Zone 1AUX1Zone à Source-Seine

1. Dans tous les cas, les constructions privilégient la simplicité dans la conception des toitures et limitent la multiplicité des formes de toitures.

2. Les toitures des constructions doivent prendre en compte la morphologie des constructions avoisinantes, et ceci à l’échelle de l’espace public ou d’une séquence urbaine proche et cohérente.

*Exceptions : Ces dispositions ne s’appliquent pas :

• Aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Pour rappel, il n’est pas obligatoire de clôturer. Toutefois, toute clôture doit être réalisée dans le respect des dispositions de ce règlement et/ou des autorisations d’urbanisme obtenues sous peine d’infraction au code de l’urbanisme. Mode de calcul : Sur le domaine public et les voies privées ouvertes à la circulation publique, la hauteur des clôtures est mesurée en tout point à partir du niveau du domaine public au droit de la limite d’implantation. Sur les limites séparatives, la hauteur des clôtures est mesurée en tout point à partir du niveau du terrain naturel au droit de la limite d’implantation. *Dispositions générales : 1. La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres. 2. Les clôtures végétalisées seront privilégiées, de type haies vives et diversifiées (facilité d’entretien). 3. Dans le cas de clôtures végétalisées, il sera privilégié des essences locales qui respectent le contexte végétal ou des essences adaptées au changement climatique. 4. Les clôtures devront assurer une transparence hydraulique optimale de manière à ne pas faire obstacle à l’écoulement des eaux. Ainsi, les murs pleins sont à proscrire. 5. La nature, la hauteur et l’aspect des clôtures (teintes) doivent s’harmoniser avec d’une part, l’architecture de la construction principale et d’autre part, les constructions avoisinantes et ceci à l’échelle de l’espace public ou d’une séquence urbaine proche et cohérente.

6. Les clôtures doivent être entretenues et avoir une cohérence de conception et de traitement sur toute leur longueur.

7. Les portails seront réalisés en harmonie avec la clôture.

8. Les dispositifs tels que les canisses, les paillons, les brandes, les voiles et bâches, les tapis de végétation synthétique sont interdits.

*Dispositions particulières :

• Sur les limites séparatives, la hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres.

*Exceptions :

Les règles de clôtures ne s’appliquent pas :

1. Aux clôtures en angle de rues qui doivent être aménagées de façon à préserver la visibilité des carrefours. A cette fin, une hauteur inférieure à celle permise par le présent règlement pourra être imposée.

2. Aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

13.1 Traitement des espaces libres#

*Dispositions générales :

1. Les haies, les arbres isolés ou en alignement repérés au zonage comme éléments du paysage à préserver au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme seront conservés si l’état sanitaire des végétaux le permet. Sinon, ils seront remplacés par des espèces équivalentes. Pour les haies, seules les adaptations mineures nécessaires à l’accès de la construction, telle que le déplacement ou l’ouverture de porte ou portail, sont autorisées en reprenant les dispositifs adaptés au caractère de l’ouvrage.

2. Les plantations (haies de clôtures, arbres de hautes tiges, arbres d’ornements…) devront être réalisées avec des essences locales variées.

3. Les dépôts de matériaux devront être masqués de la voie publique par une clôture opaque.

*Dispositions particulières :

Non réglementé.

*Exceptions :

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - Aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

13.3 Traitement des espaces de stationnement#

*Dispositions générales

Sauf impossibilité technique démontrée, les aménagements devront privilégier les revêtements perméables.

Article 1AUx14 : Performance énergétique du projet

14.1 Bioclimatisme et objectifs de performance énergétique#

*Dispositions générales :

1. La conception de nouvelles constructions à destination d’habitation privilégie la création de logements bénéficiant d’une double orientation et favorisant la ventilation naturelle des bâtiments, sauf contrainte particulière liée à la configuration des lieux.

2. Les dispositifs techniques mis en œuvre doivent être compatibles avec l’insertion architecturale du projet dans son environnement bâti et paysager.

14.2 Intégration des dispositifs contribuant à la performance énergétique du bâti#

*Dispositions générales :

Aux termes de l’article L.111-16 du Code de l’Urbanisme, le maire ne peut pas s’opposer aux procédés d’économie d’énergie depuis la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2). Cette règle ne s’applique pas pour les projets localisés en abords de monuments historiques, en site patrimonial remarquable, en site inscrit ou classé au titre du code de l’environnement… (article L111-17 du code de l’urbanisme). Dans les espaces précités, la mise en place de procédés d’économie d’énergie reste régie par les règles du document d’urbanisme local.

1. Conformément à l’article 7 de la loi no 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) et son décret d’application no 2016-802 du 15 juin 2016 facilitant la délivrance d’une autorisation d’urbanisme pour la mise en œuvre d’une isolation thermique ou d’une protection contre le rayonnement solaire, l’isolation des façades par l’extérieur pourra déroger aux règles de recul et d’implantation si elle ne crée pas de gêne pour la circulation sur l’espace public. L’empiètement sur le domaine public est interdit.

2. Les installations produisant de l’énergie renouvelable peuvent être localisés dans la construction, ou sur cette dernière, ou à proximité. Elles peuvent être mutualisées dans le cadre d’une opération d’ensemble. Dans tous les cas, elles sont intégrées à la conception générale du projet, de façon à éviter une dénaturation de l’harmonie des volumes et de la qualité paysagère de son environnement.

3. La mise en œuvre de l’isolation des façades par l’extérieur devra respecter les éléments architecturaux remarquables du bâtiment concerné en préservant les saillies et petits éléments remarquables de la façade et les proportions initiales de débord de toiture. Le traitement de l’isolation par l’extérieur devra respecter les attendus de la zone en matière d’aspect des façades et des murs.

4. Les dispositifs solaires doivent être intégrés ou harmonieusement incorporés à la toiture, en respectant la pente de celle-ci et sans altérer significativement l’unité architecturale du bâtiment. Leur positionnement devra veiller à limiter leur impact visuel depuis l’espace public, sauf nécessité technique dûment justifiée.

Section 3 : Stationnement, équipements et réseaux#

*Dispositions générales : 1. Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu’elle entraîne, en fonction du tableau ci-dessous. 2. La desserte de chacun de ces emplacements doit être assurée par un accès suffisant. Une place de stationnement ne peut constituer un accès à une autre place. 3. Les aires de stationnement résultant des normes ci-dessous doivent être réalisées sur le terrain d’assiette du projet ou dans son environnement immédiat. 4. Sauf impossibilité technique démontrée, les aménagements seront réalisés avec des revêtements perméables permettant l’infiltration des eaux pluviales. Sont considérés comme revêtements perméables les surfaces constituées de mélanges organo-minéraux enherbés (terre-pierre), de sols meubles minéraux (graviers, concassés, sols stabilisés), de pavés drainants ou à joints poreux, de dalles alvéolées, de béton drainants ou d’enrobé drainants. 5. Les projets de construction ou d’aménagement doivent prendre en compte l’évolution des mobilités, en particulier le développement des véhicules électriques et hybrides rechargeables.

*Dispositions particulières : Nombre de places de stationnement automobiles attendues par destination Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques.

15.2 Stationnement vélo *Dispositions générales#

1. Lorsque l’opération comprend un parc collectif de stationnement automobile, les places de stationnement vélo doivent être réalisées dans un espace collectif réservé de type local à vélos ou arceaux à vélos.

16.1 Desserte par les voies publiques ou privées *Dispositions générales :

1. Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne sont pas desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination des constructions et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie, le service d’enlèvement des ordures ménagères et autres services techniques. 2. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de manière à apporter la moindre gêne à la circulation publique tout en respectant les normes de sécurité routière, notamment en termes de visibilité. 3. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation publique ne sont autorisées qu’en l’absence de toute autre solution. Lorsqu’elles sont admises, elles doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de lutte contre l’incendie et de ramassage des ordures ménagères d’effectuer aisément un demi-tour. Si la configuration du site le permet, une liaison piétonne avec les voies et chemins existants ou projetés sera créée afin d’assurer la continuité du maillage piéton.

16.2 Accès aux voies ouvertes au public#

*Dispositions générales :

1. Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise la preuve d’un droit de passage (acte authentique constitutif de la servitude de passage) pour les véhicules et la pose des réseaux.

2. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée en bon état de viabilité.

3. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de liberté de passage des véhicules de sécurité incendie ou de collecte des ordures ménagères. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l’une ou l’autre voie

4. La mutualisation des accès pourra être exigée afin d’éviter la multiplication des accès et de préserver les conditions de sécurité.

17.1 Adduction d’eau potable#

*Dispositions générales :

Pour toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable, le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

17.2 Assainissement#

*Eaux usées

1. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

2. En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel et conçues de façon à pouvoir être mises hors circuit pour raccorder la construction dès que le réseau sera réalisé. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite. 3. Les eaux usées non domestiques doivent être traitées individuellement avant rejet dans le réseau collectif.

4. Les établissements rejetant des eaux usées non domestiques devront être pourvus d’au moins deux branchements distincts (un branchement eaux usées domestiques et un branchement eaux usées non domestiques à dispositif d’obturation).

*Eaux pluviales 1. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Ces dernières ne peuvent être déversées sur la voie publique.

2. Même dans les zones pourvues d’un réseau d’évacuation des eaux pluviales, la gestion à la parcelle des eaux pluviales est à privilégier par infiltration.

3. La récupération des eaux pluviales dans un objectif de réutilisation est recommandée. 4. L’imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d’urbanisme devront être quantifiés, afin de mesurer les incidences sur les volumes d’eau à transiter, soit dans les réseaux, soit dans les cours d’eau. Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maitrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales des parcelles.

5. Les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

17.3 Electricité, téléphone, fibre optique *Dispositions générales : 1. Les raccordements aux réseaux de télécommunication, de télédistribution et numériques doivent être réalisés par des câbles souterrains jusqu’au réseau public qui existe au droit de l’unité foncière, s’il est enterré. En cas de réseaux aériens, des gaines souterraines doivent être posées jusqu’à un regard de branchement à installer en limite du domaine public. 2. Le réaménagement de voiries existantes ainsi que la réalisation de voies nouvelles, en zone urbaine ou destinée à desservir des opérations d’aménagement futures, s’accompagnent de l’installation systématique de gaines souterraines permettant la desserte numérique des constructions.

1. Les aires de présentation des déchets ménagers et assimilés sont dimensionnées et aménagées pour assurer l’accessibilité aisée des véhicules de collecte et des usagers, la sécurité, l’ergonomie du ramassage et l’hygiène.

Titre 5 – les zones agricoles et naturelles#

Chapitre 1 – les zones agricoles#

Zones

Zone Agricole (A)

Zone agricole inondable (A*)

Zone agricole stricte (As)

Descriptif et objectifs de la zone

Cette zone correspond à des secteurs agricoles, équipés ou non, l’objectif est de les protéger et de les développer - en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique. Dans ces secteurs, les constructions sont admises à condition qu’elles revêtent un caractère nécessaire à l’exploitation agricole et aux services publics ou d’intérêt collectif conformément au Code de l’Urbanisme. Les activités agricoles regroupent les activités correspondant à la maitrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation, sous réserve de l’avis prévu à l’article L.151-11 du Code de l’Urbanisme.

Cette zone correspond à des secteurs agricoles, équipés ou non et situés en zone inondable, dont l’objectif est de les protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique. Cette classification permet de préserver l’écoulement de l’eau et encadrer les constructions admises dans la zone. Dans ce secteur, toutes les nouvelles constructions, installations et ouvrages sont interdites et l’écoulement de l’eau ne peut être entravé. Toutefois, la zone permet l’évolution mesurée des constructions agricoles existantes sous conditions.

Les zones agricoles strictes correspondent à des secteurs agricoles à protéger en raison d’une sensibilité paysagère, écologique, ou de la présence d’un corridor. Elle concerne les terres agricoles exploitées. Cela peut aussi concerner des espaces à dominante agricole présentant de fortes contraintes (topologiques, paysagères, écologiques, patrimoniales, esthétiques et/ou biologiques).

Dans ce secteur, toutes les nouvelles constructions, installations et ouvrages sont interdites. Toutefois, la zone permet l’évolution mesurée des constructions agricoles existantes sous conditions.

Zone agricole stricte inondable (As*)

Les zones agricoles strictes inondables correspondent à des secteurs agricoles à protéger en raison d’une sensibilité paysagère et/ou écologique combinée à la présence d’une zone inondable. Dans ce secteur, toutes les nouvelles constructions, installations et ouvrages sont interdites et l’écoulement de l’eau ne peut être entravé.

Les zones A sont couvertes par l’OAP thématique Trame Verte et Bleue (TVB) qui doivent être respectés dans un rapport de compatibilité en sus du présent règlement.

Section 1 : Affectation des sols et destination des constructions#