Construire une piscine à Tarbes

Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Tarbes : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme

Les pièces exigées pour un dossier à Tarbes

Comparer les 3 règles dans les 8 zones de Tarbes

Emprise au solarticle 9

Zone	Ce que le règlement dit
2AU	Non réglementé. ARTICLE 2AU10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS Non réglementé.
A	Non réglementé.
AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Non réglementé.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UI	Non réglementé.

Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7

Zone	Ce que le règlement dit
2AU	Les constructions et installations doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 5 mètres.
A	Les constructions et installations doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 mètres.
AU	Au‐delà de la bande d’implantation de 15 mètres, mesurée à partir de l’alignement, les constructions et installations peuvent s’implanter :  à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur (prospect), sans toutefois être inférieure à 4 mètres ;
N	Les constructions et installations peuvent être implantées en limites séparatives ou à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 mètres.
UA	Au‐delà de la bande d’implantation de 15 mètres, mesurée à partir de l’alignement, les constructions et installations peuvent s’implanter :  à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur (prospect), sans toutefois être inférieure à 4 mètres ;
UB	Au‐delà de la bande d’implantation de 15 mètres, mesurée à partir de l’alignement, les constructions et installations peuvent s’implanter :  à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur (prospect), sans toutefois être inférieure à 4 mètres ;
UI	En cas d’implantation sur aucune ou une seule des deux limites séparatives aboutissant aux voies, les constructions et installations doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 5 mètres.

Espaces libres et plantationsarticle 13

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AU	Sur chaque unité foncière, 10 % au moins de la surface totale doivent être aménagés en espace vert (jardin planté d’arbres d’essence locale et gazonné).
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Dans les opérations d’ensembles de plus de 10 unités foncières :  5 % au moins de la superficie de l’opération doivent être aménagés en espace vert commun d’un seul tenant.
UB	Sur chaque unité foncière, 10 % au moins de la surface totale doivent être aménagés en espace vert (jardin planté d’arbres d’essence locale et gazonné).
UI	Sur chaque unité foncière, 10 % au moins de la surface totale doivent être aménagés en espace vert (jardin planté d’arbres d’essence locale et gazonné).

Les autres travaux à Tarbes

Le PLUde Tarbes, 8 zones

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.