Aller au contenu
Edifiable

Zone UH

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Où implanter la construction ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
Quel aspect extérieur ?
Sommaire

Le règlement de la zone UH, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 38 rubriques

Rubrique UH 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Conditions d’implantation

  • Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Globalement, la cohérence de recul du bâti par rapport à l’existant devra être recherchée, en référence à la continuité visuelle sur rue des constructions existantes, sauf pour des raisons d’optimisation énergétique mais aussi de contraintes techniques et/ou naturelles.

En cas de construction en premier rang sur rue ou domaine public, elles doivent être implantées :

  • Soit à l’alignement de la voie, si les constructions voisines sont implantées à l’alignement de cette voie,
  • Soit en retrait de la voie, de préférence en alignement de l’une des constructions voisines et en tout état de cause sans dépasser 5m, si les constructions voisines sont implantées en retrait de cette voie.

59 Règlement écrit

Schéma explicatif

Retrait d’alignement se basant sur la construction voisine existante alignement

Zone UH

En présence d’un alignement de fait des constructions voisines, en retrait par rapport à la voie, une implantation sur cet alignement est possible.

Des exceptions à cette règle peuvent être faites :

  • En cas de construction en second rang derrière une construction existante en premier rang, l’implantation de la construction est libre
  • en cas de nécessité liée à un équipement public ou d’intérêt public, - en cas de maintien de la continuité visuelle sur rue, créée par un mur de clôture ou une annexe, autorisant le retrait de la construction - Pour un garage ou une annexe qui peuvent s’implanter en retrait.
  • Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Pour les constructions principales, l’un des pans de façade de la construction devra obligatoirement être édifié en limite séparative. Les autres pans de façade pourront être édifiés soit en limite séparative soit en retrait minimum de 3m.

Des exceptions à cette règle peuvent être faites :

  • En cas de construction en second rang derrière une construction existante en premier rang, l’implantation de la construction est libre
  • en cas de nécessité liée à un équipement public ou d’intérêt public. - Pour un garage ou une annexe qui peuvent s’implanter en retrait. - Pour une opération d’ensemble quand le parti architectural ou urbanistique le justifie

Rubrique UH 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Hauteur des constructions

Les nouvelles constructions, l’extension et l’élévation, devront respecter une hauteur maximum de 10m. Pour les constructions existantes qui auraient une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour leurs extensions, leur réfection ou leur transformation est celle du bâtiment existant. Il est fait exception à ces règles pour les équipements publics et/ou collectifs.

Rubrique UH 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : Architecture et aspect extérieur

  • Architecture générale des nouvelles constructions ou réfection

Les travaux portant sur des édifices anciens représentatifs de l'architecture traditionnelle locale doivent se faire dans le respect de leur intégrité et leur caractère : dimension des ouvertures, volumétrie, matériaux…

Afin de conserver le caractère du tissu urbain existant, les constructions nouvelles devront avoir une qualité architecturale proche de celle existante.

  • Toiture

Un seul niveau de comble est autorisé dans la toiture.

  • Pentes de toitures : Les toitures à pentes sont la règle.

La pente de toiture minimum requise est variable en fonction du matériau de la toiture. Elle est de:

  • 40° pour une toiture en ardoise
  • 30° pour la tuile plate

Zone UH

Les toitures terrasse (toitures à toit plat) ne sont admises que si la conception architecturale du bâtiment le justifie.

Si elle est autorisée, il est imposé un acrotère ou une autre disposition constructive qui permette de donner à l’ouvrage un aspect satisfaisant.

  • Couverture et ouverture des toitures Seules sont autorisées pour les toitures à pente des constructions à usage d’habitation : - L’ardoise naturelle ou artificielle sera rectangulaire (environ 30 à 40 ardoises au m2). La pose losangée est interdite. (L’ardoise artificielle sera de couleur ardoise et pour en garantir son aspect dans la durée, elle sera teintée dans la masse) - La tuile plate (environ 60 à 70 tuiles au m2) sera de teinte ocre rouge et d’aspect vieilli.

Les fenêtres de toit doivent obligatoirement être intégrées dans la toiture.

Exceptions :

  • des matériaux translucides sont autorisés pour les vérandas - Les toitures végétalisées sont autorisées ainsi que les matériaux ou matériels visant une optimisation de la consommation énergétique du bâtiment et de la gestion des eaux pluviales.
  • Dans le cas d’extension, de couverture d’annexes, d’architecture contemporaine, etc. des matériaux différents comme le zinc, le verre ou le cuivre peuvent être admis. - D’autres matériaux peuvent être admis pour les équipements publics ou d’intérêt public. - Pour les bâtiments destinés à des activités autorisées dans la zone, des matériaux de substitution peuvent être autorisés sous réserve qu’il présente une couleur gris foncé ou ardoise.
  • Façades Aspect

La teinte des matériaux et enduits devra respecter les nuances de la couleur de la pierre naturelle du tuffeau. Les couleurs des façades doivent rester neutres

Les couleurs brillantes et le blanc pur sont interdits.

Pour les constructions principales, les façades latérales et postérieures de la construction, visibles ou non depuis la voie publique, doivent être traitées avec le même soin que la façade principale.

Sont autorisés, pour les autres bâtiments permis dans la zone (à usage d’annexes, d’activités, etc.) les bardages d’aspect bois de couleur naturelle ou peints en couleurs claires et les bardages métalliques ou fibrociment de couleur brun clair, beige foncé ou gris soutenu.

L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits est interdit.

  • Ouvertures Les formes et dimensions des ouvertures traditionnelles devront être conservées autant que possible. Les ouvertures doivent être en harmonie avec l’aspect général de la façade du bâtiment et des constructions environnantes, et reprendre les propositions et le rythme de l’architecture locale.

Les coffres des volets roulants doivent rester invisibles de l’extérieur par une pose à l’intérieur du linteau ou demilinteau ; à défaut ils seront soit dissimulés par un lambrequin, soit enduits.

Si les menuiseries sont peintes, la couleur doit s’harmoniser avec les enduits des façades. Les tons « vifs » sont interdits (exemple : jaune, rose, orange, violet, bleu roi, etc.). Cependant, pour les commerces et services, et les équipements publics ou d’intérêt public, des tons plus soutenus peuvent être autorisés.

  • Clôtures - aménagement des abords

Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect respectant l'environnement et le bâtiment, et être en harmonie avec l’existant. Les clôtures doivent être édifiées à l’alignement existant ou futur (sauf en cas de création de places de stationnement pour « visiteur »). Les clôtures ne doivent pas dépasser 2m de hauteur par rapport au terrain naturel, et doivent être constituées :

  • Soit d’un mur plein doublé ou non de végétaux d’essences locales - Soit d’un mur bahut droit, d’une hauteur comprise entre 0.80m et 1m, surmonté d’une grille ou d’un grillage sur piquets métalliques, doublé ou non de végétaux d’essences locales - Soit d’une grille ou d’un grillage de couleur sombre sur piquets métalliques de même couleur, doublé de végétaux d’essences locales - Soit de haie vive d’essences locales et variées doublée ou non d’un grillage de couleur sombre sur piquets métalliques de même couleur - soit des panneaux en bois, - soit des panneaux grillagés intégrants des lames occultantes en bois.

En façade publique sont interdits les plaques de ciment à l’exception de celles mises en œuvre en soubassement, et les clôtures en PVC ou synthétique, les panneaux en bois et la brande de bruyère.

La tôle ondulée est interdite tant en façade publique qu’en limite séparative.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UH comme partout.

Article 1CHAMP D’APPLICATION DU PLAN

Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire de la commune de SORIGNY.

Article 2PORTÉE RESPECTIVE DU RÈGLEMENT À L’ÉGARD DES AUTRES LÉGISLATIONS RELATIVES À L’OCCUPATION DES SOLS

Les règles de ce plan local d’urbanisme (P.L.U.) se substituent aux règles générales d’utilisation du sol visées aux articles R.111-1/ L.101-1 et suivants du code de l’urbanisme.

S’ajoutent également aux prescriptions édictées par le présent PLU :

  • Les servitudes d’utilité publique affectant le territoire qui sont reportées en annexes du Plu conformément aux dispositions des articles R.151-51 et suivants du code de l’urbanisme.
  • Les servitudes dont la liste est annexée aux articles R.151-52 et 53 du code de l’urbanisme dont certaines s’appliquent au territoire communal, à savoir notamment les schémas des réseaux d’eau et d’assainissement.

Sont et demeurent applicables au territoire communal les articles législatifs du Code de l'Urbanisme, et notamment les articles :

  • L.104.3 relatifs aux périmètres de déclaration d'utilité publique
  • L.102-13 relatif aux périmètres de travaux publics
  • L.421-5 relatif à la réalisation des réseaux
  • L.111-6 à L.111-8 relatif aux routes à grande circulation et voies express.

Lotissements déjà approuvés

Pour tout projet situé à l'intérieur de ces derniers, le règlement applicable est celui du lotissement.

L'article L. 442-9 du code de l'urbanisme prévoit que : les règles d'urbanisme contenues dans les documents du lotissement, notamment le règlement, le cahier des charges s'il a été approuvé ou les clauses de nature réglementaire du cahier des charges s'il n'a pas été approuvé, deviennent caduques au terme de dix années à compter de la délivrance de l'autorisation de lotir si, à cette date, le lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu.

De même, lorsqu'une majorité de colotis a demandé le maintien de ces règles, elles cessent de s'appliquer immédiatement si le lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu, dès l'entrée en vigueur de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.

Les dispositions du présent article ne remettent pas en cause les droits et obligations régissant les rapports entre colotis définis dans le cahier des charges du lotissement, ni le mode de gestion des parties communes.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux terrains lotis en vue de la création de jardins mentionnés à l'article L. 115-6.

Article L.442-10

Lorsque la moitié des propriétaires détenant ensemble les deux tiers au moins de la superficie d'un lotissement ou les deux tiers des propriétaires détenant au moins la moitié de cette superficie le demandent ou l'acceptent, l'autorité compétente peut prononcer la modification de tout ou partie des documents du lotissement, notamment le règlement, le cahier des charges s'il a été approuvé ou les clauses de nature réglementaire du cahier des charges s'il n'a pas été approuvé. Cette modification doit être compatible avec la réglementation d'urbanisme applicable.

Jusqu'à l'expiration d'un délai de cinq ans à compter de l'achèvement du lotissement, la modification mentionnée au premier alinéa ne peut être prononcée qu'en l'absence d'opposition du lotisseur si celui-ci possède au moins un lot constructible.

Liste des permis d’aménager de moins de 10 ans dotés d’un règlement propre : à l’heure de la rédaction du présent règlement du PLU

  • PA 037 250 17 4 0002 « LE CLOS LIRAC » - Pièce des Viviers Arrêté le 12/01/2018 Lots : 11
  • PA 037 250 12 1 0001 « LE DOMAINE DES HORTENSIAS » Arrêté le 07/03/2013 Lots : 19
  • PA 037 250 17 4 0001 « LE DOMAINE DES IRIS » Arrêté le 31/07/2017 Lots : 29
  • PA 037 250 13 1 0001 Lotissement « LA TOUR D’ISORÉ » Arrêté le 17/10/2013 Lots : 6
  • PA 037 250 19 4 0001 VTH – CENTRE BOURG Arrêté le 05/04/2019 Lots : 16 + 9 Locatifs sociaux
  • PA 037 250 18 4 0004 DELALANDE Dominique – LA GIBAUDIERE Arrêté le 01/02/2019 Lots : 4 (avec accès en indivis)
  • PA 037 250 16 4 0001 Indivision GUILLARD – Lieu-dit BORDEBURE Arrêté le 04/08/2016 Lots : 4

Article 3DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES – EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

3.1 - LE TERRITOIRE COUVERT PAR LE PLU EST DIVISÉ EN :

  • zones urbaines dites « zones U » dans lesquelles les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
  • zones à urbaniser, dites « zones AU », secteurs à caractère naturel mais destinés à être ouverts à l’urbanisation.
  • zone agricole dite « zones A » destinée à l'exploitation agricole
  • zones naturelles et forestières protégées dites « zones N ».
  • Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre II du présent règlement sont :

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.