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Edifiable

Construire à Sourdevalce que dit le PLUi

Les 5 zones

Zones urbaines

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Que puis-je construire ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AU

    a) En tous secteurs sont autorisés ▪ Les constructions et installations à destination d’activités compatibles avec l'habitat, ▪ Les constructions, installations et ouvrages techniques à destination d’équipements d’intérêt collectif et de se...

  • Zone 2AU

    Peuvent être édifiées sans recourir à une modification du PLUi valant ouverture à l’urbanisation, les constructions dont la destination ou la sous-destination est listée ci-dessous : ▪ Equipements d’intérêt collectif et services publics Int...

  • Zone A

    Dans les communes concernées par la Loi Littoral, les possibilités décrites dans l’ensemble du présent chapitre pourront être limitées au regard des articles L 121-1 à 26 et articles R 121-1 à 6 du code de l’urbanisme. a) En tous secteurs :...

  • Zone N

    Dans les communes concernées par la Loi Littoral, les possibilités décrites dans l’ensemble du présent chapitre pourront être limitées au regard des articles L 121-1 à 26 et articles R 121-1 à 6 du code de l’urbanisme. a) En tous secteurs s...

  • Zone U

    Destination et nature des constructions autorisées a) En tous secteurs Sont autorisées : ▪ Les constructions, installations et ouvrages techniques à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics. ▪ L’extension des bâtime...

Voir aussi : Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Sourdeval

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

La mairie

Adresse
Jardin de l'Europe, 50150 Sourdeval
Téléphone
02 33 79 35 55
Horaires
Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h 30. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
Site
sourdeval.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 14 décembre 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Sourdeval en chiffres

Les 100 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Sourdeval ?

Le document opposable est 200069425_PLUi_20200227, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 février 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 16 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Sourdeval ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, U. Ils portent 50 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sourdeval ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Sourdeval ?

100 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 91 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 65 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Sourdeval ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sourdeval ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200069425_PLUi_20200227, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
27/02/2020
Contenu
101 pages, 5 zones, 50 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 16 planches

Le plan cadastral en DXF : 47 feuilles chez la DGFiP, 3,3 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 7 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 796 m².

Code INSEE
50582
Code postal
50150
Département
Manche, Normandie
Fibre
2 406 locaux raccordables sur 2 408 (99,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.