Zone N

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions particulières

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Conditions de desserte des terrains par les réseaux

Caractéristiques des terrains

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Emprise au sol Hauteur maximum des constructions Aspect extérieur

Plan Local d’Urbanisme – commune de Sours – pièce 5 : règlement

On distingue 3 types de haie brise-vent en fonction de la hauteur finale : petit brise-vent (3 à 6 m), moyen brise-vent ou brise-vent taillis (5 à 15 m) et grand brise-vent ou brisevent futaie (15 à 30 m). Elles s’organisent sur plusieurs rangs (2 à 3 rangs) et sont composées à la fois d’arbustes, d’arbustes en cépée et d’arbres de haut jet. .

De telles haies peuvent devenir assez épaisses (avec une largeur pouvant atteindre 10 m) par la plantation sur plusieurs rangs ; elles prennent alors l'allure de bandes boisées. L'entretien de ces haies passe à la fois par des coupes sévères des arbustes permettant un bon garnissage dans la partie basse et la gestion des arbres en taillis ou en futaie en fonction de la forme finale souhaitée. Il est possible de passer du brise-vent taillis au brise-vent futaie et inversement, simplement en laissant les arbres grandir ou en les maintenant en taillis par coupe tous les 4 ou 5 ans.

La haie cynégétique

Il s’agit d’une haie sur 3 rangs implantée pour une période de plus de 10 ans. Elle est composée de plusieurs espèces de plants (plus de 15). Elle constitue une zone refuge pour les espèces de gibier.

QUEL ENTRETIEN DES HAIES FAVORABLE A LA BIODIVERSITE ?

A quelle période et avec quel matériel entretenir les haies ?

Pour respecter la faune vivant dans les haies et éviter des problèmes sanitaires aux arbres, il faut intervenir entre novembre et février (taille de la haie et fauche du pied de haie), c'est à dire hors période de nidification, de végétation en pleine sève et de gel. Le matériel à utiliser dépend du diamètre des branches à couper et du linéaire de haie à traiter. Il s’agira de veiller à ne pas tailler la haie par le sommet, ce qui empêche le bon développement des arbres et arbustes et diminue leur intérêt.

La taille douce, au sécateur, au lamier à scies ou à couteaux, évite les blessures aux arbres et arbustes, permet le ramassage du bois et favorise la cicatrisation des plaies.

La taille au broyeur (type épareuse) est adaptée pour les jeunes pousses inférieures à 2 cm de diamètre et doit se faire tous les ans (voire 2 ans maximum). Au-delà, elle éclate les branches, ce qui entraîne un mauvais état sanitaire de la haie et risque de la faire dépérir.

Intitulé du document : Source : «

Les haies » - Cahier du patrimoine naturel – Cen Centre

Quand et comment planter des haies ?

Pour une bonne implantation, la période idéale est de novembre à février. Le pralinage des racines, avec un mélange au tiers de terre, de bouse de vache et d’eau, donne de meilleurs résultats qu’avec des racines nues. De plus, l’utilisation d’un paillage végétal est particulièrement recommandée. En effet, il réduit la concurrence des plantes herbacées et améliore la fertilité du sol en favorisant le travail de la terre par la microfaune (vers de terre, insectes) et en y apportant de la matière organique. Pour un bon développement, il faut compter une largeur minimale de trois mètres, et réaliser la plantation en quinconce sur deux lignes.

Où implanter les haies de préférence ?

Les haies doivent être connectées aux éléments naturels présents dans le territoire afin de remplir leur rôle de corridors écologiques. Elles permettront ainsi de relier les bois, les bosquets, les mares, les cours d’eau ainsi que les espaces enherbés pour une meilleure circulation de la faune et de la flore. Les haies devront être implantées en priorité en rupture de pente, perpendiculairement au sens de la pente afin de permettre une meilleure protection des eaux et des sols.

Source : CAUE 28

Intitulé du document : Stationnement Espaces libres et plantations Coefficient d’occupation du sol

LES ACCÈS L’accès est constitué par la limite entre le terrain et la voie qui le dessert.

L’ALIGNEMENT L’alignement est la limite, actuelle ou projetée, entre le domaine public et une parcelle privée.

LES BATIMENTS Les bâtiments sont des constructions destinées à l’habitation ou constituant un abri.

LES CLOTURES Une clôture sert à séparer deux propriétés privées, ou une propriété privée du domaine public.

LES COMBLES Un comble est le dernier niveau, situé sous une toiture à pans inclinés, d’une construction.

LES CONSTRUCTIONS ANNEXES Les constructions annexes sont des constructions secondaires constituant des dépendances des constructions principales. Elles doivent répondre aux conditions cumulatives suivantes :

- être une construction non affectée à l’habitation ou à l’activité, comme, par exemple, les garages, les abris de jardin, les remises à bois ;

- être une construction non contiguë à une construction principale.

LES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS Les emplacements réservés sont, sur des terrains privés, des emprises qui sont réservées dans le P.L.U. pour réaliser une voie, un ouvrage public, un équipement public, un espace public, ou une infrastructure publique. Ces emplacements réservés sont figurés sur le document graphique par une trame spécifique. Les constructions sont interdites sur les emplacements réservés, à l’exception du cas prévu par l’article L.423-1 du Code de l’Urbanisme, et à l’exception de la destination pour laquelle ils ont été délimités.

LES ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF Les équipements d’intérêt collectif sont des établissements destinés à accueillir le public ou un service public dans un but d’intérêt général. Sont notamment des équipements collectifs :

- les constructions affectées aux services publics européens, nationaux, régionaux, départementaux, ou municipaux, et ouvertes au public ;

- les constructions affectées aux ambassades, aux consulats, aux légations, aux institutions internationales et diplomatiques, et ouvertes au public ;

- les crèches et les garderies ; - les écoles, les collèges, les lycées, les écoles supérieures, les universités, ainsi que les laboratoires rattachés à ces dernières ; - les constructions destinées à des activités culturelles et les salles spécialement aménagées pour la production de concerts, de spectacles, de ballets, et ouvertes au public ; - les lieux de culte ; - les hôpitaux, les cliniques, les dispensaires, les résidences médicalisées ; - les parcs d’expositions ; - les établissements sportifs, publics ou associatifs, ouverts au public ; - les établissements pénitentiaires ; - les constructions nécessaires au fonctionnement des réseaux (voiries, énergies, fluides, télécommunications, assainissement) et des services urbains (transports collectifs, traitement des déchets).

LES ESPACES LIBRES ET LES ESPACES EN PLEINE TERRE Les espaces libres ne comportent aucun ouvrage au-dessus du sol naturel ; ils comprennent des espaces minéraux, (tels les cours, les allées, les terrasses), des places de stationnement, des espaces verts (tels les pelouses, les jardins), des espaces plantés (tels les taillis, les alignements, les futaies). Les espaces en pleine terre sont des espaces libres qui ne comportent aucun ouvrage en dessous du sol naturel.

LES ESPACES PAYSAGERS REMARQUABLES Un espace paysager remarquable est une protection particulière instituée au titre de l’article L.123-1-5-III-2° du Code de l’Urbanisme. Il s’agit d’espaces ou de sites « à protéger, à mettre en valeur, ou à requalifier, pour des motifs d’ordre culturel, historique, ou écologique ». Les travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage et, notamment, les coupes et abattages d’arbres, doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable au titre des installations et travaux divers. Les espaces paysagers remarquables, protégés au titre de l’article L.123-1-5-III-2° du Code de l’Urbanisme, sont figurés sur le document graphique par un figuré spécifique.

LES HAUTEURS La hauteur se mesure à partir du sol naturel existant avant les travaux, jusqu’à l’égout de toiture. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures de faible emprise sont exclus du calcul de la hauteur.

LES INSTALLATIONS CLASSÉES Les installations classées sont des équipements ou des installations qui, par leur nature, présentent, à un certain degré, un risque d’incommodité, d’insalubrité, ou un danger. Ces établissements figurent dans la nomenclature établie par un décret pris en Conseil d’État, en application de la Loi du 19 juillet 1976, relative à la protection de la nature. La nomenclature classe ces installations en deux catégories :

Les installations classées soumises au régime de la déclaration préalable ; ce sont celles qui présentent le risque le plus faible ;

Les installations classées soumises au régime de l’autorisation préalable ; ce sont celles qui présentent le risque le plus important.

LES LIMITES SÉPARATIVES Un terrain est délimité par plusieurs types de limites :

x l’alignement est la limite entre le domaine public et ce terrain ;

x la limite séparative est la limite entre ce terrain et le ou les terrains voisins ;

x la limite séparative joignant l’alignement est une limite séparative, droite, courbe, ou brisée, pouvant comporter des décrochements inférieurs à 3 mètres linéaires, et partant de l’alignement ;

x la limite séparative formant le fond du terrain est une limite séparative, droite, courbe, ou brisée, dénuée de tout contact avec le domaine public.

LE RECULEMENT Le reculement est la distance comptée entre l’alignement et le plan vertical de la façade antérieure, lorsque ce plan est distinct de l’alignement.

LE RETRAIT Le retrait est l’espace compris entre l’alignement et le plan vertical de la façade antérieure, lorsque ce plan est distinct de l’alignement et fixé par un reculement. Il est exprimé par une distance à respecter (qui varie en fonction des articles 6, 7, et 8 du présent règlement) entre les façades d’une construction et la limite de la parcelle supportant cette construction avec le domaine public (l’article 6), les limites séparatives de la parcelle (l’article 7), et une autre construction sur la même parcelle (l’article 8).

LE SOL NATUREL Le sol naturel est le sol existant avant les fouilles et les remblais nécessaires à l’exécution des ouvrages.

Pour l’application des articles 6, 7, 8, et 10 :

- l’altimétrie de référence est déterminée, pour l’application du présent règlement, par le plus bas point du sol naturel situé à l’intérieur de l’emprise de la construction nouvelle.

Pour l’application des articles 6 (l’alignement) et 11 (les clôtures) :

- l’altimétrie de référence est déterminée, pour l’application du présent règlement, par le niveau du sol naturel à l’alignement ou sur la limite séparative.

Fiche action du Plan Vert

PRESERVER ET RESTAURER LES CŒURS DE BIODIVERSITE

La trame verte

1

1.2.

Les haies Haie bocagère, en bordure de pâture à Saint-Prest (Even Conseil)

QU’EST-CE QU’UNE HAIE ?

Il s’agit d’un ensemble linéaire d'arbres ou arbrisseaux, libres ou taillés, hauts ou bas, servant de clôture ou d'abri, d'une largeur inférieure à 10 mètres, longue d'au moins 25 mètres et comprenant plus de trois arbres inventoriables espacés de moins de 10 mètres (définition de l’Institut pour le Développement Forestier).

Haie brise-vent le long de la voie déférée à Houville-la-Branche

(Chartres Métropole – B. Lambert)

QUEL EST LE ROLE DES HAIES DANS LA TRAME VERTE ET BLEUE ?

La haie joue de nombreux rôles d’importance (agronomie, climat, bois-énergie, hydrologie, etc.) et notamment en termes de biodiversité. Les haies présentent un intérêt floristique indéniable, par la diversité des essences d'arbres et d'arbustes qu’elles présentent. A cette diversité floristique est associée une diversité faunistique représentée par tous les grands groupes d’espèces (insectes, oiseaux, mammifères, reptiles, amphibiens) qui peuvent trouver refuge, alimentation, zone de reproduction ou habitat au sein des haies. Plus elles sont diversifiées, plus elles accueillent une faune variée. Les haies comportant les 3 strates (herbacée, arbustive et arborée) présentent la diversité floristique et donc faunistique la plus importante. Les haies taillées sont celles qui présentent le moins d’intérêt écologique. Réservoir d’auxiliaires, elle permet de lutter contre les ravageurs des cultures. Enfin, elles constituent un corridor écologique indispensable à la circulation de la faune et même de la flore.

Les outils du Plan Vert

QUELS SONT LES DIFFERENTS TYPES DE HAIES ?

La haie basse taillée (1-2 m)

La haie taillée est une haie généralement utilisée en milieu citadin, en tant que clôture végétale des zones d’habitation ou bien le long des sentes piétonnes et bords de routes. Elle demande un entretien important : sa hauteur (<2 m) et sa largeur (<1 m) sont maintenues par une taille stricte et fréquente ; elle ne peut donc être composée que d'espèces d’arbustes réagissant bien aux coupes fréquentes. Elle s’organise sur 1 ou 2 rangs. Son entretien consiste en deux tailles annuelles des trois faces de la haie. De plus, sa taille limite fortement toute floraison et donc toute fructification, ce type de haie présente donc un intérêt écologique faible. Ce type de haie comporte un aspect esthétique très strict et est presque stérile pour la faune. Il comporte cependant l’avantage d’être particulièrement dense et souvent impénétrable, surtout si les arbustes sont épineux.

Haie basse taillée au Coudray (Even Conseil)

La haie basse libre (1-3 m)

Haie basse libre (lemurvegetal.com)

Les haies basses libres peuvent être plantées autour des habitations, des zones artisanales ou bâtiments (mairies, écoles...) et espaces communaux (parc, mares...). Les haies libres sont plus hautes que les haies taillées et le cloisonnement visuel est plus prononcé.

Il s'agit d'un alignement d’arbustes, à feuilles caduques ou persistantes, dont la croissance est limitée par un entretien occasionnel. Sa largeur varie de 1 à 3 m sur 1 ou 2 rangs. Elles sont souvent composées d'espèces à fleurs donnant des baies ou des fruits. En dehors des tailles de structure, sévères les premières années suivant la plantation, les tailles d'entretien sont plus espacées. Cela permet d'obtenir une haie volumineuse et dense qui jouera parfaitement son rôle d'abri pour la faune ainsi que celui de petit brise-vent. Elles accueillent en effet volontiers les insectes au printemps et les oiseaux durant l'été et l'automne.

Communes concernées

Toutes les communes du territoire.

La haie brise-vent (petite : 3-6 m, moyenne : 5 à 15m et grande : 15-30 m)

Intitulé du document : Accès

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

Voirie

Les voies nouvelles ouvertes à la circulation publique et privée doivent avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et répondant à leur destination.

Article Nϰ ͻ ŽŶĚŝƚŝŽŶƐ ĚĞ ĚĞƐƐĞƌƚĞ ĚĞƐ ƚĞƌƌĂŝŶƐ ƉĂƌ ůĞƐ ƌĠƐĞĂƵdž

Eau potable

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution d'eau potable.

En l’absence de réseau, l’alimentation en eau par puits, forage ou autres dispositifs techniques est admise dans les limites de la réglementation existante et à condition que l’eau soit distribuée à l’intérieur de la construction par des canalisations sous pression.

Intitulé du document : Assainissement

Eaux usées Toute construction ou occupation du sol autorisée dans la zone et comportant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement existant ou programmé. A défaut de réseau public, la réalisation d’un dispositif d’assainissement individuel est obligatoire. Celui-ci doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et être conforme à la réglementation en vigueur.

L'évacuation des eaux usées autres que d’origine domestique est subordonnée à prétraitement conforme à la législation en vigueur et aux prescriptions de l’autorité compétente en matière d’assainissement. Des installations complémentaires peuvent ainsi être exigées.

Eaux pluviales

Les eaux pluviales en provenance des parcelles privatives doivent être traitées prioritairement sur l’unité foncière sauf impossibilité technique. La qualité des eaux non rejetées dans le réseau collecteur doit être compatible avec le milieu naturel.

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur lorsqu’il existe.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans empêcher les écoulements en provenance du fonds supérieur et sans aggraver les écoulements à destination du fonds inférieur.

Les eaux pluviales pourront être collectées afin d’être réutilisées pour des usages ne nécessitant pas d’eau potable.

Électricité – Télécommunications

Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement connecté au réseau public.

La création, l'extension des réseaux de distribution d'électricité, de téléphone, de télécommunications (réseau câblé ou autre ...) ainsi que les raccordements doivent être réalisés en souterrain dès lors que les réseaux publics ont été enterrés.

Article Nϱ ͻ ĂƌĂĐƚĠƌŝƐƚŝƋƵĞƐ ĚĞƐ ƚĞƌƌĂŝŶƐ

Les extensions, rénovations, changements de destination des constructions existantes autorisés à l’article N2 sont autorisés à condition que les caractéristiques de l’unité foncière permettent l’implantation d’une filière d’assainissement non collectif, adaptée à l’opération, conformément aux réglementations en vigueur.

Article Nϲ ͻ /ŵƉůĂŶƚĂƚŝŽŶ ĚĞƐ ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶƐ ƉĂƌ ƌĂƉƉŽƌƚ ĂƵdž ǀŽŝĞƐ Ğƚ ĞŵƉƌŝƐĞƐ ƉƵďůŝƋƵĞƐ ŽƵ ƉƌŝǀĠĞƐ ŽƵǀĞƌƚĞƐ ă ůĂ ĐŝƌĐƵůĂƚion

Les constructions seront implantées dans la continuité des constructions existantes et en retrait des voies et emprises publiques dans le cas d’annexes, à l’exception des constructions nécessaires au fonctionnement des réseaux de distribution d’énergie électrique de hauteur inférieure à 3 mètres pouvant être implanté à l’alignement. Aucune construction n’est admise à moins de 10 mètres des rives d’un cours d’eau, sauf contrainte et à l’exception des infrastructures et équipements publics.

Article N7 ͻ /ŵƉůĂŶƚĂƚŝŽŶ ĚĞƐ ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶƐ ƉĂƌ ƌĂƉƉŽƌƚ ĂƵdž ůŝŵŝƚĞƐ ƐĠƉĂƌĂƚŝǀĞƐ

Les constructions pourront être édifiées en recul ou en limite séparative de l’unité foncière.

En cas de recul, celui-ci doit être supérieur à 3 mètres, à l’exception des constructions nécessaires au fonctionnement des réseaux de distribution d’énergie électrique de hauteur inférieure à 3 mètres pouvant être implanté en limites séparatives.

Article Nϴ ͻ /ŵƉůĂŶƚĂƚŝŽŶ ĚĞƐ ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶƐ ůĞƐ ƵŶĞƐ ƉĂƌ ƌĂƉƉŽƌƚ ĂƵdž ĂƵƚƌĞƐ sur une même propriété

Non réglementé.

Article Nϵ ͻ ŵƉƌŝƐĞ ĂƵ ƐŽů

Non réglementé.

Article NϭϬ ͻ ,ĂƵƚĞƵƌ ŵĂdžŝŵƵŵ ĚĞƐ ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶƐ

Dispositions générales :

La hauteur des constructions à usage d’habitation hors éléments techniques ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout du toit.

Sur les terrains en déclivité, la hauteur de la plus petite façade ne peut dépasser la limite de hauteur ; la hauteur des autres façades, après travaux, ne peut excéder de plus de 3 mètres la hauteur prescrite. WŽƵƌ ůĞ ƐĞĐƚĞƵƌ Eũ ƵŶŝƋƵĞŵĞŶƚ : la hauteur des constructions ne pourra excéder 3 mètres à l’égout du toit. ŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶƐ ĞdžŝƐƚĂŶƚĞƐ :

Les dispositions générales ne s'appliquent pas :

- à la réhabilitation, à l'aménagement et l'extension de constructions existantes ;

- à la reconstruction après sinistre de bâtiments existants.

Article Nϭϭ ͻ ƐƉĞĐƚ ĞdžƚĠƌŝĞƵƌ

Dispositions générales

Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions doivent présenter une simplicité et une unité de volume et d’aspect et de matériaux en harmonie avec le paysage environnant. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit sont interdits.

Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du sol et non le sol à la construction.

Restauration du bâti ancien :

Dans le cadre de la restauration d’un bâtiment ancien, le projet devra veiller à mettre en valeur l’architecture traditionnelle. Ainsi, le projet portera une attention particulière :

- Dans le cadre d’une extension, à la volumétrie et l’insertion des extensions par rapport au volume principal : orientation du faîtage, gabarit, homogénéité des matériaux et de l’aspect extérieur des bâtiments (l’ordonnancement des façades…)

- Dans le cadre d’une restauration, au respect des techniques traditionnelles de constructions : appareillage des murs, couleurs, matériaux, matériaux des toitures (ardoises, tuiles plates…), formes et couleurs des menuiseries, …

- Au respect de l’ordonnancement des façades ; les nouvelles ouvertures respectant les formes traditionnelles : ouvertures plus hautes que larges, rythme de la façade…

Hormis contraintes techniques justifiées, la restauration du bâtiment utilisera les matériaux et les techniques les plus proches de ceux d’origine.

Une plus grande diversité peut être autorisée :

- dans le cas d’une conception architecturale contemporaine adoptant par exemple les principes de construction bioclimatique ;

- dans le cas de constructions à usage d’équipement d’intérêt collectif.

Façades – DĂƚĠƌŝĂƵdž – ŽƵůĞƵƌƐ

Les volumes simples, les façades maçonnées et crépies ainsi que les bardages bois sont à privilégier.

Les couleurs des façades doivent être en harmonie avec les teintes locales issues de la composition du sous-sol. Toute couleur vive qui ne se justifierait pas par un parti pris architectural est prohibée sur les façades visibles depuis l’espace public.

Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant. L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings) est interdit.

Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux doivent être dissimulés dans l’épaisseur ou la composition de la façade, ou de la clôture. Leur aspect doit être intégré harmonieusement aux constructions.

Les matériaux utilisés pour réaliser une extension, une annexe, ou un aménagement touchant à l’extérieur de la construction doivent s’harmoniser avec ceux utilisés lors de la construction du corps principal. Cette disposition est également opposable aux clôtures et aux toitures.

KƵǀĞƌƚƵƌĞƐ ĚĞƐ ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶƐ ă ƵƐĂŐĞ Ě͛ŚĂďŝƚĂƚŝŽŶƐ

Les ouvertures seront toujours plus hautes que larges et ordonnées en travée verticale.

L’éclairement des combles sera assuré par des ouvertures en lucarnes ou par des châssis de toit qui devront respecter le rythme vertical des ouvertures en façade.

Les châssis de toit de la façade principale seront totalement encastrés dans la toiture.

Une plus grande diversité dans le traitement des ouvertures peut être autorisée :

- dans le cas d’une conception architecturale contemporaine adoptant, par exemple, les principes de construction bioclimatique ;

- dans le cas de constructions à usage d’activités autorisées sur la zone ou à usage d’équipement d’intérêt collectif ;

- dans le cas d’annexes, dépendances accolées ou non au bâtiment principal.

Elles devront alors veiller à s’intégrer harmonieusement à leur environnement.

Toitures

Pour les constructions à usage d’habitation, les toitures à deux pans sont à privilégier.

Les couvertures doivent être réalisées en ardoises, en tuiles de pays ou tuiles mécaniques de teinte brun, rouge vieilli ou en matériaux d’aspect similaire.

La conception de toitures végétales est autorisée.

Une plus grande diversité dans le traitement des toitures peut être autorisée :

- dans le cas d’une conception architecturale contemporaine adoptant, par exemple, les principes de construction bioclimatique ;

- dans le cas de constructions à usage d’activités autorisées sur la zone ou à usage d’équipement d’intérêt collectif ;

- dans le cas d’annexes, dépendances accolées ou non au bâtiment principal.

Elles devront alors veiller à s’intégrer harmonieusement à leur environnement.

ůƀƚƵƌĞƐ

Les clôtures doivent être constituées de haies vives, composées d’essences locales. Les murs de clôture en pierres maçonnées existants devront être conservés, sans considération de leur hauteur, et sous réserve de la création d’un accès.

>ĞƐ ĠůĠŵĞŶƚƐ ƚĞĐŚŶŝƋƵĞƐ

Antennes paraboliques

Les antennes paraboliques ne doivent pas être visibles depuis l’espace public et ne doivent pas dépasser du faîtage.

Les dispositifs de production d’énergie solaire

Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, …) sont autorisés en façade ou en toiture dans la mesure où ils s’inscrivent dans une conception architecturale d’ensemble. Dans le cas contraire, l’implantation devra être encastrée de manière à être la moins visible possible depuis l’espace public.

Plan Local d’Urbanisme – commune de Sours – pièce 5 : règlement

Les dispositifs de production d’énergie éolienne individuels ne doivent pas dépasser la hauteur de la construction de plus d’un mètre. Les éléments des climatiseurs La conception bioclimatique des nouvelles constructions devra prévenir l’utilisation de climatiseurs. A défaut, les éléments extérieurs des climatiseurs ne devront pas être visibles depuis l’espace public et être habillés d’un coffret technique en harmonie avec la façade.

Article NϭϮ ͻ ^ƚĂƚŝŽŶŶĞŵĞŶƚ

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

Article Nϭϯ ͻ ƐƉĂĐĞƐ ůŝďƌĞƐ Ğƚ ƉůĂŶƚĂƚŝŽŶƐ

Les plantations et structures paysagères existantes (alignement, haies, vergers…) doivent être maintenues sauf pour l’implantation des constructions ou l’établissement de ses accès. Tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre d’une essence et d’un développement équivalent, sauf en cas d’impossibilité du fait de la configuration de l’unité foncière ou lorsque le sujet a été abattu pour motif phytosanitaire ou de sécurité. Ces dispositions ne sont pas applicables aux emprises du domaine public ferroviaire.

Pour les clôtures, les plantations mono-spécifiques persistantes sont proscrites.

9.1. Section 3 : possibilités ŵĂdžŝŵĂůĞƐ Ě͛ŽĐĐƵƉĂƚŝŽŶ du sol

Article Nϭϰ ͻ ŽĞĨĨŝĐŝĞŶƚ Ě͛ŽĐĐƵƉĂƚŝŽŶ ĚƵ ƐŽů

Il n’est pas fixé de C.O.S.

10. Glossaire

LES ARTICLES :

Plan Local d'Urbanisme

Commune de Sours, Eure-et-Loir

Pièce 5 : Règlement

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du :

Plan local d’urbanisme prescrit le : 28 janvier 2010

Plan local d’urbanisme arrêté le : 23 octobre 2014

Plan local d’urbanisme approuvé le : 12 mai 2015

Plan Local d’Urbanisme – commune de Sours – pièce 5 : règlement

SOMMAIRE

Le présent règlement du plan local d’urbanisme s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de Sours.

1. Zone UA ..................................................................................................... 4 2. Zone UB ................................................................................................... 13 3. Zone UE.................................................................................................... 22 4. Zone UX ................................................................................................... 27 5. Zone AUb ................................................................................................. 32 6. Zone AUE ................................................................................................. 40 7. Zone AUX ................................................................................................. 45 8. Zone A...................................................................................................... 51 9. Zone N...................................................................................................... 59 10. Glossaire ............................................................................................... 65