Zone 1AUHZone à Source-Seine

Les dispositions qui suivent s’appliquent sous réserve des prescriptions résultant d’une servitude d’utilité publique opposable au PLUi.

Il appartient au pétitionnaire de vérifier, en amont du projet, si le terrain est situé dans un secteur d’écoulement préférentiel ou exposé au ruissellement identifié dans les documents techniques en vigueur. L’implantation des constructions ou aménagements doit être adaptée en conséquence, afin de ne pas aggraver les écoulements et de préserver la sécurité des biens et des personnes.

1. A condition d’être compatible avec la vocation résidentielle du secteur et de ne pas être source de nuisances.

2. L’évolution et les extensions des établissements existants à la date d’approbation du PLUi à condition d’être compatible avec la vocation résidentielle du secteur, de ne pas aggraver les nuisances pour le milieu environnant ou de permettre la mise en conformité avec les règlementations sanitaires existantes.

3. A condition qu’ils soient liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone, ou dans le cas de fouilles archéologiques.

4. A condition de ne pas générer de nuisances notables (stationnement anarchique, bruit, éclairage, déchets) ni de flux incompatibles avec le caractère de la zone et de présenter une intégration soignée dans l’environnement bâti.

Section 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Le recul est la distance, mesurée horizontalement en tout point de la façade de la construction, la séparant du point le plus proche de la limite de référence. Dans le cas d’une unité foncière bordée par plusieurs voies actuelles ou projetées, la bande d’implantation est définie à partir de chaque voie.

2. Les constructions et installations doivent être implantées à l’alignement des constructions voisines. *Exceptions Lorsque l’alignement des constructions voisines est différent, à l’alignement ou entre ces deux alignements.

Le recul est la distance, mesurée horizontalement en tout point de la façade de la construction, la séparant du point le plus proche de la limite de référence.

*Dispositions générales : En façade sur rue, les constructions doivent être édifiées en limites séparatives latérales. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'autre limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres, soit L>H/2 et L>3 m. *Exceptions : Les règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ne s’appliquent pas :

• Dans le cas d'aménagement ou d'extension de bâtiments existants ne respectant pas les prescriptions du PLU, en reprenant le retrait existant.
• Aux constructions et installations implantées dans des secteurs où l’application des règles de recul aurait pour conséquence d’entrainer la réalisation de déblais/remblais tels que ceux-ci altéreraient fortement la pente du terrain naturel et la stabilité des avoisinants.
• Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Non réglementé.

Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements (article R.420-1 du Code de l’Urbanisme). *Dispositions particulières : Non réglementé.

Mode de calcul : La hauteur hors tout est mesurée verticalement par rapport au niveau moyen du terrain d’assiette de la construction avant les travaux d’affouillement/exhaussement. Sauf dispositions particulières, le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas des toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Lorsque la hauteur est exprimée en nombre de niveaux, on entend par niveau tout étage situé au-dessus du rezde-chaussée, accessible et comportant un plancher. Les combles ne sont pas considérés comme un niveau dès lors qu’ils ne présentent pas une hauteur moyenne sous plafond supérieure à 2,30 mètres sur plus de deux tiers de leur surface.

La hauteur des constructions projetées devra être composée en harmonie avec les constructions avoisinantes, notamment lorsqu’il y a unité de hauteurs le long d’une rue ou autour d’une place. *Dispositions particulières : 3. Les constructions ne peuvent excéder une hauteur correspondant à un rez-de-chaussée surmonté de deux niveaux (R+2), complétés le cas échéant de combles. 4. La hauteur des constructions non accolées et de type annexes ne pourra dépasser une hauteur maximale de plus de 3 mètres à l’égout du toit. *Exceptions : En cas d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi dont la hauteur dépasse les valeurs fixées par le règlement de la zone concernée, la hauteur maximale est limitée à celle de la construction existante. Les règles de hauteur ne s’appliquent pas :

• Aux ouvrages d’intérêt général et les équipements d’infrastructures ; - Aux ouvrages techniques de faible emprise (ascenseurs, cheminées, paratonnerre, balustrades…) ; - Aux constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

1. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives d’intérêt.

2. Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain sans modification importante de pente. Tout bouleversement important du relief naturel est interdit. Cette disposition ne s’applique pas aux travaux liés aux installations et aux stationnements en sous-sol.

3. Le pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. 4. Les matériaux ne présentant pas, par eux-mêmes, un aspect suffisant de finition devront être enduits ou recouverts d’un revêtement approprié. 5. Les bâtiments annexes devront être traités en harmonie avec les constructions principales. 6. Pour les opérations d’ensemble, l’aménagement ou l’espace nécessaire à la gestion des déchets sont intégrés qualitativement de préférence dans les constructions. Lorsque les points de présentation des déchets ménagers aux fins de collecte sont situés en dehors des constructions, ils s’inscrivent de manière qualitative par un traitement minéral ou végétal facilitant leur insertion dans l’environnement urbain et paysager de l’opération. Dans tous les cas, leur intégration paysagère et architecturale doit être soignée. 7. L’implantation, la volumétrie, l’aspect et les matériaux des constructions nouvelles doivent s’inspirer du bâti ancien. *Exceptions : Ces dispositions ne s’appliquent pas : - Aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Article 1AUh10 : Façades, murs et ouvertures en façade 10.1 Façades

*Dispositions générales : 1. Sur les façades anciennes, les matériaux d'origine ou correspondant à l'état d'origine de l'édifice seront conservés, restaurés ou restitués.

2. Les façades doivent être peintes ou enduites à moins que les matériaux utilisés soient, de par leur nature et leur mise en œuvre, de qualité suffisante pour rester apparents.

3. Les murs des annexes devront traités en harmonie avec ceux de la construction principale. 4. L’insertion d’éléments techniques (réseaux de distribution, évacuations techniques, boîtes aux lettres, interphones, coffrets de branchement etc.) sont admis dès lors qu’ils respectent les caractéristiques architecturales de la construction. La pose d’éléments extérieurs incompatible avec le caractère de l’édifice peut être interdite. 5. La mise en œuvre de l’isolation des façades par l’extérieur doit respecter les éléments architecturaux remarquables du bâtiment concerné en préservant les saillies, les éléments remarquables de la façade et les proportions initiales de débord de toiture. Le traitement de l’isolation par l’extérieur doit respecter les attendus de la zone en matière d’aspect des façades et des murs. *Dispositions particulières : Les constructions neuves devront utiliser des matériaux en harmonie avec les constructions anciennes situées dans leur environnement immédiat.

10.2 Ouvertures *Dispositions générales : 1. Dans le cadre de la rénovation du bâtiment existant, les ouvertures seront conservées, restaurées ou restituées à l’identique ou dans le respect de l’identité architecturale du bâtiment existant. 2. Pour les bâtiments traditionnels, il sera préféré des ouvertures plus hautes que larges. En cas de nouveaux percements, on veillera à respecter le rythme des ouvertures, leur alignement, la symétrie de la façade. 3. Privilégier les ouvertures en façade ou pignon *Exceptions : Ces dispositions ne s’appliquent pas : - Aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

10.4 Menuiseries *Dispositions générales :

1. Dans le cadre de la rénovation de bâtiment existant, les menuiseries seront conservées, restaurées ou restituées à l'identique ou dans le respect des proportions des menuiseries du bâtiment existant.

2. Sur bâti neuf, les menuiseries seront réalisées dans le respect de celles de l'environnement immédiat.

Article 1AUh11 : Toitures *Dispositions générales :

1. Dans le cadre de réhabilitation ou de réfection de toiture, l'aspect et la pente de toiture devront être respectés.

2. Les toitures des constructions doivent prendre en compte la morphologie des constructions avoisinantes, et ceci à l’échelle de l’espace public ou d’une séquence urbaine proche et cohérente.

3. Les toitures des constructions principales ayant façade sur rue seront à deux pans et le faîtage parallèle à la façade principale sur rue.

4. Les paraboles, antennes, climatiseurs, potelets électriques, coffrets et gaines de ventilation et autres éléments techniques ne doivent pas être porter atteinte à l’identité architecturale des constructions avoisinantes depuis le domaine public et doivent être intégrés dans le volume bâti. Ils doivent s’harmoniser au mieux avec les couleurs de la toiture ou de la façade d’implantation.

5. La couverture des bâtiments secondaires (annexes, garages, abris et extensions) sera similaire à celle du bâtiment principal.

6. Le panachage des couleurs de tuile est interdit.

7. Les panneaux solaires sont autorisés dans la mesure où ils s’intègrent avec harmonie dans la toiture et ne nuisent pas à la qualité de l’environnement urbain.

*Dispositions particulières :

1. La toiture doit être à deux pans ou en combinaison de toitures à 2 pans. Les toitures à un seul versant sont autorisées sur les constructions (ou parties de construction) accolées à une construction (ou partie de construction) dont la toiture présente deux pans.

2. Les pentes des toitures seront comprises entre 35° et 45°. Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer pour des bâtiments de logements collectifs.

3. Sauf impossibilité technique, les bâtiments actuellement couverts en tuiles ou en ardoises conserveront ou reprendront un matériau d’aspect, de couleur ou de formes identiques.

4. Lors des extensions de bâtiments, la pente existante pourra être conservée. *Exceptions :

Les règles de toiture ne s’appliquent pas : 1. Aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations limités des constructions existantes non-conformes au présent article, dans la mesure où il ne résultera pas une aggravation de la situation existante ; 2. Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.