Zone UXRZone urbaine à Thil

1. Interdiction et limitation de certains usages des sols, constructions et activités#

Résumé des destinations et sous-destinations admises :

Destination

Sous-destination

UXr

Exploitation agricole et Exploitation agricole

X forestière · Exploitation forestière · X · Habitation · Logement · X · Hébergement · X

Commerce et activités Artisanat et commerce de détail

SC de service · Restauration · SC · Commerce de gros · SC

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une SC clientèle

Cinéma · X · Hôtels · X · Autres hébergements touristiques · X

Equipements d’intérêt Locaux et bureaux accueillant du public des SC collectif et services administrations publiques et assimilés publics

Locaux techniques et industriels des SC administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et X d’actions sociale

Salles d’art et de spectacles · X · Equipements sportifs · X · Lieux de culte · X

Autres équipements recevant du public

X · Autres activités des Industrie · SC secteurs primaire Entrepôt secondaire ou tertiaire · SC · Bureau · SC · Centre de congrès et d’exposition · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X · V : admis · SC : admis sous condition · X : interdit

Les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal.

Les destinations non mentionnées aux paragraphes a. et b. sont admises sans restriction.

Dispositions applicables à la zone UXr#

a. Sont interdits - La destination « exploitation agricole et forestière » ;

• La sous-destination « logement » ;
• Les sous-destinations « cinéma », « hôtel » et « autres hébergements touristiques » ;
• Les sous-destinations « établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale », « salle d’art et de spectacles », « équipements sportifs », « lieux de culte » et « autres équipements recevant du public » ;
• Les sous-destinations « centre de congrès et d’exposition » et « cuisine dédiée à la vente en ligne » ;
• Les locaux accessoires à usage d’habitation des destinations autorisées dans la zone sont interdits ;
• La pratique isolée du camping ou du caravanage ;
• Les terrains de camping, de caravanage et d’habitations légères de loisirs et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ;
• Les dépôts de véhicules et de matériaux usagers ; - L’ouverture, l’extension et le renouvellement des carrières ; - Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

S’ajoutent à l’ensemble de ces interdictions celles fixées par les prescriptions graphiques du règlement dont le périmètre intercepte le terrain du projet ainsi que les dispositions applicables aux secteurs couverts par le zonage risques naturels inondation (voir dans les deux cas les « Dispositions générales » en partie 1).

b. Sont admis sous conditions - Les travaux à l’intérieur des volumes bâtis des constructions existantes ;

• Les annexes fonctionnelles des constructions existantes ;
• Les travaux liés à l’entretien et à la préservation du milieu naturel ;
• La reconstruction à l’identique après sinistre, sans création de logement ;
• La création de digue et ouvrages assimilés s’ils sont de nature hydraulique et s’ils sont légalement autorisés ;
• Tout aménagement nouveau à condition qu’il n’aggrave pas le risque d’inondation et n’en provoque pas de nouveaux ;
• Les aménagements et exploitations temporaires avec un premier niveau utilisable inférieur à la cote de référence, à condition que toutes les dispositions soient prises pour que :
• ces installations soient évacuées en cas de crue, dans l’hypothèse d’une crue jusqu’à la cote de référence ;

Dispositions applicables à la zone UXr#

• ou, lorsque cela n’est pas possible, que ces installations ne soient pas entrainées et qu’elles ne subissent ni n’occasionnent aucun dommage, dans l’hypothèse d’une crue jusqu’à la cote de référence.
• Les clôtures, cultures, plantations, hangars agricoles ouverts et espaces verts et de jeux s’effectuent sans remblaiement préalable. Les clôtures sont sans mur bahut, et ne font pas obstacle à l’écoulement ou l’expansion des crues.
• Les planchers édifiés sur remblais, sur pilotis, ou sur vide sanitaire ouvert, sont situés à un niveau supérieur à la cote de référence ;
• Toutes les ouvertures des bâtiments (fenêtres, portes) sont placées au-dessus de la cote de référence ;
• Les constructions sont fondées dans le sol de manière à résister aux affouillements, tassements ou érosion localisées ;
• Les constructeurs prennent toutes les dispositions nécessaires pour que les constructions et ouvrages résistent aux forces dynamiques et statiques engendrées par la crue de référence et que tous les matériaux employés sous la cote de référence soient de nature à résister aux dégradations par immersion ;
• Toutes les dispositions sont prises pour éviter que l’eau ne remonte dans les murs des bâtiments par capillarité ;
• Les affouillements et exhaussements de sol lorsqu’ils sont nécessaires à la réalisation des types d’occupation des sols autorisés, compatibles avec la vocation de la zone et à condition qu’ils n’aggravent pas le risque inondation et n’en provoquent pas de nouveaux ;
• Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises au régime de déclaration environnementale sous réserve d’être compatibles avec le caractère de la zone et de ne pas nuire de manière notable à la sécurité ni à la salubrité du voisinage.

S’ajoutent à l’ensemble de ces interdictions celles fixées par les prescriptions graphiques du règlement dont le périmètre intercepte le terrain du projet ainsi que les dispositions applicables aux secteurs couverts par le zonage risques naturels inondation (voir dans les deux cas les « Dispositions générales » en partie 1).

Non réglementé.

Dispositions applicables à la zone UXr#

a. Emprise au sol L’extension de bâtiment industriel est autorisée dans la limite d’une augmentation maximum de la surface de 10% (par rapport à la situation à la date d’approbation du PLU).

Pour toute reconstruction de bâtiment, le coefficient d’emprise au sol ne dépasse pas celui de la construction existante à la date d’approbation du PLU, et le plancher est situé à un niveau supérieur à la cote de référence.

b. Hauteur La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 m, à l’égout des toitures en façade ou à l’acrotère. Toutefois, sous les lignes à haute tension, la hauteur maximale des constructions est fixée à 8 mètres à l’égout des toitures en façade ou à l’acrotère.

Ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur les vides sanitaires ouverts, les ouvrages techniques directement nécessaires au fonctionnement de la construction et les ouvrages de production d’énergies renouvelables.

Dans le cas d’un terrain en pente, le niveau du sol naturel est le point le plus bas dans l’emprise du bâtiment (hors débords de toiture). Ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur les vides sanitaires ouverts.

Cette limite ne s’applique pas aux constructions à usage d’équipement collectif et services publics.

Dispositions applicables à la zone UXr#

Dispositions particulières - Une hauteur différente peut être admise dans le cadre des extensions de bâtiments existants afin d’assurer la cohérence de hauteur entre les parties bâties. Dans ce cas, la hauteur du bâtiment existant ne doit pas être dépassée.

c. Implantation des constructions L’implantation des constructions s’apprécie au mur et parties enterrées des constructions.

Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 100 mètres par rapport à l’axe de l’autoroute A42.

Ailleurs, les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique et des emprises publiques existantes ou à créer.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport aux limites séparatives. Dispositions particulières Une implantation différente de celle mentionnée ci-dessus peut être acceptée ou même imposée, lorsque la configuration du bâti environnant le justifie et notamment :

• Pour l’extension limitée des constructions existantes ne respectant pas la règle prévue ; - La reconstruction à l’identique après sinistre peut être admise sur l’emprise des fondations antérieures ; - Pour la réalisation d’équipements collectifs et services publics dont la nature ou le fonctionnement nécessitent d’être implantés différemment sous réserve, hormis pour les installations du réseau public d’électricité, de s’intégrer dans l’environnement existant ; - Dans le cas d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.

a. Caractéristiques architecturales des façades, toitures et clôtures Les constructions et les clôtures par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ainsi que l'aspect extérieur des bâtiments ou des ouvrages à édifier ou à modifier doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, et des paysages naturels ou urbains.

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site.

Dispositions applicables à la zone UXr#

L’ensemble des dispositions ci-dessous ne concernent pas la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics ».

Implantation et volume L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible.

Seront recherchées l'unité générale de la forme urbaine existante, la continuité de formes, la simplicité et l'articulation des volumes.

Les toitures doivent être traitées soit en toiture-terrasse soit comporter 2 pans. Les toitures à un seul pan sont interdites.

Dans le cas de toitures à pans : - leurs pentes doivent être inférieures à 15% ; - les pans doivent avoir une inclinaison identique ; - les pans doivent présenter une surface plane.

Les couvertures en matériaux ayant l’aspect de tuiles sont interdits.

La ligne de faitage doit être dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Elle doit également être parallèle ou perpendiculaire à l’alignement (ou limite d’emprise de voie privée).

Les toitures terrasses végétalisées et/ou avec couronnement périphérique continu (murs d’acrotères) sont autorisées.

Eléments de surface L’aspect des matériaux et les couleurs utilisés doivent s'harmoniser avec les éléments du voisinage (bâtiments existants et bâti environnant) et donc s'inscrire dans la même gamme de teintes et la même tonalité. L'emploi à nu, à l'extérieur, de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d’un enduit (type carreaux de plâtre, briques creuses, plots de ciment...) est interdit.

Les couvertures de toiture doivent présenter un aspect en accord avec les toitures environnantes. Les couleurs vives sont interdites. Les teintes sombres sont fortement déconseillées pour limiter les effets de surchauffe en été.

Clôtures Les clôtures ne feront pas obstacle à l’expansion et l’écoulement des crues. Elles devront être constituées d’un grillage rigide et pourront être :

• doublées d’une haie vive composée d’essences variées ; - végétalisées à l’aide de plantes grimpantes (jasmin étoilé, clématite, lierre…).

Dispositions applicables à la zone UXr#

Les murs pleins, murets, murs bahut et sous-bassement sont proscrits, y compris après destruction de dispositifs existants avant l’approbation du PLU. La surélévation de mur existant est également proscrite.

La hauteur des clôtures n’excédera pas 2 mètres à l'alignement des voies publiques ou en limite séparative.

Sont notamment interdites pour la composition des clôtures, que ce soit en limite de voie publique ou en limite séparative, les brises-vues, les palissades en tôle, les palissades plastifiées, les panneaux plein, quel que soit l’aspect de leurs matériaux (métallique, bois, plastique…), les dispositifs tels que canisse, paillon, brande, tapis de végétation synthétique, bâches.

Les clôtures en angle de rue doivent être aménagées de façon à préserver la visibilité des carrefours (exemple : pan coupé…).

Pompe à chaleur et climatiseurs et autres éléments techniques Les pompes à chaleur et climatiseurs doivent, sauf contrainte technique, être implantés de manière à ne pas être vus à partir des voies ouvertes à la circulation publique. En cas d'impossibilité et s'il fallait donc les implanter en façade sur domaine public, ils seront obligatoirement intégrés à la façade et sans saillie (encastrement obligatoire au nu de la façade).

Les dispositifs de production d’énergie solaire doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions. A défaut, lorsque des impossibilités techniques le justifient, leur installation en saillie de la toiture doit respecter au maximum les pentes de toit. Leur installation en façade des bâtiments est interdite. Les dispositifs au sol sont interdits.

b. Patrimoine bâti et paysager Pour les terrains concernés par une ou plusieurs prescriptions édictées au titre « éléments de patrimoine local » au titre de l’article L.151-19, se référer aux dispositions fixées dans la section « Prescriptions graphiques du règlement ».

c. Performances énergétiques et environnementales En fonction de la règlementation en vigueur.

Dispositions applicables à la zone UXr#

a. Mesures environnementales et paysagères Le traitement des espaces extérieurs doit limiter au strict nécessaire le recours à des surfaces imperméables. Tout projet doit prévoir l'aménagement complet de ses abords.

Un coefficient de pleine terre minimum de 10% est exigé. L'intégralité de la surface des espaces de pleine terre, doit être obligatoirement végétalisée et plantée, à l'exclusion de tout autre traitement même perméable tels que les cheminements stabilisés, les surfaces engravillonnées, les dalles alvéolaires engazonnées.

Un arbre est planté par tranche complète de 50 m² de la surface de pleine terre minimale exigée. Il devra répondre aux conditions cumulatives suivantes :

• Présente une hauteur supérieure ou égale à 2 mètres lors de la plantation, - Présente une circonférence du tronc à 1 mètre du sol supérieure ou égale à 10 centimètres.

Les arbres seront plantés sur un espace permettant de garantir le développement pérenne du végétal. L’impossibilité de satisfaire ce point devra être dûment démontrée. Sont décomptés du nombre total d’arbres à planter, les arbres remarquables identifiés sur les terrains concernés comme Espaces Boisés Classés au titre de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. Cette prescription ne s’applique pas aux aires de stationnement inférieures à 4 places. Sont décomptées du total des places à prendre en compte celles intégrant des ombrières concourant à l’ombrage de ladite aire et/ou supportant un dispositif de production d’énergie renouvelable.

Les ouvrages techniques à ciel ouvert de gestion de l’eau et leurs abords devront faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale intégré dans l’environnement naturel et bâti.

b. Espaces libres et plantations, aires de jeux et de loisirs Pour tout aménagement, les plantations réalisées doivent être adaptées aux caractéristiques de l’environnement local et au changement climatique. Les aménagements végétaux comprendront des essences mellifères. Les haies devront être constituées de plusieurs essences. Les espèces invasives ou nuisibles (ex : renoué du japon…) sont interdites.

c. Eléments de paysage, sites et secteurs à protéger et continuités écologiques Pour les terrains concernés par une ou plusieurs prescriptions édictées au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme (alignements d’arbres, zones humides, espaces végétalisés à préserver… etc) ou par des Espaces Boisés Classés, se référer également aux dispositions fixées dans la section « Prescriptions graphiques du règlement ».

Dispositions applicables à la zone UXr#

Le stationnement des véhicules et deux roues doit être réalisé en dehors des voies publiques ou de desserte collective existantes.

a. Véhicules motorisés Sont exigées des aires de stationnement adaptées à la nature et au fonctionnement des activités accueillies tout en prenant en compte les capacités de l’offre de stationnement publique à proximité immédiate du projet.

b. Vélos Le nombre de places doit être défini au regard de la nature de chaque projet et doit se référer à la règlementation en vigueur dans le Code de la Construction et de l’Habitation.

a. Accès Les accès carrossables doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à assurer la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Les voies d’accès nécessaires à l’évacuation des personnes en cas d’inondation seront prévues, dans une configuration qui permet leur maintien en état fonctionnel en cas de crue.

Une opération comporte un nombre d’accès carrossable sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation limité au strict nécessaire. La mutualisation des accès carrossables doit par ailleurs être recherchée, notamment dans les cas de divisions parcellaires.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où les risques encourus par les usagers des voies publiques ou par les personnes utilisant les accès sont les moindres.

b. Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies carrossables publiques ou privées ouvertes au public créées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Dispositions applicables à la zone UXr#

Pour les terrains concernés par une ou plusieurs prescriptions édictées au titre de l’article L.151-38 du code de l’urbanisme (cheminements piétons à créer ou valoriser, voie cyclable à créer) se référer également aux dispositions fixées dans la section « Prescriptions graphiques du règlement ».

Toutes les dispositions devront être prises pour respecter la réglementation en vigueur en liaison avec les autorités officielles compétentes. Il pourra être imposé aux entreprises de procéder à la mise en place de tout dispositif de protection et de contrôles nécessaires.

a. Eau potable Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

b. Energie/ Electricité Les réseaux moyenne ou basse tension doivent être réalisés en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique dûment justifiée. Sur l‘unité foncière du projet, ils doivent également être enfouis jusqu’au point de raccordement situé en limite des voies ou des emprises publiques, sauf en cas d’impossibilité technique dûment justifiée.

c. Assainissement Eaux Usées Les dispositions suivantes s’appliquent pour les eaux usées domestiques:

• Dans les secteurs desservis ou qu’il est prévu de desservir par un réseau collectif d’assainissement (cf. Zonage d’assainissement annexé au PLU), tout terrain sur lequel une occupation ou utilisation du sol est susceptible d’évacuer des eaux usées devra être raccordé au réseau, conformément à la règlementation en vigueur (notamment le règlement du service public d’assainissement). En particulier, le réseau à Thil étant séparatif, il conviendra de ne rejeter que des eaux usées dans le réseau d’assainissement collectif.
• En l’absence de desserte de la parcelle par un réseau public ou en cas d’impossibilités techniques de raccordement dûment formalisée, un dispositif d’assainissement non collectif pourra être admis. Il devra être conforme à la règlementation en vigueur, adapté au terrain, dimensionné en fonction de la capacité d’occupation des constructions et avoir obtenu les avis sur la conception et la réalisation de l’autorité compétente concernée.

Il est interdit de rejeter des eaux de source dans le réseau public d’assainissement.

Il est interdit de rejeter les eaux de vidange des piscines et les eaux de lavage des filtres de ces piscines dans le réseau d’assainissement. Les eaux de vidange de piscine doivent être infiltrées à la parcelle ou

Dispositions applicables à la zone UXr dirigées à débit régulé vers le milieu naturel après une période de neutralisation significative (minimum 72h - Il est recommandé d’arrêter tout traitement au moins 15 jours avant le rejet).

d. Assainissement des Eaux Pluviales Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas créer un obstacle à l’écoulement des eaux. Les eaux pluviales ruisselant dans l’unité foncière doivent être gérées dans l’emprise du projet, en tenant compte des conditions amont et sans aggravation des conditions aval. L’infiltration sur l’unité foncière doit être la première solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviales recueillies sur l’unité foncière.

Si le pétitionnaire prouve que l’infiltration et/ou l’évapotranspiration sont insuffisantes, le rejet de l’excédent non infiltrable ou non évaporable sera dirigé de préférence vers le milieu naturel. L’excédent d’eaux pluviales n’ayant pu être infiltré ou rejeté au milieu naturel est soumis à des limitations avant rejet au réseau d’eaux usées, ou pluvial lorsqu’il dessert l’unité foncière. Le service gestionnaire de ces systèmes d’assainissement fixera les conditions de rejet en terme quantitatif et qualitatif.

Les dispositifs permettant l'absorption naturelle des eaux dans le sol, le ralentissement du ruissellement de surface, les stockages ponctuels et les dispositifs de récupération des eaux pour leur réutilisation sont obligatoires. Les systèmes de stockage et d’infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la règlementation en vigueur, notamment dans les périmètres de protection des captages d’eau potable.

Les eaux de voiries et de stationnement doivent être traitées avant infiltration. Sauf cas particuliers, les solutions combinant débourbeur/déshuileur et rejet des eaux décantées dans un puits d’infiltration sont interdits.

Lorsque le rejet des eaux pluviales au milieu naturel est envisageable, le rejet est réalisé conformément à la réglementation en vigueur.

Les aménagements multifonctionnels et/ou végétalisés favorisant l’infiltration de façon superficielle sont vivement encouragés.

e. Infrastructure et réseau de communication électronique Lors de la réalisation d’une ou plusieurs constructions, les fourreaux nécessaires à la création d’un réseau de communications électroniques devront être prévus.

Partie 3 : Dispositions applicables aux zones à urbaniser#

Commune de Thil (01) - Plan Local d’Urbanisme – Règlement

Dispositions applicables à la zone 1AU#

Dispositions applicables à la zone 1AU#