Zone UB

Intitulé du document : UB 1 OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Les occupations et utilisations des sols suivantes sont interdites : 1) les constructions destinées à l’hébergement hôtelier, au commerce, à l’artisanat, à l’industrie, à l’exploitation agricole ou forestière et à la fonction d’entrepôt ; 2) le stationnement de caravanes isolées, camping cars ; maisons mobiles ; 3) les habitations légères de loisirs telles qu’elles sont définies par les articles du Code de l’urbanisme.

Article II. UB 2 OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Néant.

Intitulé du document : UB 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

Article VII. UB 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions autorisées doivent être implantées à une distance minimale de 4 mètres par rapport aux limites séparatives.

Toutefois la construction d’un bâtiment joignant la limite parcellaire est admise :

- lorsque les propriétaires voisins ont conclu un accord par acte authentique soumis aux formalités de la publicité foncière pour édifier des bâtiments jointifs de dimension sensiblement équivalentes en hauteur et en longueur ;

- lorsqu’il peut être adossé à un bâtiment existant sur le fond voisin et de gabarit sensiblement identique ;

- lorsqu’il s’agit d’une construction annexe ne dépassant pas 3,50 mètres de hauteur totale alors elle peut être édifiée en limite séparative (la hauteur est définie à l’article 10).

Article VIII. UB 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Deux constructions non contiguës, implantées sur une même propriété, doivent être à une distance l'une de l'autre ne pouvant être inférieure à 2 mètres.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux constructions annexes dont la surface au sol n'excède pas 30 m².

Article IX.

Néant.

UB 9 EMPRISE AU SOL

Intitulé du document : UB 10 HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu’au faîtage, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Hauteur maximale La hauteur des constructions ne peut excéder 8,5 mètres avec au maximum 2 niveaux (R+1).

Intitulé du document : UB 11 ASPECT EXTERIEUR

1. Principes généraux

a) Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les constructions et autres modes d’occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ;

b) Tout projet de construction doit faire l'objet d’une composition architecturale qui prend en compte les caractéristiques du terrain d’implantation ;

c) L'organisation des éléments du programme, l'implantation et l'épannelage des volumes, doivent correspondre à un parti d’aménagement, de modelage et d'utilisation des espaces extérieurs, qui évite au maximum les terrassements importants ;

d) Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales.

2. Formes Toiture Le matériau de couverture des toitures doit être en tuile canal, ou similaire, d’aspect vieilli. La pente des toitures doit être de 30 à 33 %. Les toitures terrasses sont autorisées. Ouvertures Les ouvertures créées auront des proportions rectangulaires verticales plus hautes que larges (rapport allant de 1 x 3 à 2 x 3). Ouvrages en saillie Le débordement des balcons sur le domaine public est interdit. Les gardes corps doivent être droits, à barreaux verticaux et à barres d'appui en fer plat.

3. Matériaux

Façades et Clôtures

Les clôtures existantes en murs de pierres doivent être préservées.

Les appareillages de fausses pierres, peints, dessinés ou en placage, sont interdits.

Si le mur de clôture n’est pas bâti en pierres, il devra avoir un aspect et une teinte identique aux façades.

La hauteur des clôtures sur voies sera fixée après consultation des services compétents, en considération des problèmes de sécurité et de topographie, sans pouvoir excéder 1,80 mètre. La hauteur des clôtures sur limites séparatives est limitée à 1,80 mètre. Si les clôtures sont établies sur un mur bahut, celui-ci ne peut excéder 0,80 mètres au dessus du niveau du sol.

Les boîtiers techniques et boîtes aux lettres, seront intégrés dans la clôture ou dans les piliers du portail.

4. Couleurs La teinte des enduits doit être choisie dans le nuancier déposé en Mairie.

5. Lignes électriques

Les lignes de distribution électrique, les lignes d’éclairage public et les lignes de télécommunications doivent être installées en souterrain, en torsadé ou de telle manière que l’installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux.

Intitulé du document : UB 13 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Néant.

Article XIV. UB 14 PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Est admis le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction, liés, par exemple, au choix d’une démarche relevant de la Haute Qualité Environnementale des constructions ou de l’utilisation d’énergie renouvelable. Cependant les panneaux solaires, les climatiseurs doivent être intégrés dans les constructions ou au moins cachés à la vue de l’espace public.

Article XV. UB 15 COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Néant.

Intitulé du document : UB 12 STATIONNEMENT

Dispositions générales

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur le terrain même.

Il doit être aménagé :

a) pour les constructions à usage d'habitation : une place de stationnement pour véhicule motorisé à 4 roues hors garage par logement ;

b) pour les bâtiments neufs à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements : au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos avec 1 place de stationnement par logement et un emplacement supplémentaire pour cycle à 3 roues ou remorque à partir de 10 emplacements de vélos simples, plus un emplacement par tranche de 20 emplacements de vélos simples au-delà. La superficie minimale de cet espace sera de 3 m² et de 3% de la surface de plancher de l’immeuble d’habitation. Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements et peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Il comporte un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre ou au moins une roue ;

c) pour les constructions destinées aux bureaux : une place de stationnement ou de garage pour véhicule motorisé à 4 roues pour 50 m² de surface de plancher ;

d) pour les bâtiments neufs à usage principal de bureaux groupant au moins deux bureaux : au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos avec 1 place de stationnement par bureau et un emplacement supplémentaire pour cycle à 3 roues ou remorque à partir de 20 emplacements de vélos simples, plus un emplacement par tranche de 30 emplacements de vélos simples au-delà. La superficie minimale de cet espace sera de 1,5 % de la surface de plancher de l’immeuble de bureaux. Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements et peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Il comporte un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre ou au moins une roue.

Intitulé du document : UB 3 ACCES ET VOIRIE

ACCES

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne soit bénéficiaire d’une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire.

Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présentent une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

VOIRIE

En règle générale, la réalisation d’impasse est interdite.

Les voies se terminant néanmoins en impasse doivent être aménagés de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, être conçu de manière à désenclaver éventuellement les parcelles arrières et leur longueur peut être limitée pour des raisons de sécurité.

Intitulé du document : UB 4 DESSERTE PAR LES RESEAUX

EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée au réseau public de distribution d’eau potable présentant des caractéristiques suffisantes.

ASSAINISSEMENT

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement.

L’évacuation des eaux usées et des effluents dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

EAUX PLUVIALES

Les aménagements réalisés doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public existant à cet effet.

Le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement.

En aucun cas, les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau d’assainissement.

ELECTRICITE – TELEPHONE- TELEDISTRIBUTION

Dans toute la mesure du possible, les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain.

Les réseaux établis dans le périmètre des opérations doivent être réalisés en souterrain à la charge de l’aménageur ainsi que le raccordement à l’existant.

ENERGIE SOLAIRE ET CLIMATISATION

La pose de panneaux de captage solaire est autorisée. Ils doivent s’incorporer aux volumes architecturaux des bâtiments existants. Pour les nouvelles constructions les éléments producteurs d’énergie doivent être encastrés dans la toiture.

Les appareils de climatisation ne doivent pas être apposés en saillie sur les façades. Cette prescription ne s'applique pas en situation de façade arrière ou totalement cachée de l’espace public.

Article V..UB 5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Néant.

THEZA

Juillet 2016

Plan Local d’Urbanisme

Règlement

12, avenue d’Elne - 66570 SAINT-NAZAIRE France Tél : 04 68 80 11 45 - Messagerie : petiau@ecosys.tm.fr

Contenu du règlement de PLU

Le règlement fixe les règles applicables dans les différentes zones définies :  les zones urbaines (U) correspondent aux secteurs déjà urbanisés et aux secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter  les zones à urbaniser (AU) sont les secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l’urbanisation.  les zones agricoles (A) correspondent aux secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. En zone A peuvent seules être autorisées : - les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ; - les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services

publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. En zone A est également autorisé en application du 2° de l'article R. 123-12, le changement de destination des bâtiments agricoles identifiés dans les documents graphiques du règlement.  les zones naturelles et forestières (N) correspondent aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels. En zone N, peuvent seules être autorisées : - les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière ; - les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

CODE DE L’URBANISME (Partie Réglementaire) - Article R123-4 Le règlement délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières. Il fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones dans les conditions prévues à l'article R. 123-9. Il peut délimiter, dans des secteurs situés à proximité des transports collectifs existants ou programmés, des secteurs dans lesquels une densité minimale de construction est imposée.

Les références au Code de l'Urbanisme renvoient à la rédaction des textes dans leur version applicable au présent Plan Local d'Urbanisme.

SOMMAIRE

Titre 1 Dispositions Générales

5

Titre 2 Dispositions applicables à la zone Urbaine

8