Agrandir une maison à Teyran
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Teyran : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 10 zones de Teyran
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 0AU | Non réglementée. |
| 1AU | Le coefficient d’emprise au sol des constructions à l’échelle de la parcelle est limité à : - 40% en 1AUa et 1AUcz ; |
| 1AUE | L’emprise au sol maximale des constructions est limitée à 50%. |
| 1AUL | L’emprise au sol des constructions et limitée à 20% à l’échelle de l’opération. |
| A | Non réglementée. |
| N | Non réglementée. |
| UA | Non réglementée. Cependant, l’emprise au sol maximale pourra être limitée, afin de préserver des typologies architecturales et urbaines traditionnelles présentes dans le centre ancien. |
| UB | Sous réserve du respect des dispositions graphiques spécifiques représentées sur les plans de zonage et de la préservation de typologies architecturales et urbaines traditionnelles présentes dans les faubourgs, tels que fronts bâtis et maisons de maîtres implantés en retrait par rapport aux voies, l’emprise au sol des constructions sur le terrain d’assiette de l’opération est limitée à 40%. |
| UD | L’emprise au sol des constructions sur la parcelle est limitée à : - en UDa : 30% ; |
| UE | L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60%. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 0AU | La hauteur maximale des constructions est fixée à 8,50 mètres (R+1). |
| 1AU | La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du sol existant avant travaux jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, est limitée à 8,5 mètres, avec deux niveaux superposés maximum (R+1). |
| 1AUE | La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du sol existant avant travaux, jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, est fixée à 8 mètres. |
| 1AUL | La hauteur maximale des constructions est fixée à 5 mètres. |
| A | La hauteur des constructions, mesurée à partir de tous points du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, est limitée à : - 8,50 m pour les constructions à usage d’habitation - 10,00 mètres pour les autres constructions. |
| N | La hauteur maximale des constructions est fixée à 8,50 mètres. |
| UE | La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du sol existant avant travaux, jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus est fixée à 8 mètres. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 0AU | Pour les autres voies, les constructions doivent respecter un recul minimal de 5 mètres. |
| 1AU | Sur le secteur 1AUcz : L’implantation des constructions à l’alignement est autorisée dans la cadre de l’opération d’aménagement d’ensemble, à l’exception des limites du terrain sur lequel est réalisée l’opération, où un recul de 5 mètres est imposé. |
| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUL | Le recul minimal est de 10 mètres de l’axe de la R.D.145. |
| A | Les constructions doivent être implantées au-delà des marges de reculement suivantes : - 15 mètres de l’axe des autres routes départementales ; - 5 mètres minimum de l’alignement des autres voies. Non réglementé pour les équipements d’utilité publique nécessaires aux infrastructures. |
| N | Les nouvelles constructions autorisées à l’article 2 devront être implantées à : - 15 mètres des routes départementales ; - 5 mètres des autres voies. Non réglementé pour les équipements d’utilité publique nécessaires aux infrastructures. |
| UA | Cas particuliers : - ouvrages en saillie sur les voies et emprises publiques : ils peuvent être admis sous réserve d’être situés à une hauteur supérieure à 3,5 m par rapport à la voie ou à l’emprise publique et dans la limite de 50 cm de profondeur par rapport à l’alignement ; |
| UB | - soit avec un recul minimal de 5 m par rapport à cet alignement. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 0AU | Les installations et extensions autorisées doivent être éloignées des limites séparatives d’au moins 5 mètres. |
| 1AU | Les débords de toiture sont autorisés sur une largeur maximale de 1.00 mètre hors zone d’implantation. |
| 1AUE | Les constructions doivent être éloignées des limites séparatives de telle manière que la distance (L) horizontale de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude (H) entre ces deux points, cette distance ne pouvant être inférieure à 5 mètres. |
| 1AUL | La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment nouveau au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle doit être au moins égale à 3.5 mètres et jamais inférieure à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points. |
| A | Les constructions doivent être implantées à 5 mètres au moins des limites séparatives. |
| N | Les nouvelles constructions autorisées à l’article 2 doivent être implantées à 5 mètres au moins des limites séparatives. |
| UA | Exceptions : Des implantations différentes peuvent être autorisées, sous réserve du respect des typologies architecturales et urbaines traditionnelles présentes dans le centre ancien évoquées ci-dessus : - lorsque le projet de construction intéresse au moins un côté d’îlots ou lorsque le terrain a une façade sur rue au moins égale à 20 mètres ; |
| UB | La distance (L) comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude (H) entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3,5 mètres (L≥H/2). |
| UD | - La distance (L) comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle doit être au moins égale à 3,5 mètres pour les autres constructions et jamais inférieure à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (L≥H/2) ; |
| UE | Les constructions doivent être éloignées des limites séparatives de telle manière que la distance (L) horizontale de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude (H) entre ces deux points, cette distance ne pouvant être inférieure à 5 mètres. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 0AU | Non réglementé. Règlement 58 PLU de Teyran Titre II – Zones urbaines – ZONE 0AU SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL |
| 1AU | Espaces libres La surface parcellaire devra comporter au minimum : - en 1AUa et 1AUcz : 35% d’espaces libres en pleine terre végétalisée ou de surfaces perméables ; |
| 1AUE | La surface parcellaire devra comporter au minimum 20% d’espaces libres en pleine terre végétalisée ou de surfaces perméables. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Espaces libres Dans le cadre de constructions nouvelles, la surface parcellaire devra comporter au minimum : - 60% d’espaces libres ; |
| UD | Espaces libres La surface parcellaire devra comporter au minimum : - en UDa : 45% d’espaces libres en pleine terre végétalisée ou perméables ; |
| UE | La surface parcellaire devra comporter au minimum 20% d’espaces libres en pleine terre végétalisée ou perméable. |
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.