Le règlement de Tesson, texte intégral

Les constructions, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l'égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. L'implantation des constructions devra privilégier le principe de continuité du bâti, d'une limite de parcelle à l'autre. En bordure des espaces boisés classés les constructions devront être implantées à une distance minimale de 10 mètres.

ARTICLE 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIÉTÉ

Lorsque les constructions ne sont pas jointives, la distance minimum à respecter entre deux constructions sur une même propriété est de 3 mètres.

10.1 Dispositions communes En toutes circonstances, la hauteur des constructions sera mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais.

Afin de prévenir les dommages liés au ruissellement pluvial, il pourra être exigé que le plancher bas de la nouvelle construction soit réalisé à un niveau supérieur à celui des voies et emprises ouvertes à la circulation, sauf impossibilité technique dument justifiée par le pétitionnaire. 10.2 Zone Ua La hauteur maximale des constructions principales ne peut excéder 9 mètres à l'égout du toit. La hauteur maximale des annexes ne doit pas 4,5 mètres au point le plus haut. 10.3 Zone Ub La hauteur maximale des constructions principales ne peut excéder 8 mètres à l'égout du toit. La hauteur maximale des constructions liées à l’exploitation agricole ne peut excéder 9 mètres à l’égout du toit. La hauteur maximale des annexes ne doit pas 4,5 mètres au point le plus haut. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques indispensables, cheminées et autres superstructures, lorsque leurs caractéristiques l'imposent. La hauteur des constructions n’est pas limitée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Non-réglementé.

Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. 11.1 Rénovation et aménagements des constructions anciennes En règle générale, les opérations de rénovation ou d’aménagement de constructions existantes devront respecter la typologie d'origine de la construction. L’installation de dispositifs favorisant la production d'énergie renouvelable pourra être autorisée sous réserve d’une bonne insertion architecturale, et que l’identité architecturale de la construction ne soit pas compromise. En cas de changement de destination d’une construction liée à l’exploitation agricole, s’il y a nécessité de créer des ouvertures, la composition de façade devra soit :

- Maintenir la composition générale existante ; - Reprendre les principes de composition traditionnels des constructions à usage d'habitat et

permettre ainsi une évolution totale de l'aspect du bâtiment ; - Accepter une composition contemporaine sous réserve de son équilibre dans la façade et

du respect des éléments patrimoniaux existants.

11.1.1 Toitures

Pour les rénovations de toitures en tuiles, la tuile canal ou tige de botte de tonalités mélangées seront employées en chapeau. Les couvertures en ardoise ou similaires sont interdites, sauf en cas de réfection ou d’extension de l’existant.

Les pentes existantes seront conservées et les modes de faire (égouts et rives) respectés.

L’habillage des gouttières par caisson est interdit.

Les châssis de toit sont autorisés sous réserve qu’ils soient limités en nombre et intégrés dans l'épaisseur du toit.

11.1.2 Façades

Les constructions en pierre de taille, tout ou partie, peuvent être ravalées en laissant apparaître le parement d’origine. En aucun cas, la pierre ne doit être enduite, ni rejointoyée au ciment, ni peinte.

Les constructions en moellons de pays doivent conserver leur aspect.

Les enduits à la chaux aérienne, seront de teinte claire. Les enduits de ciment sont interdits.

Les joints maçonnés des murs de pierres seront réalisés en mortier de teinte claire, de ton du matériau de parement, et seront arasés au nu de ce matériau.

Les annexes existantes peuvent rester en pierres apparentes avec joints clairs de même ton, arasés au nu des pierres.

En cas de reprise, surélévation ou prolongement de murs existants, il est nécessaire d'utiliser des pierres de même nature que celles déjà en place.

Lors des ravalements, l'ensemble des détails et modénatures (corniches, encadrements...) sera préservé.

L'utilisation du bois en bardage peut être autorisée, notamment dans le cadre du changement de destination d’une construction liée à l’exploitation agricole.

11.1.3 Ouvertures

Les façades vues du domaine public seront conservées sur le principe d'ordonnancement et de composition traditionnelle. Le percement d'ouvertures nouvelles dans une façade ancienne doit être conçu en relation avec l'ensemble de la façade.

11.1.4 Menuiseries

Les menuiseries comportent deux ouvrants à la française avec carreaux charentais. Elles sont en bois peint de ton pastel. Les portes d'entrée simples avec ou sans imposte sont peintes. Les vernis, lasures et fers forgés sont proscris.

Des matériaux autres que le bois peuvent être admis pour les fenêtres et portes-fenêtres, à condition de respecter le dessin des menuiseries originelles.

11.2 Constructions neuves et modification de constructions récentes Les constructions nouvelles doivent présenter une simplicité de volume, d'aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des constructions voisines, de l'architecture et du paysage urbain et naturel de la commune. 11.2.1 Volumes Un étage pourra être exigé si le contexte urbain ne comporte que des constructions à étage. 11.2.2 Toitures Les toitures seront en tuiles de terre cuite creuses, de type canal ou romane et de tons mélangés. La couverture sera généralement à deux versants avec une pente comprise entre 28 et 30 %. Les tuiles grisées ou noires sont interdites. Les couvertures avec croupe seront réservées aux volumes ayant un étage. 11.2.3 Façades Les façades seront :

- Soit plates, enduites avec une finition talochée ou finement grattée ; - Soit en pierre de pays. Les teintes seront claires, de type pierre et/ou sable de pays. L’emploi à nu de tôle galvanisée, ou de matériaux préfabriqués non-revêtus, est interdit. Sous réserve des dispositions particulières aux abris de jardin, le traitement des annexes devra être homogène avec l'aspect de la construction principale. 11.2.4 Ouvertures Les façades vues du domaine public seront réalisées sur le principe d'ordonnancement et de composition traditionnelle. Les couleurs vives et incongrues sont interdites. 11.3 Constructions liées à l’exploitation agricole Les constructions existantes liées à l’exploitation agricole doivent présenter une simplicité de volume, d'aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des constructions voisines, de l'architecture et du paysage urbain et naturel de la commune. 11.3.1 Toitures Les couvertures doivent adopter une couleur terre cuite naturelle ou des tons sombres et mats.

11.3.2 Façades

Les matériaux à privilégier pour réaliser les façades sont de teinte sombre, en bois, en maçonnerie enduite ou en moellons. Des techniques contemporaines peuvent être mises en œuvre sous réserve de leurs qualités architecturales (vieillissement, teinte, aspect).

Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement, d'un enduit ou d'une peinture, ne peuvent être laissés apparents.

11.4 Clôtures

La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres sur les voies et emprises publiques ainsi qu’en limites séparatives. Dans le cas de prolongement de murs existants, une hauteur supérieure pourra être autorisée.

Les nouvelles clôtures seront constituées :

- Soit de murs à l’ancienne, en moellons ou pierres de taille ;

- Soit d’un mur en maçonnerie enduite couronné d’un rang de tuiles, d’un chaperon de pierre ou à tête arrondie ;

- Soit d’une murette de 0,60 mètre au minimum, surmontée d’une grille ou de lisses (à l’exception de tout matériau plastique) ;

- Soit de panneaux, lesquels ne pourront être autorisés qu’en limites séparatives. Les panneaux en béton, tôle résine ou plastique, de même que tout effet d’imitation, sont interdits.

- Soit d’une haie de végétaux, doublées ou non d’un grillage de couleur sombre. L’autorité compétente pourra prescrire la réalisation d’un soubassement pour des raisons fonctionnelles (aménagement de voirie, gestion des eaux pluviales…).

Les murs existants en maçonnerie enduite ainsi que les murs traditionnels en pierres de pays apparentes seront conservés dans leur aspect, les clôtures ainsi que les piliers encadrant les portails sont à conserver.

En toutes circonstances, les clôtures devront présenter des caractéristiques en harmonie avec la construction principale, et ne devront pas porter atteinte aux lieux avoisinants.

11.5 Éléments divers

Les vérandas sont autorisées, sous réserve qu’elles complètent harmonieusement l’architecture de la construction sans en perturber l’ordonnancement. Les vérandas sont interdites sur les façades principales des constructions de style charentais ou saintongeais.

Les abris de jardin seront en bois, d’aspect naturel ou peint dans un ton proche de la pierre de pays. Les matériaux de type tôle ou résine sont interdits. Tout usage de matériaux précaires, ou de matériaux destinés à être recouverts (brique, parpaing…) et laissé nus, est interdit.

Les citernes à gaz ou à mazout ne doivent pas être visibles du domaine public. Elles seront soit enterrées, soit intégrées dans la parcelle.

Les terrains classés comme espace boisé à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l'article L. 130-1 du Code de l'Urbanisme. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques. Il est exigé un minimum de 2 places par logement, à l’exception du cas des logements locatifs sociaux, ou seule 1 place sera exigée par logement. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux constructions anciennes. La demande devra indiquer la capacité d'accueil du projet de construction. Le pétitionnaire satisfait aux obligations indiquées ci-dessus en aménageant les aires de stationnement sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Toutefois, ces règles ne s'appliquent pas pour les opérations de logements locatifs acquis ou améliorés avec un prêt aidé par l'État.

Sont interdites, les occupations et utilisations du sol suivantes :

- L'édification de constructions nouvelles destinées à l’exploitation agricole ;

- Les terrains de camping ou de caravanes et autocaravanes, les garages collectifs de caravanes ainsi que le stationnement isolé des caravanes et autocaravanes constituant l’habitat principal, secondaire, et/ou saisonnier de leurs utilisateurs (ou autres personnes) pour une durée de plus de 3 mois ;

- Les constructions à usage d'activités industrielles ;

- Les dépôts de véhicules ainsi que tout autre dépôt de déchets ;

- Les affouillements et exhaussements, sous réserve des dispositions de l’article 2 ;

- Les constructions, installations et activités qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité ou la sécurité du voisinage habité.

ARTICLE 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES À CONDITIONS

Sont autorisées sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

- La démolition de constructions de type architecture traditionnelle ou de pays, sous réserve de l'obtention préalable du permis de démolir ;

- La reconstruction à l'identique en volume, en aspect général et sans changement de destination, en cas de sinistre, sauf dans le cas de constructions qu'il ne serait pas

souhaitable de rétablir en raison de leur situation, de leur affectation ou utilisation incompatible avec l'affectation des zones ;

- Les affouillements ou exhaussements répondant aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi qu’à la réalisation d’une construction ou d’une installation autorisée ;

- L'extension et la mise aux normes des constructions existantes liées à l’exploitation agricole, à condition de ne pas aggraver les nuisances vis-à-vis du voisinage habité ;

- Les constructions, installations et activités des installations classées pour la protection de l’environnement, ainsi que leurs extensions, sous réserve que leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, soient compatibles avec la salubrité, la tranquillité ou la sécurité du voisinage habité.

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz…).

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 modifié du Code Civil.

Les nouveaux accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et de collecte des ordures ménagères, et comporter une chaussée d'au moins 3 mètres de largeur. Toutefois, cette largeur peut être réduite, sous réserve de l'avis favorable des services compétents.

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

L'accès direct des constructions sur les voies publiques peut se voir limité si le nouvel accès présente un risque pour la sécurité des usagers ou pour celle des personnes venant à l’utiliser. Cette disposition concerne également toute modification d'accès existant.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit.

4.1 Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d'adduction d'eau.

4.2 Assainissement des eaux usées

L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par raccordement au réseau public d'assainissement.

A défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement autonome est admis sous réserve qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur et qu'il permette le raccordement ultérieur éventuel au réseau public.

4.3 Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits au sein de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire. Ces aménagements devront être adaptés à l'opération et au terrain.

4.4 Réseaux électriques et de télécommunication

Pour les nouvelles constructions et les changements de destination de constructions existantes, la desserte par les réseaux électriques et de télécommunication devra obligatoirement être réalisée en souterrain, à la charge du maître d'ouvrage.

ARTICLE 5 – SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS

Non-réglementé.

Non-réglementé.

ARTICLE 7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l'égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

ARTICLE 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIÉTÉ

Lorsque les constructions ne sont pas jointives, la distance minimum à respecter entre deux constructions sur une même propriété est de 3 mètres.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Afin de prévenir les dommages liés au ruissellement pluvial, il pourra être exigé que le plancher bas de la nouvelle construction soit réalisé à un niveau supérieur à celui des voies et emprises ouvertes à la circulation, sauf impossibilité technique dument justifiée par le pétitionnaire. La hauteur maximale des constructions principales ne peut excéder 6 mètres à l'égout du toit. La hauteur maximale des annexes ne doit pas 4,5 mètres au point le plus haut.

Non-réglementé.

Les constructions nouvelles doivent présenter une simplicité de volume, d'aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des constructions voisines, de l'architecture et du paysage urbain et naturel de la commune.

11.1 Constructions nouvelles 11.1.1 Volumes Un étage pourra être exigé si le contexte urbain ne comporte que des constructions à étage. 11.1.2 Toitures Les toitures seront en tuiles de terre cuite creuses, de type canal ou romane et de tons mélangés. La couverture sera généralement à deux versants avec une pente comprise entre 28 et 30 %. Les tuiles grisées ou noires sont interdites. Les couvertures avec croupe seront réservées aux volumes ayant un étage. 11.1.3 Façades Les façades seront :

- Soit plates, enduites avec une finition talochée ou finement grattée ; - Soit en pierre de pays. Les teintes seront claires, de type pierre et/ou sable de pays. L’emploi à nu de tôle galvanisée, ou de matériaux préfabriqués non-revêtus, est interdit. Sous réserve des dispositions particulières aux abris de jardin, le traitement des annexes devra être homogène avec l'aspect de la construction principale. 11.1.4 Ouvertures Les façades vues du domaine public seront réalisées sur le principe d'ordonnancement et de composition traditionnelle. Les couleurs vives et incongrues sont interdites. 11.2 Clôtures La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres sur les voies et emprises publiques ainsi qu’en limites séparatives. Dans le cas de prolongement de murs existants, une hauteur supérieure pourra être autorisée. Les nouvelles clôtures seront constituées : - Soit de murs à l’ancienne, en moellons ou pierres de taille ; - Soit d’un mur en maçonnerie enduite couronné d’un rang de tuiles, d’un chaperon de

pierre ou à tête arrondie ; - Soit d’une murette de 0,60 mètre au minimum, surmontée d’une grille ou de lisses (à

l’exception de tout matériau plastique) ; - Soit de panneaux, lesquels ne pourront être autorisés qu’en limites séparatives. Les

panneaux en béton, tôle résine ou plastique, de même que tout effet d’imitation, sont interdits.

- Soit d’une haie de végétaux, doublées ou non d’un grillage de couleur sombre. L’autorité compétente pourra prescrire la réalisation d’un soubassement pour des raisons fonctionnelles (aménagement de voirie, gestion des eaux pluviales…).

Les murs existants en maçonnerie enduite ainsi que les murs traditionnels en pierres de pays apparentes seront conservés dans leur aspect, les clôtures ainsi que les piliers encadrant les portails sont à conserver.

En toutes circonstances, les clôtures devront présenter des caractéristiques en harmonie avec la construction principale, et ne devront pas porter atteinte aux lieux avoisinants.

11.3 Éléments divers

Les vérandas sont autorisées, sous réserve qu’elles complètent harmonieusement l’architecture de la construction sans en perturber l’ordonnancement. Les vérandas sont interdites sur les façades principales des constructions de style charentais ou saintongeais.

Les abris de jardin seront en bois, d’aspect naturel ou peint dans un ton proche de la pierre de pays. Les matériaux de type tôle ou résine sont interdits. Tout usage de matériaux précaires, ou de matériaux destinés à être recouverts (brique, parpaing…) et laissé nus, est interdit.

Les citernes à gaz ou à mazout ne doivent pas être visibles du domaine public. Elles seront soit enterrées, soit intégrées dans la parcelle.

Les surfaces libres de toute construction ou installations ainsi que les délaissés des aires de stationnement, les marges de reculement par rapport aux voies, doivent être obligatoirement plantées.

Des rideaux de végétation doivent être plantés conformément aux « espaces à planter » reportés sur la partie graphique du règlement, afin d’assurer l’intégration paysagère des constructions ou installations pouvant engendrer des nuisances visuelles. Les essences végétales choisies devront répondre aux caractéristiques du site et du climat local.

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques.

Il est exigé un minimum de 2 places par logement, à l’exception du cas des logements locatifs sociaux, ou seule 1 place sera exigée par logement.

La demande devra indiquer la capacité d'accueil du projet de construction. Le pétitionnaire satisfait aux obligations indiquées ci-dessus en aménageant les aires de stationnement sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat.

Toutefois, ces règles ne s'appliquent pas pour les opérations de logements locatifs acquis ou améliorés avec un prêt aidé par l'État.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 modifié du Code Civil.

Les nouveaux accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et de collecte des ordures ménagères, et comporter une chaussée d'au moins 3 mètres de largeur. Toutefois, cette largeur

peut être réduite, sous réserve de l'avis favorable des services compétents. Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Les nouvelles opérations d’aménagement d’ensemble doivent être établies de manière à ne pas compromettre la desserte ultérieure de toute autre partie de la zone se situant en dehors de leur périmètre, sauf dispositions contraires des Orientations d'Aménagement et de Programmation.

4.1 Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d'adduction d'eau. 4.2 Assainissement des eaux usées L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux pluviales est interdite. Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par raccordement au réseau public d'assainissement. A défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement autonome est admis sous réserve qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur et qu'il permette le raccordement ultérieur éventuel au réseau public. 4.3 Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits au sein de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire. Ces aménagements devront être adaptés à l'opération et au terrain. 4.4 Réseaux électriques et de télécommunication Pour les nouvelles constructions et les changements de destination de constructions existantes, la desserte par les réseaux électriques et de télécommunication devra obligatoirement être réalisée en souterrain, à la charge du maître d'ouvrage.

ARTICLE 5 – SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS

Non-réglementé.

Sont interdites, les occupations et utilisations du sol suivantes : - L'édification de constructions destinées à l’exploitation agricole ; - Les terrains de camping ou de caravanes et autocaravanes, les garages collectifs de caravanes ainsi que le stationnement isolé des caravanes et autocaravane constituant l’habitat principal, secondaire, et (ou) saisonnier de leurs utilisateurs (ou autres personnes) pour une durée de plus de 3 mois ; - Les constructions, installations et activités qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité ou la sécurité d'une zone urbaine ; - Les constructions à usage d'activités industrielles ; - Les constructions à usage d’habitation, sauf exceptions indiquées à l'article 2 ; - Les constructions et installations qui ne relèvent pas des occupations et utilisations du sol soumises à condition dans les termes de l’article 2.

ARTICLE 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS

Sont autorisées sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes : - La réhabilitation des constructions à usage d’habitation et leurs extensions ultérieures, existantes à la date d’approbation du PLU ; - La création de nouveaux logements par modification de constructions existantes à la date d’approbation du PLU ; - Les constructions à destination du commerce et des services ; - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, y compris lorsqu’elles sont destinées à l’hébergement.

Non-réglementé.

ARTICLE 7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Non-réglementé.

ARTICLE 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Non-réglementé.

Non-réglementé.

Non-réglementé.

Non-réglementé.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 modifié du Code Civil.

Les nouveaux accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et de collecte des ordures ménagères, et comporter une chaussée d'au moins 3 mètres de largeur. Toutefois, cette largeur peut être réduite, sous réserve de l'avis favorable des services compétents.

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

L'accès direct des constructions sur les voies publiques peut se voir limité si le nouvel accès présente un risque pour la sécurité des usagers ou pour celle des personnes venant à l’utiliser. Cette disposition concerne également toute modification d'accès existant.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit.

4.1 Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d'adduction d'eau.

4.2 Assainissement des eaux usées

L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par raccordement au réseau public d'assainissement.

A défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement autonome est admis sous réserve qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur et qu'il permette le raccordement ultérieur éventuel au réseau public.

4.3 Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits au sein de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire. Ces aménagements devront être adaptés à l'opération et au terrain.

4.4 Réseaux électriques et de télécommunication Pour les nouvelles constructions et les changements de destination de constructions existantes, la desserte par les réseaux électriques et de télécommunication devra obligatoirement être réalisée en souterrain, à la charge du maître d'ouvrage.

ARTICLE 5 – SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS

Non-réglementé.

1. Zone A Sont interdites, les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les constructions nouvelles à usage d’activités qui ne sont pas liées et nécessaires à l'exploitation agricole ;

- Les constructions nouvelles à usage d'habitation qui ne sont pas liées et nécessaires à l'exploitation agricole ;

- Les terrains de camping ou de caravanes et autocaravanes, les garages collectifs de caravanes ainsi que le stationnement isolé des caravanes et autocaravanes constituant l’habitat principal, secondaire, et (ou) saisonnier de leurs utilisateurs (ou autres personnes) pour une durée de plus de 3 mois.

- Les habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs ; - Les dépôts de véhicules ainsi que tout autre dépôt de déchets ; - Les affouillements et exhaussements, sous réserve des dispositions de l’article 2. 2. Secteur Ap Les interdictions énoncées en zone A sont également valables dans le secteur Ap. En sus de ces interdictions, sont également interdites, les occupations et utilisations du sol suivantes : - Tout type de construction ou d’installations, hormis les exceptions mentionnées à l’article 2 ; - Les éoliennes et antennes de plus de 12 mètres.

ARTICLE 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS

1. Zone A

Sont autorisées sous condition, les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les nouvelles constructions à usage d'habitation, à condition :

o Qu'elles soient directement liées et nécessaires à l’exploitation agricole ;

o Qu’elles soient implantées aux abords immédiats des constructions du siège d’exploitation, sauf impossibilité liée notamment à la configuration de l’exploitation, à la topographie, à l’organisation économique ou sociale de l’exploitation ou à des exigences sanitaires ;

o Lors de la construction d’un nouveau siège d’exploitation, les constructions destinées à l’exploitation agricole doivent précéder ou s’effectuer simultanément aux nouvelles constructions d’habitation ;

- L’extension des constructions existantes à usage d’habitation et leurs annexes sous réserve que l’emprise au sol totale, y compris les annexes, créée en une ou plusieurs fois n’excède pas 200 mètres² et qu’elle n’engendre pas une augmentation de plus de 30 % de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU ;

- Les annexes de l’habitation, sous réserve de respecter les dispositions de l’article précédent et qu’elles soient implantées à moins de 20 mètres des limites d’emprise de la construction principale existante ;

- Pour les constructions d’habitations et leurs annexes dont l’emprise au sol est supérieure à 200 mètres², est uniquement autorisée la réhabilitation dans la limite des volumes existants ;

- La création, l'extension ou la transformation d'installations classées pour la protection de l'environnement, soumises à autorisation ou à déclaration, sous réserve :

o Qu'elles soient liées et nécessaires à l’exploitation agricole ;

o Qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité et en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens ;

- Les installations de tourisme à la ferme (activités et hébergement) complémentaires d’une exploitation agricole, soit par l'aménagement d'aire de camping, soit par transformation ou aménagement de constructions existantes, soit par constructions neuves, à condition que ces derniers se situent à moins de 50 mètres du siège d'exploitation, que la surface de plancher ainsi produite ne dépasse pas 120 mètres² et que leur aspect ne nuise pas au paysage ;

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz…) ;

- Les affouillements ou exhaussements répondant aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi qu’à la réalisation d’une construction ou d’une installation autorisée ;

- Les terrains de camping ou de caravanes et autocaravanes, les garages collectifs de caravanes ainsi que le stationnement isolé des caravanes constituant l’habitat principal, secondaire, et (ou) saisonnier de leurs utilisateurs (ou autres personnes) pour une durée de plus de 3 mois.

2. Secteur Ap Sont autorisées sous condition, les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz…) ;

- Les installations nécessaires à l’irrigation des terres agricoles ; - Les exhaussements et affouillements nécessaires aux constructions et installations

nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi qu’à l’exploitation agricole.

6.1 Constructions à usage d'habitation

Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport à l'alignement des voies existantes ou à créer en respectant un recul minimum de 3 mètres de la partie principale de la construction et de 5 mètres au droit de la porte de garage par rapport à l'alignement.

6.2 Constructions à usage agricole Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques, existantes ou à créer.

ARTICLE 7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l'égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Les constructions devront être implantées à une distance minimale de 10 mètres des espaces boisés classés.

ARTICLE A 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIÉTÉ

Lorsque les constructions ne sont pas jointives, la distance minimum à respecter entre deux constructions sur une même propriété est de 4 mètres.

En toutes circonstances, la hauteur des constructions sera mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. La hauteur maximale des constructions principales d’habitation ne peut excéder 6 mètres à l'égout du toit. La hauteur maximale des annexes des constructions principales d’habitation ne doit pas 4,5 mètres au point le plus haut. La hauteur maximale des constructions à destination de l’exploitation agricole est limitée à 9 mètres à l'égout du toit. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques indispensables, cheminées et autres superstructures, lorsque leurs caractéristiques l'imposent. La hauteur des constructions n’est pas limitée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Non-réglementé.

Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

11.1 Rénovation et aménagements des constructions anciennes

En règle générale, les opérations de rénovation ou d’aménagement de constructions existantes devront respecter la typologie d'origine de la construction.

L’installation de dispositifs favorisant la production d'énergie renouvelable pourra être autorisée sous réserve d’une bonne insertion architecturale, et que l’identité architecturale de la construction ne soit pas compromise.

En cas de changement de destination d’une construction liée à l’exploitation agricole, s’il y a nécessité de créer des ouvertures, la composition de façade devra soit :

- Maintenir la composition générale existante ;

- Reprendre les principes de composition traditionnels des constructions à usage d'habitat et permettre ainsi une évolution totale de l'aspect du bâtiment ;

- Accepter une composition contemporaine sous réserve de son équilibre dans la façade et du respect des éléments patrimoniaux existants.

11.1.1 Toitures

Pour les rénovations de toitures en tuiles, la tuile canal ou tige de botte de tonalités mélangées seront employées en chapeau. Les couvertures en ardoise ou similaires sont interdites, sauf en cas de réfection ou d’extension de l’existant.

Les pentes existantes seront conservées et les modes de faire (égouts et rives) respectés.

L’habillage des gouttières par caisson est interdit.

Les châssis de toit sont autorisés sous réserve qu’ils soient limités en nombre et intégrés dans l'épaisseur du toit.

11.1.2 Façades

Les constructions en pierre de taille, tout ou partie, peuvent être ravalées en laissant apparaître le parement d’origine. En aucun cas, la pierre ne doit être enduite, ni rejointoyée au ciment, ni peinte.

Les constructions en moellons de pays doivent conserver leur aspect.

Les enduits à la chaux aérienne, seront de teinte claire. Les enduits de ciment sont interdits.

Les joints maçonnés des murs de pierres seront réalisés en mortier de teinte claire, de ton du matériau de parement, et seront arasés au nu de ce matériau.

Les annexes existantes peuvent rester en pierres apparentes avec joints clairs de même ton, arasés au nu des pierres.

En cas de reprise, surélévation ou prolongement de murs existants, il est nécessaire d'utiliser des pierres de même nature que celles déjà en place.

Lors des ravalements, l'ensemble des détails et modénatures (corniches, encadrements...) sera préservé.

L'utilisation du bois en bardage peut être autorisée, notamment dans le cadre du changement de destination d’une construction liée à l’exploitation agricole.

11.1.3 Ouvertures

Les façades vues du domaine public seront conservées sur le principe d'ordonnancement et de composition traditionnelle. Le percement d'ouvertures nouvelles dans une façade ancienne doit être conçu en relation avec l'ensemble de la façade.

11.1.4 Menuiseries

Les menuiseries comportent deux ouvrants à la française avec carreaux charentais. Elles sont en bois peint de ton pastel. Les portes d'entrée simples avec ou sans imposte sont peintes. Les vernis, lasures et fers forgés sont proscris.

Des matériaux autres que le bois peuvent être admis pour les fenêtres et portes-fenêtres, à condition de respecter le dessin des menuiseries originelles.

11.2 Constructions neuves et modification de constructions récentes

Les constructions nouvelles doivent présenter une simplicité de volume, d'aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des constructions voisines, de l'architecture et du paysage urbain et naturel de la commune.

11.2.1 Volumes

Un étage pourra être exigé si le contexte urbain ne comporte que des constructions à étage.

11.2.2 Toitures

Les toitures seront en tuiles de terre cuite creuses, de type canal ou romane et de tons mélangés. La couverture sera généralement à deux versants avec une pente comprise entre 28 et 30 %.

Les tuiles grisées ou noires sont interdites.

Les couvertures avec croupe seront réservées aux volumes ayant un étage.

11.2.3 Façades

Les façades seront :

- Soit plates, enduites avec une finition talochée ou finement grattée ;

- Soit en pierre de pays.

Les teintes seront claires, de type pierre et/ou sable de pays. L’emploi à nu de tôle galvanisée, ou de matériaux préfabriqués non-revêtus, est interdit.

Sous réserve des dispositions particulières aux abris de jardin, le traitement des annexes devra être homogène avec l'aspect de la construction principale.

11.2.4 Ouvertures

Les façades vues du domaine public seront réalisées sur le principe d'ordonnancement et de composition traditionnelle.

Les couleurs vives et incongrues sont interdites.

11.3 Constructions liées à l’exploitation agricole

11.3.1 Toitures

Les couvertures doivent adopter une couleur terre cuite naturelle ou des tons sombres mâts.

11.3.2 Façades

Les matériaux à privilégier pour réaliser les façades sont de teinte sombre, en bois, en maçonnerie enduite ou en moellons. Des techniques contemporaines peuvent être mises en œuvre sous réserve de leurs qualités architecturales (vieillissement, teinte, aspect).

Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement, d'un enduit ou d'une peinture, ne peuvent être laissés apparents.

11.4 Clôtures

La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres sur les voies et emprises publiques ainsi qu’en limites séparatives. Dans le cas de prolongement de murs existants, une hauteur supérieure pourra être autorisée.

Les nouvelles clôtures seront constituées :

- Soit de murs à l’ancienne, en moellons ou pierres de taille ;

- Soit d’un mur en maçonnerie enduite couronné d’un rang de tuiles, d’un chaperon de pierre ou à tête arrondie ;

- Soit d’une murette de 0,60 mètre au minimum, surmontée d’une grille ou de lisses (à l’exception de tout matériau plastique) ;

- Soit de panneaux, lesquels ne pourront être autorisés qu’en limites séparatives. Les panneaux en béton, tôle résine ou plastique, de même que tout effet d’imitation, sont interdits.

- Soit d’une haie de végétaux, doublées ou non d’un grillage de couleur sombre. L’autorité compétente pourra prescrire la réalisation d’un soubassement pour des raisons fonctionnelles (aménagement de voirie, gestion des eaux pluviales…).

Les murs existants en maçonnerie enduite ainsi que les murs traditionnels en pierres de pays apparentes seront conservés dans leur aspect, les clôtures ainsi que les piliers encadrant les portails sont à conserver.

En toutes circonstances, les clôtures devront présenter des caractéristiques en harmonie avec la construction principale, et ne devront pas porter atteinte aux lieux avoisinants. 11.5 Éléments divers Les vérandas sont autorisées, sous réserve qu’elles complètent harmonieusement l’architecture de la construction sans en perturber l’ordonnancement. Les vérandas sont interdites sur les façades principales des constructions de style charentais ou saintongeais. Les abris de jardin seront en bois, d’aspect naturel ou peint dans un ton proche de la pierre de pays. Les matériaux de type tôle ou résine sont interdits. Tout usage de matériaux précaires, ou de matériaux destinés à être recouverts (brique, parpaing…) et laissé nus, est interdit. Les citernes à gaz ou à mazout ne doivent pas être visibles du domaine public. Elles seront soit enterrées, soit intégrées dans la parcelle.

Les terrains classés comme espace boisé à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l'article L. 130-1 du Code de l'Urbanisme. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les constructions ou installations pouvant engendrer des nuisances visuelles le long des voies ouvertes à la circulation doivent être accompagnées de rideaux de végétation afin d’assurer leur intégration paysagère.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 modifié du Code Civil. Les nouveaux accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et de collecte des ordures ménagères, et comporter une chaussée d'au moins 3 mètres de largeur. Toutefois, cette largeur peut être réduite, sous réserve de l'avis favorable des services compétents. Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. L'accès direct des constructions sur les voies publiques peut se voir limité si le nouvel accès présente un risque pour la sécurité des usagers ou pour celle des personnes venant à l’utiliser. Cette disposition concerne également toute modification d'accès existant. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit.

4.1 Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d'adduction d'eau.

4.2 Assainissement des eaux usées

L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par raccordement au réseau public d'assainissement.

A défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement autonome est admis sous réserve qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur et qu'il permette le raccordement ultérieur éventuel au réseau public.

4.3 Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits au sein de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire. Ces aménagements devront être adaptés à l'opération et au terrain.

4.4 Réseaux électriques et de télécommunication

Pour les nouvelles constructions et les changements de destination de constructions existantes, la desserte par les réseaux électriques et de télécommunication devra obligatoirement être réalisée en souterrain, à la charge du maître d'ouvrage.

ARTICLE 5 – SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS

Non-réglementé.

Sont interdites, les occupations et utilisations du sol suivantes : - L'édification de constructions nouvelles destinées à l’habitation ; - L'édification de constructions nouvelles destinées à l’exploitation agricole ; - Les affouillements et exhaussements, sous réserve des dispositions de l’article 2.

En zone 1AUx, il est rappelé que toute construction et installation est interdite, dans l’attente d’une procédure d’évolution du PLU permettant l’ouverture à l’urbanisation de la zone.

ARTICLE 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS

Sont autorisées sous condition, les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions et installations à usage industriel et artisanal, ainsi que les constructions à usage de bureaux, de services ou d’entrepôt ; - Les dépôts de déchets de toute nature, à condition qu'ils soient liées et nécessaires aux occupations et utilisations du sol visées à l'alinéa précédent ; - Les affouillements ou exhaussements répondant aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi qu’à la réalisation d’une construction ou d’une installation autorisée ; - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz…).

Les constructions principales doivent être implantées en respectant un recul minimum de 5 mètres de la partie principale de la construction par rapport à l'alignement.

ARTICLE 7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l'égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

ARTICLE 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIÉTÉ

Lorsque les constructions ne sont pas jointives, la distance minimum à respecter entre deux constructions sur une même propriété est de 3 mètres.

En toutes circonstances, la hauteur des constructions sera mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. La hauteur maximale des constructions principales ne peut excéder 10 mètres à l'égout du toit. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques indispensables, cheminées et autres superstructures, lorsque leurs caractéristiques l'imposent. La hauteur des constructions n’est pas limitée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Non-réglementé.

11.1 Constructions nouvelles Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, d’aspect et de matériaux compatibles avec le caractère de l’architecture et du paysage urbain et naturel de la commune. Les matériaux à privilégier pour réaliser les façades sont de teinte sombre, en bois, maçonnerie enduite, moellons. Des techniques contemporaines peuvent toutefois être mise en œuvre sous

réserve de leur qualités architecturales (vieillissement, teinte, aspect). Les bardages devront être peints. Les couvertures seront réalisées dans des matériaux sombres et mats. Le traitement des annexes devra être homogène avec l'aspect de la construction principale. 11.2 Clôtures La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres sur les voies et emprises publiques ainsi qu’en limites séparatives. Les clôtures constituées d’arbre de haut-jet ne sont pas concernées par cette disposition. Les nouvelles clôtures seront constituées d’une haie de végétaux et/ou d’un grillage de couleur sombre. L’autorité compétente pourra prescrire la réalisation d’un soubassement pour des raisons fonctionnelles (aménagement de voirie, gestion des eaux pluviales…). 11.3 Éléments divers Les espaces destinés au dépôt ou au stockage de matériaux de toutes natures doivent faire l’objet d’une intégration paysagère à l’aide d’écrans de végétation.

Les surfaces libres de toute construction ou installations ainsi que les délaissés des aires de stationnement, les marges de reculement par rapport aux voies, doivent être obligatoirement plantées.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, la demande devra indiquer la capacité d’accueil du projet de construction. Ces aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain du projet. Les activités nécessitant la présence de poids-lourds devront disposer d’un espace de stationnement spécialement conçu pour la desserte, le stationnement et les manœuvres des poidslourds.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 modifié du Code Civil.

Les nouveaux accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et de collecte des ordures ménagères, et comporter une chaussée d'au moins 6 mètres de largeur. Toutefois, cette largeur peut être réduite, sous réserve de l'avis favorable des services compétents.

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

4.1 Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d'adduction d'eau.

4.2 Assainissement des eaux usées

L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par raccordement au réseau public d'assainissement.

A défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement autonome est admis sous réserve qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur et qu'il permette le raccordement ultérieur éventuel au réseau public.

4.3 Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits au sein de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire. Ces aménagements devront être adaptés à l'opération et au terrain.

4.4 Réseaux électriques et de télécommunication

Pour les nouvelles constructions et les changements de destination de constructions existantes, la desserte par les réseaux électriques et de télécommunication devra obligatoirement être réalisée en souterrain, à la charge du maître d'ouvrage.

ARTICLE 5 – SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS

Non-réglementé.

Sont interdites, les occupations et utilisations du sol suivantes : - L'édification de constructions destinées à l’exploitation agricole ; - Les terrains de camping ou de caravanes et autocaravanes, les garages collectifs de caravanes ainsi que le stationnement isolé des caravanes et autocaravane constituant l’habitat principal, secondaire, et (ou) saisonnier de leurs utilisateurs (ou autres personnes) pour une durée de plus de 3 mois ; - Les constructions, installations et activités qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité ou la sécurité d'une zone urbaine ; - Les constructions à usage d'activités industrielles ; - Les constructions à usage d’habitation, sauf exceptions indiquées à l'article 2 ; - Les constructions et installations qui ne relèvent pas des occupations et utilisations du sol soumises à condition dans les termes de l’article 2.

ARTICLE 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS

Sont autorisées sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes : - La réhabilitation des constructions à usage d’habitation et leurs extensions ultérieures, existantes à la date d’approbation du PLU ; - La création de nouveaux logements par modification de constructions existantes à la date d’approbation du PLU ; - Les constructions à destination du commerce et des services ; - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, y compris lorsqu’elles sont destinées à l’hébergement.

Sont interdites, toutes occupations et utilisation du sol quelle que soit leur nature, à l’exception de celles énumérées à l’article 2.

ARTICLE 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS

2.1 Zone N

Sont autorisées sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les installations et travaux liés à l'ouverture des espaces naturels au public, à condition que ces derniers soient limités, réversibles, et ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site ;

- Les affouillements ou exhaussements répondant aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz…).

Non-réglementé.

ARTICLE 7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Non-réglementé.

ARTICLE 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Non-réglementé.

Non-réglementé.

Non-réglementé.

Non-réglementé.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 modifié du Code Civil.

Les nouveaux accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et de collecte des ordures ménagères, et comporter une chaussée d'au moins 3 mètres de largeur. Toutefois, cette largeur peut être réduite, sous réserve de l'avis favorable des services compétents.

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

L'accès direct des constructions sur les voies publiques peut se voir limité si le nouvel accès présente un risque pour la sécurité des usagers ou pour celle des personnes venant à l’utiliser. Cette disposition concerne également toute modification d'accès existant.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit.

4.1 Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d'adduction d'eau.

4.2 Assainissement des eaux usées

L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par raccordement au réseau public d'assainissement.

A défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement autonome est admis sous réserve qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur et qu'il permette le raccordement ultérieur éventuel au réseau public.

4.3 Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits au sein de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire. Ces aménagements devront être adaptés à l'opération et au terrain.

4.4 Réseaux électriques et de télécommunication Pour les nouvelles constructions et les changements de destination de constructions existantes, la desserte par les réseaux électriques et de télécommunication devra obligatoirement être réalisée en souterrain, à la charge du maître d'ouvrage.

ARTICLE 5 – SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS

Non-réglementé.

Les extensions des constructions existantes à destination de l’habitation seront Implantées : - Soit à l’alignement de la rue ; - Soit en respectant un recul minimum de 3 mètres de la partie principale de la construction et de 5 mètres au droit de la porte de garage par rapport à l'alignement ; - Soit en s’appuyant sur l’alignement de la construction existante.

ARTICLE 7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l'égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Les constructions devront être implantées à une distance minimale de 10 mètres des espaces boisés classés.

ARTICLE 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIÉTÉ

Lorsque les constructions ne sont pas jointives, la distance minimum à respecter entre deux constructions sur une même propriété est de 3 mètres.

La hauteur maximale de l'extension d’une construction existante à destination de l’habitation ne peut excéder 6 mètres, ou alternativement, la hauteur maximale de la construction existante. La hauteur maximale des annexes ne doit pas 4,5 mètres au point le plus haut.

Non-réglementé.

Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. 11.1 Rénovation et aménagements des constructions En règle générale, les opérations de rénovation ou d’aménagement de constructions existantes devront respecter la typologie d'origine de la construction. L’installation de dispositifs favorisant la production d'énergie renouvelable pourra être autorisée sous réserve d’une bonne insertion architecturale, et que l’identité architecturale de la construction ne soit pas compromise. En cas de changement de destination d’une construction liée à l’exploitation agricole, s’il y a nécessité de créer des ouvertures, la composition de façade devra soit :

- Maintenir la composition générale existante ;

- Reprendre les principes de composition traditionnels des constructions à usage d'habitat et permettre ainsi une évolution totale de l'aspect du bâtiment ;

- Accepter une composition contemporaine sous réserve de son équilibre dans la façade et du respect des éléments patrimoniaux existants.

11.1.1 Toitures Pour les rénovations de toitures en tuiles, la tuile canal ou tige de botte de tonalités mélangées seront employées en chapeau. Les couvertures en ardoise ou similaires sont interdites, sauf en cas de réfection ou d’extension de l’existant. Les pentes existantes seront conservées et les modes de faire (égouts et rives) respectés. L’habillage des gouttières par caisson est interdit. Les châssis de toit sont autorisés sous réserve qu’ils soient limités en nombre et intégrés dans l'épaisseur du toit. 11.1.2 Façades Les constructions en pierre de taille, tout ou partie, peuvent être ravalées en laissant apparaître le parement d’origine. En aucun cas, la pierre ne doit être enduite, ni rejointoyée au ciment, ni peinte. Les constructions en moellons de pays doivent conserver leur aspect. Les enduits à la chaux aérienne, seront de teinte claire. Les enduits de ciment sont interdits. Les joints maçonnés des murs de pierres seront réalisés en mortier de teinte claire, de ton du matériau de parement, et seront arasés au nu de ce matériau. Les annexes existantes peuvent rester en pierres apparentes avec joints clairs de même ton, arasés au nu des pierres. En cas de reprise, surélévation ou prolongement de murs existants, il est nécessaire d'utiliser des pierres de même nature que celles déjà en place. Lors des ravalements, l'ensemble des détails et modénatures (corniches, encadrements...) sera préservé. L'utilisation du bois en bardage peut être autorisée, notamment dans le cadre du changement de destination d’une construction liée à l’exploitation agricole. 11.1.3 Ouvertures Les façades vues du domaine public seront conservées sur le principe d'ordonnancement et de composition traditionnelle. Le percement d'ouvertures nouvelles dans une façade ancienne doit être conçu en relation avec l'ensemble de la façade.

11.1.4 Menuiseries

Les menuiseries comportent deux ouvrants à la française avec carreaux charentais. Elles sont en bois peint de ton pastel. Les portes d'entrée simples avec ou sans imposte sont peintes. Les vernis, lasures et fers forgés sont proscris.

Des matériaux autres que le bois peuvent être admis pour les fenêtres et portes-fenêtres, à condition de respecter le dessin des menuiseries originelles.

11.2 Clôtures

La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres sur les voies et emprises publiques ainsi qu’en limites séparatives. Dans le cas de prolongement de murs existants, une hauteur supérieure pourra être autorisée.

Les nouvelles clôtures seront constituées :

- Soit de murs à l’ancienne, en moellons ou pierres de taille ;

- Soit d’un mur en maçonnerie enduite couronné d’un rang de tuiles, d’un chaperon de pierre ou à tête arrondie ;

- Soit d’une murette de 0,60 mètre au minimum, surmontée d’une grille ou de lisses (à l’exception de tout matériau plastique) ;

- Soit de panneaux, lesquels ne pourront être autorisés qu’en limites séparatives. Les panneaux en béton, tôle résine ou plastique, de même que tout effet d’imitation, sont interdits.

- Soit d’une haie de végétaux, doublées ou non d’un grillage de couleur sombre. L’autorité compétente pourra prescrire la réalisation d’un soubassement pour des raisons fonctionnelles (aménagement de voirie, gestion des eaux pluviales…).

Les murs existants en maçonnerie enduite ainsi que les murs traditionnels en pierres de pays apparentes seront conservés dans leur aspect, les clôtures ainsi que les piliers encadrant les portails sont à conserver.

En toutes circonstances, les clôtures devront présenter des caractéristiques en harmonie avec la construction principale, et ne devront pas porter atteinte aux lieux avoisinants.

11.3 Éléments divers

Les vérandas sont autorisées, sous réserve qu’elles complètent harmonieusement l’architecture de la construction sans en perturber l’ordonnancement. Les vérandas sont interdites sur les façades principales des constructions de style charentais ou saintongeais.

Les abris de jardin seront en bois, d’aspect naturel ou peint dans un ton proche de la pierre de pays. Les matériaux de type tôle ou résine sont interdits. Tout usage de matériaux précaires, ou de matériaux destinés à être recouverts (brique, parpaing…) et laissé nus, est interdit.

Les citernes à gaz ou à mazout ne doivent pas être visibles du domaine public. Elles seront soit enterrées, soit intégrées dans la parcelle.

Les terrains classés comme espace boisé à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l'article L. 130-1 du Code de l'Urbanisme. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 modifié du Code Civil.

Les nouveaux accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et de collecte des ordures ménagères et comporter une chaussée d'au moins 3 mètres de largeur. Toutefois, cette largeur peut être réduite, sous réserve de l'avis favorable des services compétents.

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

L'accès direct des constructions sur les voies publiques peut se voir limité si le nouvel accès présente un risque pour la sécurité des usagers ou pour celle des personnes venant à l’utiliser. Cette disposition concerne également toute modification d'accès existant.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit.

4.1 Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d'adduction d'eau.

4.2 Assainissement des eaux usées L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux pluviales est interdite. Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par raccordement au réseau public d'assainissement. A défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement autonome est admis sous réserve qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur et qu'il permette le raccordement ultérieur éventuel au réseau public. 4.3 Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits au sein de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire. Ces aménagements devront être adaptés à l'opération et au terrain. 4.4 Réseaux électriques et de télécommunication Pour les nouvelles constructions et les changements de destination de constructions existantes, la desserte par les réseaux électriques et de télécommunication devra obligatoirement être réalisée en souterrain, à la charge du maître d'ouvrage.

ARTICLE 5 – SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS

Non-réglementé.