PLU de Pallud
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 04/05/2018
- 8 zones
- 70 articles
- INSEE 73196
Quelle zone pour votre terrain ?
Votre adresse avec le numéro, ou le nom de votre rue.
Une référence cadastrale ? Chercher la parcelle.
- Document
- 73196_PLU_20180504, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 04/05/2018
- Lecture
- 70 pages, 8 zones, 70 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 8 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUA
10.1 – Généralités La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel. Dans le cas d’une construction comportant une partie en toiture terrasse, la hauteur est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l’acrotère. 10.2 Hauteur...
- Zone 1AUE
La hauteur des constructions n’est pas limitée. 1AUe-11 ASPECT DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.1 – Généralités L'article R 111.21 du Code de l'Urbanisme demeure applicable. Rappel de l’article R111-21 du CU : « Le pro...
- Zone A
10.1 – Généralités La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du sol naturel. 10.2 Hauteur maximale Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations nécessaires à des équipements collect...
- Zone N
10.1 – Généralités La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel. 10.2 Hauteur Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des ser...
- Zone UA1
10.1 – Généralités La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel. Dans le cas d’une construction comportant une partie en toiture terrasse, la hauteur est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l’acrotère. 10.2 Hauteur...
- Zone UA2
10.1 – Généralités La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel. Dans le cas d’une construction comportant une partie en toiture terrasse, la hauteur est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l’acrotère. 10.2 Hauteur...
- Zone UB
10.1 – Généralités Règlement du PLU de Pallud La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel. Dans le cas d’une construction comportant une partie en toiture terrasse, la hauteur est mesurée à partir du sol naturel jusqu’...
- Zone UE
La hauteur des constructions n’est pas limitée Ue-11 ASPECT DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.1 – Généralités L'article R 111.21 du Code de l'Urbanisme visé dans les Dispositions Générales (Titre I) demeure applicable. R...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Pallud
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 4.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Pallud en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 858 €le mètre carré, médiane
- 437 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
60 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 55permis de construire
- 3déclarations préalables
- 61logements créés
- 8autorisations annulées
Les 60 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 2 route de la Biolle, 73200 Pallud
- Téléphone
- 04 79 32 09 50
- Horaires
- Le mardi, de 14 h à 19 h. Le vendredi, de 14 h à 19 h.
- Site
- pallud.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 70 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Pallud ?
Le document opposable est 73196_PLU_20180504, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Pallud ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AUA, 1AUE, A, N, UA1, UA2, UB, UE. Ils portent 70 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pallud ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pallud est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Pallud ?
60 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 55 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 61 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Pallud ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pallud ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Pallud, calculées sur les contours de l'IGN.La commune
- Population
- 784 habitants
- Code postal
- 73200
- Code INSEE
- 73196
- Département
- Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 450 sur 450 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.