Construire à Palludles règles du PLU
- En vigueur depuis le 04/05/2018
- 8 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974-arrêté du 26 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 8 zones
Zones urbaines
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUA
10.1 – Généralités La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel. Dans le cas d’une construction comportant une partie en toiture terrasse, la hauteur est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l’acrotère. 10.2 Hauteur...
- Zone 1AUE
La hauteur des constructions n’est pas limitée. 1AUe-11 ASPECT DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.1 – Généralités L'article R 111.21 du Code de l'Urbanisme demeure applicable. Rappel de l’article R111-21 du CU : « Le pro...
- Zone A
10.1 – Généralités La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du sol naturel. 10.2 Hauteur maximale Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations nécessaires à des équipements collect...
- Zone N
10.1 – Généralités La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel. 10.2 Hauteur Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des ser...
- Zone UA1
10.1 – Généralités La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel. Dans le cas d’une construction comportant une partie en toiture terrasse, la hauteur est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l’acrotère. 10.2 Hauteur...
- Zone UA2
10.1 – Généralités La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel. Dans le cas d’une construction comportant une partie en toiture terrasse, la hauteur est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l’acrotère. 10.2 Hauteur...
- Zone UB
10.1 – Généralités Règlement du PLU de Pallud La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel. Dans le cas d’une construction comportant une partie en toiture terrasse, la hauteur est mesurée à partir du sol naturel jusqu’...
- Zone UE
La hauteur des constructions n’est pas limitée Ue-11 ASPECT DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.1 – Généralités L'article R 111.21 du Code de l'Urbanisme visé dans les Dispositions Générales (Titre I) demeure applicable. R...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Pallud
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
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- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Pallud
- Agrandir à Pallud
- Construire une piscine à Pallud
- Poser un abri de jardin à Pallud
- Clôturer à Pallud
- Refaire la façade à Pallud
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 4.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 2 route de la Biolle, 73200 Pallud
- Téléphone
- 04 79 32 09 50
- Horaires
- Le mardi, de 14 h à 19 h. Le vendredi, de 14 h à 19 h.
- Site
- pallud.fr
Pallud en chiffres
- 784habitants
- 858 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 55permis de construire depuis 2013
- 61logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Pallud ?
Le document opposable est 73196_PLU_20180504, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 mai 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Pallud ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AUA, 1AUE, A, N, UA1, UA2, UB, UE. Ils portent 70 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pallud ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pallud est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Pallud ?
60 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 55 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 61 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Pallud ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pallud ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 73196_PLU_20180504, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 04/05/2018
- Contenu
- 70 pages, 8 zones, 70 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 15 feuilles chez la DGFiP, 865 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 8 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 437 m².
- Code INSEE
- 73196
- Code postal
- 73200
- Département
- Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 450 locaux raccordables sur 450 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.