuile plate suivant les prescriptions ci-dessus énoncées.

La fenêtre de toit est considérée comme un accessoire d’un usage limité en nombre et en surface.

Les matériaux pour les toitures des bâtiments agricoles ou économiques sont les suivants : - L’ardoise naturelle ou artificielle rectangulaire (environ 30 à 40 ardoises au m2). La pose losangée est interdite. - L’ardoise artificielle sera de couleur ardoise et pour en garantir son aspect dans la durée, elle sera teintée dans la masse. - La tuile plate (environ 40 à 50 tuiles au m2) de teinte ocre rouge et d’aspect vieilli. - La tôle métallique traitée en surface afin d’éliminer les effets de brillance et de couleur ardoise. - La tôle fibro-ondulée mat, teintée dans la masse, de couleur ardoise.

 Lucarnes Les lucarnes sont par leur proportion, leur nombre et leur aspect en harmonie avec les toitures environnantes.

Le style sera traditionnel local à deux pentes ou «Capucine ».

Les ouvertures réalisées ont la forme de rectangles plus hauts que larges, et de dimensions inférieures aux fenêtres éclairant les pièces principales en façade.

La largeur cumulée des lucarnes n'excèdera pas le 1/3 de la largeur de la façade correspondante.

La pente des lucarnes devra être comprise entre 35 et 45°.

 Façades  Aspect Les couleurs des façades doivent rester neutres.

Les couleurs brillantes et le blanc pur sont interdits.

Il doit être recherché un traitement harmonieux de toutes les façades y compris de celles des annexes accolées ou proches du bâtiment principal.

Plan Local d’Urbanisme – SORIGNY L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits est interdit.

Tout parement non lié à une isolation par l’extérieur devra être peint ou enduit, à l’exception du bois.

ZONE A

 Ouvertures Les formes et dimensions des ouvertures traditionnelles devront être conservées autant que possible.

Les ouvertures doivent être en harmonie avec l’aspect général de la façade du bâtiment et des constructions environnantes

Les coffres des volets roulants doivent rester invisibles de l’extérieur par une pose à l’intérieur du linteau ou demilinteau ; à défaut ils seront soit dissimulés par un lambrequin, soit enduits.

Si les menuiseries sont peintes, la couleur doit s’harmoniser avec celle de la façade. Si les menuiseries sont peintes, les tons « vifs » sont interdits (exemple : jaune, rose, orange, violet, bleu roi, etc.). Cependant, pour les commerces et services, et les équipements publics ou d’intérêt public, des tons plus soutenus peuvent être autorisés.

 Clôtures (hors clôtures agricoles et forestières) - aménagement des abords

Si elles sont nécessaires, les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect respectant l'environnement et le bâtiment, notamment au regard de ses particularités rurales et agricoles.

La clôture peut être constituée par :

 soit une haie vive ou taillée, composée d'espèces locales différentes à feuillage caduc, pouvant être doublée d’un grillage de couleur neutre (noir, gris ou vert foncé),

 soit un mur ou un muret enduit ou en pierres jointoyées. Le muret peut être surmonté d'un barreaudage, d’une grille ou d’un grillage ou doublé d'une haie.

 soit une grille ou un grillage de couleur neutre (noir, gris ou vert foncé) sur poteaux métalliques de même couleur ou bois ; doublé ou non d’une haie vive.

 soit des panneaux en bois,  soit des panneaux grillagés intégrants des lames occultantes en bois

La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 1,80 mètre par rapport au niveau de la voie publique pour la partie implantée en bordure de cette voie et par rapport au terrain naturel pour les parties implantées sur les autres limites.

La clôture de couleur vive est interdite.

Les enceintes composées de murs en pierre ou maçonnés devront être préservées dans la mesure du possible. Seules des raisons techniques peuvent justifier d’y porter atteinte

Les prescriptions concernant la mise en œuvre des clôtures au sein des corridors écologiques précisées dans l’OAP transversale sur les continuités écologiques doivent être prises en compte.

 Espaces libres, plantations

Plantations Les arbres existants, de bonne qualité arbustive et en particulier les noyers isolés, doivent être, dans la mesure du possible, conservés. Dans tous les cas, ils seront remplacés par des plantations de haute tige en nombre au moins équivalent. Pour permettre une meilleure intégration des bâtiments volumineux dans l’environnement, des formations végétales

doivent être plantées

Ces plantations doivent être réalisées avec un recul suffisant par rapport au bâtiment de telle sorte que l’intégration

visuelle soit réelle.

Intégration visuelle minimaliste

Intégration visuelle optimale

Dans la zone A : un registre de haies bocagères et de petits bois est conseillé.

Le long des fossés définis comme cours d’eau fixe et temporaire, une bande enherbée de 5m de large doit être préservée.

La gestion des eaux pluviales

Les opérations groupées devront présenter des éléments permettant la gestion des eaux pluviales. Ces derniers, s’ils sont à l’air libre, devront être intégrés au projet.

- Le bâtiment est desservi ou peut être desservi par les réseaux primaires

5/ Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme sont soumis à déclaration préalable

6/ La reconstruction à l’identique en cas de sinistre important

7/ Les piscines, couvertes ou non d’une superficie maximum de 100m² d’emprise au sol et à condition d’être située à moins de 20m de la construction à usage d’habitation et de ne générer aucune contrainte vis-à-vis de l’activité agricole.

8/ Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à l’activité agricole ou aux bâtiments, aux installations et équipements autorisés dans la zone

9/ les bâtiments de coopérative - de type CUMA

Au sein du secteur AE et à condition d’une parfaite intégration dans l’environnement et le paysage, sont admis :

- Les constructions et installations destinées aux activités économiques existantes ou en lien avec le traitement, la gestion des déchets verts et des produits issus de la filière bois, ainsi que leurs annexes à conditions qu’elles soient nécessaires aux activités du secteur concerné, - L’extension l’aménagement et la restauration des constructions existantes

- Le logement de fonction pour les exploitations admises dans la zone dans la limite d’une seule unité

- La construction d’annexe à l’habitation existante accolées ou situées à moins de 30 m de l’habitation principale, dans la limite d’une construction par unité foncière, et de 30m² maximum d’emprise au sol. - Les piscines couvertes ou non à condition d’être située à moins de 30m de la construction à usage d’habitation - Les démolitions sous réserve de l'obtention du permis de démolir

 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et

paysagère

1.1.1

Espaces Boisés Classés (EBC), au titre des articles L.113-1 et L.421-4 du Code de

l’Urbanisme

Le classement en espace boisé classé interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de

nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Y sont notamment interdits,

les recouvrements du sol par tous matériaux imperméables. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à

déclaration préalable. Le défrichement est interdit. Ces dispositions s’appliquent aux espaces boisés classés

identifiés au document graphique

1.1.2 Préservation du paysage et de l’environnement

Toutes les constructions ou occupations du sol admises dans les zones, ne doivent pas compromettre le paysage urbain dans lequel elles s’insèrent – façades, toitures, matériaux, etc-, et préserver les grands principes architecturaux et les principaux éléments de décors.

1.1.3 Zones soumises aux mouvements de terrain

Le risque de mouvements de terrain est induit par deux éléments principaux sur le territoire communal :

- Le risque lié à l’aléa de retrait et gonflement des sols argileux variant de faible à moyen : au sein de ces zones les conditions de constructions devront être conformes à la réglementation en vigueur (cf fiche technique en annexe / Plan des périmètres particuliers)

- Présence de plusieurs cavités souterraines sur le territoire communal : source Géorisque

Numéro

Nom Type

CENAA0003438 Le Bourg cave

CENAA0003411 Lassy

cave

CENAA0004444 Vauprécieux cave

CENAA0003436 Le Bourg cave

CENAA0003437 Le Bourg cave

CENAA0003251 La Métiverie cave

CENAA0003428 Le Bourg cave

CENAA0003444 Le Bourg cave

CENAA0003425 Le Bourg cave

CENAA0003246 La Martin cave

CENAA0003580 Le Goret

cave

CENAA0003379 La Vicorne cave

CENAA0003758 Les Goderies cave

CENAA0001608 Cesnay

cave

CENAA0001607 Cesnay

cave

CENAA0003881 Nouis

cave

CENAA0003060 La Bérangerie cave

CENAA0002954 Four à Chaux cave

CENAA0002990 Genevray cave

CENAA0003441 Le Bourg cave

CENAA0002953 Four à Chaux cave

CENAA0002950 Four à Chaux cave

CENAA0003431 Le Bourg cave

CENAA0003429 Le Bourg cave

CENAA0003440 Le Bourg cave

CENAA0003426 Le Bourg cave

CENAA0003410 Lassy

cave

CENAA0003427 Le Bourg cave

CENAA0003439 Le Bourg cave

15 Règlement écrit - Dispositions générales

DISPOSITIONS GENERALES

CENAA0002951 Four à Chaux cave CENAA0003177 La Ferrandière cave CENAA0003515 Le Châtelet cave CENAA0003434 Le Bourg cave CENAA0003432 Le Bourg cave CENAA0003435 Le Bourg cave CENAA0003430 Le Bourg cave CENAA0002952 Four à Chaux cave CENAA0003442 Le Bourg cave CENAA0003433 Le Bourg cave CENAA0003443 Le Bourg cave

DISPOSITIONS GENERALES

1.1.4 Zones soumises au risque sismique

La prévention du risque sismique est définie par les articles R.563-1 à R.563-7 du Code de L’Environnement. La zone de sismicité dont relève la commune est fixée par le décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010 créant un article D.563-8-1 au Code de l'Environnement. La commune est classée en zone de sismicité 2 – niveau faible. Ce niveau d'aléa ne nécessite pas d'appliquer aux bâtiments, aux équipements et aux installations, des mesures préventives comme notamment des règles de construction, d'aménagement et d'exploitation parasismique.

1.1.5 Zones soumises au classement sonore des infrastructures

En application de l’arrêté préfectoral du 26 janvier 2016 relatif au classement sonore des infrastructures de transport terrestre, les voies bruyantes ont fait l’objet d’un classement et des bandes de largeurs différentes (mesurées du bord extérieur de la chaussée) ont été instaurées en fonction des nuisances sonores mesurées. Dans ces bandes, les constructions sont soumises au respect de normes d’isolation phonique (cf. annexes du PLU). Dans le département de l’Indre -et-Loire, l’arrêté préfectoral du 26 janvier 2016 portant sur le classement des infrastructures terrestres indiquent que l’autoroute A10 est classée en catégorie 1 dans l’aire d’étude de l’étude d’impact, à laquelle est associée à une bande de 300 m affectée par le bruit. La bande de 300 m soumise au bruit de l’autoroute A10 intercepte ponctuellement les bandes soumises au bruit d’autres voies, notamment la LGV SEA dans les zones de jumelage (catégorie 2 ferroviaire) et la ligne ferroviaire Paris - Bordeaux (catégorie 2 ferroviaire). Ces dernières sont toutes deux associées à une bande de 250m pour son affectation au bruit. La RD 910 est classée dans sa majorité en catégorie 3 pour les infrastructures routières ou 4 lors de son passage dans les villes ou village qu’elle traverse. Elle est alors associée à une bande affectée par le bruit respectivement de 100 m et de 30m.

1.1.6 Marges de recul en application de l’article 52 de la Loi Barnier

La loi n° 95-101 du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l'environnement dote notre pays de principes généraux du droit de l'environnement. Cette loi introduit notamment dans le code de l’urbanisme un article L.111-6 visant à inciter les communes à promouvoir un urbanisme de qualité le long des voies routières les plus importantes, lorsque cet urbanisme est justifié. L’objectif de cet article est d’encourager les communes à lancer une réflexion sur l’aménagement futur des abords des principaux axes routiers afin de formaliser un véritable projet urbain qui trouvera sa traduction dans les documents de planification. La loi impose donc aux communes d’édicter pour les espaces bordant les grandes infrastructures routières, des règles d’urbanisme justifiées et motivées au regard des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, urbaine et paysagère. A défaut d’avoir mené et formalisé dans leur document de planification une telle réflexion, les dispositions du premier alinéa de l’article L.111-6 qui instaurent une marge de reculement de 75 ou 100 mètres aux abords des voies concernées seront applicables de plein droit aux terrains situés en dehors des espaces déjà urbanisés des communes.

Cette interdiction de constructibilité ne s'applique pas : aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; aux bâtiments d'exploitation agricole ; aux réseaux d'intérêt public.

Sur la commune de Sorigny, la RD910 et l’A10 sont classées voies à grande circulation, avec une bande inconstructible de 75m de part et d’autre de l’axe de la RD910 et de 100m pour l’A10. Des exceptions avec réduction de la bande de recul sont mises en œuvre sur certains sites dans le présent PLU au travers d’études spécifiques démontrant l’absence de nuisances et de risques, et les qualités architecturales, urbaines et paysagères :

- Diminution du recul à 45m et 65m le long de la RD910 dans Isoparc - Diminution du recul à 45m le long de la RD910 au niveau de l’aérodrome - Diminution du recul à 30m le long de la RD910 au niveau du Cheval Blanc - Diminution du recul à 35m le long de la RD910 au niveau de la ZAC du Four à Chaux - Diminution du recul à 30m le long de l’A10 au niveau de Montison.

1.1.7 Zones soumises à servitude aéronautique de dégagement

La commune compte au nord de son territoire la présence de l’aérodrome Tours /Sorigny avec une zone de dégagement aéronautique en application de l’arrêté ministériel du 19 septembre 1979.

1.1.8 Zones termitées

Par arrêté en date du 03 mai 2018 la commune de Sorigny est concernée par une zone contaminée par les termites et une zone susceptible de l’être à court terme.

1.1.9 Sites concernés par la présence de zone humide

Sur les sites concernés par une zone humide et ouverts à l’urbanisation, les projets d’aménagement devront prendre en compte, au cours des procédures administratives nécessaires préalables à l’autorisation d’aménager, les zones humides identifiées.

Cette prise en compte se fera dans le respect de la séquence éviter-réduire-compenser, et les mesures associées seront détaillées. A défaut d’alternative avérée, et après réduction des impacts du projet, dès lors que la mise en œuvre de celui-ci conduit à la dégradation ou à la destruction de zones humides, la compensation visera prioritairement les fonctionnalités impactées. À cette fin, les mesures compensatoires proposées par le maître d’ouvrage devront prévoir la recréation ou la restauration de zones humides cumulativement équivalentes sur le plan fonctionnel, sur le plan de la qualité de la biodiversité et dans le bassin versant de la masse d’eau.

Pour rappel, toute destruction ou dégradation d’une zone humide sur une surface supérieure ou égale à 1 000 m² est soumis à une procédure au titre de la loi sur l’eau. »

1.1.10 Prescriptions applicables en matière de sécurité contre les risques d’incendie 1° Conformément aux dispositions de l’article R.111-5 du code de l’urbanisme, la voirie doit présenter des caractéristiques appropriées permettant l’accès des engins de lutte contre l’incendie en fonction de l’importance et/ou de la destination des constructions. A ce titre, les bâtiments doivent répondre aux règlementations les concernant :

- A l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection des incendies dans les bâtiments d’habitation

- - au règlement de sécurité contre l’incendie relatif aux établissements recevant du public pris par arrêté du 25 juin 1980 modifié

- -au Code du travail pour les établissements recevant des travailleurs - -au Code de l’environnement pour les installations classées pour la protection de

l’environnement (article L.511-1 et svts).

Afin de faciliter l’intervention rapide des secours, il convient que les dispositifs risquant d’entraver l’accès aux engins de secours et matériels des sapeurs-pompiers (barrière, portique etc.) soient munis d’un dispositif de condamnation déverrouillable par la polycoise ou clé triangle.

2° La défense extérieure contre l’incendie doit être réalisée conformément à l’arrêté préfectoral du 27 octobre 2017 portant approbation du nouveau règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie du département d’Indre-et-Loire disponible sur le site du SDIS notamment pour les habitations individuelles – https://www.sdis37.fr/

En cas d’infaisabilité technique il est admis que les besoins en eau pour l’alimentation des engins-pompes des sapeurs-pompiers soient disponibles dans une réserve d’eau, accessible en permanence aux services de secours, réalisée conformément aux règles d’aménagement des points d’eau.

1.1.11 Permis de démolir

L’Article R421-28 du CU prévoit que : « Doivent en outre être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction : a) Située dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable classé en application de l'article L. 631-1 du code du patrimoine ; b) Située dans les abords des monuments historiques définis à l'article L. 621-30 du code du patrimoine ou inscrite au titre des monuments historiques ; c) Située dans le périmètre d'une opération de restauration immobilière définie à l'article L. 313-4 ; d) Située dans un site inscrit ou un site classé ou en instance de classement en application des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement ; e) Identifiée comme devant être protégée en étant située à l'intérieur d'un périmètre délimité par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu en application de l'article L. 151-19 ou de l'article L. 151-23, ou, lorsqu'elle est située sur un territoire non couvert par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu, identifiée comme présentant un intérêt patrimonial, paysager ou écologique, en application de l'article L. 111-22, par une délibération du conseil municipal prise après l'accomplissement de l'enquête publique prévue à ce même article. »

1.1.12 Droit de préemption urbain au titre de l’article L.211-1 du code de l’urbanisme Le Droit de Préemption Urbain simple est applicable sur les zones urbaines et à urbaniser délimitées par le PLU approuvé. Le droit de préemption urbain offre la possibilité à la collectivité de se substituer à l’acquéreur éventuel d’un bien immobilier mis en vente, pour réaliser une opération d’aménagement ou mettre en œuvre une politique publique. Après l’approbation du PLU, une délibération prise par le Conseil Communal fixe le périmètre du droit de préemption urbain.

2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

L’aspect extérieur des constructions, les aménagements de leurs abords et les clôtures éventuelles, ne doivent pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. L’esthétique et la tenue des matériaux utilisés doivent être garanties dans le temps

Il est précisé que tout pétitionnaire peut bénéficier de l’assistance des services mis à sa disposition dans l’étude et la mise en œuvre de son projet – permanences du CAUE, ou architectes et paysagistes conseils de la DDT.

Des exceptions aux prescriptions suivantes peuvent être admises pour répondre à la mise en place de techniques constructives, formes architecturales, matériels et matériaux visant une optimisation énergétique des constructions ainsi qu’une meilleure gestion des eaux pluviales, à condition de faire preuve d’une bonne intégration dans le paysage naturel et/ou urbain dans lequel ils sont mis en œuvre.

à 1m minimum d’un arêtier

à 1m minimum d’une noue

A 1m minimum d’une rive de pignon

 les lucarnes établies à moins d'1 mètre d'une rive de pignon ou d'un arêtier, ou d'une noue,

 leur raccordement de couverture distant de moins d'1 mètre compté verticalement du faîtage de la toiture."

Les châssis de toit :

Châssis de couverture de pose traditionnelle

Non car le châssis de toit n'est pas encastré

Oui car le châssis de toit est encastré

Référence réglementaire :

"Sont interdits :  la pose de châssis de toit visible depuis l'espace public, qui par leur nombre, leurs dimensions ou leur localisation dans la toiture seraient de nature à rompre l'harmonie de celle-ci.  les châssis de toit non encastrés,  les souches de cheminées trop hautes, trop importantes ou dispersées."

Autres ouvertures :

Houteaux (exemples) :

Lucarnes rentrantes Oeil de bœuf (lucarne en zinc)

9

lucarne à croupes débordantes

lucarne à fenêtre pendante

lucarne à ailerons et linteau mouluré courbe

Lucarne fronton (exemples) :

lucarne fronton : toit à la Mansard

lucarne XVIIIème

CLOTURES

Murs à redans/ mur bahut

Mur à redans

h h

Mur bahut

h =Hauteur des murs comprise entre 0.80m et1.20m

Barreaudage : La grille se compose de barreaux verticaux et horizontaux.

Lisse : mur bahut surmonté de deux lisses horizontales

10

exemple de clôtures :

béton

maçonnerie

bois

grilles

ANNEXES

Véranda :

Jardin d’hiver :

structure légère composée de verre et de montants annexe à la construction, largement vitré mais dont

en acier ou en profilés PVC de faibles dimensions. les éléments de structure font appel à de la

maçonnerie, à une éventuelle couverture, à des

matériaux tels que le bois.

VOCABULAIRE ARCHITECTURAL

Volume et terrassement

Affouillement : réalisation d’une fouille, d’un trou, d’une tranchée. Exhaussement : réalisation d’une levée de terre.

Murs et façades

Mur gouttereau

mur extérieur d’un bâtiment qui reçoit l’égout de toit et la base du versant

Arêtier/noue

Angle saillant d’une toiture pour l’arêtier,

Angle rentrant pour une noue.

11

Percements

Allège Portion de mur sous l’appui d’une fenêtre dont l’épaisseur est inférieure à celle de l’embrasure.

Embrasure Ouverture ou espace réalisé dans un mur pour le percement d’une baie

Ebrasement/ta bleaux

Désigne les côtés obliques du percement d’une baie. Au contraire lorsque le percement est perpendiculaire au mur les côtés sont appelés tableaux.

Mur sousappui

Lorsque l’allège d’une fenêtre s’inscrit totalement dans l’épaisseur de l’embrasure on parle de mur sous-appui.

Rythme observé dans le bâti traditionnel

Exemple d'une borderie du XVIIIème

Lucarnes engagées (rompt la ligne d’égout) en pierre à fronton avec linteau cintré, axées sur portes.

Toitures à forte pente avec brisure de coyaux. Cheminées en pignon alternées par rapport à l’axe du faîtage Soubassement en enduit badigeonné. Le sol de l’habitat est plus bas que le sol naturel.

Exemple d'une ferme du XVIIIème

Deux lucarnes axées « chapeau de gendarme » cintrées en pierre, un œil de bœuf, houteau plat (au dessus de l’œil de bœuf).

Porte avec linteau cintré et imposte vitrée.

Cheminée axée sur la panne faîtière.

12

Chaînage en pierre de taille, pignon à rondelis, chaîne d’angle en pierre de taille. Murs en moellons, soubassement en pierre de taille.

Le sol de l’habitat est plus haut que le sol naturel (possibilité d’une cave, ou tout simplement mise en scène de l’entrée).

DIVERS

Charpentes

Arbalétrier

Pièce oblique d’une ferme.

Aisselier

Pièce droite ou courbe qui soulage l’entrait retroussé et porte un arbalétrier, sur une jambe de force ou sur un poinçon.

Entrait

Pièce horizontale d’une ferme maintenant l’écartement des arbalétriers. Il est dit retroussé lorsqu’il est placé au-dessus du pied des arbalétriers.

Faux entrait

Petit entrait placé au-dessus de l’entrait

Ferme

Ouvrage triangulaire placé

verticalement dans l’axe transversal

d’une construction. Principalement

composée d’un entrait, de deux

arbalétriers et d’un poinçon.

13

Chevron

Pièce oblique posée sur les pannes

et portant la volige ou les lattes de

fixation de la couverture

Charpente à chevrons formant ferme

Charpente de croupe à trois pans

Arc

Arc/voûte

Construction en maçonnerie constituée de voussoirs disposés selon un une courbe formée d’une ou plusieurs portions de cercles. L’arc repose sur deux sommiers et comporte un intrados et un extrados. Si l’arc comporte dans sa profondeur plus de trois voussoirs, il s’agit d’une voûte.

Voussoir Synonyme de claveau, pierre en forme de coin constituant les arcs.

Clef de Voussoir que l’on pose en dernier pour voûte bloquer les éléments d’un arc ou d’une voûte.

Sommier Premier voussoir reposant sur le piédroit.

Piédroit Montant vertical qui délimite les côtés d’une baie.

Voûtes Voûte en berceau : par translation d’un arc ;

Voûte d’arête ou d’ogive : par intersection de plusieurs voûtes.

14

Tas

de Portion inférieure d’un arc ou d’une voûte où la maçonnerie est

charge

constituée par des assises horizontales et non par des voussoirs.

Ancre

Pièce métallique placée à l’extrémité d’un tirant, s’opposant à l’écartement d’un mur ou à la poussée d’une voûte.

Les formes les plus courantes sont en X ou en T

Portes

anse de panier

cintre

plein cintre

15

porte XVème : arc de décharge en

tiers-point (1 clef, 2 voussoirs, 2 sommiers), linteau droit avec feuillure

porte XVIème : arc en anse de

panier (1 clef, 2 sommiers), piédroits avec imposte (partie supérieure sous les sommiers de l’arc).

Porte XVIIIème

2.1.1 Volumes et terrassements

Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions de bâtiments existants doivent présenter une simplicité de volumes s'intégrant dans l'environnement et être adaptés au relief du terrain.

Lorsque la nature du sous-sol le permet, et à l’exception du périmètre de protection du captage d’eau potable, les citernes contenant des combustibles à usage domestique doivent être enterrées.

La construction doit s’adapter à la topographie du terrain naturel. Un léger mouvement de terre peut être autorisé s’il permet de parfaire l’adaptation d’une construction au terrain naturel.

2.1.2 Hauteurs des constructions

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux installations techniques de grande hauteur (antennes, pylônes, châteaux d'eau, etc..).

La hauteur d'une construction est mesurée dans l'axe de la façade principale depuis le faîtage, jusqu'au sol de la voirie ou au sol naturel avant travaux, ou depuis l’acrotère dans le cas d’une toiture plate ou monopente à faible déclivité.

La hauteur du sol naturel avant travaux devra être préservée au mieux. Les constructions devront tenir compte des côtes initiales et de la surélévation du terrain afin de préserver le paysage de la commune.

Les abris de jardin ne devront pas dépasser 3m de hauteur maximale au faitage ou à l’acrotère.

Pour les annexes et dépendances non accolées hors abris de jardin, la hauteur ne doit pas excéder : 7 m.

2.1.3 Implantation d’équipements annexes à l’habitation (exemples : Pompe à chaleur, climatisation, SPA,

PAC piscine - local pompe, etc.) L’implantation de ces équipements devra être intégrée dans un dispositif d’isolement acoustique, ou ils devront être habillés dans un ensemble bâti de façon à ne pas être directement visible depuis le domaine public.

L’implantation des piscines doit respecter un recul minimum de 3m par rapport aux limites séparatives.

Concernant les bâtiments existants implantés à l’alignement, une exception de déport des PAC sur le domaine public est autorisée sous réserve de respecter les conditions suivantes :

-ne pas pouvoir les positionner à un autre endroit - de faire l’objet d’un habillage ou d’une intégration dans la construction, - d’être positionné à une hauteur de 2.30m minimum par rapport au sol. Visuels d’intégration / à titre illustratif Soit une PAC sophistiquée permettant son intégration d’elle-même

DISPOSITIONS GENERALES

soit la mise en place d’in dispositif complémentaire d’intégration en bois, métal, etc.

Soit une insertion dans la construction avec grille en façade

Soit une insertion dans le registre de clôture ou d’aménagement du jardin

 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

La cohérence de recul du bâti par rapport à l’existant devra être recherchée pour les nouvelles constructions, sauf pour des raisons d’optimisation énergétique mais aussi de contraintes techniques ou naturelles.

Au sein du secteur Ner, les constructions et les installations doivent être implantées avec un recul de 5 m minimum depuis l’alignement des voies et emprises publiques.

De plus, les constructions et les installations sont implantées avec un recul minimum de 30 mètres depuis l’axe de l’A10.

 implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Au sein du secteur Ner, toute construction nouvelle et installation doivent être implantées soit en limites séparatives, soit avec un recul au moins égal à 3 mètres. Exceptions : Une implantation différente peut être accordée en cas d’impossibilité technique de respecter la règle définie précédemment, cette impossibilité devant être liée à la géographie naturelle du terrain ou à la configuration parcellaire.

Objectifs de la règle : - Obtenir une continuité visuelle sur l'ensemble de la rue et sur les parcelles voisines ; - Gérer la perception visuelle depuis l'espace public.

Référence réglementaire :

Les constructions doivent être implantées à l'alignement ou à limite qui s'y substitue. L'implantation en retrait est autorisée :

 si elle permet une meilleure continuité de volumes avec les bâtiments contigus existants, non frappés d'alignement et situés à moins de 3 mètres du domaine public.

 ou si une continuité visuelle sur rue est assurée au ras de l'alignement, d'une limite latérale à l'autre et sur une hauteur minimale de 1,80 m. Cette continuité visuelle peut être constituée par un ensemble d'éléments tels que portail, mur de clôtures, bâtiments annexes, etc. pouvant éventuellement être employés conjointement.

Continuité de volumes avec les bâtiments contigus existants :

Construction refusée

Permet de ne pas qualifier la rue au travers de bâti de moindre qualité architecturale

Continuité visuelle sur rue :

2

Retrait supérieur à 3m par rapport à la voie

Constructions autorisées

Retrait de 3m par rapport à la voie

mur portail

annexe

En cas de construction en retrait, réalisation d'un alignement minéral sur rue

A R T I C L E – hauteurs des constructions

Objectifs de la règle : - Susciter une volumétrie homogène respectueuse de la ligne de toit de l'urbanisation existante ; - Assurer l'insertion des constructions, ouvrages ou installations dans le site et dans l'environnement.

Référence réglementaire : Hauteur en bordure de voie:

Différence de hauteurs entre les faîtages = 1m

Les constructions nouvelles auront les mêmes hauteurs de corniches (avec une tolérance de ± 0,50 m) et de faîtages (avec une tolérance de ± 1 m) que les immeubles voisins les plus proches, dans la même rue, et non frappés d'alignement.

Différence de hauteurs entre les corniches = 0,50 m

Les nouvelles constructions, extensions et élévations à destination d’habitation (logement de fonction) ne devront pas dépasser pour les toitures à pentes une hauteur équivalente à R+1 ou R+combles ou en cas d’extension d’une construction ne respectant pas ces règles, la hauteur de construction existante.

Elles devront respecter une hauteur maximum de 6m maximum par rapport au terrain naturel pour les toitures terrasses.

Les nouvelles constructions, extensions et élévations à destination d’exploitation agricole ou forestière ainsi que les autres constructions autorisées ne devront pas dépasser 10m excepté en cas d’un besoin justifié lié à l’activité agricole / forestière.

Pour les édifices patrimoniaux de grand élancement, une hauteur à l’identique est admise

Toutefois, le dépassement de cette hauteur peut être autorisé soit en cas d'extension sans augmentation de la hauteur initiale, soit en cas de reconstruction à la suite d'un sinistre jusqu'à une hauteur équivalente à celle du bâtiment existant à la date d'opposabilité du présent document.

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux installations techniques de grande hauteur (antennes, pylônes, châteaux d'eau, etc.), aux silos agricoles, ni aux lucarnes, cheminées et autres éléments annexes à la construction.

2.2.1 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Les nouvelles constructions devront répondre à minima à la Réglementation Thermique en vigueur lors de la construction.

Les travaux de réhabilitation des constructions existantes doivent permettre une amélioration significative des performances énergétiques des bâtiments – logements, équipements, etc.

A l’intérieur des marges de recul et de retrait imposées des constructions par rapport aux voies et aux limites séparatives, l’installation des dispositifs d’isolation thermique extérieure est autorisée à la condition qu’ils n’excèdent pas 20 cm (comprenant isolation et revêtement de finition) d’épaisseur par rapport au nu de la façade des constructions.

Les dispositifs permettant la valorisation et l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés sous réserve de ne pas engendrer de nuisance importante pour le voisinage (nuisances sonore, visuelle, ombre portée…).

Les installations pour la production énergétique doivent s’intégrer au mieux dans leur environnement naturel et urbain, et dans le respect de la Loi sur le Bruit.

2.2.2 Patrimoine bâti à protéger, au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme

La démolition des éléments bâtis repérés au titre des éléments remarquables du paysage est interdite.

Les travaux ayant pour effet de modifier un élément de patrimoine bâti repéré au document graphique sont autorisés dès lors qu’ils sont rendus nécessaires pour assurer la sécurité des usagers ou la salubrité des locaux ou qu’ils ne portent pas atteinte à la valeur de ce patrimoine.

Par ailleurs, les nouvelles constructions et extensions seront possibles si elles ne dissimulent pas des éléments essentiels d’architecture et si elles ne mettent pas en péril la lecture de la logique de la composition de l’ensemble du bâtiment. Toute évolution se réalisera dans le respect de la construction traditionnelle (proportions, couleurs, matériaux, protection des décors et modénatures), sans exclure un traitement contemporain, notamment dans le cadre d’extensions, tout en soignant les jonctions entre parties anciennes et modernes.

Il s’agira en tous les cas de respecter ou restaurer :

- L’orientation, l’organisation et la volumétrie d’ensemble des bâtiments, - La composition des façades et les ouvertures (symétrie des ouvrants, respecter

l’ordonnancement pour les travées et niveaux…), - Les éléments de détails architecturaux et les matériaux nobles et traditionnels des constructions

en façade et en couverture (moulures, encorbellement, linteaux,…) - Les dessins ou peintures correspondant à des publicités anciennes sur mur des constructions

repérées

2.2.3 Caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures

L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation des prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les travaux d’aménagement et les constructions réalisés sur les parcelles contigües à un élément de patrimoine protégé identifié au document graphique doivent être élaborés de façon à ne pas porter atteinte à ce patrimoine.

Les règles concernant les caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures définies dans l’ensemble des zones pourront être adaptées pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, notamment pour des raisons liées au fonctionnement et à la sécurité des établissements.

Façades

Toutes les façades ainsi que leur soubassement doivent être traités avec soin.

Les façades des constructions ne peuvent laisser apparents des matériaux qui, par leur nature ou leurs caractéristiques techniques sont destinés à être recouverts. De manière générale, il sera imposé une qualité de matériaux permettant la pérennité des façades.

Concernant les extensions et la réhabilitation des constructions existantes, les matériaux employés (couverture, façade) doivent participer à la qualité d’aspect du bâtiment.

Il est interdit de peindre la pierre et les enduits qui ne sont pas déjà peints.

Les matériaux de façade contemporains sont autorisés – bois, zinc, etc.

Couleurs Le choix des couleurs doit contribuer à l'intégration harmonieuse de la construction dans le paysage environnant et notamment :

- permettre une harmonisation des coloris avec l'architecture de la construction ;

- respecter l'ambiance chromatique de la rue ou de l'opération d'ensemble ;

- souligner, éventuellement, le rythme des façades.

Percement

Les ouvertures et percements doivent, par leurs dimensions et leur positionnement, participer à l’équilibre et à la cohérence de la construction et des façades et s’inscrire dans le rythme de la rue.

Les ouvertures visibles du domaine public doivent être en harmonie avec l'aspect général de la façade du bâtiment et des constructions environnantes.

Pour les constructions à usage d'habitation :

- les ouvertures doivent respecter des proportions plus hautes que larges à l'exception des baies vitrées qui pourront être plus larges que hautes à condition d'être divisées en plusieurs vantaux qui respecteront eux-mêmes des proportions plus hautes que larges,

- les façades ne devront pas comporter plus de 4 à 5 formats de fenêtres différentes afin de respecter un équilibre et une harmonie, - les coffres des volets roulants sont interdits en pose en saillie du tableau de la fenêtre. Il est imposé une pose à l'intérieur de la construction ou à défaut à l'intérieur du tableau. - Il est imposé que les lames des volets roulants soient de la même couleur que la menuiserie sur laquelle le volet est posé.

Toitures Les toitures à pentes sont la règle. Le choix du matériau de couverture doit être effectué selon la dominante locale. Sont autorisées : · L’ardoise naturelle ; dans ce cas, la pente générale doit être au minimum de 40° pour les bâtiments principaux. · la petite tuile plate traditionnelle ainsi que la tuile dite « Monument Historique » (16*27) ; dans ce cas, la pente générale doit être au minimum de 30° pour les bâtiments principaux En cas d’usage de l’ardoise, celle-ci doit respecter un format homologué. Sont interdits : l’ardoise artificielle ; la tuile mécanique. Lorsque la qualité architecturale et urbanistique du projet le justifie, une forme ou des matériaux de toiture différents peuvent être utilisés.

Pour les établissements collectifs ou destinés à accueillir une activité, des couvertures de conception nouvelle tant par les matériaux utilisés que par la forme peuvent être autorisées. Les matériaux et les teintes choisis devront permettre l’intégration du bâtiment dans son environnement

Les fenêtres de toit devront être encastrées et intégrées à la toiture en cas de restauration d’un bâtiment existant.

Les toitures végétalisées sont autorisées ainsi que les matériaux ou matériels visant une optimisation de la consommation énergétique du bâtiment et de la gestion des eaux pluviales ; ils devront être intégrés dans la mesure du possible.

Les toitures en verrières sont autorisées. Les châssis de toit doivent être encastrés sur les constructions nouvelles et également en cas de restauration de bâti existant. Les lucarnes dites de type "rampantes" et "chien assis" sont interdites

Clôtures Les brises vues du type "bâche en plastique" sont interdits.

Autres éléments

Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres et autres dispositifs liées à la desserte par les réseaux doivent être dissimulés dans l’épaisseur ou la composition de la façade, ou de la clôture. Leur aspect doit être intégré harmonieusement aux constructions.

Les paraboles de réception, d’émission radiophonique et/ou télévisuelle doivent être peu visibles depuis le domaine public. La meilleure intégration sera recherchée avec du matériel adéquat.

La réalisation de vérandas et de mise en place de capteurs solaires devra se faire dans la recherche de la meilleure harmonie avec la toiture et la façade et de l’environnement général.

 Architecture générale des nouvelles constructions ou réfection

Les travaux portant sur des édifices anciens représentatifs de l'architecture traditionnelle locale doivent se faire dans le respect de leur intégrité et leur caractère : dimension des ouvertures, volumétrie, matériaux…

Afin de conserver le caractère architectural et patrimonial existant, les constructions nouvelles et les réfections devront avoir une qualité architecturale proche de celle existante.

Ainsi, la pierre naturelle du tuffeau ou similaire ponctuera et soulignera l’aspect esthétique des constructions.

L’échelle architecturale, l’unité d’aspect et l'arrangement des niveaux des rez-de-chaussée avec le bâti existant seront recherchés.

 Toiture Les dispositions relatives aux pentes et à la nature de la toiture ne s’imposent pas à une construction nouvelle inférieure à 20m²

 Pentes de toitures : La forme générale et les proportions du toit, les pentes et les versants doivent être en harmonie avec les toits environnants et être réalisés suivant les règles de l’art. Les toitures et couvertures des constructions nouvelles auront une pente supérieure à 40°. Il est fait exception à cette règle pour les annexes, appentis, abris de jardin, vérandas, tous bâtiments agricoles, économiques et les équipements publics et d’intérêt public.

Objectifs de la règle : Afin de respecter l’harmonie urbaine particulière de la zone, tout bâtiment ou construction doit être conçu comme un élément devant participer à la composition d'ensemble de la rue sur laquelle il s'ouvre et dont il fait partie.

EXPRESSION DES FAÇADES

Matériaux

Enduits Les enduits doivent être dressés et homogènes dans la teinte.

Exemples d'enduits :

4

ribé

taloché

bosselé

bosselé taloché

Appareil :

Ensemble maçonné constitué d’éléments dressés ou taillés, le plus souvent assisés.

Opus :

Il existe une grande variété d’appareils souvent appelés "opus" :

spicatum

exemples d'opus :

recticulatum

vitatum

mixtum

incertum

polygonal

exemple d'opus incertum

Parement :

En pierres Pierres assemblées entre elles par des joints en mortiers

jointoyées

de chaux ou de ciment.

Joint montant Joint de lit Boutisse Carreau

en pierre de

Dans le cas d’un parement en pierre de taille, on parle de "grand appareil", de "moyen

taille

appareil" ou de "petit appareil", suivant la hauteur des blocs de pierre.

Exemples de parements :

Appareil en boutisses et panneresses

Appareil régulier en pierre de taille

Appareil régulier en moellons dressés

fauxappareil

Le faux-appareil est un tracé régulier tracé ou peint sur un enduit.

Modénatures

Éléments maçonnés de décoration de la façade, des ouvertures, de la toiture, des lucarnes. La modénature se compose de moulures.

Chaînage

d'angle en enduit

5

maçonné

PARTIES SUPERIEURES & TOITURE

Pente

Appentis

toit à un versant. Le bâtiment en appentis adossé ou non est couvert par un appentis.

Types de toitures :

Acrotère en cas de toiture-terrasse : L’acrotère est la partie supérieure de la construction avec toiture-terrasse. Il peut être ouvragé, mouluré. Il permet de réaliser un relevé d’étanchéité qui garantit la pérennité de l’ouvrage. Lorsque la terrasse est accessible, il sert, si sa hauteur est égale ou supérieure à 90cm, de garde corps.

trumeau oriel surplomb

acrotère Couverture en terrasse

6

baies

retraite

Matériaux

Le faux-brisis

Faux brisis en façade

Faux brisis en pignon

Définition :

Bardage d’un mur de façade ou d’un pignon avec un matériau de couverture comme de l’ardoise et par extension les dalles carrées ou losangées en fibrociment.

7

Ouvertures

Les lucarnes

Jouée

Face latérale d’une lucarne.

Aussi appelée "jouée essentée" lorsqu’elle est recouverte d’un matériau de couverture.

Lucarnes interdites :

à jouées non verticales

Exemple: lucarnes rampantes

rampantes

retroussées ou chiens assis

Lucarnes trop nombreuses et non implantées sur un

même niveau

Référence réglementaire :

" Sont interdits :

 les lucarnes retroussées (chien assis) et les lucarnes rampantes.

 leurs fenêtres et leurs jouées qui ne seraient pas verticales,

 les lucarnes, trop

8

importantes ou trop

nombreuses par rapport au

versant qui les supporte.

Elles ne peuvent en outre

être établies que sur un seul

niveau.

Lucarne trop haute pour un toit à faible pente

à 1m minimum du faîtage

2.3.1 Réglementation au sein des espaces soumis aux articles L.151-19 et L.151-23 du CU – éléments paysagers naturels (étangs, mares, etc.)

Toute modification doit faire l’objet d’une autorisation préalable.

Tout aménagement, affouillement, exhaussement ou modification du site doit avoir pour objet sa valorisation, son entretien ou sa restauration.

Les comblements des mares et étangs, partiels ou globaux sont interdits.

Les constructions neuves sont interdites, à l’exception des équipements publics ou d’intérêt public.

2.3.2 Réglementation au sein des espaces soumis à l’article L.151-19 du CU – jardins, parcs, et bois :

Toute modification du clos, jardins, parc ou du bois doit faire l’objet d’une autorisation préalable.

Tout aménagement, affouillement, exhaussement ou modification du site doit avoir pour objet sa valorisation, son entretien ou sa restauration.

Les constructions neuves sont interdites, à l’exception des équipements publics ou d’intérêt public

Les extensions et/ ou annexes, si elles sont autorisées dans la zone dans laquelle se trouve l’élément remarquable doivent faire l’objet d’une bonne intégration paysagère, respecter la composition du parc, jardin ou clos et le patrimoine planté, impliquant le minimum de déboisement.

Les abattages sont autorisés pour des raisons sanitaires, ou de sécurité ou de besoin technique (réseaux, voirie, etc…) ; dans ce cas, un arbre d’essence comparable doit être replanté pour retrouver la composition des masses végétales.

2.3.3 Réglementation au sein des espaces soumis à l’article L.151-19 du CU – bâtiments remarquables (demeures, éléments architecturaux, etc.) :

Les démolitions sont admises sous réserve de l’obtention du permis de démolir.

Toute modification du bâtiment doit faire l’objet d’une autorisation préalable.

Les modifications et extensions devront se faire dans le respect des caractéristiques architecturales du bâtiment, notamment en termes de volumétrie, d’ouvertures, de couleurs de revêtement des toitures et des façades.

Le percement de lucarnes est admis sous réserve d’une bonne intégration à la toiture existante.

L’ouverture de châssis de toiture est interdite sur la façade principale.

La surélévation des toitures est interdite.

2.3.4 Réglementation au sein des espaces soumis à l’article L.151-19 du CU – édicules (lavoirs, peintures publicitaires, calvaire/croix, pompe à eau etc.) :

Les démolitions sont admises sous réserve de l’obtention du permis de démolir.

Toute modification d’un édicule doit faire l’objet d’une autorisation préalable.

Tout aménagement ou travaux effectués sur l’élément remarquable doit avoir pour objet sa valorisation, son entretien ou sa restauration dans le respect de ses caractéristiques d’origine (matériaux, volumes, ouvertures).

2.4 Espaces libres et plantations L'implantation des constructions doit être étudiée de manière à ce que les plantations existantes soient conservées au mieux selon leur état sanitaire.

Dans les opérations groupées ou ensembles de constructions, des espaces libres communs doivent être aménagés.

Pour les constructions de trois logements collectifs et plus, des espaces libres communs du type (petit parc d'espaces verts, massifs paysagers, placette centrale verte...) à hauteur de 20% minimum de la superficie de l'unité foncière, doivent être aménagés, en plus des jardins privatifs.

Les aires de stationnement de plus de 10 véhicules doivent être arborées et faire l’objet de mesures d’aménagement paysager afin d’intégrer la zone dans son environnement.

Les aires de stockage ou de dépôt doivent être masquées ou devront être réalisées au second plan, exceptées celles liées à l’exposition vente, et à l’exploitation agricole.

Les nouvelles plantations doivent être choisies dans une optique d’adaptation aux aléas climatiques, notamment forte amplitude thermique et période de sècheresse.

Pour toute nouvelle construction, un arbre de haute tige devra être planté pour 100m² d'espace restant libre sur l'unité foncière.

2.5 Stationnement A l’exception des activités commerciales situées en centre bourg, le stationnement des véhicules et des vélos correspondant aux caractéristiques du projet doit être assuré hors des voies publiques. Dans le cas d’opération d’ensemble, le stationnement peut être organisé le long des voiries ou en poche de stationnement au sein de l’opération. Le nombre de stationnement devra correspondre aux besoins identifiés.

Il est exigé à minima pour les constructions à usage de logement :

- Pour le collectif ou groupé 1 place par unité - Pour l’individuel, 1 place jusqu’à 65m² de surface de plancher. Il sera exigé 1 place

supplémentaire au-delà de 65 m² de surface de plancher, et par tranche de 65m² jusqu’à 3 places maximum.

Au sein des opérations d’aménagement, le stationnement sur domaine privé et public doit être organisé afin de répondre aux usages. Une mutualisation des zones de stationnement entre les différentes occupations urbaines

devra être recherchée afin de réduire la consommation d’espace induite.

Le garage en sous-sol est proscrit pour le logement individuel.

Afin de prendre en compte le risque de remontée de nappe, toutes dispositions doivent être prises en cas de réalisation de sous-sol et garage en sous-sol pour prendre en compte et éviter le risque.

3. Equipement et réseaux

Les arbres existants, de bonne qualité arbustive et en particulier les noyers isolés, doivent être, dans la mesure du possible, conservés. Dans tous les cas, ils seront remplacés par des plantations de haute tige en nombre au moins équivalent. Pour permettre une meilleure intégration des bâtiments volumineux dans l’environnement, des formations végétales doivent être plantées Ces plantations doivent être réalisées avec un recul suffisant par rapport au bâtiment de telle sorte que l’intégration visuelle soit réelle.

Intégration visuelle minimaliste

Intégration visuelle optimale

PLAN LOCAL D’URBANISME Règlement écrit

Commune de Sorigny

Département d’Indre et Loire

4.1.1- Annexe Règlementaire

PLU arrêté par délibération du Conseil Municipal 25 04 2022

PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal

13 12 2022

4.1.1 1

ANNEXE REGLEMENTAIRE LEXIQUE EXPLICATIF

3.1.1 Conditions de desserte par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée

Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés afin d’éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation des véhicules, des cycles, des piétons et des personnes à mobilité réduite. Ils doivent être aménagés en fonction de la dangerosité et de l’importance du trafic sur celles-ci, de façon à assurer la sécurité de la circulation générale. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Les accès doivent être adaptés à la nature et à l’importance de l’opération envisagée.

A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet sera refusé ou ne sera accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tous aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet ne sera autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre.

Les voies nouvelles doivent permettre d’assurer la circulation des véhicules en toute sécurité et faciliter la circulation des piétons et des personnes à mobilité réduite.

3.1.2 Conditions de bonne desserte par les services publics

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte fixées dans les textes réglementaires en vigueur concernant la défense contre l’incendie, la protection civile, le brancardage, le ramassage des ordures ménagères, … La CCTVI peut être consultée afin d’obtenir les normes de retournement des véhicules de répurgation.

3.1.3 Abords de l’autoroute A10

Les opérations nécessaires à la sécurité et à l’entretien du domaine public autoroutier sont autorisées dans les différentes zones bordant ou intégrant ce dernier – clôture, végétation, bassins d’eaux pluviales.

Sont autorisés les constructions, installations, dépôts, et aménagements connexes ou nécessaires au

fonctionnement, à l’exploitation et à l’entretien de l’autoroute (parking de co-voiturage, parc d’échange multimodal, etc.) ; y compris les affouillements et exhaussements de sol qui y sont liés.

Pour rappel, les propriétés limitrophes de l’autoroute ont une interdiction d’accès à cette dernière au titre des servitudes d’utilité publique en application de l’article L122-2 du code de la voirie routière et du décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015.

3.1.4 Réseau ferroviaires

Au sein des zones traversées par le réseau ferroviaire, sont autorisés les constructions de toute nature, installations, dépôts et ouvrages nécessaires au fonctionnement du service public et à l’exploitation du trafic ferroviaire.

3.2.1 Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

L’alimentation en eau par puits, forage ou source à usage unifamilial est admise. Elle devra répondre aux exigences de la réglementation en vigueur et sera soumise à la redevance d’assainissement.

3.2.2 Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle qui le requiert doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées lorsqu’il existe et répondre aux prescriptions du règlement de l’autorité compétente.

Tout rejet des eaux non domestiques doit préalablement faire l’objet d’une demande, auprès de l’autorité compétente, d’autorisation de rejet subordonnée par l’installation d’un ouvrage de prétraitement conformément au règlement en vigueur.

Des traitements particuliers et des prescriptions complémentaires pourront être demandés par le gestionnaire du réseau public en fonction des activités et de la spécificité éventuelle des projets, notamment pour les rejets non domestiques.

En l’absence de réseau public de collecte des eaux usées, et conformément au code de la santé publique, l’usager doit équiper son immeuble d’un système d’assainissement non collectif respectant la réglementation en vigueur et faire valider la conception de cette installation auprès du service public d’assainissement non collectif ainsi que la bonne exécution des travaux. La localisation de cette installation doit aussi permettre le raccordement ultérieur de l’immeuble au réseau d’assainissement collectif.

3.2.3 Électricité et télécommunications

L’installation doit permettre le raccordement, immédiat ou ultérieur, en souterrain, pour les constructions neuves qui le requièrent aux réseaux d’électricité et de télécommunications. Pour les constructions existantes qui le requièrent, le raccordement doit s’opérer si les conditions le permettent.

3.3 Conditions pour limiter l’imperméabilisation du sol et les débits en eaux pluviales L’autorité compétente, gestionnaire du réseau, se réserve le droit de limiter ou d’interdire tout rejet sur ses équipements. Les aménagements nécessaires à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge du propriétaire ou de l’aménageur, qui doit réaliser, sur l’unité foncière, les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Toute construction neuve ou réhabilitée, et installation nouvelle autorisée à être raccordée au réseau public d’évacuation des eaux pluviales doivent répondre aux prescriptions du règlement de l’autorité compétente pour ce qui concerne les raccordements sur les collecteurs publics.

Dès leur conception, les aménagements doivent intégrer des dispositions techniques limitant le volume des eaux pluviales et retardant ou écrêtant le débit des eaux :

- Afin de limiter l’imperméabilisation des sols il sera possible d’imposer un % de pleine terre sur chaque projet (ex : 25% de la surface de l’opération)

- privilégier l’infiltration lorsqu’elle est possible ; - favoriser le piégeage des eaux pluviales à la parcelle ; - faire appel aux techniques alternatives au « tout tuyau » (noues enherbées, chaussées drainantes, bassins

d’infiltration, toitures végétalisées…) ; - mettre en place les ouvrages de dépollution si nécessaire ;

Ces équipements, lorsqu’ils sont à ciel ouvert, devront faire l’objet d’un traitement paysager de qualité.

La gestion des eaux pluviales à la parcelle ou de façon groupée est imposée à toute installation nouvelle non desservie par un réseau public séparatif.

Pour toute nouvelle construction reliée au réseau collectif des eaux pluviales, le débit de fuite est limité à 3l/s/ha pour une pluie décennale (disposition 3D-2 du SDAGE Loire Bretagne)

Le débit maximal raccordable des eaux pluviales au réseau public d’assainissement pluvial lorsque celui-ci existe au droit de la parcelle est défini comme suit : Construction portant sur des unités foncières nues :

- Dont la surface est inférieure ou égale à 3 000 m2, aucune limitation de débit n’est applicable ; - Dont la surface est supérieure à 3000 m2et inférieure ou égale à 10 000 m2, le débit est calculé

en fonction de la capacité des réseaux mais ne peut excéder 50 l/s par heure ; - Dont la surface est supérieure à 10 000 m2 le débit est calculé en fonction de la capacité des

réseaux mais ne peut excéder 15 l/s.

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle à l’écoulement naturel des eaux pluviales issues des terrains situés en amont et doivent privilégier l’utilisation de matériaux drainants.

Les eaux pluviales seront évacuées en milieu naturel dans des conditions conformes aux exigences réglementaires.

Piscines L'eau de vidange des piscines et des bassins sera déversée vers le milieu naturel par le réseau d'eaux pluviales. Les eaux ainsi rejetées dans le milieu naturel doivent répondre quantitativement et qualitativement aux normes en vigueur (neutralisation des excès de produit de traitement notamment). Les eaux de lavage des filtres doivent être rejetées au réseau public d’assainissement des eaux usées