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Edifiable

Construire à Souvignarguesles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 28/04/2025
  • 11 zones

Les 11 zones

Zones urbaines

7

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    Hauteur des constructions Non réglementé.

  • Zone 2AU

    La hauteur maximale des constructions est limitée à 9 mètres au faîtage et 7 mètres à l’égout du toit. Dans le cas d’un toit plat, la hauteur maximale est limitée à 7,5 mètres au point haut de l’acrotère. Le dépassement de ces hauteurs maxi...

  • Zone A

    Dans l’ensemble de la zone, la hauteur maximale des constructions est limitée à 9 mètres au faîtage et 7 mètres à l’égout du toit. La hauteur des annexes des constructions d’habitation est limitée à 3,5 mètres au faîtage.

  • Zone N

    La hauteur maximale des constructions est limitée à 9 mètres au faîtage et 7 mètres à l’égout du toit. La hauteur des annexes des constructions d’habitation est limitée à 3,5 mètres au faîtage.

  • Zone UA

    Dans la zone UA, la hauteur maximale des constructions doit être au plus égale à celle du bâtiment contigu le plus élevé. En aucun cas, la hauteur des constructions ne pourra excéder 12 mètres au faîtage et 9 mètres à l’égout du toit. Le dé...

  • Zone UB

    Dans l’ensemble de la zone UB, la hauteur maximale des constructions est limitée à 9 mètres au faîtage et 7 mètres à l’égout du toit. Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les annexes fonctionnelles telles que cheminées, a...

  • Zone UC

    Dans l’ensemble de la zone UC, la hauteur maximale des constructions est limitée à 9 mètres au faîtage et 7 mètres à l’égout du toit. Dans le cas d’un toit plat, la hauteur maximale est limitée à 7,5 mètres au point haut de l’acrotère. Le d...

  • Zone UD

    La hauteur maximale des constructions est limitée à 9 mètres au faîtage et 7 mètres à l’égout du toit. Dans le cas d’un toit plat, la hauteur maximale est limitée à 7,5 mètres au point haut de l’acrotère. Le dépassement de ces hauteurs maxi...

  • Zone UE

    Hauteur des constructions Non règlementé. 

  • Zone UT

    La hauteur des constructions ne doit pas excéder 5 mètres au faîtage.

  • Zone UV

    La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 mètres au faîtage.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Souvignargues

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

14 arrêtés de catastrophe naturelle : 9 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse
8 route d'Uzès, 30250 Souvignargues
Téléphone
04 66 80 01 57
Horaires
Le lundi, de 9 h à 11 h 30. Le mercredi, de 9 h à 11 h 30 et de 16 h à 19 h. Le jeudi, de 14 h à 16 h. Le vendredi, de 9 h à 11 h 30.
Site
www.mairie-souvignargues.fr

Souvignargues en chiffres

Les 105 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Souvignargues ?

Le document opposable est 30324_PLU_20250428, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 28 avril 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Souvignargues ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UB, UC, UD, UE, UT, UV. Ils portent 175 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Souvignargues ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Souvignargues est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Souvignargues ?

105 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 87 permis de construire et 9 déclarations préalables, pour 89 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Souvignargues ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Souvignargues ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
30324_PLU_20250428, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
28/04/2025
Contenu
78 pages, 11 zones, 175 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 772 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 9 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 450 m².

Code INSEE
30324
Code postal
30250
Département
Gard, Occitanie
Fibre
556 locaux raccordables sur 558 (99,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.