Zone 1AUXZone à Source-Seine

V* : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

Destination Habitation

Commerce et activités de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Sous-Destination Logement · Hébergement 1AUx V* 2 X · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · V · Commerce de gros · X

Activités de services où s’effectue V l’accueil d’une clientèle

Hôtels · X · Autres hébergements touristiques · X · Cinéma · X

Locaux et bureaux accueillant du public des V administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des V administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de X santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles · X · Équipements sportifs · X · Lieux de culte · X

Autres équipements recevant du public

X · Industrie · V · V Entrepôts · Bureau · X

Centre de congrès et d’exposition X

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Destination Exploitation agricole et forestière Autres occupations et utilisations du sol

Sous-Destination 1AUx · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X · Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · X

Le stationnement isolé de caravanes / HLL / RML (de plus de 3 mois)

X

Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette X exploitation

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition X ou de récupération

Les affouillements et exhaussements de V* sols 5

Casiers automatiques de distribution de V* produits (pains, pizzas, produits

6

fermiers…)

Les dispositions qui suivent s’appliquent sous réserve des prescriptions résultant d’une servitude d’utilité publique opposable au PLUi.

Il appartient au pétitionnaire de vérifier, en amont du projet, si le terrain est situé dans un secteur d’écoulement préférentiel ou exposé au ruissellement identifié dans les documents techniques en vigueur. L’implantation des constructions ou aménagements doit être adaptée en conséquence, afin de ne pas aggraver les écoulements et de préserver la sécurité des biens et des personnes.

1. A condition d’être compatible avec la vocation du secteur et de ne pas être source de nuisances.

2. A condition d’être lié strictement à l’activité du site et sous réserve de satisfaire les conditions cumulatives suivantes :

• Le logement est admis uniquement pour la destination équipements d’intérêt collectif et les sous-destinations industrie et entrepôts.
• Le logement doit être destiné aux personnes dont la présence constante sur place est jugée indispensable pour assurer la gestion ou le gardiennage des établissements ;
• A raison de 1 logement de service par établissement maximum ; - Le logement doit être intégré à l’établissement sauf si le règlement de sécurité peut s’y opposer ; - Le logement est limité à 90m² de surface de plancher ; - Les annexes ne sont pas autorisées pour cette catégorie de logement. 3. A condition qu’ils soient liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone, ou dans le cas de fouilles archéologiques.

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4. A condition d’être lié à l’activité présente sur l’îlot de la propriété et à la destination principale de la zone.

5. Les affouillements et exhaussements de sols à condition d’être liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

6. A condition de ne pas générer de nuisances notables (stationnement anarchique, bruit, éclairage, déchets) ni de flux incompatibles avec le caractère de la zone et de présenter une intégration soignée dans l’environnement bâti.

Section 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Le recul est la distance, mesurée horizontalement en tout point de la façade de la construction, la séparant du point le plus proche de la limite de référence. Dans le cas d’une unité foncière bordée par plusieurs voies actuelles ou projetées, la bande d’implantation est définie à partir de chaque voie.

Les constructions et installations doivent être implantées soit : - A l’alignement de l’emprise publique ou de la voie existante, à modifier ou à créer ; - Avec un recul minimal de 6 mètres de l’alignement des emprises publiques et voies existantes, à modifier ou à créer.

*Exceptions Les règles d’implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies ne s’appliquent pas : 1. Aux extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi dont l’implantation ne répond pas aux conditions énoncées aux dispositions générales du présent article : celles-ci peuvent être établies, en contiguïté du volume existant, dans le plan de façade sur rue de la construction existante ; 2. Aux constructions en second rang, à l’arrière d’un bâtiment existant.

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3. Conformément à l’article L 152-5 du Code de l’Urbanisme, une dérogation aux dispositions du présent article peut être autorisée à certains travaux si ceux-ci ne créent pas de gêne pour la circulation sur l’espace public : la mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades des constructions existantes, la mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades, l’installation d’ombrières dotées de procédés de production d’énergie renouvelables situées sur des aires de stationnement.

4. Aux constructions et installations implantées dans des secteurs où l’application des règles de recul aurait pour conséquence d’entrainer la réalisation de déblais/remblais tels que ceux-ci altéreraient fortement la pente du terrain naturel et la stabilité des avoisinants.

5. Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Le recul est la distance, mesurée horizontalement en tout point de la façade de la construction, la séparant du point le plus proche de la limite de référence.

*Dispositions particulières : Les constructions et installations doivent être implantées soit : 1. En limite séparative ; 2. En recul de sorte que la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. L>=H/2 et L > 4m *Exceptions : Les règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ne s’appliquent pas : - Dans le cas d'aménagement ou d'extension de bâtiments existants ne respectant pas les prescriptions du PLUi, en reprenant le retrait existant. - Aux constructions et installations implantées dans des secteurs où l’application des règles de recul aurait pour conséquence d’entrainer la réalisation de déblais/remblais tels que ceux-ci altéreraient fortement la pente du terrain naturel et la stabilité des avoisinants. - Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

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Article 1AUx6 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Non réglementé. Article 1AUx7 : Emprise au sol Non réglementé.

La hauteur hors tout est mesurée verticalement par rapport au niveau moyen du terrain d’assiette de la construction avant les travaux d’affouillement/exhaussement. Sauf dispositions particulières, le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas des toitures-terrasses ou de terrasses en attique.

*Dispositions particulières : 1. La hauteur des constructions ne pourra pas dépasser une hauteur maximale de plus de 12 mètres à l’égout ou au toit. 2. Des hauteurs supérieures peuvent être admises pour des éléments techniques nécessaires aux activités (silos…).

*Exceptions : En cas d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi dont la hauteur dépasse les valeurs fixées par le règlement de la zone concernée, la hauteur maximale est limitée à celle de la construction existante.

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Les règles de hauteur ne s’appliquent pas : - Aux ouvrages d’intérêt général et les équipements d’infrastructures ; - Aux ouvrages techniques de faible emprise (ascenseurs, cheminées, paratonnerre, balustrades…) ; - Aux constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives d’intérêt. 2. Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain sans modification importante de pente. Tout bouleversement important du relief naturel est interdit. Cette disposition ne s’applique pas aux travaux liés aux installations et aux stationnements en sous-sol. 3. En limite de zone, une attention particulière est portée sur la volumétrie des constructions pour assurer une transition adaptée. 4. Le pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. 5. Les bâtiments annexes devront être traités en harmonie avec les constructions principales. 6. Les petits locaux techniques, containers à déchets, citernes de récupération des eaux pluviales et autres ouvrages techniques doivent être pensés dès la conception du projet et ne doivent pas être visibles depuis le domaine public. Article 1AUX10 : Façades, murs et ouvertures en façade

10.1 Façades *Dispositions générales : 1. Les façades doivent être peintes ou enduites à moins que les matériaux utilisés soient, par leur nature et leur mise en œuvre, de qualité suffisante pour rester apparents. 2. La mise en teinte d’une construction devra s’effectuer en cohérence avec le rôle et la position du bâtiment dans l’environnement, avec son style architectural. Elle devra permettre de renforcer la composition architecturale des façades et de marquer ses éléments caractéristiques. Elle améliorera ou atténuera la perception du bâtiment dans la rue. 3. Les annexes techniques et aires de stockage situées à l’extérieur des bâtiments devront être masquées par des aménagements paysagers ou bâtis, sauf si leur aspect est soigné ou s’ils sont destinés à une présentation publique.

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10.2 Ouvertures *Dispositions générales : Non réglementé.

14.3 Menuiseries Non réglementé.