Eaux usées
Toute construction ou occupation du sol autorisée dans la zone et comportant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement existant ou programmé.
A défaut de réseau public, la réalisation d’un dispositif d’assainissement individuel est obligatoire. Celui-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur.
L'évacuation des eaux usées autres que d’origine domestique est subordonnée à prétraitement conforme à la législation en vigueur et aux prescriptions de l’autorité compétente en matière d’assainissement. Des installations complémentaires peuvent ainsi être exigées.
Eaux pluviales
Les eaux issues des surfaces imperméabilisées des parkings et voiries doivent être traitées (débourbées et déshuilées) avant l'infiltration à la parcelle ou rejet dans le réseau public. Cette obligation concerne les parkings d'une taille supérieure à 20 places pour véhicules légers ou 10 places pour véhicules type poids lourds.
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Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées ou du code de l'environnement, doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l'importance de la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.
Les eaux pluviales pourront être collectées afin d’être réutilisées pour des usages domestiques ne nécessitant pas d’eau potable.
Électricité – Télécommunications
Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement connectée au réseau public.
La création, l'extension des réseaux de distribution d'électricité, de téléphone, de télécommunications (réseau câblé ou autre ...) ainsi que les raccordements doivent être réalisés en souterrain dès lors que les réseaux publics ont été enterrés.
Article AUEϱ ͻ ĂƌĂĐƚĠƌŝƐƚŝƋues des terrains
Les caractéristiques de l’unité foncière devront permettre l’implantation d’une filière d’assainissement non collectif, adaptée à l’opération, conformément aux réglementations en vigueur.
Article AUEϲ ͻ /ŵƉůĂŶƚĂƚŝŽŶ ĚĞƐ ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶƐ ƉĂƌ ƌĂƉƉŽƌƚ ĂƵdž ǀŽŝĞƐ Ğƚ ĞŵƉƌŝƐĞƐ ƉƵďůŝƋƵĞƐ ŽƵ ƉƌŝǀĠĞƐ ŽƵǀĞƌƚĞƐ ă ůĂ ĐŝƌĐƵůĂƚŝŽŶ
En application du dispositif dérogatoire prévu à l'article R.123-10-1 du Code de l’urbanisme, dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une même unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les dispositions de l’article s’appliquent à chaque parcelle issue de divisions.
Les constructions pourront être implantées :
- soit à l'alignement - soit en retrait d’au moins 4 mètres.
Aucune construction n’est admise à moins de 5 mètres des rives d’un cours d’eau, sauf contrainte.
Les constructions des terrains bordés par plus d’une voie ou emprise publique devront être implantées en harmonie avec le tissu urbain, dans le même alignement que la façade de l'une des constructions les plus proches.
ĂƐ ƉĂƌƚŝĐƵůŝĞƌƐ Les extensions d’une construction existante dont l’implantation ne respecte pas les dispositions générales peuvent être réalisées dans le prolongement de la construction existante.
Article AUEϴ ͻ /ŵƉůĂŶƚĂƚŝŽŶ ĚĞƐ ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶƐ ůĞƐ ƵŶĞƐ ƉĂƌ ƌĂƉƉŽƌƚ ĂƵdž autres sur une même propriété
Non réglementé.
Article AUEϳ ͻ /ŵƉůĂŶƚĂƚŝŽŶ ĚĞƐ ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶƐ ƉĂƌ ƌĂƉƉŽƌƚ ĂƵdž ůŝŵŝƚĞƐ ƐĠƉĂƌĂƚŝǀĞƐ
En application du dispositif dérogatoire prévu à l'article R.123-10-1 du Code de l’urbanisme, dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une même unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les dispositions de l’article s’appliquent à chaque parcelle issue de divisions.
Dispositions générales#
Les constructions pourront être implantées soit en limite séparative soit en retrait d’une distance au moins équivalente à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum 3 mètres, à l’exception des constructions nécessaires au fonctionnement des réseaux de distribution d’énergie électrique de hauteur inférieure à 3 mètres pouvant être implanté en limites séparatives.
Article AUEϵ ͻ ŵƉƌŝƐĞ ĂƵ ƐŽů
Non réglementé.
Article AUEϭϬ ͻ ,ĂƵƚĞƵƌ ŵĂdžŝŵƵŵ ĚĞƐ ĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝŽŶƐ
La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres. Elle peut être portée à 15 mètres en cas d’impératif technique.
Article AUEϭϭ ͻ ƐƉĞĐƚ ĞdžƚĠƌŝĞƵƌ
Dispositions générales Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions doivent présenter une simplicité et une unité de volume, d’aspect et de matériaux en harmonie avec le paysage environnant. Façades – DĂƚĠƌŝĂƵdž – ŽƵůĞƵƌƐ Les volumes simples, les façades maçonnées et crépies ainsi que les bardages bois sont à privilégier.
Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant.
Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux doivent être dissimulés dans l’épaisseur ou la composition de la façade, ou de la clôture. Leur aspect doit être intégré harmonieusement aux constructions.
ůƀƚƵƌĞƐ
En application de l'article R421-12 du code de l'urbanisme, l'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable.
Les clôtures en tôles sont interdites. Celles en plaque de béton préfabriquées sont interdites sur les façades visibles depuis l’espace public. Les autres clôtures sur rue ne peuvent excéder 2 mètres de haut et les murs-bahuts plus de 1 mètre de hauteur, sauf impératif liés à la sécurité.
Les clôtures situées en limite de zones N doivent être perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune : les murs de clôture doivent intégrer des ouvertures tous les 10 mètres, et s’accompagner de plantes grimpantes non invasives.
Les clôtures situées à moins de 5 mètres des limites d’une zone N stricte ou Nb seront composées de haies.
EůĠŵĞŶƚƐ ƚĞĐŚŶŝƋƵĞƐ
Antennes paraboliques
Les antennes paraboliques ne doivent pas être visibles depuis l’espace public et ne doivent pas dépasser du faîtage.
Les dispositifs de production d’énergie solaire
Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, …) sont autorisés en façade ou en toiture dans la mesure où ils s’inscrivent dans une conception architecturale d’ensemble. Dans le cas contraire, l’implantation devra être encastrée de manière à être la moins visible possible depuis l’espace public.
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Les dispositifs de production d’énergie éolienne individuels ne doivent pas dépasser la hauteur de la construction de plus d’un mètre.
Les éléments des climatiseurs
La conception bioclimatique des nouvelles constructions devra prévenir l’utilisation de climatiseurs. A défaut, les éléments extérieurs des climatiseurs ne devront pas être visibles depuis l’espace public et être habillés d’un coffret technique en harmonie avec la façade.
Article AUEϭϮ ͻ ^ƚĂƚŝŽŶŶĞŵĞŶƚ
Afin d'assurer, en dehors des voies et emprises publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé un stationnement adapté aux besoins des constructions et installations.
Article AUEϭϯ ͻ ƐƉĂĐĞƐ ůŝďƌĞƐ Ğƚ ƉůĂŶƚĂƚŝŽŶƐ
En application du dispositif dérogatoire prévu à l'article R.123-10-1 du Code de l’urbanisme, dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une même unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les dispositions de l’article s’appliquent à chaque parcelle issue de divisions.
Les plantations et structures paysagères existantes (alignement, haies, vergers…) doivent être maintenues sauf pour l’implantation des constructions ou l’établissement de ses accès. Elles seront alors remplacées par des plantations au moins équivalentes et de même nature. Tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre d’une essence et d’un développement équivalent, sauf en cas d’impossibilité du fait de la configuration de l’unité foncière ou lorsque le sujet a été abattu pour motif phytosanitaire ou de sécurité.
Les espaces verts ou plantés doivent comporter au moins un arbre de haute ou moyenne tige par tranche de 150 m² d’espace libre. Les plantations pourront être regroupées en bosquets ou intégrées dans les haies de clôtures.
Les espaces en pleine terre doivent représenter au moins 60 % des espaces libres, sauf en cas d’activités artisanales, de commerces et de bureaux. Les aménagements extérieurs (terrasses, allées, piscine) doivent être conçus de façon à limiter l’imperméabilisation des sols par l’utilisation de matériaux perméables ou toute autre technique favorisant la pénétration des eaux.
Pour les clôtures, les plantations mono-spécifiques d’espèces persistantes sont proscrites.
Chaque fois qu’une nouvelle construction marque la limite du bourg et qu’elle est en contact directe avec la zone agricole, un nouveau brise-vent constitué de végétaux d’essences locales doit être créé.
6.4. Section 3 ͗ ƉŽƐƐŝďŝůŝƚĠƐ ŵĂdžŝŵĂůĞƐ Ě͛ŽĐĐƵƉĂƚŝŽŶ du sol#
Article UEϭϰ ͻ ŽĞĨĨŝĐŝĞŶƚ Ě͛ŽĐĐƵƉĂƚŝŽŶ ĚƵ ƐŽů
Il n’est pas fixé de C.O.S.
7. Zone AUX#
7.1. Préambule : dispositions applicables à la zone#
Les éléments de ce préambule constituent un extrait du Rapport de présentation.
« La zone AUX est destinée à accueillir une urbanisation à vocation principale d’activité. Elle correspond actuellement à des secteurs à caractère agricole de la commune, destinés à être ouverts à l’urbanisation.
L’urbanisation de tout ou partie de la zone ne pourra se faire qu’après la réalisation ou la programmation des équipements collectifs et réseaux donnant aux terrains un niveau d’équipement suffisant. L’ouverture à l’urbanisation est également conditionnée au respect de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation du secteur. »
7.1. Section 1 : nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#
Article AUXϭ ͻ KĐĐƵƉĂƚŝŽŶƐ Ğƚ ƵƚŝůŝƐĂƚŝŽŶƐ ĚƵ ƐŽů ŝŶƚĞƌĚŝƚĞƐ
- Les constructions à usage d’habitation ; - La création, l’extension et la modification des installations classées pour la protection de l’environnement, à l’exception de ceux autorisés à l’article AUX2 ; - Les caravanes isolées et les campings de toute nature ; - L’ouverture et l’exploitation de carrières ; - Les décharges ; - Les affouillements et exhaussements des sols en dehors de ceux autorisés en
AUX2.
Article AUXϮ ͻ KĐĐƵƉĂƚŝŽŶƐ Ğƚ ƵƚŝůŝƐĂƚŝŽŶƐ ĚƵ ƐŽů ĂĚŵŝƐĞƐ ƐŽƵƐ ĐŽŶĚŝƚŝŽŶƐ particulières
ŽŶĚŝƚŝŽŶƐ ŐĠŶĠƌĂůĞƐ
L’urbanisation de tout ou partie de la zone ne pourra se faire qu’après la réalisation ou la programmation des équipements collectifs et réseaux donnant aux terrains un niveau d’équipement suffisant. Les zones AUX ne pourront notamment être ouvertes à l’urbanisation que lorsque les travaux d’interconnexion du réseau d’eau potable auront été programmés.
L’ouverture à l’urbanisation est conditionnée au respect de l’orientation d’aménagement et de programmation jointe au règlement (pièce 3 du document).
Les conditions et utilisations du sol admises si elles respectent les conditions ƐƵŝǀĂŶƚĞƐ :
- Les constructions nécessaires au fonctionnement des réseaux de distribution d’énergie électrique (enveloppes de postes de transformation ou d’appareillages d’exploitation…).
- La création, la modification ou l’extension, les aménagements conservatoires, les reconstructions après sinistre des établissements des activités existantes.
- La modification ou l’extension, les aménagements conservatoires, les reconstructions après sinistre des établissements des installations classées pour la protection de l’environnement (en respectant la législation en vigueur), à condition : o que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins ;
- qu’ils n’entraînent pas pour le voisinage des nuisances inacceptables ;
- que les mesures de lutte contre la pollution soient prises. o que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec leur environnement - Les éoliennes domestiques à condition qu’elles s’inscrivent en adéquation avec les proportions et volumes des bâtiments et veillent à s’intégrer au contexte paysager du site et des vues ; - Les affouillements et les exhaussements à condition qu’ils soient directement liés :
- à des travaux de construction autorisés sur la zone ; o ou à des aménagements paysagers ou hydrauliques ; o ou à des aménagements de voirie ou d’aires de stationnement ; o ou à l’aménagement d’espaces publics ; o ou à des recherches archéologiques.
7.2. Section 2 : conditions de l’utilisation du sol#
Article AUXϯ ͻ ŽŶĚŝƚŝŽŶƐ ĚĞ ĚĞƐƐĞƌƚĞ ĚĞƐ ƚĞƌƌĂŝŶƐ ƉĂƌ ůĞƐ ǀŽŝĞƐ ƉƵďůŝƋƵĞƐ ŽƵ ƉƌŝǀĠĞƐ Ğƚ Ě͛ĂĐĐğƐ ĂƵdž ǀŽŝĞƐ ŽƵǀĞƌƚĞƐ ĂƵ ƉƵďůŝĐ