Le règlement de Théza, texte intégral

Les occupations et utilisations des sols suivantes sont interdites : 1) les constructions destinées à l’artisanat, à l’industrie, à l’exploitation agricole ou forestière et à la fonction d’entrepôt ; 2) le stationnement de caravanes isolées, camping cars ; maisons mobiles ; 3) les habitations légères de loisirs telles qu’elles sont définies par les articles du Code de l’urbanisme.

Article II. UA 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Néant.

Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou à une distance maximale de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

Lorsque le terrain est bordé par deux ou plusieurs voies formant intersection ou pas, alors la construction sera implantée sur au moins un alignement ou à une distance maximale de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

Article VII. UA7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions doivent être édifiées en ordre continu d’une limite latérale à l’autre, sur une profondeur maximum de 15 mètres par rapport aux voies et emprises publiques. La création d’une interruption dans la continuité des façades en bordure des voies ne peut être autorisée que dans deux cas : - le terrain voisin n’est pas construit ; - il existe sur le terrain voisin une construction ne joignant pas la limite séparative.

Article VIII. UA 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE.

Néant.

Article IX.

Néant.

UA 9 EMPRISE AU SOL

Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu’au faîtage, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Hauteur maximale La hauteur des constructions ne peut excéder 8,5 mètres avec au maximum 2 niveaux (R+1).

1. Principes généraux a) Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les constructions et autres modes d’occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ; b) Tout projet de construction doit faire l'objet d’une composition architecturale qui prend en compte les caractéristiques du terrain d’implantation ; c) L'organisation des éléments du programme, l'implantation et l'épannelage des volumes, doivent correspondre à un parti d’aménagement, de modelage et d'utilisation des espaces extérieurs, qui évite au maximum les terrassements importants ; d) Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales.

2. Formes Toiture Le matériau de couverture des toitures doit être en tuile. La pente des toitures doit être de 30 à 33 %. Les toitures terrasses sont autorisées. Ouvertures Les ouvertures créées auront des proportions rectangulaires verticales plus hautes que larges (rapport allant de 1 x 3 à 2 x 3). Ouvrages en saillie Le débordement des balcons sur le domaine public est interdit. Les gardes corps doivent être droits, à barreaux verticaux et à barres d'appui en fer plat.

3. Matériaux Façades et Clôtures Les clôtures existantes en murs de pierres doivent être préservées. Les appareillages de fausses pierres, peints, dessinés ou en placage, sont interdits. Si le mur de clôture n’est pas bâti en pierres, il devra avoir un aspect et une teinte identique aux façades. La hauteur des clôtures sur voies sera fixée après consultation des services compétents, en considération des problèmes de sécurité et de topographie, sans pouvoir excéder 1,30 mètre. La hauteur des clôtures sur limites séparatives est limitée à 1,80 mètre. Si les clôtures sont établies sur un mur bahut, celui-ci ne peut excéder 0,80 mètres au dessus du niveau du sol.

4. Couleurs La teinte des enduits doit être choisie dans le nuancier déposé en Mairie.

5. Lignes électriques Les lignes de distribution électrique, les lignes d’éclairage public et les lignes de télécommunications doivent être installées en souterrain, en torsadé ou de telle manière que l’installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux.

Néant.

Article XIV. UA 14 PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Est admis le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction, liés, par exemple, au choix d’une démarche relevant de la Haute Qualité Environnementale des constructions ou de l’utilisation d’énergie renouvelable. Cependant les panneaux solaires, les climatiseurs doivent être intégrés dans les constructions ou au moins cachés à la vue de l’espace public.

Article XV. UA 15 COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Néant.

Dispositions générales

a) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur le terrain même.

b) Exceptionnellement, lorsque l'application de cette prescription est impossible, soit pour des raisons techniques, soit pour des motifs d'architecture ou d'urbanisme, les autorités compétentes peuvent autoriser le constructeur : - soit, à réaliser directement sur un terrain lui appartenant dans un rayon de 300 mètres maximum, les places de stationnement prévues au paragraphe 2 ci- après, - soit, à acquérir sur un terrain situé dans un rayon de 300 mètres, les places de stationnement prévues au paragraphe 2 ci-après, - soit, à obtenir une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation distant de 300 mètres maximum pour les places de stationnement requises en application du paragraphe 2 ci-après,

- soit, à verser une participation en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement.

Il doit être aménagé :

a) pour les constructions à usage d'habitation : une place de stationnement pour véhicule motorisé à 4 roues hors garage par logement ;

b) pour les bâtiments neufs à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements : au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos avec 1 place de stationnement par logement et un emplacement supplémentaire pour cycle à 3 roues ou remorque à partir de 10 emplacements de vélos simples, plus un emplacement par tranche de 20 emplacements de vélos simples au-delà. La superficie minimale de cet espace sera de 3 m² et de 3% de la surface de plancher de l’immeuble d’habitation. Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements et peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Il comporte un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre ou au moins une roue ;

c) dans le cadre de constructions destinées à l’hébergement hôtelier : une place de stationnement pour véhicule motorisé à 4 roues est exigée par chambre ;

d) pour les constructions destinées au commerce : une place de stationnement ou de garage pour véhicule motorisé à 4 roues pour 25 m² de surface de plancher ;

e) pour les constructions destinées aux bureaux : une place de stationnement ou de garage pour véhicule motorisé à 4 roues pour 50 m² de surface de plancher ;

f) pour les bâtiments neufs à usage principal de bureaux groupant au moins deux bureaux : au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos avec 1 place de stationnement par bureau et un emplacement supplémentaire pour cycle à 3 roues ou remorque à partir de 20 emplacements de vélos simples, plus un emplacement par tranche de 30 emplacements de vélos simples au-delà. La superficie minimale de cet espace sera de 1,5 % de la surface de plancher de l’immeuble de bureaux. Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements et peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Il comporte un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre ou au moins une roue.

ACCES Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne soit bénéficiaire d’une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présentent une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

VOIRIE En règle générale, la réalisation d’impasse est interdite. Les voies se terminant néanmoins en impasse doivent être aménagés de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, être conçu de manière à désenclaver éventuellement les parcelles arrières et leur longueur peut être limitée pour des raisons de sécurité.

EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée au réseau public de distribution d’eau potable présentant des caractéristiques suffisantes.

ASSAINISSEMENT Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement. L’évacuation des eaux usées et des effluents dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

EAUX PLUVIALES Les aménagements réalisés doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public existant à cet effet. Le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement. En aucun cas, les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau d’assainissement.

ELECTRICITE – TELEPHONE- TELEDISTRIBUTION Dans toute la mesure du possible, les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain. Les réseaux établis dans le périmètre des opérations doivent être réalisés en souterrain à la charge de l’aménageur ainsi que le raccordement à l’existant.

Article V.UA 5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Néant.

Les occupations et utilisations des sols suivantes sont interdites : 1) les constructions destinées à l’hébergement hôtelier, au commerce, à l’artisanat, à l’industrie, à l’exploitation agricole ou forestière et à la fonction d’entrepôt ; 2) le stationnement de caravanes isolées, camping cars ; maisons mobiles ; 3) les habitations légères de loisirs telles qu’elles sont définies par les articles du Code de l’urbanisme.

Article II. UB 2 OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Néant.

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

Article VII. UB 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions autorisées doivent être implantées à une distance minimale de 4 mètres par rapport aux limites séparatives.

Toutefois la construction d’un bâtiment joignant la limite parcellaire est admise :

- lorsque les propriétaires voisins ont conclu un accord par acte authentique soumis aux formalités de la publicité foncière pour édifier des bâtiments jointifs de dimension sensiblement équivalentes en hauteur et en longueur ;

- lorsqu’il peut être adossé à un bâtiment existant sur le fond voisin et de gabarit sensiblement identique ;

- lorsqu’il s’agit d’une construction annexe ne dépassant pas 3,50 mètres de hauteur totale alors elle peut être édifiée en limite séparative (la hauteur est définie à l’article 10).

Article VIII. UB 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Deux constructions non contiguës, implantées sur une même propriété, doivent être à une distance l'une de l'autre ne pouvant être inférieure à 2 mètres.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux constructions annexes dont la surface au sol n'excède pas 30 m².

Article IX.

Néant.

UB 9 EMPRISE AU SOL

Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu’au faîtage, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Hauteur maximale La hauteur des constructions ne peut excéder 8,5 mètres avec au maximum 2 niveaux (R+1).

1. Principes généraux

a) Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les constructions et autres modes d’occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ;

b) Tout projet de construction doit faire l'objet d’une composition architecturale qui prend en compte les caractéristiques du terrain d’implantation ;

c) L'organisation des éléments du programme, l'implantation et l'épannelage des volumes, doivent correspondre à un parti d’aménagement, de modelage et d'utilisation des espaces extérieurs, qui évite au maximum les terrassements importants ;

d) Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales.

2. Formes Toiture Le matériau de couverture des toitures doit être en tuile canal, ou similaire, d’aspect vieilli. La pente des toitures doit être de 30 à 33 %. Les toitures terrasses sont autorisées. Ouvertures Les ouvertures créées auront des proportions rectangulaires verticales plus hautes que larges (rapport allant de 1 x 3 à 2 x 3). Ouvrages en saillie Le débordement des balcons sur le domaine public est interdit. Les gardes corps doivent être droits, à barreaux verticaux et à barres d'appui en fer plat.

3. Matériaux

Façades et Clôtures

Les clôtures existantes en murs de pierres doivent être préservées.

Les appareillages de fausses pierres, peints, dessinés ou en placage, sont interdits.

Si le mur de clôture n’est pas bâti en pierres, il devra avoir un aspect et une teinte identique aux façades.

La hauteur des clôtures sur voies sera fixée après consultation des services compétents, en considération des problèmes de sécurité et de topographie, sans pouvoir excéder 1,80 mètre. La hauteur des clôtures sur limites séparatives est limitée à 1,80 mètre. Si les clôtures sont établies sur un mur bahut, celui-ci ne peut excéder 0,80 mètres au dessus du niveau du sol.

Les boîtiers techniques et boîtes aux lettres, seront intégrés dans la clôture ou dans les piliers du portail.

4. Couleurs La teinte des enduits doit être choisie dans le nuancier déposé en Mairie.

5. Lignes électriques

Les lignes de distribution électrique, les lignes d’éclairage public et les lignes de télécommunications doivent être installées en souterrain, en torsadé ou de telle manière que l’installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux.

Néant.

Article XIV. UB 14 PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Est admis le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction, liés, par exemple, au choix d’une démarche relevant de la Haute Qualité Environnementale des constructions ou de l’utilisation d’énergie renouvelable. Cependant les panneaux solaires, les climatiseurs doivent être intégrés dans les constructions ou au moins cachés à la vue de l’espace public.

Article XV. UB 15 COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Néant.

Dispositions générales

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur le terrain même.

Il doit être aménagé :

a) pour les constructions à usage d'habitation : une place de stationnement pour véhicule motorisé à 4 roues hors garage par logement ;

b) pour les bâtiments neufs à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements : au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos avec 1 place de stationnement par logement et un emplacement supplémentaire pour cycle à 3 roues ou remorque à partir de 10 emplacements de vélos simples, plus un emplacement par tranche de 20 emplacements de vélos simples au-delà. La superficie minimale de cet espace sera de 3 m² et de 3% de la surface de plancher de l’immeuble d’habitation. Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements et peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Il comporte un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre ou au moins une roue ;

c) pour les constructions destinées aux bureaux : une place de stationnement ou de garage pour véhicule motorisé à 4 roues pour 50 m² de surface de plancher ;

d) pour les bâtiments neufs à usage principal de bureaux groupant au moins deux bureaux : au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos avec 1 place de stationnement par bureau et un emplacement supplémentaire pour cycle à 3 roues ou remorque à partir de 20 emplacements de vélos simples, plus un emplacement par tranche de 30 emplacements de vélos simples au-delà. La superficie minimale de cet espace sera de 1,5 % de la surface de plancher de l’immeuble de bureaux. Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements et peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Il comporte un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre ou au moins une roue.

ACCES

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne soit bénéficiaire d’une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire.

Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présentent une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

VOIRIE

En règle générale, la réalisation d’impasse est interdite.

Les voies se terminant néanmoins en impasse doivent être aménagés de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, être conçu de manière à désenclaver éventuellement les parcelles arrières et leur longueur peut être limitée pour des raisons de sécurité.

EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée au réseau public de distribution d’eau potable présentant des caractéristiques suffisantes.

ASSAINISSEMENT

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement.

L’évacuation des eaux usées et des effluents dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

EAUX PLUVIALES

Les aménagements réalisés doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public existant à cet effet.

Le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement.

En aucun cas, les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau d’assainissement.

ELECTRICITE – TELEPHONE- TELEDISTRIBUTION

Dans toute la mesure du possible, les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain.

Les réseaux établis dans le périmètre des opérations doivent être réalisés en souterrain à la charge de l’aménageur ainsi que le raccordement à l’existant.

ENERGIE SOLAIRE ET CLIMATISATION

La pose de panneaux de captage solaire est autorisée. Ils doivent s’incorporer aux volumes architecturaux des bâtiments existants. Pour les nouvelles constructions les éléments producteurs d’énergie doivent être encastrés dans la toiture.

Les appareils de climatisation ne doivent pas être apposés en saillie sur les façades. Cette prescription ne s'applique pas en situation de façade arrière ou totalement cachée de l’espace public.

Article V..UB 5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Néant.

Les occupations et utilisations des sols suivantes sont interdites : 1) les constructions destinées à l’habitation, à l’hébergement hôtelier, aux bureaux, au commerce, à l’artisanat, à l’industrie, à l’exploitation agricole ou forestière et à la fonction d’entrepôt ; 2) le stationnement de caravanes isolées, camping cars ; maisons mobiles ; 3) les habitations légères de loisirs telles qu’elles sont définies par les articles du Code de l’urbanisme.

Article II. UC 2 OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont autorisées les extensions des constructions existantes sans création de nouveau logement et sous réserve qu’elles ne conduisent pas a augmenter l’emprise bâtie de plus de 50m², extension forfaitaire unique dans la limite d’une emprise au sol de 30%. En outre sera réalisé si celui-ci n’existe pas dans le bâtiment un plancher refuge accessible de l’intérieur à une cote supérieure ou égale à la cote de référence.

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

Article VII. UC 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions autorisées doivent être implantées à une distance minimale de 4 mètres par rapport aux limites séparatives.

Toutefois la construction d’un bâtiment joignant la limite parcellaire est admise :

- lorsque les propriétaires voisins ont conclu un accord par acte authentique soumis aux formalités de la publicité foncière pour édifier des bâtiments jointifs de dimension sensiblement équivalentes en hauteur et en longueur ;

- lorsqu’il peut être adossé à un bâtiment existant sur le fond voisin et de gabarit sensiblement identique ;

- lorsqu’il s’agit d’une construction annexe ne dépassant pas 3,50 mètres de hauteur totale alors elle peut être édifiée en limite séparative (la hauteur est définie à l’article 10).

Article VIII. UC 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Néant.

Article IX.

Néant.

UC 9 EMPRISE AU SOL

Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu’au faîtage, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Hauteur maximale La hauteur des constructions ne peut excéder 8,5 mètres avec au maximum 2 niveaux (R+1).

1. Principes généraux a) Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les constructions et autres modes d’occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ; b) Tout projet de construction doit faire l'objet d’une composition architecturale qui prend en compte les caractéristiques du terrain d’implantation ; c) L'organisation des éléments du programme, l'implantation et l'épannelage des volumes, doivent correspondre à un parti d’aménagement, de modelage et d'utilisation des espaces extérieurs, qui évite au maximum les terrassements importants ; d) Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales.

2. Formes Toiture Le matériau de couverture des toitures doit être en tuile canal, ou similaire, d’aspect vieilli. La pente des toitures doit être de 30 à 33 %. Les toitures terrasses sont autorisées. Ouvrages en saillie Le débordement des balcons sur le domaine public est interdit. Les gardes corps doivent être droits, à barreaux verticaux et à barres d'appui en fer plat.

3. Matériaux Façades et Clôtures Les clôtures existantes en murs de pierres doivent être préservées. Les appareillages de fausses pierres, peints, dessinés ou en placage, sont interdits. Si le mur de clôture n’est pas bâti en pierres, il devra avoir un aspect et une teinte identique aux façades. La hauteur des clôtures sur voies sera fixée après consultation des services compétents, en considération des problèmes de sécurité et de topographie, sans pouvoir excéder 1,80 mètre. La hauteur des clôtures sur limites séparatives est limitée à 1,80 mètre. Si les clôtures sont établies sur un mur bahut, celui-ci ne peut excéder 0,80 mètres au dessus du niveau du sol. Les boîtiers techniques et boîtes aux lettres, seront intégrés dans la clôture ou dans les piliers du portail.

4. Couleurs La teinte des enduits doit être choisie dans le nuancier déposé en Mairie.

5. Lignes électriques Les lignes de distribution électrique, les lignes d’éclairage public et les lignes de télécommunications doivent être installées en souterrain, en torsadé ou de telle manière que l’installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux.

Néant.

Article XIV. UC 14 PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Est admis le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction, liés, par exemple, au choix d’une démarche relevant de la Haute Qualité Environnementale des constructions ou de l’utilisation d’énergie renouvelable. Cependant les panneaux solaires, les climatiseurs doivent être intégrés dans les constructions ou au moins cachés à la vue de l’espace public.

Article XV. UC 15 COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Néant.

Dispositions générales Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur le terrain même.

ACCES

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne soit bénéficiaire d’une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire.

Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présentent une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

VOIRIE

En règle générale, la réalisation d’impasse est interdite.

Les voies se terminant néanmoins en impasse doivent être aménagés de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, être conçu de manière à désenclaver éventuellement les parcelles arrières et leur longueur peut être limitée pour des raisons de sécurité.

EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée au réseau public de distribution d’eau potable présentant des caractéristiques suffisantes.

ASSAINISSEMENT

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement.

L’évacuation des eaux usées et des effluents dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

EAUX PLUVIALES

Les aménagements réalisés doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public existant à cet effet.

Le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement.

En aucun cas, les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau d’assainissement.

ELECTRICITE - TELEPHONE- TELEDISTRIBUTION

Dans toute la mesure du possible, les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain.

Les réseaux établis dans le périmètre des opérations doivent être réalisés en souterrain à la charge de l’aménageur ainsi que le raccordement à l’existant.

ENERGIE SOLAIRE ET CLIMATISATION

La pose de panneaux de captage solaire est autorisée. Ils doivent s’incorporer aux volumes architecturaux des bâtiments existants. Pour les nouvelles constructions les éléments producteurs d’énergie doivent être encastrés dans la toiture.

Les appareils de climatisation ne doivent pas être apposés en saillie sur les façades. Cette prescription ne s'applique pas en situation de façade arrière ou totalement cachée de l’espace public.

Article V.UC 5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Néant.

Les occupations et utilisations des sols suivantes sont interdites : 1) les constructions destinées à l’hébergement hôtelier, au commerce, à l’artisanat, à l’industrie, à l’exploitation agricole ou forestière et à la fonction d’entrepôt dans les secteurs UD, UDa et UDc ;

2) En sus dans le secteur UDb, les constructions destinées à l’habitation et aux bureaux ;

3) le stationnement de caravanes isolées, camping cars ; maisons mobiles ;

4) les habitations légères de loisirs telles qu’elles sont définies par les articles du Code de l’urbanisme ;

5) les sous sols ;

6) les dépôts à l’air libre, les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de construction et de démolition, …

Article II. UD 2 OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

1) Les constructions à usage d’habitation dans le cadre de l’OAE portant sur l’intégralité du secteur. Elles devront respecter le schéma d’aménagement général en dernière page de la notice de Présentation (révision simplifiée du POS approuvé le 28/12/2009) annexée au dossier de PLU et dont le schéma est également annexé au présent règlement ;

2) Tout programme de logement devra proposer un quota minimal de 20 % affecté à des logements locatifs sociaux calculés sur l’ensemble de la zone UD et de ses secteurs ;

3) Les garages sous réserve d’être situés au moins à la cote + 0,20 mètres mesurés par rapport au terrain naturel en secteur UD, UDa et UDc ;

4) Les constructions annexes à raison d’une par parcelle à condition que leur emprise au sol soit limitée à 15 m² maximum et que leur hauteur n’excède pas 3 mètres ;

5) Les affouillements et exhaussements du sol sous réserve qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols et pour les secteurs UD, UDa et UDc sous les réserves complémentaires que ceux-ci soient strictement nécessaires aux équipements publics, aux ouvrages hydrauliques ou indispensables pour assurer l’accès aux garages et les accès piétons et handicapés aux bâtiments. Dans ces cas, l’emprise des remblais sera réduite au strict minimum et la transparence hydraulique respectée ;

6) Les voies nouvelles de desserte sous réserve dans les secteurs UD, UDa et UDc d’être implantées au niveau du terrain naturel existant sauf à proximité de leur raccordement à la voirie primaire dans le cas où cette dernière serait à un niveau supérieur. Pour le secteur UDb, les voies nouvelles de desserte sous réserve d’être implantées au niveau du terrain naturel, sauf à proximité des ponts et échanges dénivelés où une transparence maximale doit être assurée et en cas d’impossibilité à une côte plus ou moins égale à celle de la voie ou des voies auxquelles elles se raccordent ;

7) Les piscines non couvertes par une structure fixe dans les secteurs UD, UDa et UDb ;

8) Les clôtures sous réserve de présenter une perméabilité supérieure à 80%. Elles seront dans ce cas, constituées de grillages à grosses mailles ou claires-voies. Les murs bahut sont déconseillés, en aucun cas, ils ne pourront dépasser 0,20 mètres mesurés par rapport au terrain naturel avant travaux.

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

Des conditions différentes seront acceptées à l’intérieur de l’opération d’aménagement d’ensemble afin d’améliorer l’intégration dans le site de l’opération et sa composition générale, notamment sur les voies structurantes ou des alignements à la voie pourront être tolérés.

Concernant le mail central dans sa section comprise entre la rue Curie et le secteur UDc, les constructions doivent être édifiées à l’alignement de la voirie (mail central) pour au moins 50 % de la longueur de la façade. Le solde restant devra être édifié en arrière de l'alignement du mail central, à une distance ne pouvant être inférieure à 5 mètres.

Les piscines sont admises à condition d’être implantées en arrière de l'alignement des voies publiques ou privées à usage public existantes, modifiées ou à créer, à une distance ne pouvant être inférieure à 1 mètre de celles-ci.

Article VII. UD 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Si elles ne sont pas en limite séparative, les constructions autorisées doivent être implantées à une distance minimale de 4 mètres par rapport aux limites séparatives.

Les piscines non couvertes sont admises à condition d’être implantées à 1 mètre minimum des limites séparatives.

Les constructions annexes (rappel : surface au sol de 15 m² maximum et hauteur maximale de 3 mètres) sont admises en limite séparative à condition :

- que leur pente de toiture soit tournée vers l’intérieur de la parcelle ; - de ne pas excéder 4 m de long sur une limite séparative.

Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur

plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire

l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard

de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme, sauf si le règlement de ce plan

s'y oppose.

Article VIII. UD 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Néant.

Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu’au faîtage, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Hauteur maximale La hauteur des constructions ne peut excéder 10 mètres dans les secteurs UD et UDa avec au maximum 2 niveaux (R+1) et ne peut excéder 12 mètres et R+2 dans le secteur UDc.

Dans la zone UD et le secteur UDc, l’emprise au sol des constructions est limitée à 30% du terrain d’assiette de la construction ou de l’opération. Pour le secteur UDa, l’emprise au sol est fixée à 20%. L’emprise au sol des constructions annexes ne peut pas excéder 15 m². Dans le cas de lotissements, d’opérations groupées ou de Zone d’Aménagement Concertée (ZAC), l’emprise au sol autorisée est calculée sur l’ensemble de la surface constructible de l’unité foncière concernée par l’aménagement. Lors de la division, l’emprise au sol autorisée peut être répartie par le lotisseur entre les différents lots et un tableau formalise cette répartition de l’emprise entre les parcelles. La répartition des emprises tient compte de la nécessité d’assurer le libre écoulement des eaux. Lors de l’examen d’une autorisation d’urbanisme sur une parcelle issue d’un lotissement, d’une opération groupée ou d’une ZAC, le tableau de répartition des emprises fournit l’emprise autorisée pour la dite parcelle. En l’absence de tableau de répartition, c’est le coefficient d’emprise au sol de la zone qui s’applique à la parcelle.

1. Principes généraux a) Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les constructions et autres modes d’occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ; b) Tout projet de construction doit faire l'objet d’une composition architecturale qui prend en compte les caractéristiques du terrain d’implantation ; c) L'organisation des éléments du programme, l'implantation et l'épannelage des volumes, doivent correspondre à un parti d’aménagement, de modelage et d'utilisation des espaces extérieurs, qui évite au maximum les terrassements importants ; d) Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales.

2. Formes

Toiture Le matériau de couverture des toitures doit être en tuile.

La pente des toitures doit être de 30 à 33 %. Les toitures terrasses sont autorisées. Ouvrages en saillie

Le débordement des balcons sur le domaine public est interdit. Les gardes corps doivent être droits, à barreaux verticaux et à barres d'appui en fer plat.

3. Matériaux Façades et Clôtures Les enduits de façades seront soit teintés dans la masse, soit peints. Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’enduit (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings...) ne peuvent être laissés apparents (et ce pour toutes les constructions et les clôtures). Les faux matériaux venant en placage sur les façades sont interdits.

Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. Les murs de clôtures devront être traités en harmonie et avec le même soin que les façades, les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’enduit (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings...) ne peuvent être laissés apparents.

La hauteur totale des clôtures sur voies publiques ou privées sera fixée après consultation des services compétents, en considération des problèmes de sécurité et de topographie, sans pouvoir excéder 1,80 mètre. La hauteur des clôtures sur limites séparatives est limitée à 1,80 mètre. On privilégiera le doublement des clôtures par des haies végétales. Si les clôtures sont établies sur un mur bahut, celui-ci ne peut excéder 0,20 mètres au dessus du niveau du sol et doit garantir le libre écoulement des eaux pluviales. Les boîtiers techniques et boîtes aux lettres, seront intégrés dans la clôture ou dans les piliers du portail.

4. Couleurs La teinte des enduits doit être choisie dans le nuancier déposé en Mairie.

5. Souches de cheminées : Les souches de cheminées ne doivent pas être construites en applique sur un mur-pignon ou latéral. Les chapeaux de couverture doivent être intégrés au volume des souches.

6. Lignes électriques Les lignes de distribution électrique, les lignes d’éclairage public et les lignes de télécommunications doivent être installées en souterrain, en torsadé ou de telle manière que l’installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux.

7. Antennes et paraboles

Les antennes et paraboles doivent être, dans la mesure du possible, communes pour un même bâtiment et placées à l'intérieur des constructions, elles sont interdites en saillie sur les façades visibles depuis le domaine public ou ouvert au public.

Le cas échéant, elles doivent être intégrées par tous moyens adaptés de manière à en réduire l'impact, notamment lorsqu'elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics, par exemple en observant un recul par rapport aux bords des toitures et des balcons ou en étant dissimulées dans les combles.

Néant.

Article XIV. UD 14 PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Est admis le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction, liés, par exemple, au choix d’une démarche relevant de la Haute Qualité Environnementale des constructions ou de l’utilisation d’énergie renouvelable. Cependant les panneaux solaires, les climatiseurs doivent être intégrés dans les constructions ou au moins cachés à la vue de l’espace public. Les climatiseurs peuvent être protégés si nécessaire par une grille de même couleur que la façade. Les pentes peuvent être modifiées pour une opération donnée. Les éléments producteurs d'énergie doivent s'intégrer aux volumes architecturaux et ne pas dépasser la hauteur absolue fixée à l'article UD-10.

Article XV. UD 15 COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Néant.

Dispositions générales

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur le terrain même.

Il doit être aménagé :

a) pour les constructions à usage d'habitation : le nombre de places de stationnement pour véhicule motorisé à 4 roues doit être égal, dans tous les cas, au triple du nombre d’unités de logement ;

b) pour les constructions à usage de logements locatifs sociaux au moins UNE place de stationnement par logement ;

c) pour les bâtiments neufs à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements : au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos avec 1 place de stationnement par logement et un emplacement supplémentaire pour cycle à 3 roues ou remorque à partir de 10 emplacements de vélos simples, plus un emplacement par tranche de 20 emplacements de vélos simples au-delà. La superficie minimale de cet espace sera de 3 m² et de 3% de la surface de plancher de l’immeuble d’habitation. Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements et peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Il comporte un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre ou au moins une roue ;

d) pour les constructions destinées aux bureaux : une place de stationnement ou de garage pour véhicule motorisé à 4 roues pour 50 m² de surface de plancher ;

e) pour les bâtiments neufs à usage principal de bureaux groupant au moins deux bureaux : au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos avec 1 place de stationnement par bureau et un emplacement supplémentaire pour cycle à 3 roues ou remorque à partir de 20 emplacements de vélos simples, plus un emplacement par tranche de 30 emplacements de vélos simples au-delà. La superficie minimale de cet espace sera de 1,5 % de la surface de plancher de l’immeuble de bureaux. Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements et peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Il comporte un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre ou au moins une roue ;

f) pour les constructions destinées aux services publics ou d’intérêt collectif un nombre de places correspondant à la destination du bâtiment et une aire de stationnement réservée aux deux-roues matérialisée et signalée

ACCES

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne soit bénéficiaire d’une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire.

Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présentent une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes handicapées physiques.

VOIRIE

En règle générale, la réalisation d’impasse est interdite.

Les voies se terminant néanmoins en impasse doivent être aménagés de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, être conçu de manière à désenclaver éventuellement les parcelles arrières et leur longueur peut être limitée pour des raisons de sécurité.

EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée au réseau public de distribution d’eau potable présentant des caractéristiques suffisantes.

ASSAINISSEMENT

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement.

L’évacuation des eaux usées et des effluents dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

Les eaux usées non-domestiques sont subordonnées à un prétraitement approprié à leur nature et degré de pollution avant rejet dans le réseau public d’assainissement, après autorisation de la collectivité propriétaire.

EAUX PLUVIALES

Les aménagements réalisés doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public existant à cet effet.

Le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement.

En aucun cas, les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau d’assainissement.

Les eaux de vidange des piscines doivent être dirigées dans le réseau collecteur des eaux pluviales.

ELECTRICITE - TELEPHONE- TELEDISTRIBUTION

Les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain.

Les réseaux établis dans le périmètre des opérations doivent être réalisés en souterrain à la charge de l’aménageur ainsi que le raccordement à l’existant.

ENERGIE SOLAIRE ET CLIMATISATION

La pose de panneaux de captage solaire est autorisée. Ils doivent s’incorporer aux volumes architecturaux des bâtiments existants. Pour les nouvelles constructions les éléments producteurs d’énergie doivent être encastrés dans la toiture.

Les appareils de climatisation ne doivent pas être apposés en saillie sur les façades. Cette prescription ne s'applique pas en situation de façade arrière ou totalement cachée de l’espace public.

Article V.UD 5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Néant.

Les occupations et utilisations des sols suivantes sont interdites : 1) les constructions destinées à l’habitation, à l’hébergement hôtelier, aux bureaux, au commerce, à l’artisanat, à l’industrie, à l’exploitation agricole ou forestière et à la fonction d’entrepôt ; 2) le stationnement de caravanes isolées, camping cars ; maisons mobiles ; 3) les habitations légères de loisirs telles qu’elles sont définies par les articles du Code de l’urbanisme ; 4) les dépôts à l’air libre, les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de construction et de démolition, ...

Article II. UE 2 OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Néant.

Article III.

ACCES Néant.

VOIRIE Néant.

UE 3 ACCES ET VOIRIE

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 10 mètres par rapport à la RD39 et peuvent être implantées à l’alignement par rapport aux autres voies et emprises publiques.

Article VII. UE 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions peuvent être implantées en limite séparative.

Article VIII. UE 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Néant.

Article IX.

Néant.

UE 9 EMPRISE AU SOL

Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu’au faîtage, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Hauteur maximale La hauteur des constructions ne peut excéder 12 mètres.

Article XI.

Néant.

UE 11 ASPECT EXTERIEUR

Néant.

Article XIV. UE 14 PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Néant.

Article XV. UE 15 COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Néant.

Néant.

EAU POTABLE Néant.

ASSAINISSEMENT Néant.

EAUX PLUVIALES Néant.

Article V.UE 5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Néant.

Les occupations et utilisations des sols suivantes sont interdites : 1) les constructions destinées à l’habitation, à l’hébergement hôtelier, aux bureaux, au commerce, à l’artisanat, à l’industrie, à l’exploitation agricole ou forestière et à la fonction d’entrepôt ; 2) le stationnement de caravanes isolées, camping cars ; maisons mobiles ; 3) les habitations légères de loisirs telles qu’elles sont définies par les articles du Code de l’urbanisme ; 4) les dépôts à l’air libre, les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de construction et de démolition, …

Article II. UM 2 OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Est autorisée sous conditions une extension limitée à 150 m² des établissements de santé existants sans création de lits supplémentaires sous réserve de réduire la vulnérabilité des bâtiments (réduction du nombre de lits sous la côte de référence, création de niveaux refuge, définition des modalités de confinement ou d’évacuation, …) à compter de la date de modification du PPR.

Article III.

ACCES Néant.

VOIRIE Néant.

UM 3 ACCES ET VOIRIE

Les constructions doivent être implantées à au moins 35 mètres de l’axe de la RD914 et peuvent être implantées à l’alignement par rapport aux autres voies et emprises publiques.

Article VII. UM 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions peuvent être implantées en limite séparative.

Article VIII. UM 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Néant.

Article IX.

Néant.

UM 9 EMPRISE AU SOL

Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu’au faîtage, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Hauteur maximale Néant.

Article XI.

Néant.

UM 11 ASPECT EXTERIEUR

Néant.

Article XIV. UM 14 PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Néant.

Article XV. UM 15 COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Dispositions générales Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur le terrain même.

EAU POTABLE Néant.

ASSAINISSEMENT Néant.

EAUX PLUVIALES Néant.

Article V.UM 5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Néant.

Les occupations et utilisations des sols suivantes sont interdites : 1) les constructions destinées à l’habitation, à l’hébergement hôtelier, aux bureaux, au commerce, à l’artisanat, à l’industrie, à l’exploitation agricole ou forestière et à la fonction d’entrepôt ; 2) le stationnement de caravanes isolées, camping cars ; maisons mobiles ; 3) les habitations légères de loisirs telles qu’elles sont définies par les articles du Code de l’urbanisme ; 4) les dépôts à l’air libre, les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de construction et de démolition, …

Article II. US 2 OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Néant.

Article III.

ACCES Néant.

VOIRIE Néant.

US 3 ACCES ET VOIRIE

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 10 mètres par rapport à la RD80 et peuvent être implantées à l’alignement par rapport aux autres voies et emprises publiques.

Article VII. US 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions peuvent être implantées en limite séparative.

Article VIII. US 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Néant.

Article IX.

Néant.

US 9 EMPRISE AU SOL

Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu’au faîtage, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Hauteur maximale Néant.

Article XI.

Néant.

US 11 ASPECT EXTERIEUR

Néant.

Article XIV. US 14 PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Néant.

Article XV. US 15 COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Néant.

Dispositions générales Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur le terrain même.

EAU POTABLE Néant.

ASSAINISSEMENT Néant.

EAUX PLUVIALES Néant.

Article V.US 5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Néant.

Les occupations et utilisations des sols suivantes sont interdites : 1) les constructions destinées à l’habitation, à l’industrie et à l’exploitation agricole ou forestière ; 2) le stationnement de caravanes isolées, camping cars ; maisons mobiles ; 3) les habitations légères de loisirs telles qu’elles sont définies par les articles du Code de l’urbanisme ; 4) les dépôts à l’air libre, les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de construction et de démolition, …

Article II. UZ 2 OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Néant.

Les occupations et utilisations des sols suivantes sont interdites : 1) les constructions destinées à l’hébergement hôtelier, au commerce, à l’artisanat, à l’industrie, à l’exploitation agricole ou forestière et à la fonction d’entrepôt ; 2) le stationnement de caravanes isolées, camping cars ; maisons mobiles ; 3) les habitations légères de loisirs telles qu’elles sont définies par les articles du Code de l’urbanisme ; 4) les dépôts à l’air libre, les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de construction et de démolition, … 5) les exhaussements pour la réalisation de la voirie transversale et des cheminements doux entre la RD39 et la RD80.

Article II. AU 2 OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les constructions destinées à l’habitation et aux bureaux :  dans le cadre d’une opération d’aménagement dite d’ensemble, éventuellement phasée en plusieurs tranches, portant sur l’intégralité de chaque secteur voire sur l’intégralité de la zone ;  dans le cadre d’un programme de logement qui doit prévoir un quota minimal de 20% de Logements Locatifs Sociaux.

Hormis les constructions destinées aux services publics ou d’intêret collectif et les occupations et utilisation du sol mentionnées à l’article 2, toutes les autres occupations ou utilisation du sol sont interdites.

Article II. A 2 OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

En secteur A : 1) Les nouvelles constructions destinées à l’habitation, à condition :  qu'elles soient destinées au logement d’un exploitant agricole dont la présence est nécessaire au fonctionnement de l'exploitation ;  que le demandeur apporte la preuve d'un lien suffisant entre la construction, l'exploitation agricole et la nature des activités agricoles existantes, notamment par référence à la superficie minimale d'installation fixée par Arrêté Ministériel qui devra être située à proximité de la construction envisagée ;  qu'elles ne puissent, après leur construction, être disjointes de l'exploitation.

2) Les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière, sous réserve d’être destinés au logement des récoltes, des animaux et du matériel agricole et les équipements strictement nécessaires à l’exploitation.

3) Les abris de jardin, sous réserve :  qu'ils soient destinés exclusivement au rangement des outils agricoles ;  que leur superficie hors œuvre brute ne dépasse pas 10 m2, et que leur hauteur hors tout n'excède pas 3 mètres.

4) Les constructions agritouristiques (chambre d’hôte, gîtes ruraux, table d’hôte,...) sous condition qu’elles aient pour support une exploitation agricole et qu’elles constituent une activité complémentaire (en termes de temps et de revenu) à l’activité de production.

5) Les aménagements et travaux de rénovation et de mise aux normes de confort, sous réserve d'être réalisés dans le volume de la construction existante.

En secteur Aj : Les abris de jardin, sous réserve :

 qu'ils soient destinés exclusivement au rangement des outils agricoles ;  que leur superficie hors œuvre brute ne dépasse pas 10m² et que leur hauteur hors

tout n'excède pas 3 mètres.

En secteur Al : Les aménagements et travaux de rénovation et de mise aux normes de confort sous réserve d'être réalisés dans le volume de la construction existante.

Les occupations et utilisations des sols suivantes sont interdites : 1) les constructions destinées à l’habitation, à l’hébergement hôtelier, aux bureaux, au commerce, à l’artisanat, à l’industrie et à la fonction d’entrepôt ; 2) le stationnement de caravanes isolées, camping cars ; maisons mobiles ; 3) les habitations légères de loisirs telles qu’elles sont définies par les articles du Code de l’urbanisme ; 4) les dépôts à l’air libre, les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de construction et de démolition, …

Article II. N 2 OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Néant.

Article III.

ACCES Néant.

VOIRIE Néant.

N 3 ACCES ET VOIRIE

Les constructions doivent être implantées à au moins 35 mètres de l’axe de la RD914, à une distance minimale de 10 mètres par rapport à la RD39 et peuvent être implantées à l’alignement par rapport aux autres voies et emprises publiques.

Article VII. UZ 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions peuvent être implantées en limite séparative.

Article VIII. UZ 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Néant.

Article IX.

Néant.

UZ 9 EMPRISE AU SOL

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 10 mètres par rapport aux RD39 et RD80 et à une distance minimale comptée horizontalement de 4 mètres par rapport aux autres voies et emprises publiques.

Article VII. AU 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale comptée horizontalement de 4 mètres par rapport aux limites séparatives. Des conditions différentes pourront être acceptées à l’intérieur de l’opération d’aménagement d’ensemble si des constructions sont conçues différemment, par exemple dans le cas de constructions mitoyennes.

Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose.

Article VIII. AU 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Néant.

Les constructions doivent être implantées à au moins 35 mètres de l’axe de la RD914.

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 15 mètres des voies publiques existantes, modifiées ou à créer.

Les constructions doivent être implantées à au moins 12 mètres de l'axe de la voie ferrée SNCF.

Pour les serres de cultures, la distance minimale est de 5 mètres de l'axe des voies publiques communales et à 15 mètres de l'axe des routes départementales.

Enfin, des conditions différentes peuvent être acceptées lors de travaux de restauration ou d'extension mesurée de constructions existantes. Le reculement est alors fixé en considération de l'intensité de la circulation et de la composition générale du projet.

Article VII. A 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions autorisées doivent être implantées à une distance minimale comptée horizontalement de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

Article VIII. A 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE.

Néant.

Article IX.

Néant.

A 9 - EMPRISE AU SOL

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

Article VII. N 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions peuvent être implantées en limite séparative.

Article VIII. N 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE.

Néant.

Article IX.

Néant.

N 9 EMPRISE AU SOL

Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu’au faîtage, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Hauteur maximale Néant.

Article XI.

Néant.

UZ 11 ASPECT EXTERIEUR

Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu’au faîtage, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Hauteur maximale La hauteur des constructions ne peut excéder 8,5 mètres avec au maximum 2 niveaux (R+1). Cette hauteur maximale est portée à 12 mètres et au maximum R+2 pour les Logements Locatifs Sociaux et elle n’est pas règlementée pour les constructions destinées aux services publics ou d’intérêt collectif.

Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu’au faîtage, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Hauteur maximale La hauteur des constructions ne peut excéder : - 12 mètres pour les bâtiments agricoles ; - 8,5 mètres avec au maximum 2 niveaux (R+1) pour les habitations.

L’emprise au sol des constructions est limitée à 30% du terrain d’assiette de la construction ou de l’opération.

Dans le cas de lotissements, d’opérations groupées ou de Zone d’Aménagement Concertée (ZAC), l’emprise au sol autorisée est calculée sur l’ensemble de la surface constructible de l’unité foncière concernée par l’aménagement. Lors de la division, l’emprise au sol autorisée peut être répartie par le lotisseur entre les différents lots et un tableau formalise cette répartition de l’emprise entre les parcelles. La répartition des emprises tient compte de la nécessité d’assurer le libre écoulement des eaux.

Lors de l’examen d’une autorisation d’urbanisme sur une parcelle issue d’un lotissement, d’une

opération groupée ou d’une ZAC, le tableau de répartition des emprises fournit l’emprise

autorisée pour la dite parcelle. En l’absence de tableau de répartition, c’est le coefficient

d’emprise au sol de la zone qui s’applique à la parcelle.

1. Principes généraux

a) Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les constructions et autres modes d’occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

b) Tout projet de construction doit faire l'objet d’une composition architecturale qui prend en compte les caractéristiques du terrain d’implantation.

c) L'organisation des éléments du programme, l'implantation et l'épannelage des volumes, doivent correspondre à un parti d’aménagement, de modelage et d'utilisation des espaces extérieurs, qui évite au maximum les terrassements importants.

d) Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales.

2. Formes Toiture Le matériau de couverture des toitures doit être en tuile. La pente des toitures doit être de 30 à 33 %. Les toitures terrasses sont autorisées. Ouvrages en saillie Le débordement des balcons sur le domaine public est interdit. Les gardes corps doivent être droits, à barreaux verticaux et à barres d'appui en fer plat.

3. Matériaux

Façades et Clôtures

Les enduits de façades seront soit teintés dans la masse, soit peints. Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’enduit (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings...) ne peuvent être laissés apparents (et ce pour toutes les constructions et les clôtures).

Les faux matériaux venant en placage sur les façades sont interdits.

Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

Les murs de clôtures devront être traités en harmonie et avec le même soin que les façades, les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’enduit (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings...) ne peuvent être laissés apparents.

La hauteur totale des clôtures sur voies publiques ou privées sera fixée après consultation des services compétents, en considération des problèmes de sécurité et de topographie, sans pouvoir excéder 1,80 mètre. La hauteur des clôtures sur limites séparatives est limitée à 1,80 mètre. On privilégiera le doublement des clôtures par des haies végétales.

Si les clôtures sont établies sur un mur bahut, celui-ci ne peut excéder 0,20 mètres au dessus du niveau du sol et doit garantir le libre écoulement des eaux pluviales.

Les boîtiers techniques et boîtes aux lettres, seront intégrés dans la clôture ou dans les piliers du portail.

4. Couleurs

La teinte des enduits doit être choisie dans le nuancier déposé en Mairie.

5. Souches de cheminées :

Les souches de cheminées ne doivent pas être construites en applique sur un mur-pignon ou latéral. Les chapeaux de couverture doivent être intégrés au volume des souches.

6. Lignes électriques

Les lignes de distribution électrique, les lignes d’éclairage public et les lignes de télécommunications doivent être installées en souterrain, en torsadé ou de telle manière que l’installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux.

7. Antennes et paraboles

Les antennes et paraboles doivent être, dans la mesure du possible, communes pour un même bâtiment et placées à l'intérieur des constructions, elles sont interdites en saillie sur les façades visibles depuis le domaine public ou ouvert au public.

Le cas échéant, elles doivent être intégrées par tous moyens adaptés de manière à en réduire l'impact, notamment lorsqu'elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics, par exemple en observant un recul par rapport aux bords des toitures et des balcons ou en étant dissimulées dans les combles.

1. Principes généraux a) Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les constructions et autres modes d’occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ; b) Tout projet de construction doit faire l'objet d’une composition architecturale qui prend en compte les caractéristiques du terrain d’implantation.

2. Formes Toiture Elles doivent être en tuiles. Toutefois, pour les constructions autres que les habitations, et présentant une surface de couverture supérieure à 100 m², la tuile n'est pas imposée. La pente des toitures doit être de 30 à 33 % sauf pour les bâtiments agricoles. Les toitures terrasses sont autorisées.

3. Matériaux Façades et Clôtures Pour les clôtures non agricoles, la hauteur des clôtures sur voies sera fixée après consultation des services compétents, en considération des problèmes de sécurité et de topographie, sans pouvoir excéder 1,80 mètre. La hauteur des clôtures sur limites séparatives est limitée à 1,80 mètre. Si les clôtures sont établies sur un mur bahut, celui-ci ne peut excéder 0,80 mètres au dessus du niveau du sol. Les clôtures existantes en murs de pierres doivent être préservées. Si le mur de clôture n’est pas bâti en pierres, il devra avoir un aspect et une teinte identique aux façades. Les boîtiers techniques et boîtes aux lettres, seront intégrés dans la clôture ou dans les piliers du portail.

4. Couleurs La teinte des enduits doit être choisie dans le nuancier déposé en Mairie.

5. Lignes électriques Le raccordement des constructions aux réseaux de téléphone, d’électricité et de télédistribution doit être réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires.

Principes généraux

a) Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les constructions et autres modes d’occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ;

b) Tout projet de construction doit faire l'objet d’une composition architecturale qui prend en compte les caractéristiques du terrain d’implantation.

Néant.

Article XIV. UZ 14 PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Néant.

Article XV. UZ 15 COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Néant.

Néant.

Article XIV. AU 14 PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Est admis le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction, liés, par exemple, au choix d’une démarche relevant de la Haute Qualité Environnementale des constructions ou de l’utilisation d’énergie renouvelable. Cependant les panneaux solaires, les climatiseurs doivent être intégrés dans les constructions ou au moins cachés à la vue de l’espace public.

Les climatiseurs peuvent être protégés si nécessaire par une grille de même couleur que la façade.

Les pentes peuvent être modifiées pour une opération donnée. Les éléments producteurs d'énergie doivent s'intégrer aux volumes architecturaux et ne pas dépasser la hauteur absolue fixée à l'article AU-10.

Article XV. AU 15 COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Néant

Néant.

Article XIV. A 14 PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Est admis le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction, liés, par exemple, au choix d’une démarche relevant de la Haute Qualité Environnementale des constructions ou de l’utilisation d’énergie renouvelable. Cependant les panneaux solaires, les climatiseurs doivent être intégrés dans les constructions ou au moins cachés à la vue de l’espace public.

Article XV. A 15 COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Néant.

Néant.

Article XIV. N 14 PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Est admis le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction, liés, par exemple, au choix d’une démarche relevant de la Haute Qualité Environnementale des constructions ou de l’utilisation d’énergie renouvelable. Cependant les panneaux solaires, les climatiseurs doivent être intégrés dans les constructions ou au moins cachés à la vue de l’espace public.

Article XV. N 15 COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Néant.

Eléments protégés L123-1-5°

Article L123-1-5-du Code de l’Urbanisme

I.-Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés à l'article L. 121-1, qui peuvent notamment comporter l'interdiction de construire, délimitent les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger et définissent, en fonction des circonstances locales, les règles concernant l'implantation des constructions.

[…]

III.-Le règlement peut, en matière de caractéristiques architecturale, urbaine et écologique :

[…]

2° Identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, ces prescriptions sont celles prévues à l’article L.130-1

[…]

Cette identification peut donc concerner des secteurs mais aussi des éléments ponctuels. Elle implique un accord de la commune pour une modification de l’élément identifié. En effet, l’article R. 421-23, alinéa h, du Code de l’Urbanisme précise que « Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu a identifié, en application du 2° du III de l’article L123-1-5, comme présentant un intérêt d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique », doivent être précéder d’une déclaration préalable.

Sept éléments ou groupe d’éléments sont identifiés et protégés au titre de l’article L123-1-5 III 2° du Code de l’Urbanisme.

La plupart d’entre eux peuvent être classés à ce titre pour plusieurs des motifs précedemment évoqués (culturel, historique, architectural ou écologique). Ils ont donc été classifiés différemment et font ainsi l’objet de 3 catégories :

1)Eléments de patrimoine bâti remarquables qui sont soumis aux règles suivantes :

- Tous les travaux effectués sur un bâtiment ou un ensemble de bâtiments repérés doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt ;

- En application de l’article R 421-28 du Code de l’Urbanisme la démolition totale ou partielle d’un bâtiment ou un ensemble de bâtiments repérés doit faire l’objet d’une déclaration préalable.

2)Eléments végétaux remarquables

3)Éléments de patrimoine bâti et éléments végétaux remarquables associés

Pour tous les éléments protégés, toute destruction, même partielle, ou dégradation est interdite.

Les références au Code de l'Urbanisme renvoient à la rédaction des textes dans leur version applicable au présent Plan Local d'Urbanisme. Les nouvelles références sont les L151-19° et L151-23°.

1) Eléments de patrimoine bâti remarquables

Dénomination

Parcelles et localisation

Christ et ses abords

Parcelle n°116 de la section AM au lieu dit « Negabous »

Descriptif

Le Christ marque l’entrée de village par l’Est en provenance d’Alenya par la RD39. Il constitue un élément patrimonial fort auquel les thézanais sont attachés. Il participera au traitement de cette entrée de ville que projette la Commune avec l’aménagement d’un espace public éventuellement assorti de la réalisation d’un équipement public (secteur UE). Cette démarche de protection et de mise en valeur s’incrit dans le cadre de l’axe n°1 du PADD : « Confectionner un urbanisme villageois durable qui s’appuie sur l’identité thézanaise ».

Objectifs

1) Préserver le patrimoine identitaire thézanais 2) Préserver et mettre en valeur l’entrée de village

Dénomination Oratoire et « caveau »

Parcelles et localisation

Parcelles n°184 et n° 276de la section AO Parcelle n°3 de la section AO

Descriptif

Ces éléments se situent de part et d‘autre du chemin rural n°4 au Nord du lotissement de « l’Oratori » au lieu dit du même nom. L‘oratoire participe à la frange urbaine réalisée le long du chemin avec aménagements hydrauliques et cheminement « doux ». Le caveau est accolé au projet de cimetière de la Commune. Cette démarche de protection et de mise en valeur s’incrit dans le cadre de l’axe n°1 du PADD : « Confectionner un urbanisme villageois durable qui s’appuie sur l’identité thézanaise »

Objectifs

1) Préserver et mettre en valeur le patrimoine identitaire thézanais 2) Réaliser un « glacis vert » et paysager autour du village

Vue aérienne en 2009

Vue aérienne en 2012 (lotissement Oratori en cours de réalisation)

Oratoire en 2012

Oratoire en 2014

Vue d’ensemble 2014 : oratoire et caveau

Oratoire en 2015

Caveau

2) Eléments végétaux remarquables

Dénomination

Parcelles et localisation

Allées de platanes :  le long de la RD39 vers Alenya  le long de la RD39 vers la RD914  le long de la RD80 vers Corneilla del Vercol

Sections AD, AE, AK et AL AM et AN et AP (sans parcelles car les troncs sont localisés dans l’emprise des routes dont le gestionnaire est le Conseil Général)

Descriptif

Elles marquent profondément les entrées de village et donne une identité particulière et unique à Théza (dans la plupart des autres communes où elles existaient elles ont été détruites). Leur gigantisme étreint les routes majeures qui desservent le centre, imposant aux véhicules une vitesse limitée. Elles se faufilaient auparavant jusque dans le noyaux villageois comme en témoignent les arbres « rescapés » des places de la Promenade et de Verdun.

NB : étant localisées dans l’emprise des routes gérées par le Conseil Général, leur protection n’est pas entièrement du ressort de la Commune. Elles seront préservées tant que possible sauf pour des problèmes sanitaires voire de besoins d’élargissement de la voie.

Objectifs

1) Préserver et mettre en valeur le patrimoine identitaire thézanais 2) Offrir et Maintenir des coupures vertes et des pénétrantes paysagères 3) Préserver la trame verte

Allée de platanes sur la RD80 vers Corneilla del Vercol

Allée de platanes sur la RD39 vers Alénya Allée de platanes sur la RD39 vers Perpignan

Dénomination Platane esseulé

Parcelles et localisation

Parcelle n°63 de la section AP voire la parcelle n°1 de la section AP et les parcelles 50 et 54 de la section AR (branches et feuillage)

Descriptif

Cet arbre se situe au Sud-Ouest du lotissement des « 15 Olius » à proximité du chemin rural n°6. Il constitue un point de repère important visible depuis la frange Nord-Ouest du village (lotissement « Oratori ») et depuis le chemin rural n°6 au Sud des établissements d’enseignement agricole.

Objectifs

1) Garantir le maintien de l’arbre 2) Préserver le patrimoine naturel et identitaire

Platane esseulé vu des 15 Olius et du lycée

Platane esseulé

Platane esseulé vu de la frange des 15 Olius

Vue aérienne en 2009

Vue aérienne en 2012 ((lotissement 15 Olius en cours de réalisation))

3) Éléments de patrimoine bâti et végétaux remarquables associés

Dénomination

Parcelles et localisation

Bâtisse et parc associé en entrée de ville par la RD80

Parcelle n°27 & 28 de la section AK

Descriptif

Bâtisse de caractère à la croisée des RD39, RD80 et de l’allée des platanes. Son parc s’allonge le long de la RD80 et sa préservation offrira une « coupure verte » entre le noyau villageois et le futur quartier du Prat del Cavall.

Objectifs

1) Préserver l’entrée de village Sud-Est par la D80 en provenance de Corneilla del Vercol

2) Préserver et mettre en valeur le patrimoine identitaire thézanais 3) Offrir et Maintenir des coupures vertes et des pénétrantes paysagères 4) Préserver la trame verte

Bâtisse

Parc

Dénomination

Parcelles et localisation

Bâtisse et parc associé le long de la RD39

Parcelle n°19 de la section AP

Descriptif

Bâtisse de caractère le long de la RD39 en entrée dans le noyau villageois en provenance de Perpignan.

Le parc associé s’étire le long de la route de Villeneuve de la Raho et fait face à l’ancienne cave viticole.

Objectifs

1) Préserver et mettre en valeur le patrimoine identitaire thézanais 2) Offrir et Maintenir des coupures vertes et des pénétrantes paysagères 3) Préserver la trame verte

Bâtisse

Parc le long de la route de Villeneuve

Vue aérienne en 2009

Vue aérienne en 2012 (Nouvelles constructions au Nord-Ouest de la parcelle)

ANNEXES

DELIBERATION DU POUR L’OBLIGATION DE DEPOT D’UNE DECLARATION PREALABLE A L’EDIFICATION D’UNE CLOTURE

SCHEMA D’AMENAGEMENT DES 15 OLIUS ET DE L’ORATORI (REVISION SIMPLIFIEE)

Source : Révision simplifiée du POS de 2009 - p 13 de la Notice de Présentation

LEXIQUE

ZONAGE

Les définitions apportées ci-dessous à titre informatif résultent des lois, décrets, circulaires opposables à la date d’approbation du PLU. Elles ne peuvent prévaloir sur les définitions réglementaires apportées notamment dans le Code de l’Urbanisme.

Dispositions générales Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur le terrain même.

Dispositions générales

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur le terrain même.

Il doit être aménagé :

a) pour les constructions à usage d'habitation : le nombre de places de stationnement pour véhicule motorisé à 4 roues doit être égal, dans tous les cas, au triple du nombre d’unités de logement ;

b) pour les constructions à usage de logements locatifs sociaux au moins UNE place de stationnement par logement ;

c) pour les bâtiments neufs à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements : au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos avec 1 place de stationnement par logement et un emplacement supplémentaire pour cycle à 3 roues ou remorque à partir de 10 emplacements de vélos simples, plus un emplacement par tranche de 20 emplacements de vélos simples au-delà. La superficie minimale de cet espace sera de 3 m² et de 3% de la surface de plancher de l’immeuble d’habitation. Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements et peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Il comporte un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre ou au moins une roue ;

d) pour les constructions destinées aux bureaux : une place de stationnement ou de garage pour véhicule motorisé à 4 roues pour 50 m² de surface de plancher ;

e) pour les bâtiments neufs à usage principal de bureaux groupant au moins deux bureaux : au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos avec 1 place de stationnement par bureau et un emplacement supplémentaire pour cycle à 3 roues ou remorque à partir de 20 emplacements de vélos simples, plus un emplacement par tranche de 30 emplacements de vélos simples au-delà. La superficie minimale de cet espace sera de 1,5 % de la surface de plancher de l’immeuble de bureaux. Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements et peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Il comporte un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre ou au moins une roue ;

f) pour les constructions destinées aux services publics ou d’intérêt collectif un nombre de places correspondant à la destination du bâtiment et une aire de stationnement réservée aux deux-roues matérialisée et signalée.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou exploitations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Néant.

ACCES Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présentent une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. Si les constructions projetées sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes handicapées physiques.

VOIRIE Néant.

ACCES Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne soit bénéficiaire d’une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présentent une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. Si les constructions projetées sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes handicapées physiques.

VOIRIE En règle générale, la réalisation d’impasse est interdite. Les voies se terminant néanmoins en impasse doivent être aménagés de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, être conçu de manière à désenclaver éventuellement les parcelles arrières et leur longueur peut être limitée pour des raisons de sécurité.

ACCES Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne soit bénéficiaire d’une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présentent une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

VOIRIE Néant.

EAU POTABLE Néant.

ASSAINISSEMENT Néant.

EAUX PLUVIALES Les aménagements réalisés doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public existant à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement. En aucun cas, les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau d’assainissement.

Article V.UZ 5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Néant.

EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée au réseau public de distribution d’eau potable présentant des caractéristiques suffisantes.

ASSAINISSEMENT Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement. L’évacuation des eaux usées et des effluents dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

EAUX PLUVIALES Les aménagements réalisés doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public existant à cet effet. Le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement. En aucun cas, les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau d’assainissement. Les eaux de vidange des piscines doivent être dirigées dans le réseau collecteur des eaux pluviales.

ELECTRICITE - TELEPHONE- TELEDISTRIBUTION Les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain. Les réseaux établis dans le périmètre des opérations doivent être réalisés en souterrain à la charge de l’aménageur ainsi que le raccordement à l’existant.

ENERGIE SOLAIRE ET CLIMATISATION

La pose de panneaux de captage solaire est autorisée. Ils doivent s’incorporer aux volumes architecturaux des bâtiments existants. Pour les nouvelles constructions les éléments producteurs d’énergie doivent être encastrés dans la toiture.

Les appareils de climatisation ne doivent pas être apposés en saillie sur les façades. Cette prescription ne s'applique pas en situation de façade arrière ou totalement cachée de l’espace public.

Article V.AU 5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Néant.

EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau collectif d’eau potable de caractéristiques suffisantes et conformes aux règles sanitaires.

ASSAINISSEMENT Les dispositifs d’assainissement autonome sont autorisés à la condition d’être conformes aux normes en vigueur et de ne pas se situer dans le périmètre d’assainissement collectif. Les eaux usées industrielles sont subordonnées à un prétraitement approprié à leur nature et degré de pollution avant rejet dans le réseau public d’assainissement. Les eaux usées et résiduaires (climatiseurs,...) ne doivent pas être rejetées dans le réseau public d’eaux pluviales. Les rejets dans le milieu naturel ne sont autorisés que si les niveaux d’épuration règlementaires sont atteints. Toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement exécutés conformément aux prescriptions des textes en vigueur.

EAUX PLUVIALES Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Lorsqu'il existe un réseau collectif spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau collectif, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics sont à prendre.

ELECTRICITE - TELEPHONE- TELEDISTRIBUTION Le raccordement des constructions aux réseaux de téléphone, d’électricité et de télédistribution doit être réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires.

ENERGIE SOLAIRE ET CLIMATISATION

La pose de panneaux de captage solaire est autorisée. Ils doivent s’incorporer aux volumes architecturaux des bâtiments existants. Pour les nouvelles constructions les éléments producteurs d’énergie doivent être encastrés dans la toiture.

Les appareils de climatisation ne doivent pas être apposés en saillie sur les façades. Cette prescription ne s'applique pas en situation de façade arrière ou totalement cachée de l’espace public.

Article V.A 5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Pour être constructible, tout terrain doit présenter une superficie minimale nécessaire au respect des règles d'hygiène prescrites par le Règlement Sanitaire Départemental

EAU POTABLE Toute construction doit être alimentée en eau potable par le réseau collectif de distribution.

En cas d’impossibilité de raccordement aux réseaux de distribution collectifs, l’alimentation par captage particulier peut être accepté sous réservé :

1) pour les constructions à usage unifamilial, la ressource privée devra être déclarée en respectant l’article L.2224-9 du code général des collectivités territoriales. L’eau issue de ce point de prélèvement devra être potable ou susceptible d’être rendue potable par un dispositif de traitement pérenne. Une analyse de l’eau prévue par la règlementation (article R.1321-1 du code de la santé publique) devra attester de la conformité de l’eau pour les paramètres recherchés ;

2) pour les autres bâtiments à usage privé accueillant du public, d’obtenir l’autorisation préfectorale de distribuer de l’eau prise en application de l’article L.1321-7 du code de la santé publique.

ASSAINISSEMENT Les dispositifs d’assainissement autonome sont autorisés à la condition d’être conformes aux normes en vigueur et de ne pas se situer dans le périmètre d’assainissement collectif.

Les eaux usées industrielles sont subordonnées à un prétraitement approprié à leur nature et degré de pollution avant rejet dans le réseau public d’assainissement.

Les eaux usées et résiduaires (climatiseurs,...) ne doivent pas être rejetées dans le réseau publics d’eaux pluviales.

Les rejets dans le milieu naturel ne sont autorisés que si les niveaux d’épuration règlementaires sont atteints

Toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement exécutés conformément aux prescriptions des textes en vigueur.

EAUX PLUVIALES Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Lorsqu'il existe un réseau collectif spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau.

En l'absence de réseau collectif, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics sont à prendre.

Article V.N 5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Néant.