Agrandir une maison à Suresnes

Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Suresnes : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme

Comparer les 5 règles dans les 8 zones de Suresnes

Zone	Ce que le règlement dit
UA	9.1.1 Cas général L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas excéder 50 % de la surface totale du terrain (soit un coefficient d’emprise au sol = 0,5).
UB	emprise au sol maximale autorisée en % 100% 90% 80% 70% 60% 50%
UC	Emprise au sol 9.1 Cas général 9.1.1 Dans le secteur UCa L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne pourra excéder 40 % de la superficie du terrain.
UD	Emprise au sol 9.1 Dans l’ensemble de la zone 9.1.1 Unité foncière dont la superficie est inférieure à 300 m² : Le coefficient d’emprise au sol de la totalité des constructions est fixé par la formule suivante : Coefficient d’emprise au sol = 0,1 + (90 / S) ≤ 0,7 (S : superficie de l’unité foncière) 66
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UM	Emprise au sol Non réglementé.

Zone	Ce que le règlement dit
UA	Hauteur maximale des constructions 10.1 Gabarit enveloppe 10.1.1 Gabarit enveloppe sur rue La construction devra s’inscrire à l’intérieur d’un gabarit enveloppe défini par : - Un plan vertical, à l’alignement s’élevant jusqu’à la hauteur intermédiaire, - Un quart de cercle de 6 m de rayon se développant à partir de la hauteur intermédiaire, - Une hauteur totale maximale.
UB	Hauteur maximale intermédiaire Hi = L + 1 avec Hi = L + 1 avec Hi  16 m
UC	Hauteur maximale des constructions 10.1 Hauteur maximale Les constructions doivent respecter la hauteur maximale fixée à 16 m.
UD	Règles particulières : Le long de la rue Pasteur où la hauteur totale maximale au faîtage autorisée est 12 m et la hauteur maximale à l’égout ou à l’acrotère est de 10 m.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UM	Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions hormis les cheminées, pylônes, supports de lignes électriques ou d’antennes et les constructions dont l’implantation est commandée par les impératifs techniques de l’exploitation ferroviaire ne pourra dépasser 13 m.

Zone	Ce que le règlement dit
UA	- Largeur de terrain supérieure à 20 m : Les constructions doivent s’implanter à l'alignement actuel ou futur, des voies publiques ou privées, existantes ou à créer, sur au minimum 50 % du linéaire du bâtiment.
UB	Des implantations autres que celles définies à l’article 6.1 sont possibles, dans les cas suivants : Dans le cas d’une recherche esthétique pour créer des séquences de façade conduisant à un retrait inférieur à 0,80 m, des éléments de la façade.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Excepté, le long des rues suivantes où les constructions doivent s’implanter : - Rue des Parigots : à l’alignement ou en retrait supérieur à 2 m.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UM	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UPM	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
UA	Et - La distance entre la limite séparative et tout point de la façade du bâtiment, mesurée perpendiculairement et horizontalement doit être au moins égale aux 3/4 de la hauteur de cette façade diminuée de 3 m, avec un minimum de 6 m : L = ( ¾ H) - 3 m  6 m.
UB	7.3.2.2 Pour les unités foncières dont la largeur de façade est supérieure à 15 m, les constructions sont autorisées : - Sur au plus une des deux limites séparatives latérales.
UC	Dans les autres cas : La distance entre la limite séparative et tout point de la façade du bâtiment, mesurée perpendiculairement et horizontalement doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de cette façade, sans pouvoir être inférieure à 4 m : L = H/2 ≥ 4 m.
UD	Et - La distance entre la façade du bâtiment et la limite séparative, mesurée perpendiculairement et horizontalement doit être au moins égale aux 3/4 de sa hauteur avec un minimum de 5 m : L = 3/4 H ≥ 5 m.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UM	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
UA	Dans ces cas, 50 % au moins des espaces libres*, s’ils existent, devront être traités en espace vert, dont la moitié en pleine terre.
UB	Dans ces cas, 50 % au moins des espaces libres*, s’ils existent, devront être traités en espace vert, dont la moitié en pleine terre.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UM	Espaces libres et plantations, espaces boisés classés 13.1 Espaces verts Les superficies minimales suivantes d'espace vert devront être aménagées comme suit : 40 % au moins des espaces libres doivent être traités en espace vert, dont la moitié en pleine terre.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.