Zone AZone agricole à Tesson

1. Zone A Sont interdites, les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions nouvelles à usage d’activités qui ne sont pas liées et nécessaires à l'exploitation agricole ;
• Les constructions nouvelles à usage d'habitation qui ne sont pas liées et nécessaires à l'exploitation agricole ;
• Les terrains de camping ou de caravanes et autocaravanes, les garages collectifs de caravanes ainsi que le stationnement isolé des caravanes et autocaravanes constituant l’habitat principal, secondaire, et (ou) saisonnier de leurs utilisateurs (ou autres personnes) pour une durée de plus de 3 mois.
• Les habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs ; - Les dépôts de véhicules ainsi que tout autre dépôt de déchets ; - Les affouillements et exhaussements, sous réserve des dispositions de l’article 2. 2. Secteur Ap Les interdictions énoncées en zone A sont également valables dans le secteur Ap. En sus de ces interdictions, sont également interdites, les occupations et utilisations du sol suivantes : - Tout type de construction ou d’installations, hormis les exceptions mentionnées à l’article 2 ; - Les éoliennes et antennes de plus de 12 mètres.

Article 2 – occupations et utilisations du sol soumises à conditions#

1. Zone A#

Sont autorisées sous condition, les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les nouvelles constructions à usage d'habitation, à condition :
• Qu'elles soient directement liées et nécessaires à l’exploitation agricole ;
• Qu’elles soient implantées aux abords immédiats des constructions du siège d’exploitation, sauf impossibilité liée notamment à la configuration de l’exploitation, à la topographie, à l’organisation économique ou sociale de l’exploitation ou à des exigences sanitaires ;
• Lors de la construction d’un nouveau siège d’exploitation, les constructions destinées à l’exploitation agricole doivent précéder ou s’effectuer simultanément aux nouvelles constructions d’habitation ;
• L’extension des constructions existantes à usage d’habitation et leurs annexes sous réserve que l’emprise au sol totale, y compris les annexes, créée en une ou plusieurs fois n’excède pas 200 mètres² et qu’elle n’engendre pas une augmentation de plus de 30 % de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU ;
• Les annexes de l’habitation, sous réserve de respecter les dispositions de l’article précédent et qu’elles soient implantées à moins de 20 mètres des limites d’emprise de la construction principale existante ;
• Pour les constructions d’habitations et leurs annexes dont l’emprise au sol est supérieure à 200 mètres², est uniquement autorisée la réhabilitation dans la limite des volumes existants ;
• La création, l'extension ou la transformation d'installations classées pour la protection de l'environnement, soumises à autorisation ou à déclaration, sous réserve :
• Qu'elles soient liées et nécessaires à l’exploitation agricole ;
• Qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité et en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens ;
• Les installations de tourisme à la ferme (activités et hébergement) complémentaires d’une exploitation agricole, soit par l'aménagement d'aire de camping, soit par transformation ou aménagement de constructions existantes, soit par constructions neuves, à condition que ces derniers se situent à moins de 50 mètres du siège d'exploitation, que la surface de plancher ainsi produite ne dépasse pas 120 mètres² et que leur aspect ne nuise pas au paysage ;
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz…) ;
• Les affouillements ou exhaussements répondant aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi qu’à la réalisation d’une construction ou d’une installation autorisée ;
• Les terrains de camping ou de caravanes et autocaravanes, les garages collectifs de caravanes ainsi que le stationnement isolé des caravanes constituant l’habitat principal, secondaire, et (ou) saisonnier de leurs utilisateurs (ou autres personnes) pour une durée de plus de 3 mois.

2. Secteur Ap Sont autorisées sous condition, les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz…) ;
• Les installations nécessaires à l’irrigation des terres agricoles ; - Les exhaussements et affouillements nécessaires aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi qu’à l’exploitation agricole.

6.1 Constructions à usage d'habitation#

Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport à l'alignement des voies existantes ou à créer en respectant un recul minimum de 3 mètres de la partie principale de la construction et de 5 mètres au droit de la porte de garage par rapport à l'alignement.

6.2 Constructions à usage agricole Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques, existantes ou à créer.

Article 7 – implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Les constructions, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l'égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Les constructions devront être implantées à une distance minimale de 10 mètres des espaces boisés classés.

Article a 8 – implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriété#

Lorsque les constructions ne sont pas jointives, la distance minimum à respecter entre deux constructions sur une même propriété est de 4 mètres.

En toutes circonstances, la hauteur des constructions sera mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. La hauteur maximale des constructions principales d’habitation ne peut excéder 6 mètres à l'égout du toit. La hauteur maximale des annexes des constructions principales d’habitation ne doit pas 4,5 mètres au point le plus haut. La hauteur maximale des constructions à destination de l’exploitation agricole est limitée à 9 mètres à l'égout du toit. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques indispensables, cheminées et autres superstructures, lorsque leurs caractéristiques l'imposent. La hauteur des constructions n’est pas limitée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Non-réglementé.

Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

11.1 Rénovation et aménagements des constructions anciennes#

En règle générale, les opérations de rénovation ou d’aménagement de constructions existantes devront respecter la typologie d'origine de la construction.

L’installation de dispositifs favorisant la production d'énergie renouvelable pourra être autorisée sous réserve d’une bonne insertion architecturale, et que l’identité architecturale de la construction ne soit pas compromise.

En cas de changement de destination d’une construction liée à l’exploitation agricole, s’il y a nécessité de créer des ouvertures, la composition de façade devra soit :

• Maintenir la composition générale existante ;
• Reprendre les principes de composition traditionnels des constructions à usage d'habitat et permettre ainsi une évolution totale de l'aspect du bâtiment ;
• Accepter une composition contemporaine sous réserve de son équilibre dans la façade et du respect des éléments patrimoniaux existants.

11.1.1 Toitures#

Pour les rénovations de toitures en tuiles, la tuile canal ou tige de botte de tonalités mélangées seront employées en chapeau. Les couvertures en ardoise ou similaires sont interdites, sauf en cas de réfection ou d’extension de l’existant.

Les pentes existantes seront conservées et les modes de faire (égouts et rives) respectés.

L’habillage des gouttières par caisson est interdit.

Les châssis de toit sont autorisés sous réserve qu’ils soient limités en nombre et intégrés dans l'épaisseur du toit.

11.1.2 Façades#

Les constructions en pierre de taille, tout ou partie, peuvent être ravalées en laissant apparaître le parement d’origine. En aucun cas, la pierre ne doit être enduite, ni rejointoyée au ciment, ni peinte.

Les constructions en moellons de pays doivent conserver leur aspect.

Les enduits à la chaux aérienne, seront de teinte claire. Les enduits de ciment sont interdits.

Les joints maçonnés des murs de pierres seront réalisés en mortier de teinte claire, de ton du matériau de parement, et seront arasés au nu de ce matériau.

Les annexes existantes peuvent rester en pierres apparentes avec joints clairs de même ton, arasés au nu des pierres.

En cas de reprise, surélévation ou prolongement de murs existants, il est nécessaire d'utiliser des pierres de même nature que celles déjà en place.

Lors des ravalements, l'ensemble des détails et modénatures (corniches, encadrements...) sera préservé.

L'utilisation du bois en bardage peut être autorisée, notamment dans le cadre du changement de destination d’une construction liée à l’exploitation agricole.

11.1.3 Ouvertures#

Les façades vues du domaine public seront conservées sur le principe d'ordonnancement et de composition traditionnelle. Le percement d'ouvertures nouvelles dans une façade ancienne doit être conçu en relation avec l'ensemble de la façade.

11.1.4 Menuiseries#

Les menuiseries comportent deux ouvrants à la française avec carreaux charentais. Elles sont en bois peint de ton pastel. Les portes d'entrée simples avec ou sans imposte sont peintes. Les vernis, lasures et fers forgés sont proscris.

Des matériaux autres que le bois peuvent être admis pour les fenêtres et portes-fenêtres, à condition de respecter le dessin des menuiseries originelles.

11.2 Constructions neuves et modification de constructions récentes#

Les constructions nouvelles doivent présenter une simplicité de volume, d'aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des constructions voisines, de l'architecture et du paysage urbain et naturel de la commune.

11.2.1 Volumes#

Un étage pourra être exigé si le contexte urbain ne comporte que des constructions à étage.

11.2.2 Toitures#

Les toitures seront en tuiles de terre cuite creuses, de type canal ou romane et de tons mélangés. La couverture sera généralement à deux versants avec une pente comprise entre 28 et 30 %.

Les tuiles grisées ou noires sont interdites.

Les couvertures avec croupe seront réservées aux volumes ayant un étage.

11.2.3 Façades#

Les façades seront :

• Soit plates, enduites avec une finition talochée ou finement grattée ;
• Soit en pierre de pays.

Les teintes seront claires, de type pierre et/ou sable de pays. L’emploi à nu de tôle galvanisée, ou de matériaux préfabriqués non-revêtus, est interdit.

Sous réserve des dispositions particulières aux abris de jardin, le traitement des annexes devra être homogène avec l'aspect de la construction principale.

11.2.4 Ouvertures#

Les façades vues du domaine public seront réalisées sur le principe d'ordonnancement et de composition traditionnelle.

Les couleurs vives et incongrues sont interdites.

11.3 Constructions liées à l’exploitation agricole#

11.3.1 Toitures#

Les couvertures doivent adopter une couleur terre cuite naturelle ou des tons sombres mâts.

11.3.2 Façades#

Les matériaux à privilégier pour réaliser les façades sont de teinte sombre, en bois, en maçonnerie enduite ou en moellons. Des techniques contemporaines peuvent être mises en œuvre sous réserve de leurs qualités architecturales (vieillissement, teinte, aspect).

Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement, d'un enduit ou d'une peinture, ne peuvent être laissés apparents.

11.4 Clôtures#

La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres sur les voies et emprises publiques ainsi qu’en limites séparatives. Dans le cas de prolongement de murs existants, une hauteur supérieure pourra être autorisée.

Les nouvelles clôtures seront constituées :

• Soit de murs à l’ancienne, en moellons ou pierres de taille ;
• Soit d’un mur en maçonnerie enduite couronné d’un rang de tuiles, d’un chaperon de pierre ou à tête arrondie ;
• Soit d’une murette de 0,60 mètre au minimum, surmontée d’une grille ou de lisses (à l’exception de tout matériau plastique) ;
• Soit de panneaux, lesquels ne pourront être autorisés qu’en limites séparatives. Les panneaux en béton, tôle résine ou plastique, de même que tout effet d’imitation, sont interdits.
• Soit d’une haie de végétaux, doublées ou non d’un grillage de couleur sombre. L’autorité compétente pourra prescrire la réalisation d’un soubassement pour des raisons fonctionnelles (aménagement de voirie, gestion des eaux pluviales…).

Les murs existants en maçonnerie enduite ainsi que les murs traditionnels en pierres de pays apparentes seront conservés dans leur aspect, les clôtures ainsi que les piliers encadrant les portails sont à conserver.

En toutes circonstances, les clôtures devront présenter des caractéristiques en harmonie avec la construction principale, et ne devront pas porter atteinte aux lieux avoisinants. 11.5 Éléments divers Les vérandas sont autorisées, sous réserve qu’elles complètent harmonieusement l’architecture de la construction sans en perturber l’ordonnancement. Les vérandas sont interdites sur les façades principales des constructions de style charentais ou saintongeais. Les abris de jardin seront en bois, d’aspect naturel ou peint dans un ton proche de la pierre de pays. Les matériaux de type tôle ou résine sont interdits. Tout usage de matériaux précaires, ou de matériaux destinés à être recouverts (brique, parpaing…) et laissé nus, est interdit. Les citernes à gaz ou à mazout ne doivent pas être visibles du domaine public. Elles seront soit enterrées, soit intégrées dans la parcelle.

Les terrains classés comme espace boisé à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l'article L. 130-1 du Code de l'Urbanisme. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les constructions ou installations pouvant engendrer des nuisances visuelles le long des voies ouvertes à la circulation doivent être accompagnées de rideaux de végétation afin d’assurer leur intégration paysagère.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 modifié du Code Civil. Les nouveaux accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et de collecte des ordures ménagères, et comporter une chaussée d'au moins 3 mètres de largeur. Toutefois, cette largeur peut être réduite, sous réserve de l'avis favorable des services compétents. Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. L'accès direct des constructions sur les voies publiques peut se voir limité si le nouvel accès présente un risque pour la sécurité des usagers ou pour celle des personnes venant à l’utiliser. Cette disposition concerne également toute modification d'accès existant. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit.

4.1 Alimentation en eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d'adduction d'eau.

4.2 Assainissement des eaux usées#

L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par raccordement au réseau public d'assainissement.

A défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement autonome est admis sous réserve qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur et qu'il permette le raccordement ultérieur éventuel au réseau public.

4.3 Eaux pluviales#

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits au sein de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire. Ces aménagements devront être adaptés à l'opération et au terrain.

4.4 Réseaux électriques et de télécommunication#

Pour les nouvelles constructions et les changements de destination de constructions existantes, la desserte par les réseaux électriques et de télécommunication devra obligatoirement être réalisée en souterrain, à la charge du maître d'ouvrage.

Article 5 – superficie minimale des terrains#

Non-réglementé.