Le règlement de Sours, texte intégral

Les constructions peuvent être implantées à l'alignement des emprises publiques.

Toutefois une clôture structurante pourra être considérée comme façade d'alignement. Celle-ci devra être conforme à l'article UA11 clôtures sur rue. L'épaisseur de cette clôture peut être utilisée pour loger les coffrets techniques et containers à ordures.

Aucune construction n'est admise à moins de 5 mètres des rives d'un cours d'eau.

Article UAϱ ͻ ĂƌĂĐƚĠƌŝƐƚŝƋƵĞƐ ĚĞƐ ƚĞƌƌĂŝŶƐ

Les caractéristiques de l’unité foncière devront permettre le cas échéant l’implantation d’une filière d’assainissement non collectif, adaptée à l’opération, conformément aux réglementations en vigueur.

Article UAϲ ͻ /ŵƉůĂŶƚĂƚŝŽŶ ĚĞƐ ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶƐ ƉĂƌ ƌĂƉƉŽƌƚ ĂƵdž ǀŽŝĞƐ Ğƚ ĞŵƉƌŝƐĞƐ ƉƵďůŝƋƵĞƐ ŽƵ ƉƌŝǀĠĞƐ ŽƵǀĞƌƚĞƐ ă ůĂ ĐŝƌĐƵůĂƚŝŽŶ

En application du dispositif dérogatoire prévu à l'article R.123-10-1 du Code de l’urbanisme, dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une même unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en

Plan Local d’Urbanisme – commune de Sours – pièce 5 : règlement

Marges minimum de retrait à respecter en cas d'implantation en retrait

En cas d'implantation en retrait, la marge minimum de retrait à respecter est de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques. La continuité visuelle de l'alignement doit être assurée par un élément constructif : mur, portail, porche...

Les extensions d'une construction existante dont l'implantation ne respecte pas les dispositions générales peuvent être réalisées dans le prolongement de la construction existante.

Toutefois, les marges de retrait fixées aux alinéas précédents peuvent être modulées de 20 cm maximum si cela est nécessaire pour permettre la réalisation d'une isolation.

Pour les constructions et extensions ouvertes sur une cour commune, celle-ci est considérée comme emprise publique pour l'application des modalités d'implantation.

Les murs de clôture en pierres maçonnées existants devront être conservés, sans considération de leur hauteur, et sous réserve de la création d'un accès. Cette disposition ne s'applique pas aux murs en plaques de béton préfabriqués.

Les constructions des terrains bordés par plus d'une voie ou emprise publique devront être implantées en harmonie avec le tissu urbain, dans le même alignement que la façade de l'une des constructions les plus proches.

Article UAϳ ͻ /ŵƉůĂŶƚĂƚŝŽŶ ĚĞƐ ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶƐ ƉĂƌ ƌĂƉƉŽƌƚ ĂƵdž ůŝŵŝƚĞƐ ƐĠƉĂƌĂƚŝǀĞƐ

En application du dispositif dérogatoire prévu à l'article R.123-10-1 du Code de l’urbanisme, dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une même unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les dispositions de l’article s’appliquent à chaque parcelle issue de divisions.

Modalités d'implantation des constructions

Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives.

Marges minimum de retrait à respecter en cas d'implantation en retrait

En cas de retrait de la construction, la distance entre le bâtiment et la limite séparative (L) doit être au moins de 3 mètres.

Les extensions d'une construction existante dont l'implantation ne respecte pas les dispositions générales peuvent être réalisées dans le prolongement de la construction existante.

Toutefois, les marges de retrait fixées aux alinéas précédents peuvent être modulés de 20 cm maximum si cela est nécessaire pour permettre la réalisation d'une isolation thermique par l'extérieur sur une construction existante.

Les abris de jardin dont la projection au sol est inférieure à 20 m² et la hauteur inférieure ou égale à 2,50 à l'égout peuvent être implantés en limites séparatives ou en retrait égal ou supérieur à 1 m.

Article UAϴ ͻ /ŵƉůĂŶƚĂƚŝŽŶ ĚĞƐ ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶƐ ůĞƐ ƵŶĞƐ ƉĂƌ ƌĂƉƉŽƌƚ ĂƵdž autres sur une même propriété

Non réglementé.

Article UAϵ ͻ ŵƉƌŝƐĞ ĂƵ ƐŽů

L'ensemble des projections au sol de l'ensemble des constructions édifiées sur une parcelle ne doit pas excéder 60% de la superficie totale du terrain pour les terrains dont la superficie est supérieure à 500 m².

L'ensemble des projections au sol de l'ensemble des constructions édifiées sur une parcelle ne doit pas excéder 70% de la superficie totale du terrain pour les terrains dont la superficie est comprise entre 300 et 500 m². L'ensemble des projections au sol de l'ensemble des constructions édifiées sur une parcelle ne doit pas excéder 80% de la superficie totale du terrain pour les terrains dont la superficie est inférieure à 300 m².

Article UAϭϬ ͻ ,ĂƵtĞƵƌ ŵĂdžŝŵƵŵ ĚĞƐ ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶƐ

Dispositions générales La hauteur générale des constructions, hors éléments techniques, mesurées à partir du niveau du sol avant travaux jusqu'à l'égout du toit est fixée à 7 mètres.

Pour les toitures-terrasses, la hauteur à prendre en compte est le dessus de l’étanchéité de la toiture : les acrotères ne pourront excéder une hauteur de 0,30 mètre au-dessus de l’étanchéité de la toiture. Des dispositions différentes peuvent s'appliquer:

- à la reconstruction après sinistre de bâtiments existants - à l'aménagement de constructions existantes

Sur les terrains en déclivité, la hauteur de la plus petite façade ne peut dépasser la limite de hauteur; la hauteur des autres façades, après travaux, ne peut excéder de plus de 1,5 mètre la hauteur prescrite.

Les règles précédentes ne s'appliquent pas pour les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits "techniques", liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d'intérêt général (transformateurs, relais, stations de pompage, de refoulement ou de traitement d'eaux usées,...).

Article UAϭϭ ͻ ƐƉĞĐƚ ĞdžƚĠƌŝĞƵƌ

Dispositions générales

Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions doivent présenter une simplicité et une unité de volume, d'aspect et de matériaux en harmonie avec le paysage environnent.

L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduit sont interdits.

Dans le cadre d'une conception architecturale adoptant les principes bioclimatiques et de constructions à usage d'équipement d'intérêt collectif une plus grande diversité des formes et des matériaux peut être envisagé. Les constructions veilleront à s'intégrer à leur environnement, notamment par leurs formes et volumes, ainsi que par leur aspect visible depuis l'espace public.

Les vérandas sont autorisées si elles ne dénaturent pas le caractère du bâtiment sur lequel elles doivent s'appuyer.

Les abris de jardin dont la projection au sol est inférieure à 20 m² devront être en matériaux traditionnels (pierre, briques...), en bois, en résine ou en tôle métallique nervurée peinte ; leur toiture sera de teinte rouge-brun ou foncé.

Restauration du bâti ancien

Dans le cadre de la restauration d’un bâtiment ancien, le projet devra veiller à mettre en valeur l’architecture traditionnelle.

Ainsi, le projet portera une attention particulière :

- dans le cadre d’une extension, à la volumétrie et l’insertion des extensions par rapport au volume principal : orientation du faîtage, gabarit, homogénéité des matériaux et de l’aspect extérieur des bâtiments (l’ordonnancement des façades…)

- dans le cadre d’une restauration, au respect des techniques traditionnelles de constructions : appareillage des murs, couleurs, matériaux, matériaux des toitures (ardoises, tuiles plates…), formes et couleurs des menuiseries, …

- au respect de l’ordonnancement des façades ; les nouvelles ouvertures respectant les formes traditionnelles : ouvertures plus hautes que larges, rythme de la façade…

Hormis contraintes techniques justifiées, la restauration du bâtiment utilisera les matériaux et les techniques équivalentes ou similaires à ceux d’origine, notamment pour les toitures : tuiles plates, ardoises… et la maçonnerie.

Façades – DĂƚĠƌŝĂƵdž – ŽƵůĞƵƌƐ

Les volumes simples, les façades maçonnées et crépies ainsi que les bardages bois sont à privilégier.

Les couleurs des façades doivent être en harmonie avec les teintes liées à la composition du sous-sol local. Toute couleur vive qui ne se justifierait pas par un parti pris architectural est prohibée sur les façades visibles depuis l’espace public.

Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant.

Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux doivent être dissimulés dans l’épaisseur ou la composition de la façade, ou de la clôture. Leur aspect doit être intégré harmonieusement aux constructions.

KƵǀĞƌƚƵƌĞƐ ĚĞ ůĂ ĨĂĕĂĚĞ ƐƵƌ ƌƵĞ

L'éclairement des combles sera assuré par des ouvertures en lucarnes ou par des châssis de toit qui devront respecter le rythme vertical des ouvertures en façade.

Les châssis de toit de la façade principale seront totalement encastrés dans la toiture.

Une plus grande diversité dans le traitement des ouvertures peut être autorisée dans le cas d'annexes, dépendances accolées ou non au bâtiment principal.

Façades commerciales :

Les façades de locaux commerciaux doivent être conçues en harmonie avec les caractéristiques architecturales de l'immeuble dans lequel elles sont situées.

Toitures

Les toitures des constructions principales à usage d'habitation doivent comporter : des pentes égales ou supérieures à 35° couvertes en ardoises, en tuiles d'aspect plat de couleur rouge-brun ou foncé. Le zinc de couleur sombre pourra être autorisé.

Les règles précédentes ne s'appliquent pas en cas de construction de : vérandas, appentis, abri de jardin, etc.

Sur les extensions, réhabilitations, surélévation de bâtiments, sur les constructions d'usage agricole, d'activité ou d'équipement collectifs, des pentes inférieures sont autorisées sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants.

Les toitures terrasses ne dépassant pas 1/3 de la surface de l'emprise de la construction seront autorisées (les édicules et revêtements de toiture, visibles depuis l’espace public, devront être dissimulés par un dispositif de qualité).

L'emploi de la tôle ondulée galvanisée est interdit.

Châssis de toit et lucarnes : Les châssis de toit doivent être encastrés dans le rampant de la toiture. Ils doivent être placés dans l'axe des ouvertures des niveaux inférieurs ou des trumeaux. L'éparpillement aléatoire des châssis de toit est proscrit. Les lucarnes doivent être plus hautes que large. La largeur cumulée des lucarnes ne doit pas dépasser le tiers de la largeur de la façade. Les lucarnes doivent être disposées en harmonie avec la composition et les rythmes de la façade.

lôtures Conformément aux dispositions du Code de l'urbanisme, les clôtures sont soumises à déclaration préalable. Les clôtures sur rue : Les clôtures et portails le long des voies doivent présenter une continuité d'aspect avec celles des parcelles voisines. La hauteur maximale des clôtures sur rue ne doit pas dépasser 2 mètres. L’épaisseur ne doit pas être inférieure à 0,24 mètre. Sont autorisés les dispositifs de clôture suivants :

- Un mur bahut d'une hauteur de 80 cm recouvert d'un enduit dont l'aspect et la couleur sont en harmonie avec la construction principale. Il pourra être surmonté d'un barreaudage simple, de lisses peintes ou matériau teinté dans la masse.

- De murs pleins en pierres ou en maçonnerie enduite - Les clôtures en béton préfabriqués sont interdites. Les clôtures en limites séparatives ou de sente piétonne :

Plan Local d’Urbanisme – commune de Sours – pièce 5 : règlement

La hauteur des clôtures ne pourra pas dépasser deux mètres. Sont autorisés les dispositifs de clôture suivants :

- Mur traditionnel en maçonnerie enduite. - Grillage métallique ou panneaux treillis soudé non peint ou de couleur

sombre. Une plaque béton en partie basse est autorisée. - Les treillages métal, bois ou similaire, doublés ou non de haies végétales - L'utilisation de plaques d'aspect béton brut est interdite. Seules les plaques

béton teinté, de forme droite et d'aspects (bois, pierre...) pourront être autorisés.

Les clôtures situées en limite de zones N doivent être perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune : les murs de clôtures doivent intégrer des ouvertures tous les 10 mètres, s'accompagner de plantes grimpantes non invasives et privilégier l'emploi de la pierre afin de préserver des aspérités.

Les clôtures situées à moins de 5 mètres des limites d'une zone N stricte ou Nb seront composées de haies.

>ĞƐ ĠůĠŵĞŶƚƐ ƚĞĐŚŶŝƋƵĞƐ

Les dispositifs de production d'énergie solaire :

Les éléments des dispositifs de production d'énergie solaire (panneaux, tuiles, ...) sont autorisés en façades ou en toiture dans la mesure ou il s'inscrivent dans une conception architecturale d'ensemble. Dans le cas contraire, l'implantation devra être encastrée de manière à être la moins visible possible depuis l'espace public.

Les dispositifs de production d'énergie éolienne individuels de doivent pas dépasser la hauteur de la construction de plus d'un mètre.

Les dispositifs extérieurs (antennes paraboliques, pompes à chaleur et climatiseurs) :

Les antennes paraboliques et les climatiseurs doivent, dans la mesure du possible, être implantés à un endroit non visible du domaine public. Leur localisation et leur

couleur doivent être déterminées de telle sorte qu'ils s'intègrent au mieux avec la partie de construction sur laquelle ils sont fixés.

Article UAϭϮ ͻ ^ƚĂƚŝŽŶŶĞŵĞŶƚ

ĂƌĂĐƚĠƌŝƐƚŝƋƵĞƐ ŐĠŶĠƌĂůĞƐ

Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

En cas d'impossibilité technique de réalisation sur le terrain propre de l'opération, le constructeur pourra réaliser ou participer à la réalisation du nombre de places nécessaires sur un autre terrain distant de 250 mètres au plus des constructions ou installations à desservir.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 29 m² y compris les accès.

La règle applicable aux constructions ou établissement non prévus ci-après est celle auxquels ces constructions ou établissement sont le plus directement assimilables.

Il est défini ci-après par fonction :

Normes pour les constructions à usage d'habitation :

1 place de stationnement par tranche de 80 m² de surface de plancher avec un minimum de 2 places de stationnement.

Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les logements locatifs financés par l'état

Il n'est pas exigé de nouvelles places de stationnement pour les extensions dans la limite de 20% de la surface de plancher existante à la date d'application du présent règlement.

Normes pour les autres constructions :

Afin d'assurer, en dehors des voies et emprises publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé un stationnement adapté aux besoins des constructions et installations :

- Constructions d'habitations individuelles groupées et collectives : une place de stationnement par tranche de 60 m² de plancher de la construction avec un minimum de 1,5 place par logement.

- Constructions à usage de bureaux privés ou publics : une place de stationnement par tranche de 40 m² de plancher de la construction.

- Construction à usage commercial : il n'est pas exigé de place de stationnement pour les surfaces de vente inférieures ou égales à 150 m². en cas de dépassement du seuil des 150 m², une place de stationnement par tranche de 25 m² supplémentaires de surface de vente sera créée.

Ne sont pas assujetties à ces règles, les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt général.

Article UAϭϯ ͻ ƐƉĂĐĞƐ ůŝďƌĞƐ Ğƚ ƉůĂŶƚĂƚŝŽŶƐ

En application du dispositif dérogatoire prévu à l'article R.123-10-1 du Code de l’urbanisme, dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une même unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les dispositions de l’article s’appliquent à chaque parcelle issue de divisions.

Les plantations et structures paysagères existantes (alignement, haies, vergers...) doivent être maintenues sauf pour l'implantation des constructions ou l'établissement de ses accès. Elles seront remplacées par des plantations au moins équivalentes et de même nature. Tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre d'une essence et d'un développement équivalent, sauf en cas d'impossibilité du fait de la configuration de l'unité foncière ou lorsque le sujet abattu pour motif phytosanitaire ou de sécurité.

Les espaces verts ou plantés doivent comporter au moins un arbre de haute ou moyenne tige par tranche de 150 m² d'espace libre. Les plantations pourront être regroupées en bosquets ou être intégrées dans la haie de clôture.

Les espaces en pleine terre doivent représenter au moins 60% des espaces libres, sauf pour les activités artisanales, commerciales et de bureaux. Les aménagements extérieurs (terrasses, allées, piscine) doivent être conçus de façon à limiter l'imperméabilisation des sols par l'utilisation de matériaux perméables ou toute autre technique favorisant la pénétration des eaux.

Pour les clôtures, les plantations mono-spécifiques d'espèces persistantes sont proscrites.

1.4. Section 3 ͗ ƉŽƐƐŝďŝůŝƚĠƐ ŵĂdžŝŵĂůĞƐ Ě͛ŽĐĐƵƉĂƚŝŽŶ du sol

ƌƚŝĐůĞ h ϭϰ ͻ ŽĞĨĨŝĐŝĞŶƚ Ě͛ŽĐĐƵƉĂƚŝŽŶ ĚƵ ƐŽů

Il n’est pas fixé de C.O.S.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Voirie

Les voies nouvelles, publique ou privée, ouvertes à la circulation doivent avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite, et répondant à leur destination. Les voies nouvelles de desserte devront notamment :

- Si elles sont en impasse, être aménagées dans leur partie terminale pour permettre le fonctionnement normal des services publics, notamment le retournement des véhicules de lutte contre l’incendie, de sécurité civile, de collecte des déchets.

- être dimensionnées pour répondre aux besoins propres de l’opération sans surdimensionnement.

- être revêtues de matériaux favorisant l’infiltration des eaux.

Article UAϰ ͻ ŽŶĚŝƚŝŽŶƐ ĚĞ ĚĞƐƐĞƌƚĞ ĚĞƐ ƚĞƌƌĂŝŶƐ ƉĂƌ ůĞƐ ƌĠƐĞĂƵdž

Les réseaux privés de raccordement réalisés sur la parcelle devront être enterrés.

Pour les opérations portant sur la construction d'au moins 3 logements collectifs ou individuels, un local ou un emplacement spécifique pour le stockage des containers à déchets ménagers doit être prévus hors des voies ou emprises publiques.

Ne sont pas assujetties à ces règles, les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

Eau potable

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution d'eau potable.

Eaux usées

Toute construction ou occupation du sol autorisée dans la zone et comportant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement existant ou programmé.

A défaut de réseau public, la réalisation d’un dispositif d’assainissement individuel est obligatoire. Celui-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur.

L'évacuation des eaux usées autres que d’origine domestique est subordonnée à prétraitement conforme à la législation en vigueur et aux prescriptions de l’autorité compétente en matière d’assainissement. Des installations complémentaires peuvent ainsi être exigées.

Eaux pluviales

Les eaux pluviales en provenance des parcelles privatives doivent être traitées prioritairement sur l’unité foncière sauf impossibilité technique. La qualité des eaux non rejetées dans le réseau collecteur doit être compatible avec le milieu naturel.

Des techniques de rétention et/ou infiltration seront privilégiées en fonction des caractéristiques du sol.

Au-delà de ces capacités et pour les autres aménagements réalisés sur tout terrain, l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur doit être garanti lorsqu’il existe.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans empêcher les écoulements en provenance du fonds supérieur et sans aggraver les écoulements à destination du fonds inférieur.

Les eaux pluviales pourront être collectées afin d’être réutilisées pour des usages domestiques ne nécessitant pas d’eau potable.

Électricité – Télécommunications

Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement connectée au réseau public.

jouissance, les dispositions de l’article s’appliquent à chaque parcelle issue de divisions.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Voirie

Les voies nouvelles, publique ou privée, ouvertes à la circulation doivent avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite, et répondant à leur destination. Les voies nouvelles de desserte devront notamment :

- Si elles sont en impasse, être aménagées dans leur partie terminale pour permettre le fonctionnement normal des services publics, notamment le retournement des véhicules de lutte contre l’incendie, de sécurité civile, de collecte des déchets.

- être dimensionnées pour répondre aux besoins propres de l’opération sans surdimensionnement.

- être revêtues de matériaux favorisant l’infiltration des eaux.

Article UEϰ ͻ ŽŶĚŝƚŝŽŶƐ ĚĞ ĚĞƐƐĞƌƚĞ ĚĞƐ ƚĞƌƌĂŝŶƐ ƉĂƌ ůĞƐ ƌĠƐĞĂƵdž

Eau potable

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution d'eau potable.

Eaux usées

Toute construction ou occupation du sol autorisée dans la zone et comportant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement existant ou programmé.

A défaut de réseau public, la réalisation d’un dispositif d’assainissement individuel est obligatoire. Celui-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur.

L'évacuation des eaux usées autres que d’origine domestique est subordonnée à prétraitement conforme à la législation en vigueur et aux prescriptions de l’autorité

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compétente en matière d’assainissement. Des installations complémentaires peuvent ainsi être exigées.

Eaux pluviales

Les eaux issues des surfaces imperméabilisées des parkings et voiries doivent être traitées (débourbées et déshuilées) avant l'infiltration à la parcelle ou rejet dans le réseau public. Cette obligation concerne les parkings d'une taille supérieure à 20 places pour véhicules légers ou 10 places pour véhicules type poids lourds.

Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées ou du code de l'environnement, doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l'importance de la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

Les eaux pluviales pourront être collectées afin d’être réutilisées pour des usages domestiques ne nécessitant pas d’eau potable.

Électricité – Télécommunications

Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement connectée au réseau public.

La création, l'extension des réseaux de distribution d'électricité, de téléphone, de télécommunications (réseau câblé ou autre ...) ainsi que les raccordements doivent être réalisés en souterrain dès lors que les réseaux publics ont été enterrés.

Article UEϱ ͻ ĂƌĂĐƚĠƌŝƐƚŝƋƵĞƐ ĚĞƐ ƚĞƌƌĂŝŶƐ

Les caractéristiques de l’unité foncière devront permettre l’implantation d’une filière d’assainissement non collectif, adaptée à l’opération, conformément aux réglementations en vigueur.

Article UEϲ ͻ /ŵƉůĂŶƚĂƚŝŽŶ ĚĞƐ ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶƐ ƉĂƌ ƌĂƉƉŽƌƚ ĂƵdž ǀŽŝĞƐ Ğƚ ĞŵƉƌŝƐĞƐ ƉƵďůŝƋƵĞƐ ŽƵ ƉƌŝǀĠĞƐ ŽƵǀĞƌƚĞƐ ă ůĂ ĐŝƌĐƵůĂƚŝŽŶ

En application du dispositif dérogatoire prévu à l'article R.123-10-1 du Code de l’urbanisme, dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une même unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les dispositions de l’article s’appliquent à chaque parcelle issue de divisions.

Les constructions pourront être implantées :

- soit à l'alignement - soit en retrait d’au moins 4 mètres.

Aucune construction n’est admise à moins de 5 mètres des rives d’un cours d’eau, sauf contrainte.

Les constructions des terrains bordés par plus d’une voie ou emprise publique devront être implantées en harmonie avec le tissu urbain, dans le même alignement que la façade de l'une des constructions les plus proches.

Dispositions générales

Les constructions pourront être implantées soit en limite séparative soit en retrait d’une distance au moins équivalente à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum 3 mètres, à l’exception des constructions nécessaires au fonctionnement des réseaux de distribution d’énergie électrique de hauteur inférieure à 3 mètres pouvant être implanté en limites séparatives.

ĂƐ ƉĂƌƚŝĐƵůŝĞƌƐ

Les extensions d’une construction existante dont l’implantation ne respecte pas les dispositions générales peuvent être réalisées dans le prolongement de la construction existante.

Article UEϴ ͻ /ŵƉůĂŶƚĂƚŝŽŶ ĚĞƐ ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶƐ ůĞƐ ƵŶĞƐ ƉĂƌ ƌĂƉƉŽƌƚ ĂƵdž ĂƵƚƌĞƐ sur une même propriété

Non réglementé.

Article UEϳ ͻ /ŵƉůĂŶƚĂƚŝŽŶ ĚĞƐ ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶƐ ƉĂƌ ƌĂƉƉŽƌƚ ĂƵdž ůŝŵŝƚĞƐ ƐĠƉĂƌĂƚŝǀĞƐ

En application du dispositif dérogatoire prévu à l'article R.123-10-1 du Code de l’urbanisme, dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une même unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les dispositions de l’article s’appliquent à chaque parcelle issue de divisions.

Article UEϵ ͻ ŵƉƌŝƐĞ ĂƵ ƐŽů

Non réglementé.

Article UEϭϬ ͻ ,ĂƵƚĞƵƌ ŵĂdžŝŵƵŵ ĚĞƐ ĐŽnstructions

Non réglementé.

Article UEϭϭ ͻ ƐƉĞĐƚ ĞdžƚĠƌŝĞƵƌ

Façades – DĂƚĠƌŝĂƵdž – ŽƵůĞƵƌƐ

Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux doivent être dissimulés dans l’épaisseur ou la composition de la façade, ou de la clôture. Leur aspect doit être intégré harmonieusement aux constructions.

ůƀƚƵƌĞƐ

En application de l'article R421-12 du code de l'urbanisme, l'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable.

Les clôtures en tôles sont interdites. Celles en plaque de béton préfabriquées sont interdites sur les façades visibles depuis l’espace public.

Les clôtures situées en limite de zones N doivent être perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune : les murs de clôture doivent intégrer des ouvertures tous les 10 mètres, et s’accompagner de plantes grimpantes non invasives.

Les clôtures situées à moins de 5 mètres des limites d’une zone N stricte ou Nb seront composées de haies.

EůĠŵĞŶƚƐ ƚĞĐŚŶŝƋƵĞƐ

Les dispositifs de production d’énergie solaire

Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, …) sont autorisés en façade ou en toiture dans la mesure où ils s’inscrivent dans une conception architecturale d’ensemble. Dans le cas contraire, l’implantation devra être encastrée de manière à être la moins visible possible depuis l’espace public.

Les dispositifs de production d’énergie éolienne individuels ne doivent pas dépasser la hauteur de la construction de plus d’un mètre.

Les éléments des climatiseurs [25]

La conception bioclimatique des nouvelles constructions devra prévenir l’utilisation de climatiseurs. A défaut, les éléments extérieurs des climatiseurs ne devront pas être visibles depuis l’espace public et être habillés d’un coffret technique en harmonie avec la façade.

Article UEϭϮ ͻ ^ƚĂƚŝŽŶŶĞŵĞŶƚ

Afin d'assurer, en dehors des voies et emprises publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé un stationnement adapté aux besoins des constructions et installations.

Article UEϭϯ ͻ ƐƉĂĐĞƐ ůŝďƌĞƐ Ğƚ ƉůĂŶƚĂƚŝŽŶƐ

En application du dispositif dérogatoire prévu à l'article R.123-10-1 du Code de l’urbanisme, dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une même unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les dispositions de l’article s’appliquent à chaque parcelle issue de divisions.

Les plantations et structures paysagères existantes (alignement, haies, vergers…) doivent être maintenues sauf pour l’implantation des constructions ou l’établissement de ses accès. Elles seront alors remplacées par des plantations au moins équivalentes et de même nature. Tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre d’une essence et d’un développement équivalent, sauf en cas d’impossibilité du fait de la configuration de l’unité foncière ou lorsque le sujet a été abattu pour motif phytosanitaire ou de sécurité.

Les espaces verts ou plantés doivent comporter au moins un arbre de haute ou moyenne tige par tranche de 150 m² d’espace libre. Les plantations pourront être regroupées en bosquets ou intégrées dans les haies de clôtures.

Les espaces en pleine terre doivent représenter au moins 60 % des espaces libres, sauf en cas d’activités artisanales, de commerces et de bureaux. Les aménagements

extérieurs (terrasses, allées, piscine) doivent être conçus de façon à limiter l’imperméabilisation des sols par l’utilisation de matériaux perméables ou toute autre technique favorisant la pénétration des eaux.

Pour les clôtures, les plantations mono-spécifiques d’espèces persistantes sont proscrites. Chaque fois qu’une nouvelle construction marque la limite du bourg et qu’elle est en contact directe avec la zone agricole, un nouveau brise-vent constitué de végétaux d’essences locales doit être créé.

3.4. Section 3 ͗ ƉŽƐƐŝďŝůŝƚĠƐ ŵĂdžŝŵĂůĞƐ Ě͛ŽĐĐƵƉĂƚŝŽŶ du sol

Article UEϭϰ ͻ ŽĞĨĨŝĐŝĞŶƚ Ě͛ŽĐĐƵƉĂƚŝŽŶ ĚƵ ƐŽů

Il n’est pas fixé de C.O.S.

- Les constructions à usage d’habitation ; - La création, l’extension et la modification des installations classées pour la

protection de l’environnement, à l’exception de ceux autorisés à l’article UX2 ; - Les caravanes isolées et les campings de toute nature ; - L’ouverture et l’exploitation de carrières ; - Les décharges ; - Les affouillements et exhaussements des sols en dehors de ceux autorisés en

UX2.

En secteur UXs, toutes les nouvelles constructions sont interdites.

Article UXϮ ͻ KĐĐƵƉĂƚŝŽŶƐ Ğt utilisations du sol admises sous conditions particulières

- Les constructions nécessaires au fonctionnement des réseaux de distribution d’énergie électrique (enveloppes de postes de transformation ou d’appareillages d’exploitation…).

- La création, la modification ou l’extension, les aménagements conservatoires, les reconstructions après sinistre des établissements des activités existantes.

- La modification ou l’extension, les aménagements conservatoires, les reconstructions après sinistre des établissements des installations classées pour la protection de l’environnement (en respectant la législation en vigueur), à condition : o que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins ; o qu’ils n’entraînent pas pour le voisinage des nuisances inacceptables ; o que les mesures de lutte contre la pollution soient prises. o que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec leur environnement

- Les éoliennes domestiques à condition qu’elles s’inscrivent en adéquation avec les proportions et volumes des bâtiments et veillent à s’intégrer au contexte paysager du site et des vues ;

- Les affouillements et les exhaussements à condition qu’ils soient directement liés : o à des travaux de construction autorisés sur la zone ; o ou à des aménagements paysagers ou hydrauliques ; o ou à des aménagements de voirie ou d’aires de stationnement ; o ou à l’aménagement d’espaces publics ; o ou à des recherches archéologiques.

4.3. Section 2 : conditions de l’utilisation du sol

Article UXϯ ͻ ŽŶĚŝƚŝŽŶƐ ĚĞ ĚĞƐƐĞƌƚĞ ĚĞƐ ƚĞƌƌĂŝŶƐ ƉĂƌ ůĞƐ ǀŽŝĞƐ ƉƵďůŝƋƵĞƐ ŽƵ ƉƌŝǀĠĞƐ Ğƚ Ě͛ĂĐĐğƐ ĂƵdž ǀŽŝĞƐ ŽƵǀĞƌƚĞƐ ĂƵ ƉƵďůŝĐ

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Voirie

Les voies nouvelles ouvertes à la circulation publique et privée doivent avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite et répondant à leur destination.

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale pour permettre le retournement des véhicules de lutte contre l’incendie, de sécurité civile, de collecte des déchets.

Article UXϰ ͻ ŽŶĚŝƚŝŽŶƐ ĚĞ ĚĞƐƐĞƌƚĞ ĚĞƐ ƚĞƌƌĂŝŶƐ ƉĂƌ ůĞƐ ƌĠƐĞĂƵdž

Eau potable

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution d'eau potable.

Eaux usées

Toute construction ou occupation du sol autorisée dans la zone et comportant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement existant ou programmé.

A défaut de réseau public, la réalisation d’un dispositif d’assainissement individuel est obligatoire. Celui-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur.

L'évacuation des eaux usées autres que d’origine domestique est subordonnée à prétraitement conforme à la législation en vigueur et aux prescriptions de l’autorité compétente en matière d’assainissement. Des installations complémentaires peuvent ainsi être exigées.

Eaux pluviales

Les eaux issues des surfaces imperméabilisées des parkings et voiries doivent être traitées (débourbées et déshuilées) avant l'infiltration à la parcelle ou rejet dans le réseau public. Cette obligation concerne les parkings d'une taille supérieure à 20 places pour véhicules légers ou 10 places pour véhicules type poids lourds.

Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées ou du code de l'environnement, doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l'importance de la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

Les eaux pluviales pourront être collectées afin d’être réutilisées pour des usages domestiques ne nécessitant pas d’eau potable.

Électricité – Télécommunications

Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement connectée au réseau public.

La création, l'extension des réseaux de distribution d'électricité, de téléphone, de télécommunications (réseau câblé ou autre) ainsi que les raccordements doivent être réalisés en souterrain dès lors que les réseaux publics ont été enterrés.

Déchets

Pour toute construction principale, un emplacement doit être prévu pour accueillir les conteneurs de tri sélectif. L’intégration au corps du bâtiment, ou tout du moins, dans les éléments de clôture, sera à privilégier.

Article UXϱ ͻ ĂƌĂĐƚĠƌŝƐƚŝƋƵĞƐ ĚĞƐ ƚĞƌƌĂŝŶƐ

Non réglementé.

Article UXϲ ͻ /ŵƉůĂŶƚĂƚŝŽŶ ĚĞƐ ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶƐ ƉĂƌ ƌĂƉƉŽƌƚ ĂƵdž ǀŽŝĞƐ Ğƚ ĞŵƉƌŝƐĞƐ ƉƵďůŝƋƵĞƐ ŽƵ ƉƌŝǀĠĞƐ ŽƵǀĞƌƚĞƐ ă ůĂ ĐŝƌĐƵůĂƚŝŽŶ

En application du dispositif dérogatoire prévu à l'article R.123-10-1 du Code de l’urbanisme, dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une même unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les dispositions de l’article s’appliquent à chaque parcelle issue de divisions.

[29]

L’implantation des constructions en retrait de l’alignement des voies ouvertes à la circulation publique et privée, existantes, modifiées ou à créer, est obligatoire, à l’exception des constructions nécessaires au fonctionnement des réseaux de distribution d’énergie électrique de hauteur inférieure à 3 mètres pouvant être implanté à l’alignement. Ce recul ne peut être inférieur à :

- 10 mètres pour les bâtiments à usage industriel, - pour les autres constructions, la distance entre la construction et la limite

séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment à la gouttière avec un minimum de 3 mètres.

Aucune construction n’est admise à moins de 5 mètres des rives d’un cours d’eau, sauf contrainte. Les constructions des terrains bordés par plus d’une voie ou emprise publique devront être implantées en harmonie avec le tissu urbain, dans le même alignement que la façade de l'une des constructions les plus proches.

Article UXϳ ͻ /ŵƉůĂŶƚĂƚŝŽŶ ĚĞƐ ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶƐ ƉĂƌ ƌĂƉƉŽƌƚ ĂƵdž ůŝŵŝƚes ƐĠƉĂƌĂƚŝǀĞƐ

En application du dispositif dérogatoire prévu à l'article R.123-10-1 du Code de l’urbanisme, dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une même unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les dispositions de l’article s’appliquent à chaque parcelle issue de divisions.

L’implantation des constructions en retrait des limites séparatives est obligatoire. Ce recul (L) ne peut être inférieur à :

- 10 mètres pour les bâtiments à usage industriel, - pour les autres constructions, la distance entre la construction et la limite

séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment à la gouttière avec un minimum de 3 mètres, à l’exception des constructions nécessaires au fonctionnement des réseaux de distribution d’énergie électrique de hauteur inférieure à 3 mètres pouvant être implanté en limites séparatives. Plan Local d’Urbanisme – commune de Sours – pièce 5 : règlement

Article UXϴ ͻ /ŵƉůĂŶƚĂƚŝŽŶ ĚĞƐ ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶƐ ůĞƐ ƵŶĞƐ ƉĂƌ ƌĂƉƉŽƌƚ ĂƵdž ĂƵƚƌĞƐ sur une même propriété

Non réglementé.

Article UXϵ ͻ ŵƉƌŝƐĞ ĂƵ ƐŽů

Non réglementé.

Article UXϭϬ ͻ ,ĂƵƚĞƵƌ ŵĂdžŝŵƵŵ ĚĞƐ ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶƐ

La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres. Elle peut être portée à 15 mètres en cas d’impératif technique. Les constructions indépendantes à usage d’habitation ne pourront excéder 6 mètres.

Article UXϭϭ ͻ ƐƉĞĐƚ ĞdžƚĠƌŝĞƵƌ

Dispositions générales Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions doivent présenter une simplicité et une unité de volume et d’aspect. Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du sol et non le sol à la construction. Façades – DĂƚĠƌŝĂƵdž – ŽƵůĞƵƌƐ Les volumes simples et les façades maçonnées et crépies ainsi que les bardages bois sont à privilégier. L’emploi de la tôle ondulée non teinte est proscrit. Les couleurs des façades doivent être en harmonie avec la trame bâtie environnante. Toute couleur vive est prohibée sur les façades visibles depuis l’espace public.

Plan Local d’Urbanisme – commune de Sours – pièce 5 : règlement

Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant. L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings) est interdit sauf s’il s’intègre dans une composition architecturale d’ensemble.

Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux doivent être dissimulés dans l’épaisseur ou la composition de la façade, ou de la clôture. Leur aspect doit être intégré harmonieusement aux constructions.

ůƀƚƵƌĞƐ

En application de l'article R421-12 du code de l'urbanisme, l'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable.

Les clôtures constituées d’un dispositif à claire-voie (grillage) pourront être doublées de haies vives, composées d’un tiers de persistants maximum. Les clôtures minérales sur rue ou en limites de propriété ne peuvent excéder 2 mètres de haut.

Les clôtures en tôles sont interdites. Celles en plaque de béton préfabriquées sont interdites sur les façades visibles depuis l’espace public. Les clôtures situées à moins de 5 mètres des limites d’une zone N stricte ou Nb seront composées de haies.

Eléments tecŚŶŝƋƵĞƐ

Antennes paraboliques

Les antennes paraboliques ne doivent pas être visibles depuis l’espace public et ne doivent pas dépasser du faîtage.

Les dispositifs de production d’énergie solaire

Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, …) sont autorisés en façade ou en toiture dans la mesure où ils s’inscrivent dans une conception architecturale d’ensemble. Dans le cas contraire, l’implantation devra être encastrée de manière à être la moins visible possible depuis l’espace public.

Les dispositifs de production d’énergie éolienne individuels ne doivent pas dépasser la hauteur de la construction de plus d’un mètre.

Les éléments des climatiseurs

La conception bioclimatique des nouvelles constructions devra prévenir l’utilisation de climatiseurs. A défaut, les éléments extérieurs des climatiseurs ne devront pas être visibles depuis l’espace public et être habillés d’un coffret technique en harmonie avec la façade.

4.4. Section 3 ͗ ƉŽƐƐŝďŝůŝƚĠƐ ŵĂdžŝŵĂůĞƐ Ě͛ŽĐĐƵƉĂƚŝŽŶ du sol

Article UXϭϰ ͻ ŽĞĨĨŝĐŝĞŶƚ Ě͛occupation du sol

Il n’est pas fixé de C.O.S.

Article UXϭϮ ͻ ^ƚĂƚŝŽŶŶĞŵĞŶƚ

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les accès pour une place standard et de 29 m² y compris les accès pour les places PMR. Les besoins en stationnement devront tenir compte des besoins liés au stationnement des véhicules de livraison, des véhicules du personnel et des visiteurs.

Article UXϭϯ ͻ ƐƉĂĐĞƐ ůŝďƌĞƐ Ğƚ ƉůĂŶƚĂƚŝŽŶƐ

Les plantations et structures paysagères existantes (alignement, haies, vergers…) doivent être maintenues sauf pour l’implantation des constructions ou l’établissement de ses accès. Elles seront alors remplacées par des plantations au moins équivalentes et de même nature. Tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre d’une essence et d’un développement équivalent, sauf en cas d’impossibilité du fait de la configuration de l’unité foncière ou lorsque le sujet a été abattu pour motif phytosanitaire ou de sécurité.

20% de la surface de l’unité foncière doit faire l’objet d’un traitement paysager.

Pour les clôtures, les plantations mono-spécifiques persistantes sont proscrites.

- Les constructions et installations à usage industriel et agricole, à l’exception de celles mentionnées en AUb2 ;

- Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement soumises à autorisation préalable, à l'exception de celles pouvant être autorisés par application de l'article AUb2 ;

- Les caravanes isolées sur une unité foncière non bâtie ; - L’ouverture et l’exploitation de carrières ; - Les décharges ; - Les affouillements et exhaussements des sols en dehors de ceux autorisés en

AUb2.

Plan Local d’Urbanisme – commune de Sours – pièce 5 : règlement

Article AUbϮ ͻ KĐĐƵƉĂƚŝŽŶƐ Ğƚ ƵƚŝůŝƐĂƚŝŽŶƐ ĚƵ ƐŽů ĂĚŵŝƐĞƐ ƐŽƵƐ ĐŽŶĚŝƚŝŽŶƐ particulières :

ŽŶĚŝƚŝŽŶƐ ŐĠŶĠƌĂůĞƐ

L’urbanisation de tout ou partie de la zone ne pourra se faire qu’après la réalisation ou la programmation des équipements collectifs et réseaux donnant aux terrains un niveau d’équipement suffisant. Les zones AUb ne pourront notamment être ouvertes à l’urbanisation que lorsque les travaux d’interconnexion du réseau d’eau potable auront été programmés.

Les occupations et utilisations du sol admises si elles respectent les conditions ƐƵŝǀĂŶƚĞƐ

- Les constructions nécessaires au fonctionnement des réseaux de distribution d’énergie électrique (enveloppes de postes de transformation ou d’appareillages d’exploitation…) ;

- Les activités artisanales, de services, commerciales et de bureaux, à condition qu’elles n’engendrent pas de nuisance pour l'habitation et l'environnement, ni d’aggravation des conditions de circulation ;

- Les éoliennes domestiques à condition qu’elles s’inscrivent en adéquation avec les proportions et volumes des bâtiments et veillent à s’intégrer au contexte paysager du site et des vues ;

- Les affouillements et les exhaussements à condition qu’ils soient directement liés : o à des travaux de construction autorisés sur la zone ; o ou à des aménagements paysagers ou hydrauliques ; o ou à des aménagements de voirie ou d’aires de stationnement ; o ou à l’aménagement d’espaces publics ; o ou à des recherches archéologiques.

Dans la mesure où les conditions de réalisation de tous les équipements nécessaires sont assurées conformément aux prescriptions du code de l’urbanisme, et sous réserve de ne pas compromettre l’aménagement ultérieur de la zone, sont autorisées mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisation suivantes :

- Les constructions et installations à usage artisanal, commercial, ou de bureaux, ainsi que les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration, à condition : o qu'elles soient compatibles par leur fonctionnement, leur volume ou leur aspect extérieur avec le caractère à dominante résidentiel de la zone, o et que des dispositions soient prises afin d'éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage (nuisance (livraison, bruit,…), incendie, explosion, ...), o et que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes.

5.3. Section 2 : conditions de l’utilisation du sol

Article AUbϯ ͻ ŽŶĚŝƚŝŽŶƐ ĚĞ ĚĞƐƐĞƌƚĞ ĚĞƐ ƚĞƌƌĂŝŶƐ ƉĂƌ ůĞƐ ǀŽŝĞƐ ƉƵďůŝƋƵĞƐ ŽƵ ƉƌŝǀĠĞƐ Ğƚ Ě͛ĂĐĐğƐ ĂƵdž ǀŽŝĞƐ ŽƵǀĞƌƚĞƐ ĂƵ ƉƵďůŝĐ

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Les parcelles situées à l'arrière d'une construction existante, ne présentant pas de façade sur rue et ayant chacune un accès privé ou étant desservie par un droit de passage ne pourront pas recevoir de constructions à usage d'habitation. Cette disposition vise à exclure les constructions individuelles en "second rideau" ou en

"drapeau" mais n'interdit pas les ensembles de constructions desservies par une cour commune.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques ou privées ouvertes à la circulation, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Voirie

Les voies nouvelles, publique ou privée, ouvertes à la circulation doivent avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite, et répondant à leur destination. Les voies nouvelles de desserte devront notamment :

- Si elles sont en impasse, être aménagées dans leur partie terminale pour permettre le fonctionnement normal des services publics, notamment le retournement des véhicules de lutte contre l’incendie, de sécurité civile, de collecte des déchets.

- être dimensionnées pour répondre aux besoins propres de l’opération sans surdimensionnement.

- être revêtues de matériaux favorisant l’infiltration des eaux.

Article AUbϰ ͻ ŽŶĚŝƚŝŽŶƐ ĚĞ ĚĞƐƐĞƌƚĞ ĚĞƐ ƚĞƌƌĂŝŶƐ ƉĂƌ ůĞƐ ƌĠƐĞĂƵdž

Eau potable

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution d'eau potable.

Eaux usées

Toute construction ou occupation du sol autorisée dans la zone et comportant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement existant ou programmé.

A défaut de réseau public, la réalisation d’un dispositif d’assainissement individuel est obligatoire. Celui-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur.

L'évacuation des eaux usées autres que d’origine domestique est subordonnée à prétraitement conforme à la législation en vigueur et aux prescriptions de l’autorité compétente en matière d’assainissement. Des installations complémentaires peuvent ainsi être exigées.

Eaux pluviales

Les eaux pluviales en provenance des parcelles privatives doivent être traitées prioritairement sur l’unité foncière sauf impossibilité technique. La qualité des eaux non rejetées dans le réseau collecteur doit être compatible avec le milieu naturel. Des techniques de rétention et/ou infiltration seront privilégiées en fonction des caractéristiques du sol.

Les habitations nouvelles doivent disposer d’un collecteur d’eaux pluviales d’une contenance minimale de 1 000 litres. Au-delà de ces capacités et pour les autres aménagements réalisés sur tout terrain, l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur doit être garanti lorsqu’il existe.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans empêcher les écoulements en provenance du fonds supérieur et sans aggraver les écoulements à destination du fonds inférieur.

Les eaux pluviales pourront être collectées afin d’être réutilisées pour des usages domestiques ne nécessitant pas d’eau potable.

Électricité – Télécommunications

Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement connectée au réseau public.

La création, l'extension des réseaux de distribution d'électricité, de téléphone, de télécommunications (réseau câblé ou autre ...) ainsi que les raccordements doivent être réalisés en souterrain dès lors que les réseaux publics ont été enterrés.

Article AUbϱ ͻ ĂƌĂĐƚĠƌŝƐƚŝƋƵĞƐ ĚĞƐ ƚĞƌƌĂŝŶƐ

Les caractéristiques de l'unité foncière devront permettre le cas échéant l'implantation d'une filière d'assainissement non collectif, adaptée à l'opération, conformément aux réglementations en vigueur.

Des encoches pour le stationnement dites "places de jour" devant les parcelles doivent être prévues : elles permettront le stationnement de deux véhicules. Celles-ci ne pourront en aucun cas être encloses au droit de la limite du domaine public.

Article AUbϲ ͻ /ŵƉůĂŶƚĂƚŝŽŶ ĚĞƐ ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶƐ ƉĂƌ ƌĂƉƉŽƌƚ ĂƵdž ǀŽŝĞƐ Ğƚ ĞŵƉƌŝƐĞƐ ƉƵďůŝƋƵĞƐ ŽƵ ƉƌŝǀĠĞƐ ŽƵǀĞƌƚĞƐ ă ůĂ ĐŝƌĐƵůĂƚŝŽŶ

En application du dispositif dérogatoire prévu à l'article R.123-10-1 du Code de l’urbanisme, dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une même unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les dispositions de l’article s’appliquent à chaque parcelle issue de divisions.

Dispositions générales

L’implantation des nouvelles constructions prendra en compte l’ordonnancement des façades voisines, notamment l’orientation générale des faîtages : implantation pignons ou façades sur rue.

Les constructions principales doivent s’implanter à une distance au moins égale à 5 mètres des voies et emprises publiques.

Lorsque le garage est implanté au droit des accès, un recul de 7 mètres est imposé par rapport à l’emplacement du portail, afin de permettre le stationnement d’un véhicule sur la parcelle devant le garage et permettant de fermer le portail.

Aucune construction n’est admise à moins de 5 mètres des rives d’un cours d’eau, sauf contrainte.

ĂƐ ƉĂƌƚŝĐƵůŝĞƌƐ

Les extensions d’une construction existante dont l’implantation ne respecte pas les dispositions générales peuvent être réalisées dans le prolongement de la construction existante.

Pour les constructions et extensions ouvertes sur une cour commune, celle-ci est considéré comme emprise publique pour l’application des dispositions générales :

- Les murs de clôture en pierres maçonnées existants devront être conservés, sans considération de leur hauteur, et sous réserve de la création d’un accès. Cette disposition ne s’applique pas aux murs en plaques de béton préfabriquées.

Les constructions des terrains bordés par plus d’une voie ou emprise publique devront être implantées en harmonie avec le tissu urbain, dans le même alignement que la façade de l'une des constructions les plus proches.

Article AUbϳ ͻ /ŵƉůĂŶƚĂƚŝŽŶ ĚĞƐ ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶƐ ƉĂƌ ƌĂƉƉŽƌƚ ĂƵdž ůŝŵŝƚĞƐ ƐĠƉĂƌĂƚŝǀĞƐ

En application du dispositif dérogatoire prévu à l'article R.123-10-1 du Code de l’urbanisme, dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une même unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les dispositions de l’article s’appliquent à chaque parcelle issue de divisions.

Dispositions générales

Les constructions peuvent s'implanter sur une limite séparative. Marges minimum à respecter en cas d'implantation en retrait :

- Si la façade en vis-à-vis de la limite séparative comporte des ouvertures créant des vues directes, elle doit être implantée à une distance minimum de 4,50 mètres.

- Si la façade ne comporte pas d'ouverture créant des vues directes, elle doit être implantée à une distance minimum de 2,50 mètres.

à l'exception des constructions nécessaires au fonctionnement des réseaux de distribution d'énergie électrique de hauteur inférieure à 3 mètres pouvant être implanté en limites séparatives. ĂƐ ƉĂƌƚŝĐƵůŝĞƌƐ Les extensions d’une construction existante dont l’implantation ne respecte pas les dispositions générales peuvent être réalisées dans le prolongement de la construction existante. Les abris de jardin dont la projection au sol est inférieure à 20 m² et la hauteur inférieure ou égale à 2,50 mètres à l'égout peuvent être implantés en limites séparatives ou en retrait égal ou supérieur à 1 mètre.

Article AUbϴ ͻ /ŵƉůĂŶƚĂƚŝŽŶ ĚĞƐ ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶƐ ůĞƐ ƵŶĞƐ ƉĂƌ ƌĂƉƉŽƌƚ ĂƵdž autres sur une même propriété

Non réglementé.

Article AUbϵ ͻ ŵƉƌŝƐĞ ĂƵ ƐŽů

L'ensemble des projections au sol de l'ensemble des constructions édifiées sur une parcelle ne doit pas excéder 50% de la superficie totale du terrain pour les terrains dont la superficie est inférieure à 500 m². L'ensemble des projections au sol de l'ensemble des constructions édifiées sur une parcelle ne doit pas excéder 40% de la superficie totale du terrain pour les terrains dont la superficie est supérieure à 500 m².

Article AUbϭϬ ͻ ,ĂƵƚĞƵƌ ŵĂdžŝŵƵŵ ĚĞƐ ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶƐ

Dispositions générales La hauteur générale des constructions, hors éléments techniques, mesurées à partir du niveau du sol avant travaux jusqu'à l'égout du toit est fixée à 6 mètres.

Plan Local d’Urbanisme – commune de Sours – pièce 5 : règlement

Pour les toitures-terrasses, la hauteur à prendre en compte est le dessus de l’étanchéité de la toiture : les acrotères ne pourront excéder une hauteur de 0,30 mètre au-dessus de l’étanchéité de la toiture. Des dispositions différentes peuvent s'appliquer:

- à la reconstruction après sinistre de bâtiments existants, - à l'aménagement de constructions existantes.

Sur les terrains en déclivité, la hauteur de la plus petite façade ne peut dépasser la limite de hauteur; la hauteur des autres façades, après travaux, ne peut excéder de plus de 1,5 mètre la hauteur prescrite.

Les règles précédentes ne s'appliquent pas pour les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits "techniques", liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d'intérêt général (transformateurs, relais, stations de pompage, de refoulement ou de traitement d'eaux usées,...).

Article AUbϭϭ ͻ ƐƉĞĐƚ ĞdžƚĠƌŝĞƵƌ

Dispositions générales

Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions doivent présenter une simplicité et une unité de volume, d'aspect et de matériaux en harmonie avec le paysage environnent.

L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un enduit sont interdits.

Dans le cadre d'une conception architecturale adoptant les principes bioclimatiques et de constructions à usage d'équipement d'intérêt collectif une plus grande diversité des formes et des matériaux peut être envisagé. Les constructions veilleront à s'intégrer à leur environnement, notamment par leurs formes et volumes, ainsi que par leur aspect visible depuis l'espace public.

Les vérandas sont autorisées si elles ne dénaturent pas le caractère du bâtiment sur lequel elles doivent s'appuyer.

Les abris de jardin dont la projection au sol est inférieure à 20 m² devront être en matériaux traditionnels (pierre, briques...), en bois, en résine ou en tôle métallique nervurée peinte ; Pour les abris de jardin implantés à l'alignement d'une emprise publique, ne sont autorisés que les bardages bois, les maçonneries de pierres, de briques ou enduites; leur toiture sera de teinte rouge-brun ou foncé.

Façades – DĂƚĠƌŝĂƵdž – ŽƵůĞƵƌƐ

Les volumes simples, les façades maçonnées et crépies ainsi que les bardages bois ou similaires sont à privilégier.

Les couleurs des façades doivent être en harmonie avec les teintes liées à la composition du sous-sol local. Toute couleur vive qui ne se justifierait pas par un parti pris architectural est prohibée sur les façades visibles depuis l'espace public.

Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant.

Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux doivent être dissimulés dans l'épaisseur ou la composition de la façade, ou de la clôture. Leur aspect doit être intégré harmonieusement aux constructions.

Toitures

Les toitures des constructions principales à usage d'habitation doivent comporter : des pentes égales ou supérieures à 40° couvertes en tuiles d'aspect plat de couleur rouge-brun ou foncé avec un minimum de 20 tuiles au m². Soit en ardoises 30x20 cm, pose classique à pureau droit. Le zinc de couleur sombre pourra être autorisé.

Les règles précédentes ne s'appliquent pas en cas de construction de : vérandas, appentis, abri de jardin, etc.

Les toitures terrasses ne dépassant pas 1/3 de la surface de l'emprise de la construction seront autorisées. Elles seront végétalisées et les édicules, visibles depuis l’espace public, de toiture devront être dissimulés par un dispositif de qualité.

L'emploi de la tôle ondulée galvanisée est interdit.

Châssis de toit et lucarnes : Les châssis de toit doivent être encastrés dans le rampant de la toiture. Ils doivent être placés dans l'axe des ouvertures des niveaux inférieurs ou des trumeaux. L'éparpillement aléatoire des châssis de toit est proscrit.

Les lucarnes doivent être disposées en harmonie avec la composition et les rythmes de la façade.

lôtures Conformément aux dispositions du Code de l'urbanisme, les clôtures sont soumises à déclaration préalable. Les clôtures sur rue :

Les clôtures et portails le long des voies doivent présenter une continuité d'aspect avec celles des parcelles voisines. La hauteur maximale des clôtures sur rue ne doit pas dépasser 1,60 mètre. Sont autorisés les dispositifs de clôture suivants :

- De murs pleins en maçonnerie enduite, d’une épaisseur minimale de 0,24 mètre, en périphérie des encoches pour le stationnement dites "place de jour".

- Des panneaux treillis soudé non peint ou de couleur sombre ; La clôture sera doublée d'une haie vive.

- Les clôtures en béton préfabriqués sont interdites.

Les clôtures en limites séparatives : La hauteur des clôtures ne pourra pas dépasser 1,60 mètre.

Sont autorisés les dispositifs de clôture suivants :

- Grillage métallique ou panneaux treillis soudé non peint ou de couleur sombre. Une plaque béton en partie basse est autorisée.

- Les treillages métal, bois ou similaire, doublés ou non de haies végétales.

Les clôtures situées en limite de zones N doivent être perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune.

Les clôtures situées à moins de 5 mètres des limites d'une zone N stricte ou Nb seront composées de haies.

ElĠŵĞŶƚƐ ƚĞĐŚŶŝƋƵĞƐ

Les dispositifs de production d'énergie solaire :

Les éléments des dispositifs de production d'énergie solaire (panneaux, tuiles, ...) sont autorisés en façades ou en toiture dans la mesure ou ils s'inscrivent dans une conception architecturale d'ensemble. Dans le cas contraire, l'implantation devra être encastrée de manière à être la moins visible possible depuis l'espace public.

Les dispositifs de production d'énergie éolienne individuels de doivent pas dépasser la hauteur de la construction de plus d'un mètre.

Les dispositifs extérieurs (antennes paraboliques, pompes à chaleur et climatiseurs) :

Les antennes paraboliques et les climatiseurs doivent, dans la mesure du possible, être implantés à un endroit non visible du domaine public. Leur localisation et leur couleur doivent être déterminées de telle sorte qu'ils s'intègrent au mieux avec la partie de construction sur laquelle ils sont fixés.

ŝƐƉŽƐŝƚŝŽŶƐ ĂƉƉůŝĐĂďůĞƐ ĂƵdž ĞdžƚĞŶƐŝŽŶƐ

Toute extension de bâtiment doit respecter l'architecture d'origine ou faire l'objet d'un traitement architectural contemporain.

Les surélévations des constructions sont autorisées :

- Sous réserve du respect de l'article 10 du présent règlement. - Sous réserve d'une intégration harmonieuse de la partie surélevée par

rapport à l'aspect et au volume extérieur de la construction.

Article AUbϭϮ ͻ ^ƚĂƚŝŽŶŶĞŵĞŶƚ

ĂƌĂĐƚĠƌŝƐƚŝƋƵĞƐ ŐĠŶĠƌĂůĞƐ

Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

En cas d'impossibilité technique de réalisation sur le terrain propre de l'opération, le constructeur pourra réaliser ou participer à la réalisation du nombre de places nécessaires sur un autre terrain distant de 250 mètres au plus des constructions ou installations à desservir. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 29 m² y compris les accès.

La règle applicable aux constructions ou établissement non prévus ci-après est celle auxquels ces constructions ou établissement sont le plus directement assimilables.

Il est défini ci-après par fonction :

Normes pour les constructions à usage d'habitation :

1 place de stationnement par tranche de 80 m² de surface de plancher avec un minimum de 2 places de stationnement.

Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les logements locatifs financés par l'état

Il n'est pas exigé de nouvelles places de stationnement pour les extensions dans la limite de 20% de la surface de plancher existante à la date d'application du présent règlement.

Normes pour les autres constructions :

Afin d'assurer, en dehors des voies et emprises publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé un stationnement adapté aux besoins des constructions et installations :

- Constructions d'habitations individuelles groupées et collectives : une place de stationnement par tranche de 60 m² de plancher de la construction avec un minimum de 1,5 place par logement.

- Constructions à usage de bureaux privés ou publics : une place de stationnement par tranche de 40 m² de plancher de la construction

Ne sont pas assujetties à ces règles, les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt général.

Article AUbϭϯ ͻ ƐƉĂĐĞƐ ůŝďƌĞƐ Ğƚ ƉůĂŶƚĂƚŝŽŶƐ

En application du dispositif dérogatoire prévu à l'article R.123-10-1 du Code de l’urbanisme, dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une même unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les dispositions de l’article s’appliquent à chaque parcelle issue de divisions.

Les plantations et structures paysagères existantes (alignement, haies, vergers...) doivent être maintenues sauf pour l'implantation des constructions ou l'établissement de ses accès. Elles seront remplacées par des plantations au moins équivalentes et de même nature. Tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre d'une essence et d'un développement équivalent, sauf en cas d'impossibilité du fait de la configuration de l'unité foncière ou lorsque le sujet abattu pour motif phytosanitaire ou de sécurité.

Les espaces verts ou plantés doivent comporter au moins un arbre de haute ou moyenne tige par tranche de 150 m² d'espace libre. Les plantations pourront être regroupées en bosquets ou être intégrées dans la haie de clôture.

Les espaces en pleine terre doivent représenter au moins 60% des espaces libres. Les aménagements extérieurs (terrasses, allées, piscine) doivent être conçus de façon à limiter l'imperméabilisation des sols par l'utilisation de matériaux perméables ou toute autre technique favorisant la pénétration des eaux.

Pour les clôtures, les plantations mono-spécifiques d'espèces persistantes sont proscrites.

5.4. Section 3 ͗ ƉŽƐƐŝďŝůŝƚĠƐ ŵĂdžŝŵĂůĞƐ Ě͛ŽĐĐƵƉĂƚŝŽŶ du sol

Article AUbϭϰ ͻ ŽĞĨĨŝĐŝĞŶƚ Ě͛ŽĐcupation du sol

Il n’est pas fixé de C.O.S.

- Les constructions et installations à usage industriel ou agricole; - Les caravanes isolées sur une unité foncière non bâtie ; - Les constructions à usage de commerces ; - L’ouverture et l’exploitation de carrières ; - Les décharges ; - Les affouillements et exhaussements des sols en dehors de ceux autorisés en

AUE2.

Article AUEϮ ͻ KĐĐƵƉĂƚŝŽŶƐ Ğƚ ƵƚŝůŝƐĂƚŝŽŶƐ ĚƵ ƐŽů ĂĚŵŝƐĞƐ ƐŽƵƐ ĐŽŶĚŝƚŝŽŶƐ particulières

- Les constructions à vocation de loisirs et d’équipements d’intérêt collectif ; - Les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient destinées

aux personnes dont la présence est indispensable pour assurer le fonctionnement ou le gardiennage des activités autorisées dans la zone ;

Plan Local d’Urbanisme – commune de Sours – pièce 5 : règlement

- Les éoliennes domestiques à condition qu’elles s’inscrivent en adéquation avec les proportions et volumes des bâtiments et veillent à s’intégrer au contexte paysager du site et des vues ;

- Les affouillements et les exhaussements à condition qu’ils soient directement liés : o à des travaux de construction autorisés sur la zone ; o ou à des aménagements paysagers ou hydrauliques ; o ou à des aménagements de voirie ou d’aires de stationnement ; o ou à l’aménagement d’espaces publics ; o ou à des recherches archéologiques.

6.3. Section 2 : conditions de l’utilisation du sol

Article AUEϯ ͻ ŽŶĚŝƚŝŽŶƐ ĚĞ ĚĞƐƐĞƌƚĞ ĚĞƐ ƚĞƌƌĂŝŶƐ ƉĂƌ ůĞƐ ǀŽŝĞƐ ƉƵďůŝƋƵĞƐ ŽƵ ƉƌŝǀĠĞƐ Ğƚ Ě͛ĂĐĐğƐ ĂƵdž ǀŽŝĞƐ ŽƵǀĞƌƚĞƐ ĂƵ ƉƵďůŝĐ

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Voirie

Les voies nouvelles, publique ou privée, ouvertes à la circulation doivent avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite, et répondant à leur destination. Les voies nouvelles de desserte devront notamment :

- Si elles sont en impasse, être aménagées dans leur partie terminale pour permettre le fonctionnement normal des services publics, notamment le retournement des véhicules de lutte contre l’incendie, de sécurité civile, de collecte des déchets.

- être dimensionnées pour répondre aux besoins propres de l’opération sans surdimensionnement.

- être revêtues de matériaux favorisant l’infiltration des eaux.

Article AUEϰ ͻ ŽŶĚŝƚŝŽŶƐ ĚĞ ĚĞƐƐĞƌƚĞ ĚĞƐ ƚĞƌƌĂŝŶƐ ƉĂƌ ůĞƐ ƌĠƐĞĂƵdž

Eau potable

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution d'eau potable.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Voirie

Les voies nouvelles ouvertes à la circulation publique et privée doivent avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite et répondant à leur destination.

Plan Local d’Urbanisme – commune de Sours – pièce 5 : règlement

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale pour permettre le retournement des véhicules de lutte contre l’incendie, de sécurité civile, de collecte des déchets.

Article AUXϰ ͻ ŽŶĚŝƚŝŽŶƐ ĚĞ ĚĞƐƐĞƌƚĞ ĚĞƐ ƚĞƌƌĂŝŶƐ ƉĂƌ ůĞƐ ƌĠƐĞĂƵdž

Eau potable

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution d'eau potable.

Eaux usées

Toute construction ou occupation du sol autorisée dans la zone et comportant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement existant ou programmé.

A défaut de réseau public, la réalisation d’un dispositif d’assainissement individuel est obligatoire. Celui-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur.

L'évacuation des eaux usées autres que d’origine domestique est subordonnée à prétraitement conforme à la législation en vigueur et aux prescriptions de l’autorité compétente en matière d’assainissement. Des installations complémentaires peuvent ainsi être exigées.

Eaux pluviales

Les eaux issues des surfaces imperméabilisées des parkings et voiries doivent être traitées (débourbées et déshuilées) avant l'infiltration à la parcelle ou rejet dans le réseau public. Cette obligation concerne les parkings d'une taille supérieure à 20 places pour véhicules légers ou 10 places pour véhicules type poids lourds.

[41]

Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées ou du code de l'environnement, doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l'importance de la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

Les eaux pluviales pourront être collectées afin d’être réutilisées pour des usages domestiques ne nécessitant pas d’eau potable.

Électricité – Télécommunications

Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement connectée au réseau public.

La création, l'extension des réseaux de distribution d'électricité, de téléphone, de télécommunications (réseau câblé ou autre ...) ainsi que les raccordements doivent être réalisés en souterrain dès lors que les réseaux publics ont été enterrés.

Article AUEϱ ͻ ĂƌĂĐƚĠƌŝƐƚŝƋues des terrains

Les caractéristiques de l’unité foncière devront permettre l’implantation d’une filière d’assainissement non collectif, adaptée à l’opération, conformément aux réglementations en vigueur.

Article AUEϲ ͻ /ŵƉůĂŶƚĂƚŝŽŶ ĚĞƐ ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶƐ ƉĂƌ ƌĂƉƉŽƌƚ ĂƵdž ǀŽŝĞƐ Ğƚ ĞŵƉƌŝƐĞƐ ƉƵďůŝƋƵĞƐ ŽƵ ƉƌŝǀĠĞƐ ŽƵǀĞƌƚĞƐ ă ůĂ ĐŝƌĐƵůĂƚŝŽŶ

En application du dispositif dérogatoire prévu à l'article R.123-10-1 du Code de l’urbanisme, dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une même unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les dispositions de l’article s’appliquent à chaque parcelle issue de divisions.

Les constructions pourront être implantées :

- soit à l'alignement - soit en retrait d’au moins 4 mètres.

Aucune construction n’est admise à moins de 5 mètres des rives d’un cours d’eau, sauf contrainte.

Les constructions des terrains bordés par plus d’une voie ou emprise publique devront être implantées en harmonie avec le tissu urbain, dans le même alignement que la façade de l'une des constructions les plus proches.

ĂƐ ƉĂƌƚŝĐƵůŝĞƌƐ Les extensions d’une construction existante dont l’implantation ne respecte pas les dispositions générales peuvent être réalisées dans le prolongement de la construction existante.

Article AUEϴ ͻ /ŵƉůĂŶƚĂƚŝŽŶ ĚĞƐ ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶƐ ůĞƐ ƵŶĞƐ ƉĂƌ ƌĂƉƉŽƌƚ ĂƵdž autres sur une même propriété

Non réglementé.

Article AUEϳ ͻ /ŵƉůĂŶƚĂƚŝŽŶ ĚĞƐ ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶƐ ƉĂƌ ƌĂƉƉŽƌƚ ĂƵdž ůŝŵŝƚĞƐ ƐĠƉĂƌĂƚŝǀĞƐ

En application du dispositif dérogatoire prévu à l'article R.123-10-1 du Code de l’urbanisme, dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une même unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les dispositions de l’article s’appliquent à chaque parcelle issue de divisions.

Dispositions générales

Les constructions pourront être implantées soit en limite séparative soit en retrait d’une distance au moins équivalente à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum 3 mètres, à l’exception des constructions nécessaires au fonctionnement des réseaux de distribution d’énergie électrique de hauteur inférieure à 3 mètres pouvant être implanté en limites séparatives.

Article AUEϵ ͻ ŵƉƌŝƐĞ ĂƵ ƐŽů

Non réglementé.

Article AUEϭϬ ͻ ,ĂƵƚĞƵƌ ŵĂdžŝŵƵŵ ĚĞƐ ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶƐ

La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres. Elle peut être portée à 15 mètres en cas d’impératif technique.

Article AUEϭϭ ͻ ƐƉĞĐƚ ĞdžƚĠƌŝĞƵƌ

Dispositions générales Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions doivent présenter une simplicité et une unité de volume, d’aspect et de matériaux en harmonie avec le paysage environnant. Façades – DĂƚĠƌŝĂƵdž – ŽƵůĞƵƌƐ Les volumes simples, les façades maçonnées et crépies ainsi que les bardages bois sont à privilégier.

Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant.

Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux doivent être dissimulés dans l’épaisseur ou la composition de la façade, ou de la clôture. Leur aspect doit être intégré harmonieusement aux constructions.

ůƀƚƵƌĞƐ

En application de l'article R421-12 du code de l'urbanisme, l'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable.

Les clôtures en tôles sont interdites. Celles en plaque de béton préfabriquées sont interdites sur les façades visibles depuis l’espace public. Les autres clôtures sur rue ne peuvent excéder 2 mètres de haut et les murs-bahuts plus de 1 mètre de hauteur, sauf impératif liés à la sécurité.

Les clôtures situées en limite de zones N doivent être perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune : les murs de clôture doivent intégrer des ouvertures tous les 10 mètres, et s’accompagner de plantes grimpantes non invasives.

Les clôtures situées à moins de 5 mètres des limites d’une zone N stricte ou Nb seront composées de haies.

EůĠŵĞŶƚƐ ƚĞĐŚŶŝƋƵĞƐ

Antennes paraboliques

Les antennes paraboliques ne doivent pas être visibles depuis l’espace public et ne doivent pas dépasser du faîtage.

Les dispositifs de production d’énergie solaire

Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, …) sont autorisés en façade ou en toiture dans la mesure où ils s’inscrivent dans une conception architecturale d’ensemble. Dans le cas contraire, l’implantation devra être encastrée de manière à être la moins visible possible depuis l’espace public.

[43]

Les dispositifs de production d’énergie éolienne individuels ne doivent pas dépasser la hauteur de la construction de plus d’un mètre.

Les éléments des climatiseurs

La conception bioclimatique des nouvelles constructions devra prévenir l’utilisation de climatiseurs. A défaut, les éléments extérieurs des climatiseurs ne devront pas être visibles depuis l’espace public et être habillés d’un coffret technique en harmonie avec la façade.

Article AUEϭϮ ͻ ^ƚĂƚŝŽŶŶĞŵĞŶƚ

Afin d'assurer, en dehors des voies et emprises publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé un stationnement adapté aux besoins des constructions et installations.

Article AUEϭϯ ͻ ƐƉĂĐĞƐ ůŝďƌĞƐ Ğƚ ƉůĂŶƚĂƚŝŽŶƐ

En application du dispositif dérogatoire prévu à l'article R.123-10-1 du Code de l’urbanisme, dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une même unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les dispositions de l’article s’appliquent à chaque parcelle issue de divisions.

Les plantations et structures paysagères existantes (alignement, haies, vergers…) doivent être maintenues sauf pour l’implantation des constructions ou l’établissement de ses accès. Elles seront alors remplacées par des plantations au moins équivalentes et de même nature. Tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre d’une essence et d’un développement équivalent, sauf en cas d’impossibilité du fait de la configuration de l’unité foncière ou lorsque le sujet a été abattu pour motif phytosanitaire ou de sécurité.

Les espaces verts ou plantés doivent comporter au moins un arbre de haute ou moyenne tige par tranche de 150 m² d’espace libre. Les plantations pourront être regroupées en bosquets ou intégrées dans les haies de clôtures.

Les espaces en pleine terre doivent représenter au moins 60 % des espaces libres, sauf en cas d’activités artisanales, de commerces et de bureaux. Les aménagements extérieurs (terrasses, allées, piscine) doivent être conçus de façon à limiter l’imperméabilisation des sols par l’utilisation de matériaux perméables ou toute autre technique favorisant la pénétration des eaux.

Pour les clôtures, les plantations mono-spécifiques d’espèces persistantes sont proscrites.

Chaque fois qu’une nouvelle construction marque la limite du bourg et qu’elle est en contact directe avec la zone agricole, un nouveau brise-vent constitué de végétaux d’essences locales doit être créé.

6.4. Section 3 ͗ ƉŽƐƐŝďŝůŝƚĠƐ ŵĂdžŝŵĂůĞƐ Ě͛ŽĐĐƵƉĂƚŝŽŶ du sol

Article UEϭϰ ͻ ŽĞĨĨŝĐŝĞŶƚ Ě͛ŽĐĐƵƉĂƚŝŽŶ ĚƵ ƐŽů

Il n’est pas fixé de C.O.S.

7. Zone AUX

7.1. Préambule : dispositions applicables à la zone

Les éléments de ce préambule constituent un extrait du Rapport de présentation.

« La zone AUX est destinée à accueillir une urbanisation à vocation principale d’activité. Elle correspond actuellement à des secteurs à caractère agricole de la commune, destinés à être ouverts à l’urbanisation.

L’urbanisation de tout ou partie de la zone ne pourra se faire qu’après la réalisation ou la programmation des équipements collectifs et réseaux donnant aux terrains un niveau d’équipement suffisant. L’ouverture à l’urbanisation est également conditionnée au respect de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation du secteur. »

7.1. Section 1 : nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Article AUXϭ ͻ KĐĐƵƉĂƚŝŽŶƐ Ğƚ ƵƚŝůŝƐĂƚŝŽŶƐ ĚƵ ƐŽů ŝŶƚĞƌĚŝƚĞƐ

- Les constructions à usage d’habitation ; - La création, l’extension et la modification des installations classées pour la

protection de l’environnement, à l’exception de ceux autorisés à l’article AUX2 ; - Les caravanes isolées et les campings de toute nature ; - L’ouverture et l’exploitation de carrières ; - Les décharges ; - Les affouillements et exhaussements des sols en dehors de ceux autorisés en

AUX2.

Article AUXϮ ͻ KĐĐƵƉĂƚŝŽŶƐ Ğƚ ƵƚŝůŝƐĂƚŝŽŶƐ ĚƵ ƐŽů ĂĚŵŝƐĞƐ ƐŽƵƐ ĐŽŶĚŝƚŝŽŶƐ particulières

ŽŶĚŝƚŝŽŶƐ ŐĠŶĠƌĂůĞƐ

L’urbanisation de tout ou partie de la zone ne pourra se faire qu’après la réalisation ou la programmation des équipements collectifs et réseaux donnant aux terrains un niveau d’équipement suffisant. Les zones AUX ne pourront notamment être ouvertes à l’urbanisation que lorsque les travaux d’interconnexion du réseau d’eau potable auront été programmés.

L’ouverture à l’urbanisation est conditionnée au respect de l’orientation d’aménagement et de programmation jointe au règlement (pièce 3 du document).

Les conditions et utilisations du sol admises si elles respectent les conditions ƐƵŝǀĂŶƚĞƐ :

- Les constructions nécessaires au fonctionnement des réseaux de distribution d’énergie électrique (enveloppes de postes de transformation ou d’appareillages d’exploitation…).

- La création, la modification ou l’extension, les aménagements conservatoires, les reconstructions après sinistre des établissements des activités existantes.

- La modification ou l’extension, les aménagements conservatoires, les reconstructions après sinistre des établissements des installations classées pour la protection de l’environnement (en respectant la législation en vigueur), à condition : o que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins ;

o qu’ils n’entraînent pas pour le voisinage des nuisances inacceptables ;

o que les mesures de lutte contre la pollution soient prises. o que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec

leur environnement - Les éoliennes domestiques à condition qu’elles s’inscrivent en adéquation

avec les proportions et volumes des bâtiments et veillent à s’intégrer au contexte paysager du site et des vues ; - Les affouillements et les exhaussements à condition qu’ils soient directement liés :

o à des travaux de construction autorisés sur la zone ; o ou à des aménagements paysagers ou hydrauliques ; o ou à des aménagements de voirie ou d’aires de stationnement ; o ou à l’aménagement d’espaces publics ; o ou à des recherches archéologiques.

7.2. Section 2 : conditions de l’utilisation du sol

Article AUXϯ ͻ ŽŶĚŝƚŝŽŶƐ ĚĞ ĚĞƐƐĞƌƚĞ ĚĞƐ ƚĞƌƌĂŝŶƐ ƉĂƌ ůĞƐ ǀŽŝĞƐ ƉƵďůŝƋƵĞƐ ŽƵ ƉƌŝǀĠĞƐ Ğƚ Ě͛ĂĐĐğƐ ĂƵdž ǀŽŝĞƐ ŽƵǀĞƌƚĞƐ ĂƵ ƉƵďůŝĐ

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions particulières

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Conditions de desserte des terrains par les réseaux

Caractéristiques des terrains

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Emprise au sol Hauteur maximum des constructions Aspect extérieur

Plan Local d’Urbanisme – commune de Sours – pièce 5 : règlement

On distingue 3 types de haie brise-vent en fonction de la hauteur finale : petit brise-vent (3 à 6 m), moyen brise-vent ou brise-vent taillis (5 à 15 m) et grand brise-vent ou brisevent futaie (15 à 30 m). Elles s’organisent sur plusieurs rangs (2 à 3 rangs) et sont composées à la fois d’arbustes, d’arbustes en cépée et d’arbres de haut jet. .

De telles haies peuvent devenir assez épaisses (avec une largeur pouvant atteindre 10 m) par la plantation sur plusieurs rangs ; elles prennent alors l'allure de bandes boisées. L'entretien de ces haies passe à la fois par des coupes sévères des arbustes permettant un bon garnissage dans la partie basse et la gestion des arbres en taillis ou en futaie en fonction de la forme finale souhaitée. Il est possible de passer du brise-vent taillis au brise-vent futaie et inversement, simplement en laissant les arbres grandir ou en les maintenant en taillis par coupe tous les 4 ou 5 ans.

La haie cynégétique

Il s’agit d’une haie sur 3 rangs implantée pour une période de plus de 10 ans. Elle est composée de plusieurs espèces de plants (plus de 15). Elle constitue une zone refuge pour les espèces de gibier.

QUEL ENTRETIEN DES HAIES FAVORABLE A LA BIODIVERSITE ?

A quelle période et avec quel matériel entretenir les haies ?

Pour respecter la faune vivant dans les haies et éviter des problèmes sanitaires aux arbres, il faut intervenir entre novembre et février (taille de la haie et fauche du pied de haie), c'est à dire hors période de nidification, de végétation en pleine sève et de gel. Le matériel à utiliser dépend du diamètre des branches à couper et du linéaire de haie à traiter. Il s’agira de veiller à ne pas tailler la haie par le sommet, ce qui empêche le bon développement des arbres et arbustes et diminue leur intérêt.

La taille douce, au sécateur, au lamier à scies ou à couteaux, évite les blessures aux arbres et arbustes, permet le ramassage du bois et favorise la cicatrisation des plaies.

La taille au broyeur (type épareuse) est adaptée pour les jeunes pousses inférieures à 2 cm de diamètre et doit se faire tous les ans (voire 2 ans maximum). Au-delà, elle éclate les branches, ce qui entraîne un mauvais état sanitaire de la haie et risque de la faire dépérir.

Les haies » - Cahier du patrimoine naturel – Cen Centre

Quand et comment planter des haies ?

Pour une bonne implantation, la période idéale est de novembre à février. Le pralinage des racines, avec un mélange au tiers de terre, de bouse de vache et d’eau, donne de meilleurs résultats qu’avec des racines nues. De plus, l’utilisation d’un paillage végétal est particulièrement recommandée. En effet, il réduit la concurrence des plantes herbacées et améliore la fertilité du sol en favorisant le travail de la terre par la microfaune (vers de terre, insectes) et en y apportant de la matière organique. Pour un bon développement, il faut compter une largeur minimale de trois mètres, et réaliser la plantation en quinconce sur deux lignes.

Où implanter les haies de préférence ?

Les haies doivent être connectées aux éléments naturels présents dans le territoire afin de remplir leur rôle de corridors écologiques. Elles permettront ainsi de relier les bois, les bosquets, les mares, les cours d’eau ainsi que les espaces enherbés pour une meilleure circulation de la faune et de la flore. Les haies devront être implantées en priorité en rupture de pente, perpendiculairement au sens de la pente afin de permettre une meilleure protection des eaux et des sols.

Source : CAUE 28

LES ACCÈS L’accès est constitué par la limite entre le terrain et la voie qui le dessert.

L’ALIGNEMENT L’alignement est la limite, actuelle ou projetée, entre le domaine public et une parcelle privée.

LES BATIMENTS Les bâtiments sont des constructions destinées à l’habitation ou constituant un abri.

LES CLOTURES Une clôture sert à séparer deux propriétés privées, ou une propriété privée du domaine public.

LES COMBLES Un comble est le dernier niveau, situé sous une toiture à pans inclinés, d’une construction.

LES CONSTRUCTIONS ANNEXES Les constructions annexes sont des constructions secondaires constituant des dépendances des constructions principales. Elles doivent répondre aux conditions cumulatives suivantes :

- être une construction non affectée à l’habitation ou à l’activité, comme, par exemple, les garages, les abris de jardin, les remises à bois ;

- être une construction non contiguë à une construction principale.

LES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS Les emplacements réservés sont, sur des terrains privés, des emprises qui sont réservées dans le P.L.U. pour réaliser une voie, un ouvrage public, un équipement public, un espace public, ou une infrastructure publique. Ces emplacements réservés sont figurés sur le document graphique par une trame spécifique. Les constructions sont interdites sur les emplacements réservés, à l’exception du cas prévu par l’article L.423-1 du Code de l’Urbanisme, et à l’exception de la destination pour laquelle ils ont été délimités.

LES ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF Les équipements d’intérêt collectif sont des établissements destinés à accueillir le public ou un service public dans un but d’intérêt général. Sont notamment des équipements collectifs :

- les constructions affectées aux services publics européens, nationaux, régionaux, départementaux, ou municipaux, et ouvertes au public ;

- les constructions affectées aux ambassades, aux consulats, aux légations, aux institutions internationales et diplomatiques, et ouvertes au public ;

- les crèches et les garderies ; - les écoles, les collèges, les lycées, les écoles supérieures, les universités, ainsi

que les laboratoires rattachés à ces dernières ; - les constructions destinées à des activités culturelles et les salles

spécialement aménagées pour la production de concerts, de spectacles, de ballets, et ouvertes au public ; - les lieux de culte ; - les hôpitaux, les cliniques, les dispensaires, les résidences médicalisées ; - les parcs d’expositions ; - les établissements sportifs, publics ou associatifs, ouverts au public ; - les établissements pénitentiaires ; - les constructions nécessaires au fonctionnement des réseaux (voiries, énergies, fluides, télécommunications, assainissement) et des services urbains (transports collectifs, traitement des déchets).

LES ESPACES LIBRES ET LES ESPACES EN PLEINE TERRE Les espaces libres ne comportent aucun ouvrage au-dessus du sol naturel ; ils comprennent des espaces minéraux, (tels les cours, les allées, les terrasses), des places de stationnement, des espaces verts (tels les pelouses, les jardins), des espaces plantés (tels les taillis, les alignements, les futaies). Les espaces en pleine terre sont des espaces libres qui ne comportent aucun ouvrage en dessous du sol naturel.

LES ESPACES PAYSAGERS REMARQUABLES Un espace paysager remarquable est une protection particulière instituée au titre de l’article L.123-1-5-III-2° du Code de l’Urbanisme. Il s’agit d’espaces ou de sites « à

protéger, à mettre en valeur, ou à requalifier, pour des motifs d’ordre culturel, historique, ou écologique ». Les travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage et, notamment, les coupes et abattages d’arbres, doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable au titre des installations et travaux divers. Les espaces paysagers remarquables, protégés au titre de l’article L.123-1-5-III-2° du Code de l’Urbanisme, sont figurés sur le document graphique par un figuré spécifique.

LES HAUTEURS La hauteur se mesure à partir du sol naturel existant avant les travaux, jusqu’à l’égout de toiture. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures de faible emprise sont exclus du calcul de la hauteur.

LES INSTALLATIONS CLASSÉES Les installations classées sont des équipements ou des installations qui, par leur nature, présentent, à un certain degré, un risque d’incommodité, d’insalubrité, ou un danger. Ces établissements figurent dans la nomenclature établie par un décret pris en Conseil d’État, en application de la Loi du 19 juillet 1976, relative à la protection de la nature. La nomenclature classe ces installations en deux catégories :

Les installations classées soumises au régime de la déclaration préalable ; ce sont celles qui présentent le risque le plus faible ;

Les installations classées soumises au régime de l’autorisation préalable ; ce sont celles qui présentent le risque le plus important.

LES LIMITES SÉPARATIVES Un terrain est délimité par plusieurs types de limites :

x l’alignement est la limite entre le domaine public et ce terrain ;

x la limite séparative est la limite entre ce terrain et le ou les terrains voisins ;

x la limite séparative joignant l’alignement est une limite séparative, droite, courbe, ou brisée, pouvant comporter des décrochements inférieurs à 3 mètres linéaires, et partant de l’alignement ;

x la limite séparative formant le fond du terrain est une limite séparative, droite, courbe, ou brisée, dénuée de tout contact avec le domaine public.

LE RECULEMENT Le reculement est la distance comptée entre l’alignement et le plan vertical de la façade antérieure, lorsque ce plan est distinct de l’alignement.

LE RETRAIT Le retrait est l’espace compris entre l’alignement et le plan vertical de la façade antérieure, lorsque ce plan est distinct de l’alignement et fixé par un reculement. Il est exprimé par une distance à respecter (qui varie en fonction des articles 6, 7, et 8 du présent règlement) entre les façades d’une construction et la limite de la parcelle supportant cette construction avec le domaine public (l’article 6), les limites séparatives de la parcelle (l’article 7), et une autre construction sur la même parcelle (l’article 8).

LE SOL NATUREL Le sol naturel est le sol existant avant les fouilles et les remblais nécessaires à l’exécution des ouvrages.

Pour l’application des articles 6, 7, 8, et 10 :

- l’altimétrie de référence est déterminée, pour l’application du présent règlement, par le plus bas point du sol naturel situé à l’intérieur de l’emprise de la construction nouvelle.

Pour l’application des articles 6 (l’alignement) et 11 (les clôtures) :

- l’altimétrie de référence est déterminée, pour l’application du présent règlement, par le niveau du sol naturel à l’alignement ou sur la limite séparative.

Fiche action du Plan Vert

PRESERVER ET RESTAURER LES CŒURS DE BIODIVERSITE

La trame verte

1

1.2.

Les haies Haie bocagère, en bordure de pâture à Saint-Prest (Even Conseil)

QU’EST-CE QU’UNE HAIE ?

Il s’agit d’un ensemble linéaire d'arbres ou arbrisseaux, libres ou taillés, hauts ou bas, servant de clôture ou d'abri, d'une largeur inférieure à 10 mètres, longue d'au moins 25 mètres et comprenant plus de trois arbres inventoriables espacés de moins de 10 mètres (définition de l’Institut pour le Développement Forestier).

Haie brise-vent le long de la voie déférée à Houville-la-Branche

(Chartres Métropole – B. Lambert)

QUEL EST LE ROLE DES HAIES DANS LA TRAME VERTE ET BLEUE ?

La haie joue de nombreux rôles d’importance (agronomie, climat, bois-énergie, hydrologie, etc.) et notamment en termes de biodiversité. Les haies présentent un intérêt floristique indéniable, par la diversité des essences d'arbres et d'arbustes qu’elles présentent. A cette diversité floristique est associée une diversité faunistique représentée par tous les grands groupes d’espèces (insectes, oiseaux, mammifères, reptiles, amphibiens) qui peuvent trouver refuge, alimentation, zone de reproduction ou habitat au sein des haies. Plus elles sont diversifiées, plus elles accueillent une faune variée. Les haies comportant les 3 strates (herbacée, arbustive et arborée) présentent la diversité floristique et donc faunistique la plus importante. Les haies taillées sont celles qui présentent le moins d’intérêt écologique. Réservoir d’auxiliaires, elle permet de lutter contre les ravageurs des cultures. Enfin, elles constituent un corridor écologique indispensable à la circulation de la faune et même de la flore.

Les outils du Plan Vert

QUELS SONT LES DIFFERENTS TYPES DE HAIES ?

La haie basse taillée (1-2 m)

La haie taillée est une haie généralement utilisée en milieu citadin, en tant que clôture végétale des zones d’habitation ou bien le long des sentes piétonnes et bords de routes. Elle demande un entretien important : sa hauteur (<2 m) et sa largeur (<1 m) sont maintenues par une taille stricte et fréquente ; elle ne peut donc être composée que d'espèces d’arbustes réagissant bien aux coupes fréquentes. Elle s’organise sur 1 ou 2 rangs. Son entretien consiste en deux tailles annuelles des trois faces de la haie. De plus, sa taille limite fortement toute floraison et donc toute fructification, ce type de haie présente donc un intérêt écologique faible. Ce type de haie comporte un aspect esthétique très strict et est presque stérile pour la faune. Il comporte cependant l’avantage d’être particulièrement dense et souvent impénétrable, surtout si les arbustes sont épineux.

Haie basse taillée au Coudray (Even Conseil)

La haie basse libre (1-3 m)

Haie basse libre (lemurvegetal.com)

Les haies basses libres peuvent être plantées autour des habitations, des zones

artisanales ou bâtiments (mairies, écoles...) et espaces communaux (parc, mares...). Les

haies libres sont plus hautes que les haies taillées et le cloisonnement visuel est plus

prononcé.

Il s'agit d'un alignement d’arbustes, à feuilles caduques ou persistantes, dont la

croissance est limitée par un entretien occasionnel. Sa largeur varie de 1 à 3 m sur 1 ou

2 rangs. Elles sont souvent composées d'espèces à fleurs donnant des baies ou des

fruits. En dehors des tailles de structure, sévères les premières années suivant la

plantation, les tailles d'entretien sont plus espacées. Cela permet d'obtenir une haie

volumineuse et dense qui jouera parfaitement son rôle d'abri

pour la faune ainsi que celui de petit brise-vent. Elles accueillent en effet volontiers les insectes au printemps et les oiseaux durant l'été et l'automne.

Communes concernées

Toutes les communes du territoire.

La haie brise-vent (petite : 3-6 m, moyenne : 5 à 15m et grande : 15-30 m)

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

Voirie

Les voies nouvelles ouvertes à la circulation publique et privée doivent avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et répondant à leur destination.

Article Nϰ ͻ ŽŶĚŝƚŝŽŶƐ ĚĞ ĚĞƐƐĞƌƚĞ ĚĞƐ ƚĞƌƌĂŝŶƐ ƉĂƌ ůĞƐ ƌĠƐĞĂƵdž

Eau potable

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution d'eau potable.

En l’absence de réseau, l’alimentation en eau par puits, forage ou autres dispositifs techniques est admise dans les limites de la réglementation existante et à condition que l’eau soit distribuée à l’intérieur de la construction par des canalisations sous pression.

Eaux usées Toute construction ou occupation du sol autorisée dans la zone et comportant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement existant ou

programmé. A défaut de réseau public, la réalisation d’un dispositif d’assainissement individuel est obligatoire. Celui-ci doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et être conforme à la réglementation en vigueur.

L'évacuation des eaux usées autres que d’origine domestique est subordonnée à prétraitement conforme à la législation en vigueur et aux prescriptions de l’autorité compétente en matière d’assainissement. Des installations complémentaires peuvent ainsi être exigées.

Eaux pluviales

Les eaux pluviales en provenance des parcelles privatives doivent être traitées prioritairement sur l’unité foncière sauf impossibilité technique. La qualité des eaux non rejetées dans le réseau collecteur doit être compatible avec le milieu naturel.

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur lorsqu’il existe.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans empêcher les écoulements en provenance du fonds supérieur et sans aggraver les écoulements à destination du fonds inférieur.

Les eaux pluviales pourront être collectées afin d’être réutilisées pour des usages ne nécessitant pas d’eau potable.

Électricité – Télécommunications

Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement connecté au réseau public.

La création, l'extension des réseaux de distribution d'électricité, de téléphone, de télécommunications (réseau câblé ou autre ...) ainsi que les raccordements doivent être réalisés en souterrain dès lors que les réseaux publics ont été enterrés.

Article Nϱ ͻ ĂƌĂĐƚĠƌŝƐƚŝƋƵĞƐ ĚĞƐ ƚĞƌƌĂŝŶƐ

Les extensions, rénovations, changements de destination des constructions existantes autorisés à l’article N2 sont autorisés à condition que les caractéristiques de l’unité foncière permettent l’implantation d’une filière d’assainissement non collectif, adaptée à l’opération, conformément aux réglementations en vigueur.

Article Nϲ ͻ /ŵƉůĂŶƚĂƚŝŽŶ ĚĞƐ ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶƐ ƉĂƌ ƌĂƉƉŽƌƚ ĂƵdž ǀŽŝĞƐ Ğƚ ĞŵƉƌŝƐĞƐ ƉƵďůŝƋƵĞƐ ŽƵ ƉƌŝǀĠĞƐ ŽƵǀĞƌƚĞƐ ă ůĂ ĐŝƌĐƵůĂƚion

Les constructions seront implantées dans la continuité des constructions existantes et en retrait des voies et emprises publiques dans le cas d’annexes, à l’exception des constructions nécessaires au fonctionnement des réseaux de distribution d’énergie électrique de hauteur inférieure à 3 mètres pouvant être implanté à l’alignement. Aucune construction n’est admise à moins de 10 mètres des rives d’un cours d’eau, sauf contrainte et à l’exception des infrastructures et équipements publics.

Article N7 ͻ /ŵƉůĂŶƚĂƚŝŽŶ ĚĞƐ ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶƐ ƉĂƌ ƌĂƉƉŽƌƚ ĂƵdž ůŝŵŝƚĞƐ ƐĠƉĂƌĂƚŝǀĞƐ

Les constructions pourront être édifiées en recul ou en limite séparative de l’unité foncière.

En cas de recul, celui-ci doit être supérieur à 3 mètres, à l’exception des constructions nécessaires au fonctionnement des réseaux de distribution d’énergie électrique de hauteur inférieure à 3 mètres pouvant être implanté en limites séparatives.

Article Nϴ ͻ /ŵƉůĂŶƚĂƚŝŽŶ ĚĞƐ ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶƐ ůĞƐ ƵŶĞƐ ƉĂƌ ƌĂƉƉŽƌƚ ĂƵdž ĂƵƚƌĞƐ sur une même propriété

Non réglementé.

Article Nϵ ͻ ŵƉƌŝƐĞ ĂƵ ƐŽů

Non réglementé.

Article NϭϬ ͻ ,ĂƵƚĞƵƌ ŵĂdžŝŵƵŵ ĚĞƐ ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶƐ

Dispositions générales :

La hauteur des constructions à usage d’habitation hors éléments techniques ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout du toit.

Sur les terrains en déclivité, la hauteur de la plus petite façade ne peut dépasser la limite de hauteur ; la hauteur des autres façades, après travaux, ne peut excéder de plus de 3 mètres la hauteur prescrite. WŽƵƌ ůĞ ƐĞĐƚĞƵƌ Eũ ƵŶŝƋƵĞŵĞŶƚ : la hauteur des constructions ne pourra excéder 3 mètres à l’égout du toit. ŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶƐ ĞdžŝƐƚĂŶƚĞƐ :

Les dispositions générales ne s'appliquent pas :

- à la réhabilitation, à l'aménagement et l'extension de constructions existantes ;

- à la reconstruction après sinistre de bâtiments existants.

Article Nϭϭ ͻ ƐƉĞĐƚ ĞdžƚĠƌŝĞƵƌ

Dispositions générales

Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions doivent présenter une simplicité et une unité de volume et d’aspect et de matériaux en harmonie avec

le paysage environnant. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit sont interdits.

Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du sol et non le sol à la construction.

Restauration du bâti ancien :

Dans le cadre de la restauration d’un bâtiment ancien, le projet devra veiller à mettre en valeur l’architecture traditionnelle. Ainsi, le projet portera une attention particulière :

- Dans le cadre d’une extension, à la volumétrie et l’insertion des extensions par rapport au volume principal : orientation du faîtage, gabarit, homogénéité des matériaux et de l’aspect extérieur des bâtiments (l’ordonnancement des façades…)

- Dans le cadre d’une restauration, au respect des techniques traditionnelles de constructions : appareillage des murs, couleurs, matériaux, matériaux des toitures (ardoises, tuiles plates…), formes et couleurs des menuiseries, …

- Au respect de l’ordonnancement des façades ; les nouvelles ouvertures respectant les formes traditionnelles : ouvertures plus hautes que larges, rythme de la façade…

Hormis contraintes techniques justifiées, la restauration du bâtiment utilisera les matériaux et les techniques les plus proches de ceux d’origine.

Une plus grande diversité peut être autorisée :

- dans le cas d’une conception architecturale contemporaine adoptant par exemple les principes de construction bioclimatique ;

- dans le cas de constructions à usage d’équipement d’intérêt collectif.

Façades – DĂƚĠƌŝĂƵdž – ŽƵůĞƵƌƐ

Les volumes simples, les façades maçonnées et crépies ainsi que les bardages bois sont à privilégier.

Les couleurs des façades doivent être en harmonie avec les teintes locales issues de la composition du sous-sol. Toute couleur vive qui ne se justifierait pas par un parti pris architectural est prohibée sur les façades visibles depuis l’espace public.

Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant. L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings) est interdit.

Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux doivent être dissimulés dans l’épaisseur ou la composition de la façade, ou de la clôture. Leur aspect doit être intégré harmonieusement aux constructions.

Les matériaux utilisés pour réaliser une extension, une annexe, ou un aménagement touchant à l’extérieur de la construction doivent s’harmoniser avec ceux utilisés lors de la construction du corps principal. Cette disposition est également opposable aux clôtures et aux toitures.

KƵǀĞƌƚƵƌĞƐ ĚĞƐ ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶƐ ă ƵƐĂŐĞ Ě͛ŚĂďŝƚĂƚŝŽŶƐ

Les ouvertures seront toujours plus hautes que larges et ordonnées en travée verticale.

L’éclairement des combles sera assuré par des ouvertures en lucarnes ou par des châssis de toit qui devront respecter le rythme vertical des ouvertures en façade.

Les châssis de toit de la façade principale seront totalement encastrés dans la toiture.

Une plus grande diversité dans le traitement des ouvertures peut être autorisée :

- dans le cas d’une conception architecturale contemporaine adoptant, par exemple, les principes de construction bioclimatique ;

- dans le cas de constructions à usage d’activités autorisées sur la zone ou à usage d’équipement d’intérêt collectif ;

- dans le cas d’annexes, dépendances accolées ou non au bâtiment principal.

Elles devront alors veiller à s’intégrer harmonieusement à leur environnement.

Toitures

Pour les constructions à usage d’habitation, les toitures à deux pans sont à privilégier.

Les couvertures doivent être réalisées en ardoises, en tuiles de pays ou tuiles mécaniques de teinte brun, rouge vieilli ou en matériaux d’aspect similaire.

La conception de toitures végétales est autorisée.

Une plus grande diversité dans le traitement des toitures peut être autorisée :

- dans le cas d’une conception architecturale contemporaine adoptant, par exemple, les principes de construction bioclimatique ;

- dans le cas de constructions à usage d’activités autorisées sur la zone ou à usage d’équipement d’intérêt collectif ;

- dans le cas d’annexes, dépendances accolées ou non au bâtiment principal.

Elles devront alors veiller à s’intégrer harmonieusement à leur environnement.

ůƀƚƵƌĞƐ

Les clôtures doivent être constituées de haies vives, composées d’essences locales. Les murs de clôture en pierres maçonnées existants devront être conservés, sans considération de leur hauteur, et sous réserve de la création d’un accès.

>ĞƐ ĠůĠŵĞŶƚƐ ƚĞĐŚŶŝƋƵĞƐ

Antennes paraboliques

Les antennes paraboliques ne doivent pas être visibles depuis l’espace public et ne doivent pas dépasser du faîtage.

Les dispositifs de production d’énergie solaire

Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, …) sont autorisés en façade ou en toiture dans la mesure où ils s’inscrivent dans une conception architecturale d’ensemble. Dans le cas contraire, l’implantation devra être encastrée de manière à être la moins visible possible depuis l’espace public.

Plan Local d’Urbanisme – commune de Sours – pièce 5 : règlement

Les dispositifs de production d’énergie éolienne individuels ne doivent pas dépasser la hauteur de la construction de plus d’un mètre. Les éléments des climatiseurs La conception bioclimatique des nouvelles constructions devra prévenir l’utilisation de climatiseurs. A défaut, les éléments extérieurs des climatiseurs ne devront pas être visibles depuis l’espace public et être habillés d’un coffret technique en harmonie avec la façade.

Article NϭϮ ͻ ^ƚĂƚŝŽŶŶĞŵĞŶƚ

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

Article Nϭϯ ͻ ƐƉĂĐĞƐ ůŝďƌĞƐ Ğƚ ƉůĂŶƚĂƚŝŽŶƐ

Les plantations et structures paysagères existantes (alignement, haies, vergers…) doivent être maintenues sauf pour l’implantation des constructions ou l’établissement de ses accès. Tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre d’une essence et d’un développement équivalent, sauf en cas d’impossibilité du fait de la configuration de l’unité foncière ou lorsque le sujet a été abattu pour motif phytosanitaire ou de sécurité. Ces dispositions ne sont pas applicables aux emprises du domaine public ferroviaire.

Pour les clôtures, les plantations mono-spécifiques persistantes sont proscrites.

9.1. Section 3 : possibilités ŵĂdžŝŵĂůĞƐ Ě͛ŽĐĐƵƉĂƚŝŽŶ du sol

Article Nϭϰ ͻ ŽĞĨĨŝĐŝĞŶƚ Ě͛ŽĐĐƵƉĂƚŝŽŶ ĚƵ ƐŽů

Il n’est pas fixé de C.O.S.

10. Glossaire

LES ARTICLES :