Construire une piscine à Suresnes

Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Suresnes : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 8 zones de Suresnes

Zone	Ce que le règlement dit
UA	9.1.1 Cas général L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas excéder 50 % de la surface totale du terrain (soit un coefficient d’emprise au sol = 0,5).
UB	emprise au sol maximale autorisée en % 100% 90% 80% 70% 60% 50%
UC	Emprise au sol 9.1 Cas général 9.1.1 Dans le secteur UCa L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne pourra excéder 40 % de la superficie du terrain.
UD	Emprise au sol 9.1 Dans l’ensemble de la zone 9.1.1 Unité foncière dont la superficie est inférieure à 300 m² : Le coefficient d’emprise au sol de la totalité des constructions est fixé par la formule suivante : Coefficient d’emprise au sol = 0,1 + (90 / S) ≤ 0,7 (S : superficie de l’unité foncière) 66
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UM	Emprise au sol Non réglementé.

Zone	Ce que le règlement dit
UA	Et - La distance entre la limite séparative et tout point de la façade du bâtiment, mesurée perpendiculairement et horizontalement doit être au moins égale aux 3/4 de la hauteur de cette façade diminuée de 3 m, avec un minimum de 6 m : L = ( ¾ H) - 3 m  6 m.
UB	7.3.2.2 Pour les unités foncières dont la largeur de façade est supérieure à 15 m, les constructions sont autorisées : - Sur au plus une des deux limites séparatives latérales.
UC	Dans les autres cas : La distance entre la limite séparative et tout point de la façade du bâtiment, mesurée perpendiculairement et horizontalement doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de cette façade, sans pouvoir être inférieure à 4 m : L = H/2 ≥ 4 m.
UD	Et - La distance entre la façade du bâtiment et la limite séparative, mesurée perpendiculairement et horizontalement doit être au moins égale aux 3/4 de sa hauteur avec un minimum de 5 m : L = 3/4 H ≥ 5 m.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UM	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
UA	Dans ces cas, 50 % au moins des espaces libres*, s’ils existent, devront être traités en espace vert, dont la moitié en pleine terre.
UB	Dans ces cas, 50 % au moins des espaces libres*, s’ils existent, devront être traités en espace vert, dont la moitié en pleine terre.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UM	Espaces libres et plantations, espaces boisés classés 13.1 Espaces verts Les superficies minimales suivantes d'espace vert devront être aménagées comme suit : 40 % au moins des espaces libres doivent être traités en espace vert, dont la moitié en pleine terre.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.