Poser un abri de jardin à Tergnier
Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Tergnier : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 6 zones de Tergnier
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Emprise au sol des constructions - L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 70 % de la surface de l’îlot de propriété. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUZ | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété 7.1 - Les constructions devront respecter par rapport aux limites de propriété un éloignement au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée à l’égout du toit, avec un minimum de 5 m. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | - Si la construction ne joint pas la limite séparative, les façades latérales doivent être écartées de la limite séparative d’une distance au moins égale à 3 mètres. |
| N | - Si la construction ne joint pas la limite séparative, les façades latérales doivent être écartées de la limite séparative d’une distance au moins égale à 3 mètres. |
| U | - Si la construction ne joint pas la limite séparative, les façades latérales doivent être écartées de la limite séparative d’une distance au moins égale à 3 mètres. |
| UZ | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété 7.1 - Les constructions devront respecter par rapport aux limites de propriété un éloignement au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée à l’égout du toit, avec un minimum de 5 m. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Tergnier
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.