PLU de Souvignargues
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 28/04/2025
- 11 zones
- 175 articles
- INSEE 30324
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 30324_PLU_20250428, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 28/04/2025
- Lecture
- 78 pages, 11 zones, 175 articles découpés
Le plan de zonage, 2 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 11 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
7
- UAUA La zone UA est une zone urbaine avec un caractère dense et des fonctions mixtes (habitat, commerces, services, équipe
- UBUB La zone UB correspond à la première extension du centre ancien du village ayant un caractère plutôt dense et des fonc
- UCUC La zone UC correspond aux extensions urbaine d’habitat individuel au nord du village de Souvignargues et autour du ha
- UDUD La zone UD correspond aux extensions urbaines d’habitat individuel au sud du village de Souvignargues et autour du ha
- UEUE La zone UE correspond au secteur regroupant des équipements publics et d’intérêt collectif : foyer communal, équipeme
- UTUT La zone UT correspond au camping du village de Souvignargues. La zone UT est concernée par un périmètre de protection
- UVUV La zone UV est une zone réservée aux activités de production de la cave coopérative.
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
Hauteur des constructions Non réglementé.
- Zone 2AU
Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions est limitée à 9 mètres au faîtage et 7 mètres à l’égout du toit. Dans le cas d’un toit plat, la hauteur maximale est limitée à 7,5 mètres au point haut de l’acrotère. Le dépass...
- Zone A
Hauteur des constructions Dans l’ensemble de la zone, la hauteur maximale des constructions est limitée à 9 mètres au faîtage et 7 mètres à l’égout du toit. La hauteur des annexes des constructions d’habitation est limitée à 3,5 mètres au f...
- Zone N
Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions est limitée à 9 mètres au faîtage et 7 mètres à l’égout du toit. La hauteur des annexes des constructions d’habitation est limitée à 3,5 mètres au faîtage.
- Zone UA
Hauteur des constructions Dans la zone UA, la hauteur maximale des constructions doit être au plus égale à celle du bâtiment contigu le plus élevé. En aucun cas, la hauteur des constructions ne pourra excéder 12 mètres au faîtage et 9 mètre...
- Zone UB
Hauteur des constructions Dans l’ensemble de la zone UB, la hauteur maximale des constructions est limitée à 9 mètres au faîtage et 7 mètres à l’égout du toit. Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les annexes fonctionnell...
- Zone UC
Hauteur des constructions Dans l’ensemble de la zone UC, la hauteur maximale des constructions est limitée à 9 mètres au faîtage et 7 mètres à l’égout du toit. Dans le cas d’un toit plat, la hauteur maximale est limitée à 7,5 mètres au poin...
- Zone UD
Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions est limitée à 9 mètres au faîtage et 7 mètres à l’égout du toit. Dans le cas d’un toit plat, la hauteur maximale est limitée à 7,5 mètres au point haut de l’acrotère. Le dépass...
- Zone UE
Hauteur des constructions Non règlementé.
- Zone UT
Hauteur des constructions La hauteur des constructions ne doit pas excéder 5 mètres au faîtage.
- Zone UV
Hauteur des constructions La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 mètres au faîtage.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Souvignargues
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
- Risques miniers
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRi Moyen Vidourlerisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Vidourle
- R-UR-UPrescriptions
- F-UcuF-UcuInterdiction
14 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 9 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Souvignargues en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 271 €le mètre carré, médiane
- 450 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
105 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 87permis de construire
- 9déclarations préalables
- 89logements créés
- 3autorisations annulées
Les 105 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 8 route d'Uzès, 30250 Souvignargues
- Téléphone
- 04 66 80 01 57
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 11 h 30. Le mercredi, de 9 h à 11 h 30 et de 16 h à 19 h. Le jeudi, de 14 h à 16 h. Le vendredi, de 9 h à 11 h 30.
- Site
- www.mairie-souvignargues.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 175 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Souvignargues ?
Le document opposable est 30324_PLU_20250428, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Souvignargues ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UB, UC, UD, UE, UT, UV. Ils portent 175 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Souvignargues ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Souvignargues est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Souvignargues ?
105 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 87 permis de construire et 9 déclarations préalables, pour 89 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Souvignargues ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Souvignargues ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Souvignargues, calculées sur les contours de l'IGN.- Fontanès700 hab.
- Aujargues815 hab.
- Villevieille1 889 hab.
- Combas780 hab.
- Montpezat1 402 hab.
- Calvisson6 486 hab.
- Saint-Côme-et-Maruéjols798 hab.
La commune
- Population
- 957 habitants
- Code postal
- 30250
- Code INSEE
- 30324
- Département
- Gard, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 556 sur 558 (99,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.