Zone UX

Intitulé du document : UXϭͻKĐĐƵƉĂƚŝŽŶƐĞƚƵƚŝůŝƐĂƚŝŽŶƐĚƵƐol interdites

- Les constructions à usage d’habitation ; - La création, l’extension et la modification des installations classées pour la protection de l’environnement, à l’exception de ceux autorisés à l’article UX2 ; - Les caravanes isolées et les campings de toute nature ; - L’ouverture et l’exploitation de carrières ; - Les décharges ; - Les affouillements et exhaussements des sols en dehors de ceux autorisés en

UX2.

En secteur UXs, toutes les nouvelles constructions sont interdites.

Article UXϮ ͻ KĐĐƵƉĂƚŝŽŶƐ Ğt utilisations du sol admises sous conditions particulières

- Les constructions nécessaires au fonctionnement des réseaux de distribution d’énergie électrique (enveloppes de postes de transformation ou d’appareillages d’exploitation…).

- La création, la modification ou l’extension, les aménagements conservatoires, les reconstructions après sinistre des établissements des activités existantes.

- La modification ou l’extension, les aménagements conservatoires, les reconstructions après sinistre des établissements des installations classées pour la protection de l’environnement (en respectant la législation en vigueur), à condition : o que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins ; o qu’ils n’entraînent pas pour le voisinage des nuisances inacceptables ; o que les mesures de lutte contre la pollution soient prises. o que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec leur environnement

- Les éoliennes domestiques à condition qu’elles s’inscrivent en adéquation avec les proportions et volumes des bâtiments et veillent à s’intégrer au contexte paysager du site et des vues ;

- Les affouillements et les exhaussements à condition qu’ils soient directement liés : o à des travaux de construction autorisés sur la zone ; o ou à des aménagements paysagers ou hydrauliques ; o ou à des aménagements de voirie ou d’aires de stationnement ; o ou à l’aménagement d’espaces publics ; o ou à des recherches archéologiques.

4.3. Section 2 : conditions de l’utilisation du sol

Article UXϯ ͻ ŽŶĚŝƚŝŽŶƐ ĚĞ ĚĞƐƐĞƌƚĞ ĚĞƐ ƚĞƌƌĂŝŶƐ ƉĂƌ ůĞƐ ǀŽŝĞƐ ƉƵďůŝƋƵĞƐ ŽƵ ƉƌŝǀĠĞƐ Ğƚ Ě͛ĂĐĐğƐ ĂƵdž ǀŽŝĞƐ ŽƵǀĞƌƚĞƐ ĂƵ ƉƵďůŝĐ

Intitulé du document : Accès

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Voirie

Les voies nouvelles ouvertes à la circulation publique et privée doivent avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite et répondant à leur destination.

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale pour permettre le retournement des véhicules de lutte contre l’incendie, de sécurité civile, de collecte des déchets.

Article UXϰ ͻ ŽŶĚŝƚŝŽŶƐ ĚĞ ĚĞƐƐĞƌƚĞ ĚĞƐ ƚĞƌƌĂŝŶƐ ƉĂƌ ůĞƐ ƌĠƐĞĂƵdž

Eau potable

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution d'eau potable.

Intitulé du document : Assainissement

Eaux usées

Toute construction ou occupation du sol autorisée dans la zone et comportant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement existant ou programmé.

A défaut de réseau public, la réalisation d’un dispositif d’assainissement individuel est obligatoire. Celui-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur.

L'évacuation des eaux usées autres que d’origine domestique est subordonnée à prétraitement conforme à la législation en vigueur et aux prescriptions de l’autorité compétente en matière d’assainissement. Des installations complémentaires peuvent ainsi être exigées.

Eaux pluviales

Les eaux issues des surfaces imperméabilisées des parkings et voiries doivent être traitées (débourbées et déshuilées) avant l'infiltration à la parcelle ou rejet dans le réseau public. Cette obligation concerne les parkings d'une taille supérieure à 20 places pour véhicules légers ou 10 places pour véhicules type poids lourds.

Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées ou du code de l'environnement, doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l'importance de la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

Les eaux pluviales pourront être collectées afin d’être réutilisées pour des usages domestiques ne nécessitant pas d’eau potable.

Électricité – Télécommunications

Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement connectée au réseau public.

La création, l'extension des réseaux de distribution d'électricité, de téléphone, de télécommunications (réseau câblé ou autre) ainsi que les raccordements doivent être réalisés en souterrain dès lors que les réseaux publics ont été enterrés.

Déchets

Pour toute construction principale, un emplacement doit être prévu pour accueillir les conteneurs de tri sélectif. L’intégration au corps du bâtiment, ou tout du moins, dans les éléments de clôture, sera à privilégier.

Article UXϱ ͻ ĂƌĂĐƚĠƌŝƐƚŝƋƵĞƐ ĚĞƐ ƚĞƌƌĂŝŶƐ

Non réglementé.

Article UXϲ ͻ /ŵƉůĂŶƚĂƚŝŽŶ ĚĞƐ ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶƐ ƉĂƌ ƌĂƉƉŽƌƚ ĂƵdž ǀŽŝĞƐ Ğƚ ĞŵƉƌŝƐĞƐ ƉƵďůŝƋƵĞƐ ŽƵ ƉƌŝǀĠĞƐ ŽƵǀĞƌƚĞƐ ă ůĂ ĐŝƌĐƵůĂƚŝŽŶ

En application du dispositif dérogatoire prévu à l'article R.123-10-1 du Code de l’urbanisme, dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une même unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les dispositions de l’article s’appliquent à chaque parcelle issue de divisions.

[29]

L’implantation des constructions en retrait de l’alignement des voies ouvertes à la circulation publique et privée, existantes, modifiées ou à créer, est obligatoire, à l’exception des constructions nécessaires au fonctionnement des réseaux de distribution d’énergie électrique de hauteur inférieure à 3 mètres pouvant être implanté à l’alignement. Ce recul ne peut être inférieur à :

- 10 mètres pour les bâtiments à usage industriel, - pour les autres constructions, la distance entre la construction et la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment à la gouttière avec un minimum de 3 mètres.

Aucune construction n’est admise à moins de 5 mètres des rives d’un cours d’eau, sauf contrainte. Les constructions des terrains bordés par plus d’une voie ou emprise publique devront être implantées en harmonie avec le tissu urbain, dans le même alignement que la façade de l'une des constructions les plus proches.

Article UXϳ ͻ /ŵƉůĂŶƚĂƚŝŽŶ ĚĞƐ ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶƐ ƉĂƌ ƌĂƉƉŽƌƚ ĂƵdž ůŝŵŝƚes ƐĠƉĂƌĂƚŝǀĞƐ

En application du dispositif dérogatoire prévu à l'article R.123-10-1 du Code de l’urbanisme, dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une même unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les dispositions de l’article s’appliquent à chaque parcelle issue de divisions.

L’implantation des constructions en retrait des limites séparatives est obligatoire. Ce recul (L) ne peut être inférieur à :

- 10 mètres pour les bâtiments à usage industriel, - pour les autres constructions, la distance entre la construction et la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment à la gouttière avec un minimum de 3 mètres, à l’exception des constructions nécessaires au fonctionnement des réseaux de distribution d’énergie électrique de hauteur inférieure à 3 mètres pouvant être implanté en limites séparatives. Plan Local d’Urbanisme – commune de Sours – pièce 5 : règlement

Article UXϴ ͻ /ŵƉůĂŶƚĂƚŝŽŶ ĚĞƐ ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶƐ ůĞƐ ƵŶĞƐ ƉĂƌ ƌĂƉƉŽƌƚ ĂƵdž ĂƵƚƌĞƐ sur une même propriété

Non réglementé.

Article UXϵ ͻ ŵƉƌŝƐĞ ĂƵ ƐŽů

Non réglementé.

Article UXϭϬ ͻ ,ĂƵƚĞƵƌ ŵĂdžŝŵƵŵ ĚĞƐ ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶƐ

La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres. Elle peut être portée à 15 mètres en cas d’impératif technique. Les constructions indépendantes à usage d’habitation ne pourront excéder 6 mètres.

Article UXϭϭ ͻ ƐƉĞĐƚ ĞdžƚĠƌŝĞƵƌ

Dispositions générales Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions doivent présenter une simplicité et une unité de volume et d’aspect. Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du sol et non le sol à la construction. Façades – DĂƚĠƌŝĂƵdž – ŽƵůĞƵƌƐ Les volumes simples et les façades maçonnées et crépies ainsi que les bardages bois sont à privilégier. L’emploi de la tôle ondulée non teinte est proscrit. Les couleurs des façades doivent être en harmonie avec la trame bâtie environnante. Toute couleur vive est prohibée sur les façades visibles depuis l’espace public.

Plan Local d’Urbanisme – commune de Sours – pièce 5 : règlement

Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant. L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings) est interdit sauf s’il s’intègre dans une composition architecturale d’ensemble.

Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux doivent être dissimulés dans l’épaisseur ou la composition de la façade, ou de la clôture. Leur aspect doit être intégré harmonieusement aux constructions.

ůƀƚƵƌĞƐ

En application de l'article R421-12 du code de l'urbanisme, l'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable.

Les clôtures constituées d’un dispositif à claire-voie (grillage) pourront être doublées de haies vives, composées d’un tiers de persistants maximum. Les clôtures minérales sur rue ou en limites de propriété ne peuvent excéder 2 mètres de haut.

Les clôtures en tôles sont interdites. Celles en plaque de béton préfabriquées sont interdites sur les façades visibles depuis l’espace public. Les clôtures situées à moins de 5 mètres des limites d’une zone N stricte ou Nb seront composées de haies.

Eléments tecŚŶŝƋƵĞƐ

Antennes paraboliques

Les antennes paraboliques ne doivent pas être visibles depuis l’espace public et ne doivent pas dépasser du faîtage.

Les dispositifs de production d’énergie solaire

Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, …) sont autorisés en façade ou en toiture dans la mesure où ils s’inscrivent dans une conception architecturale d’ensemble. Dans le cas contraire, l’implantation devra être encastrée de manière à être la moins visible possible depuis l’espace public.

Les dispositifs de production d’énergie éolienne individuels ne doivent pas dépasser la hauteur de la construction de plus d’un mètre.

Les éléments des climatiseurs

La conception bioclimatique des nouvelles constructions devra prévenir l’utilisation de climatiseurs. A défaut, les éléments extérieurs des climatiseurs ne devront pas être visibles depuis l’espace public et être habillés d’un coffret technique en harmonie avec la façade.

4.4. Section 3 ͗ ƉŽƐƐŝďŝůŝƚĠƐ ŵĂdžŝŵĂůĞƐ Ě͛ŽĐĐƵƉĂƚŝŽŶ du sol

Article UXϭϰ ͻ ŽĞĨĨŝĐŝĞŶƚ Ě͛occupation du sol

Il n’est pas fixé de C.O.S.

Article UXϭϮ ͻ ^ƚĂƚŝŽŶŶĞŵĞŶƚ

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les accès pour une place standard et de 29 m² y compris les accès pour les places PMR. Les besoins en stationnement devront tenir compte des besoins liés au stationnement des véhicules de livraison, des véhicules du personnel et des visiteurs.

Article UXϭϯ ͻ ƐƉĂĐĞƐ ůŝďƌĞƐ Ğƚ ƉůĂŶƚĂƚŝŽŶƐ

Les plantations et structures paysagères existantes (alignement, haies, vergers…) doivent être maintenues sauf pour l’implantation des constructions ou l’établissement de ses accès. Elles seront alors remplacées par des plantations au moins équivalentes et de même nature. Tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre d’une essence et d’un développement équivalent, sauf en cas d’impossibilité du fait de la configuration de l’unité foncière ou lorsque le sujet a été abattu pour motif phytosanitaire ou de sécurité.

20% de la surface de l’unité foncière doit faire l’objet d’un traitement paysager.

Pour les clôtures, les plantations mono-spécifiques persistantes sont proscrites.

Plan Local d'Urbanisme

Commune de Sours, Eure-et-Loir

Pièce 5 : Règlement

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du :

Plan local d’urbanisme prescrit le : 28 janvier 2010

Plan local d’urbanisme arrêté le : 23 octobre 2014

Plan local d’urbanisme approuvé le : 12 mai 2015

Plan Local d’Urbanisme – commune de Sours – pièce 5 : règlement

SOMMAIRE

Le présent règlement du plan local d’urbanisme s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de Sours.

1. Zone UA ..................................................................................................... 4 2. Zone UB ................................................................................................... 13 3. Zone UE.................................................................................................... 22 4. Zone UX ................................................................................................... 27 5. Zone AUb ................................................................................................. 32 6. Zone AUE ................................................................................................. 40 7. Zone AUX ................................................................................................. 45 8. Zone A...................................................................................................... 51 9. Zone N...................................................................................................... 59 10. Glossaire ............................................................................................... 65