Poser un abri de jardin à Tarbes
Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Tarbes : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 8 zones de Tarbes
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 2AU | Non réglementé. ARTICLE 2AU10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS Non réglementé. |
| A | Non réglementé. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Non réglementé. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Non réglementé. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 2AU | Les constructions et installations doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 5 mètres. |
| A | Les constructions et installations doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 mètres. |
| AU | Au‐delà de la bande d’implantation de 15 mètres, mesurée à partir de l’alignement, les constructions et installations peuvent s’implanter : à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur (prospect), sans toutefois être inférieure à 4 mètres ; |
| N | Les constructions et installations peuvent être implantées en limites séparatives ou à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 mètres. |
| UA | Au‐delà de la bande d’implantation de 15 mètres, mesurée à partir de l’alignement, les constructions et installations peuvent s’implanter : à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur (prospect), sans toutefois être inférieure à 4 mètres ; |
| UB | Au‐delà de la bande d’implantation de 15 mètres, mesurée à partir de l’alignement, les constructions et installations peuvent s’implanter : à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur (prospect), sans toutefois être inférieure à 4 mètres ; |
| UI | En cas d’implantation sur aucune ou une seule des deux limites séparatives aboutissant aux voies, les constructions et installations doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 5 mètres. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Tarbes
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.