Construire à Thénésolles règles du PLU
- En vigueur depuis le 27/05/2019
- 4 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 4 zones
Zones urbaines
1
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
1. Dispositions générales La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux en cas de remblais et après travaux en cas de déblais. Dans le cas du garage enterré selon les schémas ci-après, la hauteur du...
- Zone AU
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux en cas de remblais et après travaux en cas de déblais. Dans le cas du garage enterré selon les schémas ci-après, la hauteur du garage n’est pas prise en...
- Zone N
1. Dispositions générales La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux en cas de remblais et après travaux en cas de déblais. Dans le cas du garage enterré selon les schémas ci-après, la hauteur du...
- Zone U
1. Dispositions générales La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux en cas de remblais et après travaux en cas de déblais. Dans le cas du garage enterré selon les schémas ci-après, la hauteur du...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Thénésol
- Puis-je construire une maison ?
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- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Thénésol
- Agrandir à Thénésol
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- Poser un abri de jardin à Thénésol
- Clôturer à Thénésol
- Refaire la façade à Thénésol
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 4.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 40 place de la Mairie, 73200 Thénésol
- Téléphone
- 04 79 37 65 29
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h.
- Site
- www.thenesol.fr
Thénésol en chiffres
- 326habitants
- 27permis de construire depuis 2013
- 25logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Thénésol ?
Le document opposable est 73292_PLU_20190527, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 mai 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Thénésol ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, AU, N, U. Ils portent 64 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Thénésol ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Thénésol est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Thénésol ?
27 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 27 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 25 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Thénésol ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Thénésol ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 73292_PLU_20190527, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 27/05/2019
- Contenu
- 45 pages, 4 zones, 64 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 763 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 73292
- Code postal
- 73200
- Département
- Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 189 locaux raccordables sur 189 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.