Zone US

Intitulé du document : US 1 OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Les occupations et utilisations des sols suivantes sont interdites : 1) les constructions destinées à l’habitation, à l’hébergement hôtelier, aux bureaux, au commerce, à l’artisanat, à l’industrie, à l’exploitation agricole ou forestière et à la fonction d’entrepôt ; 2) le stationnement de caravanes isolées, camping cars ; maisons mobiles ; 3) les habitations légères de loisirs telles qu’elles sont définies par les articles du Code de l’urbanisme ; 4) les dépôts à l’air libre, les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de construction et de démolition, …

Article II. US 2 OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Néant.

Article III.

ACCES Néant.

VOIRIE Néant.

US 3 ACCES ET VOIRIE

Intitulé du document : US 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 10 mètres par rapport à la RD80 et peuvent être implantées à l’alignement par rapport aux autres voies et emprises publiques.

Article VII. US 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions peuvent être implantées en limite séparative.

Article VIII. US 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Néant.

Article IX.

Néant.

US 9 EMPRISE AU SOL

Intitulé du document : US 10 HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu’au faîtage, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Hauteur maximale Néant.

Article XI.

Néant.

US 11 ASPECT EXTERIEUR

Intitulé du document : US 13 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Néant.

Article XIV. US 14 PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Néant.

Article XV. US 15 COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Néant.

Intitulé du document : US 12 STATIONNEMENT

Dispositions générales Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur le terrain même.

Intitulé du document : US 4 DESSERTE PAR LES RESEAUX

EAU POTABLE Néant.

ASSAINISSEMENT Néant.

EAUX PLUVIALES Néant.

Article V.US 5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Néant.

THEZA

Juillet 2016

Plan Local d’Urbanisme

Règlement

12, avenue d’Elne - 66570 SAINT-NAZAIRE France Tél : 04 68 80 11 45 - Messagerie : petiau@ecosys.tm.fr

Contenu du règlement de PLU

Le règlement fixe les règles applicables dans les différentes zones définies :  les zones urbaines (U) correspondent aux secteurs déjà urbanisés et aux secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter  les zones à urbaniser (AU) sont les secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l’urbanisation.  les zones agricoles (A) correspondent aux secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. En zone A peuvent seules être autorisées : - les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ; - les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services

publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. En zone A est également autorisé en application du 2° de l'article R. 123-12, le changement de destination des bâtiments agricoles identifiés dans les documents graphiques du règlement.  les zones naturelles et forestières (N) correspondent aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels. En zone N, peuvent seules être autorisées : - les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière ; - les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

CODE DE L’URBANISME (Partie Réglementaire) - Article R123-4 Le règlement délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières. Il fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones dans les conditions prévues à l'article R. 123-9. Il peut délimiter, dans des secteurs situés à proximité des transports collectifs existants ou programmés, des secteurs dans lesquels une densité minimale de construction est imposée.

Les références au Code de l'Urbanisme renvoient à la rédaction des textes dans leur version applicable au présent Plan Local d'Urbanisme.

SOMMAIRE

Titre 1 Dispositions Générales

5

Titre 2 Dispositions applicables à la zone Urbaine

8