Zone UE

Intitulé du document : Accès

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Voirie

Les voies nouvelles, publique ou privée, ouvertes à la circulation doivent avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite, et répondant à leur destination. Les voies nouvelles de desserte devront notamment :

- Si elles sont en impasse, être aménagées dans leur partie terminale pour permettre le fonctionnement normal des services publics, notamment le retournement des véhicules de lutte contre l’incendie, de sécurité civile, de collecte des déchets.

- être dimensionnées pour répondre aux besoins propres de l’opération sans surdimensionnement.

- être revêtues de matériaux favorisant l’infiltration des eaux.

Article UEϰ ͻ ŽŶĚŝƚŝŽŶƐ ĚĞ ĚĞƐƐĞƌƚĞ ĚĞƐ ƚĞƌƌĂŝŶƐ ƉĂƌ ůĞƐ ƌĠƐĞĂƵdž

Eau potable

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution d'eau potable.

Intitulé du document : Assainissement

Eaux usées

Toute construction ou occupation du sol autorisée dans la zone et comportant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement existant ou programmé.

A défaut de réseau public, la réalisation d’un dispositif d’assainissement individuel est obligatoire. Celui-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur.

L'évacuation des eaux usées autres que d’origine domestique est subordonnée à prétraitement conforme à la législation en vigueur et aux prescriptions de l’autorité

[23] compétente en matière d’assainissement. Des installations complémentaires peuvent ainsi être exigées.

Eaux pluviales

Les eaux issues des surfaces imperméabilisées des parkings et voiries doivent être traitées (débourbées et déshuilées) avant l'infiltration à la parcelle ou rejet dans le réseau public. Cette obligation concerne les parkings d'une taille supérieure à 20 places pour véhicules légers ou 10 places pour véhicules type poids lourds.

Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées ou du code de l'environnement, doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l'importance de la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

Les eaux pluviales pourront être collectées afin d’être réutilisées pour des usages domestiques ne nécessitant pas d’eau potable.

Électricité – Télécommunications

Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement connectée au réseau public.

La création, l'extension des réseaux de distribution d'électricité, de téléphone, de télécommunications (réseau câblé ou autre ...) ainsi que les raccordements doivent être réalisés en souterrain dès lors que les réseaux publics ont été enterrés.

Article UEϱ ͻ ĂƌĂĐƚĠƌŝƐƚŝƋƵĞƐ ĚĞƐ ƚĞƌƌĂŝŶƐ

Les caractéristiques de l’unité foncière devront permettre l’implantation d’une filière d’assainissement non collectif, adaptée à l’opération, conformément aux réglementations en vigueur.

Article UEϲ ͻ /ŵƉůĂŶƚĂƚŝŽŶ ĚĞƐ ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶƐ ƉĂƌ ƌĂƉƉŽƌƚ ĂƵdž ǀŽŝĞƐ Ğƚ ĞŵƉƌŝƐĞƐ ƉƵďůŝƋƵĞƐ ŽƵ ƉƌŝǀĠĞƐ ŽƵǀĞƌƚĞƐ ă ůĂ ĐŝƌĐƵůĂƚŝŽŶ

En application du dispositif dérogatoire prévu à l'article R.123-10-1 du Code de l’urbanisme, dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une même unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les dispositions de l’article s’appliquent à chaque parcelle issue de divisions.

Les constructions pourront être implantées :

- soit à l'alignement - soit en retrait d’au moins 4 mètres.

Aucune construction n’est admise à moins de 5 mètres des rives d’un cours d’eau, sauf contrainte.

Les constructions des terrains bordés par plus d’une voie ou emprise publique devront être implantées en harmonie avec le tissu urbain, dans le même alignement que la façade de l'une des constructions les plus proches.

Dispositions générales

Les constructions pourront être implantées soit en limite séparative soit en retrait d’une distance au moins équivalente à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum 3 mètres, à l’exception des constructions nécessaires au fonctionnement des réseaux de distribution d’énergie électrique de hauteur inférieure à 3 mètres pouvant être implanté en limites séparatives.

ĂƐ ƉĂƌƚŝĐƵůŝĞƌƐ

Les extensions d’une construction existante dont l’implantation ne respecte pas les dispositions générales peuvent être réalisées dans le prolongement de la construction existante.

Article UEϴ ͻ /ŵƉůĂŶƚĂƚŝŽŶ ĚĞƐ ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶƐ ůĞƐ ƵŶĞƐ ƉĂƌ ƌĂƉƉŽƌƚ ĂƵdž ĂƵƚƌĞƐ sur une même propriété

Non réglementé.

Article UEϳ ͻ /ŵƉůĂŶƚĂƚŝŽŶ ĚĞƐ ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶƐ ƉĂƌ ƌĂƉƉŽƌƚ ĂƵdž ůŝŵŝƚĞƐ ƐĠƉĂƌĂƚŝǀĞƐ

En application du dispositif dérogatoire prévu à l'article R.123-10-1 du Code de l’urbanisme, dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une même unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les dispositions de l’article s’appliquent à chaque parcelle issue de divisions.

Article UEϵ ͻ ŵƉƌŝƐĞ ĂƵ ƐŽů

Non réglementé.

Article UEϭϬ ͻ ,ĂƵƚĞƵƌ ŵĂdžŝŵƵŵ ĚĞƐ ĐŽnstructions

Non réglementé.

Article UEϭϭ ͻ ƐƉĞĐƚ ĞdžƚĠƌŝĞƵƌ

Façades – DĂƚĠƌŝĂƵdž – ŽƵůĞƵƌƐ

Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux doivent être dissimulés dans l’épaisseur ou la composition de la façade, ou de la clôture. Leur aspect doit être intégré harmonieusement aux constructions.

ůƀƚƵƌĞƐ

En application de l'article R421-12 du code de l'urbanisme, l'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable.

Les clôtures en tôles sont interdites. Celles en plaque de béton préfabriquées sont interdites sur les façades visibles depuis l’espace public.

Les clôtures situées en limite de zones N doivent être perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune : les murs de clôture doivent intégrer des ouvertures tous les 10 mètres, et s’accompagner de plantes grimpantes non invasives.

Les clôtures situées à moins de 5 mètres des limites d’une zone N stricte ou Nb seront composées de haies.

EůĠŵĞŶƚƐ ƚĞĐŚŶŝƋƵĞƐ

Les dispositifs de production d’énergie solaire

Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, …) sont autorisés en façade ou en toiture dans la mesure où ils s’inscrivent dans une conception architecturale d’ensemble. Dans le cas contraire, l’implantation devra être encastrée de manière à être la moins visible possible depuis l’espace public.

Les dispositifs de production d’énergie éolienne individuels ne doivent pas dépasser la hauteur de la construction de plus d’un mètre.

Les éléments des climatiseurs [25]

La conception bioclimatique des nouvelles constructions devra prévenir l’utilisation de climatiseurs. A défaut, les éléments extérieurs des climatiseurs ne devront pas être visibles depuis l’espace public et être habillés d’un coffret technique en harmonie avec la façade.

Article UEϭϮ ͻ ^ƚĂƚŝŽŶŶĞŵĞŶƚ

Afin d'assurer, en dehors des voies et emprises publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé un stationnement adapté aux besoins des constructions et installations.

Article UEϭϯ ͻ ƐƉĂĐĞƐ ůŝďƌĞƐ Ğƚ ƉůĂŶƚĂƚŝŽŶƐ

En application du dispositif dérogatoire prévu à l'article R.123-10-1 du Code de l’urbanisme, dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une même unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les dispositions de l’article s’appliquent à chaque parcelle issue de divisions.

Les plantations et structures paysagères existantes (alignement, haies, vergers…) doivent être maintenues sauf pour l’implantation des constructions ou l’établissement de ses accès. Elles seront alors remplacées par des plantations au moins équivalentes et de même nature. Tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre d’une essence et d’un développement équivalent, sauf en cas d’impossibilité du fait de la configuration de l’unité foncière ou lorsque le sujet a été abattu pour motif phytosanitaire ou de sécurité.

Les espaces verts ou plantés doivent comporter au moins un arbre de haute ou moyenne tige par tranche de 150 m² d’espace libre. Les plantations pourront être regroupées en bosquets ou intégrées dans les haies de clôtures.

Les espaces en pleine terre doivent représenter au moins 60 % des espaces libres, sauf en cas d’activités artisanales, de commerces et de bureaux. Les aménagements extérieurs (terrasses, allées, piscine) doivent être conçus de façon à limiter l’imperméabilisation des sols par l’utilisation de matériaux perméables ou toute autre technique favorisant la pénétration des eaux.

Pour les clôtures, les plantations mono-spécifiques d’espèces persistantes sont proscrites. Chaque fois qu’une nouvelle construction marque la limite du bourg et qu’elle est en contact directe avec la zone agricole, un nouveau brise-vent constitué de végétaux d’essences locales doit être créé.

3.4. Section 3 ͗ ƉŽƐƐŝďŝůŝƚĠƐ ŵĂdžŝŵĂůĞƐ Ě͛ŽĐĐƵƉĂƚŝŽŶ du sol

Article UEϭϰ ͻ ŽĞĨĨŝĐŝĞŶƚ Ě͛ŽĐĐƵƉĂƚŝŽŶ ĚƵ ƐŽů

Il n’est pas fixé de C.O.S.

Plan Local d'Urbanisme

Commune de Sours, Eure-et-Loir

Pièce 5 : Règlement

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du :

Plan local d’urbanisme prescrit le : 28 janvier 2010

Plan local d’urbanisme arrêté le : 23 octobre 2014

Plan local d’urbanisme approuvé le : 12 mai 2015

Plan Local d’Urbanisme – commune de Sours – pièce 5 : règlement

SOMMAIRE

Le présent règlement du plan local d’urbanisme s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de Sours.

1. Zone UA ..................................................................................................... 4 2. Zone UB ................................................................................................... 13 3. Zone UE.................................................................................................... 22 4. Zone UX ................................................................................................... 27 5. Zone AUb ................................................................................................. 32 6. Zone AUE ................................................................................................. 40 7. Zone AUX ................................................................................................. 45 8. Zone A...................................................................................................... 51 9. Zone N...................................................................................................... 59 10. Glossaire ............................................................................................... 65