Le règlement, mot pour motThise, dans l'ordre du document

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions à destination industrielle ;
• Les constructions à destination agricole et forestière ;
• Les installations de caravanes et de camping ; les garages collectifs de caravanes; les habitations légères de loisirs ;
• Le changement de destination des locaux commerciaux au sein du secteur concerné par le périmètre de diversité commerciale ;
• Les carrières ;
• Tout dépôt de vieux matériaux, de pneus, de ferrailles, de déchets, le stockage de vieux véhicules et d’épaves ou similaires ;
• La destruction ainsi que les travaux et aménagements visant à dénaturer l’aspect des éléments identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme ;
• Les entrepôts, à l’exception de ceux admis sous condition à l’article UA2.

L’autorisation d’exécuter des travaux sur des constructions préexistantes à l’approbation du PLU et nonconformes ne peut être accordée que sous réserve qu’elle n’entraîne pas une aggravation de la non-conformité ou qu’elle soit sans effet à l’égard de la règle.

Sont admis :

• Les constructions à destination d’entrepôt sous réserve qu’elles soient rattachées à une activité et notamment les entrepôts commerciaux, sous condition d’être nécessaires et à proximité immédiate des activités commerciales et d’être intégrés à un bâtiment accueillant également ou du commerce ou de l’habitat ou toute autre destination non interdite dans la zone,
• Les occupations et utilisations du sol à vocation artisanale, sous condition d’être compatibles avec l’habitat et d’être intégrées à un bâtiment accueillant également une ou d’autres destinations autorisées dans la zone, sans que la surface de plancher consacrée à l’artisanat n’excède la moitié de la surface de plancher du bâtiment,
• Les affouillements et exhaussements de sol, sous condition d’être liés à une opération autorisée dans la zone.

Les travaux concernant les éléments protégés au titre de l’article L. 151-19 sont soumis à déclaration préalable en application des articles R.421-17 et R.421-17-1 du code de l’urbanisme.

Section II et III – conditions de l’occupation et possibilites maximum de l’utilisation du sol#

I. Accès Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences découlant des conséquences :

• de la sécurité des usagers,
• de la défense contre l’incendie et de l’utilisation des moyens de secours,
• de l’importance et de la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions, conformément à l’article 8-1 du titre I des dispositions générales. Des prescriptions particulières pourront être imposées également en cas de dénivelé, pour faciliter l'accès aux voies, notamment en période hivernale. Tout terrain enclavé qui ne pourra obtenir un accès conforme à celui exigé ci-dessus, au travers des fonds voisins, sera inconstructible.

II. Voirie#

Toute construction nouvelle ou occupation du sol doit être desservie par une voirie suffisante.

Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu'elle supporte, aux opérations qu'elle dessert et au fonctionnement des services publics. Les voies en impasse doivent permettre le retournement des véhicules.

I. Eau potable Toute construction ou installation, qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

II. Assainissement#

Toute construction alimentée en eau doit être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe au droit de la propriété. Dans le cas contraire, un assainissement individuel ou collectif en conformité avec le schéma directeur d’assainissement en vigueur.

III. Eaux pluviales#

Les eaux pluviales seront recueillies et infiltrées sur le terrain autant que possible, excepté pour les zones de marnes en pente.

Lorsqu’il existe un réseau public d’eaux pluviales, leur admission dans ce réseau pourra être autorisée, si le pétitionnaire démontre qu’elles ne peuvent être infiltrées sur le terrain, et s’il met en œuvre un dispositif de rétention d’une capacité adaptée.

Les aménagements nécessaires visant la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

IV. Électricité, téléphone et télédiffusion Les réseaux et branchements doivent être réalisés en souterrain.

V. Collecte des déchets Les aménagements devront être compatibles avec le règlement de collecte des déchets en vigueur.

Sans objet.

Principe

En vue de maintenir et/ou de constituer une densité le long des voies, les constructions s’implanteront selon un principe d’ordonnancement compatible avec le bâti existant. La notice décrivant le terrain et présentant le projet l’illustrera.

Pour les bâtiments accueillant un ou des commerces, un recul de 5 mètres est obligatoire.

Les encorbellements, les passés de toiture, les balcons, ne sont pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de débordement. Dans le cas de surplomb sur le domaine public, le pétitionnaire doit disposer d’une autorisation d’occupation du domaine public.

Exceptions

• Dans le cas de circonstances particulières (angle de rue, virage accentué, croisement de voies, pentes etc.), pour des motifs de sécurité, ou/et de perspectives, il pourra être imposé un recul différent du principe ci-dessus pour l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.
• Les constructions d’annexes à l’habitation principale s’implanteront en recul minimum de 4 mètres à partir de l’alignement des voies et des emprises publiques.

Les principes et exceptions de cet article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Pour permettre l’isolation par l’extérieur des constructions existantes à la date d’approbation de la révision, un recul inférieur à celui imposé est admis pour les constructions implantées en recul, dans la limite de 30 centimètres. En cas d’implantation en limite publique, un débord sur l’emprise publique est permis si la circulation des PMR est conservée et après accord du gestionnaire du domaine.

Principes Les constructions s’implanteront :

• soit en limite séparative (sur l’une ou les deux limites),
• soit en recul : la distance horizontale de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative du terrain d’assiette de la construction doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points avec un minimum de 3 m.

Dispositions particulières Les constructions nouvelles de faible surface (5 m² maxi) s’implanteront :

• soit en limite séparative,
• soit en recul au moins équivalent à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 1 m. Les piscines, margelles comprises, s’implanteront à 3 m minimum de la limite séparative. Dans le cas de bâtiments préexistants à l’approbation du PLU implantés différemment du principe ci- dessus, la construction de bâtiments en prolongement de ceux-ci peut être autorisée dans le but d’une meilleure intégration architecturale. Pour permettre l’isolation par l’extérieur des constructions existantes à la date d’approbation de la révision, un recul inférieur à celui imposé est admis pour les constructions implantées en recul, dans la limite de 30 centimètres.

Sans objet

Sans objet

Principe La hauteur des constructions et installations admises ne devra pas excéder un nombre de niveaux supérieur à R+2, avec possibilité d’un niveau supplémentaire sous combles, soit 10 m à l’égout et 15 m au faîtage. La hauteur est appréciée selon la méthode indiquée dans l’article 11 du lexique, c’est-à-dire : la hauteur des constructions est mesurée, en tout point du bâtiment, à partir du terrain naturel et avant travaux. Les ouvrages techniques et cheminées ne sont pas pris en compte. Dans le cas de toiture terrasse accessible, les garde-corps ne sont pas pris en compte dans la limite de 1,10 mètre.

Règle : Gabarit de construction maximum A l’égout de toit ou à l’acrotère Au faîtage

R+2+C 10 mètres 15 mètres

R+1+C 7 mètres 12 mètres

Exception

Dans le cas de constructions préexistantes à l’approbation du PLU, présentant un volume de toiture permettant la réalisation de deux niveaux de plancher sous combles, ceux-ci pourront être tolérés, sous réserve d’une bonne intégration architecturale des ouvertures les éclairant.

En cas d’extension de bâtiments existants ne respectant pas ces dispositions : la hauteur ne pourra excéder celle de la construction existante.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les dispositions de l'article R 111-27 du Code de l'Urbanisme sont applicables :

« Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

11.1. Dispositions générales#

Pour favoriser une bonne intégration dans le paysage bâti environnant et dans le site, les constructions et installations, ainsi que leurs abords, tiendront compte des caractéristiques principales du bâti préexistant (en particulier en front bâti sur rue, les toits en tuile pentus avec faîtage parallèle à la voie).

La construction de locaux techniques doit être intégrée au bâti principal ou aux annexes, ou faire l’objet d’une intégration dans une petite construction qui tient compte de l’environnement bâti.

Les coffrets, compteurs, boîte aux lettres… doivent être traités de façon à être intégrés dans les éléments de façade ou de clôture.

11.2. Adaptation au sol des constructions#

Les projets doivent être adaptés à la topographie du terrain, à son orientation et à sa situation par rapport aux voies de desserte.

Les voiries internes et les surfaces imperméabilisées sont limitées au maximum.

11.3. Façades#

Le blanc pur et les couleurs vives sont interdits pour les couleurs des façades (hors menuiseries).

L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que carreaux de plâtre, briques creuses ou agglomérés est interdit.

11.4. Toitures#

Afin de maintenir une unité architecturale au centre du village, les toits terrasses sont autorisés uniquement pour les constructions annexes non visibles depuis le domaine public principal, ainsi que pour les constructions à usage de service et de commerces.

La pose de baies de toiture et de capteurs solaires doit être particulièrement étudiée, notamment au regard de la trame des ouvertures de la façade, de la recherche d’une intégration dans le plan de la toiture et éviter la multiplicité des dimensions et des implantations.

Les opérations d’aménagement doivent garantir une harmonie de traitement des toitures.

11.5. Clôtures#

L’effet de « front bâti » ou, et d’ordonnancement, pourra pour partie résulter d’un mur de type traditionnel, ou de tout autre élément de clôture s’harmonisant avec les constructions voisines.

En limite des voies publiques et privées et des espaces publics :

• l’aspect, les dimensions et les matériaux des clôtures tiennent compte en priorité de l’aspect et des dimensions des clôtures ou des constructions avoisinantes afin de s’harmoniser avec elles,
• leur hauteur n’excède pas 1,80 mètre. Si elles sont constituées d’un mur ou d’un mur bahut (ou muret), celui-ci ne devra pas dépasser 60 cm et devra être surmonté d’un complément. Toute clôture constituée d’un simple grillage devra obligatoirement être doublée d’une haie vive composée d’essences locales,
• des clôtures différentes peuvent être demandées afin de répondre à des règles de sécurité particulières.

En limite séparative :

• Les clôtures s’harmonisent avec les clôtures existantes et n’excèdent pas 1,80 mètre de hauteur. Les haies vives sont autorisées, elles sont composées d’essences locales.

Les murs en pierre existants sont dans la mesure du possible conservés et restaurés.

Principe

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations admises doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale.

Le stationnement devra être assuré sur le terrain d’assiette de la construction.

Sont soumis au respect de la norme de stationnement :

• toute construction neuve ou reconstruction,
• toute création de logements sans changement de destination,
• tout changement de destination concernant une création de logements,
• tout aménagement, extension de bâtiment existant et changement de destination. Le nombre de places exigé est alors celui obtenu par application de la norme au projet avec déduction de l’application de la norme à l’état initial.

I. Normes applicables aux automobiles#

Chaque place de stationnement aura pour dimensions 2,50 x 5 m ; elle sera accompagnée d’un espace suffisant pour permettre manœuvre et circulation en sécurité.

Pour déterminer le nombre de places de stationnement de toute construction il sera exigé :

• Construction à usage d’habitation : deux places de stationnement par logement et une place de stationnement visiteur pour quatre logements.
• Construction à usage d’activités commerciales : cinq places de stationnement si la surface de vente n’excède pas 50 m². Trois places de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de vente audelà de 50 m².
• Construction à usage d’activités artisanales, de bureaux, d’administration et de professions libérales : le nombre de places de stationnement minimum à créer est estimé en fonction de l’importance, de la vocation et des besoins du projet. Une note exprimant ces besoins sera jointe à la demande d’autorisation.
• Cas particuliers : pour les autres cas, il est procédé à un examen particulier. Une note exprimant ces besoins sera jointe à la demande d’autorisation.

Il sera exigé pour le moins la plantation d’un arbre adapté au sol et au milieu urbain pour 4 places extérieures de stationnement créées.

Exceptions

a. Les articles L. 151-30 à 37 du Code de l’Urbanisme s’appliquent pour les logements sociaux.

b. En cas de réhabilitation ou restauration du volume existant, sans création de niveaux supplémentaires, ou en cas de faible extension du volume existant, et si le terrain d’assiette avant travaux est insuffisant, les exigences minimales fixées ci-dessus pourront être écartées aux fins de faciliter la réhabilitation du patrimoine et d’éviter de défigurer les façades sur rue par une ou plusieurs entrées de garages.

c. Article L. 151-33 du Code de l’Urbanisme : « Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cellesci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151-30 et L. 151-32, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation. »

II. Normes applicables aux cycles et véhicules à deux ou trois roues#

La superficie minimale à prendre en compte pour le stationnement est de 1,5 m² par emplacement. Des places de stationnement réservées aux cycles ou véhicules à deux ou trois roues doivent être créées aisément accessibles depuis les voies publiques selon les normes suivantes :

• Construction à usage de logement collectif : au minimum un emplacement par logement.
• Construction à usage d’activités commerciales : au minimum un emplacement et selon le type d’activité, l’autorité compétente procédera à un examen particulier pour définir le nombre d’emplacements de stationnement à réaliser.
• Construction à usage d’activités artisanales, de bureaux, d’administration et de professions libérales : selon le type d’activité, l’autorité compétente procédera à un examen particulier pour définir le nombre d’emplacements de stationnement à réaliser. Une note exprimant ces besoins sera jointe à la demande d’autorisation.
• Construction à usage d’accueil du public (salle de réunion, de spectacle, équipement collectif, etc.) : dix emplacements pour 100 personnes comptées dans l’effectif admissible.
• Cas particuliers : pour les autres cas, il est procédé à un examen particulier. Une note exprimant ces besoins sera jointe à la demande d’autorisation.

Ces espaces seront plantés et/ou correctement entretenus. Les plantations seront de préférence d’essences locales ou adaptées au climat. Les espaces imperméabilisés doivent être le plus limité possible. Les espaces non végétalisés sont de préférence couverts de matériaux perméables.

Il n’est pas fixé de coefficient d’occupation du sol.

Section IV – performances énergétiques et réseaux de communication#

Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés. L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée. L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont recommandées.

Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres…) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

Chapitre 2 : zone UB CARACTERE DES ZONES « UB »#

Les zones UB couvrent les secteurs d’habitat à dominante pavillonnaire récents.

L’habitat est la destination quasi exclusive des sols ; seules quelques activités artisanales, commerciales et de service peuvent également être tolérées, ainsi que quelques équipements publics nécessaires à l’habitat.

Section I - nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Toute occupation et utilisation du sol non interdite ou non soumise à des conditions particulières aux articles 1 et 2 est admise.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les constructions à destination industrielle ;
• Les constructions à destination agricole et forestière ;
• Les installations de caravanes et de camping ; les garages collectifs de caravanes; les habitations légères de loisirs ;
• les carrières ;
• tout dépôt de vieux matériaux, de pneus, de ferrailles, de déchets, le stockage de vieux véhicules et d’épaves ou similaires ;
• la destruction ainsi que les travaux et aménagements visant à dénaturer l’aspect des éléments identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme ;
• les entrepôts, à l’exception de ceux admis sous condition à l’article UB2 ;
• le comblement et remblaiement des dolines présentes sur le secteur.

L’autorisation d’exécuter des travaux sur des constructions préexistantes à l’approbation du PLU et nonconformes ne peut être accordée que sous réserve qu’elle n’entraîne pas une aggravation de la non-conformité ou qu’elle soit sans effet à l’égard de la règle.

Sont admis :

• les constructions à destination d’entrepôt sous réserve qu’elles soient rattachées à une activité existante dans la zone et notamment les entrepôts commerciaux, sous condition d’être nécessaires et à proximité immédiate des activités commerciales et d’être intégrés à un bâtiment accueillant également ou du commerce ou de l’habitat ou toute autre destination non interdite dans la zone,
• les affouillements et exhaussements de sol, sous condition d’être liés à une opération autorisée dans la zone.

Les travaux concernant les éléments protégés au titre de l’article L. 151-19 sont soumis à déclaration préalable en application des articles R.421-17 et R.421-17-1 du code de l’urbanisme.

Sections II et III - conditions de l’occupation et possibilité maximum de l’utilisation du sol#

I. Accès Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences découlant des conséquences :

• de la sécurité des usagers,
• de la défense contre l’incendie et de l’utilisation des moyens de secours,
• de l’importance et de la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions. Des prescriptions particulières pourront être imposées également en cas de dénivelé, pour faciliter l'accès aux voies, notamment en période hivernale. Tout terrain enclavé qui ne pourra obtenir un accès conforme à celui exigé ci-dessus, au travers des fonds voisins, sera inconstructible.

II. Voirie Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voirie suffisante.

Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu'elle supporte, aux opérations qu'elle dessert et au fonctionnement des services publics. Les voies en impasse doivent permettre le retournement des véhicules.

I. Eau potable Toute construction ou installation, qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

II. Assainissement#

Toute construction alimentée en eau doit être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe au droit de la propriété. Dans le cas contraire, un assainissement individuel ou collectif en conformité avec le schéma directeur d’assainissement en vigueur.

III. Eaux pluviales#

Les eaux pluviales seront recueillies et infiltrées sur le terrain autant que possible, excepté pour les zones de marnes en pente.

Lorsqu’il existe un réseau public d’eaux pluviales, leur admission dans ce réseau pourra être autorisée, si le pétitionnaire démontre qu’elles ne peuvent être infiltrées sur le terrain, et s’il met en œuvre un dispositif de rétention d’une capacité adaptée.

Les aménagements nécessaires visant la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

IV. Électricité, téléphone et télédiffusion Les réseaux et branchements doivent être réalisés en souterrain.

V. Collecte des déchets Les aménagements devront être compatibles avec le règlement de collecte des déchets en vigueur.

Sans objet.

Principe Les constructions seront implantées au moins à 4 m en recul de l’alignement.

Exceptions

a. Dans le cas de construction préexistante à l’approbation du PLU, implantée entre l’alignement et 4 m en recul de cet alignement, son extension pourra être tolérée, dans un souci de meilleure intégration architecturale, dans le prolongement de la façade existante. La notice décrivant le terrain et présentant le projet le justifiera.

b. Dans le cas de circonstances particulières, (virage accentué, croisement de voies, pentes etc.), pour des motifs de sécurité, ou/et de perspectives monumentales, et/ou de faisabilité technique il pourra être imposé un recul différent du principe ci-dessus pour l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. La notice décrivant le terrain et présentant le projet le justifiera.

c. Dans le cas de constructions situées dans un angle de rue, la façade principale des constructions sera implantée à 4 m en recul de l’alignement ; pour des motifs de sécurité, et/ou de perspectives monumentales, et/ou de faisabilité technique, le coté de la construction principale ou de la construction annexe pourra être situé en limite sans ouverture supplémentaire sur le domainepublic. La notice décrivant le terrain et présentant le projet le justifiera.

d. Pour les vérandas ou sas d’entrée, le recul minimal pourra être réduit à 2 m de l’alignement, sous réserve d’une bonne intégration architecturale et paysagère.

e. Les ouvrages techniques de faible emprise (12 m² maxi) nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif s’implanteront librement.

f. Les piscines, margelles comprises, s’implanteront à 3 m minimum de l’alignement.

Pour permettre l’isolation par l’extérieur des constructions existantes à la date d’approbation de la révision, un recul inférieur à celui imposé est admis pour les constructions implantées en recul, dans la limite de 30 centimètres. En cas d’implantation en limite publique, un débord sur l’emprise publique est permis si la circulation des PMR est conservée et après accord du gestionnaire du domaine

Principes Les constructions s’implanteront :

• soit en limite séparative à condition que la hauteur du bâtiment situé en limite ne dépasse pas 3 m,
• soit en recul : la distance horizontale de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative du terrain d’assiette de la construction doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points avec un minimum de 3 m.

Dispositions particulières Les constructions annexes de faible volumétrie (5 m² maxi) s’implantent :

• soit en limite séparative,
• soit en recul de un mètre minimum de celle-ci. Les piscines, margelles comprises, s’implanteront à 3 m minimum de la limite séparative. Pour permettre l’isolation par l’extérieur des constructions existantes à la date d’approbation de la révision, un recul inférieur à celui imposé est admis pour les constructions implantées en recul, dans la limite de 30 centimètres.

Les constructions situées sur un même terrain doivent être implantées de telle manière que les baies éclairant les pièces principales d’habitation en soient masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui de ces baies serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.

Entre deux constructions non contiguës, doit toujours être aménagée une distance suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie. Cette distance ne pourra être inférieure à 3 mètres pour les constructions à usage d'habitation et à 1 mètre pour les autres constructions.

Non réglementé.

Principe La hauteur des constructions et installations admises ne devra pas excéder un nombre de niveaux supérieur à R+1, avec possibilité d’un niveau supplémentaire sous combles. La hauteur (7 m à l’égout du toit, 12 m au faîtage) est appréciée en tout point des constructions et installations par rapport au sol naturel avant travaux à l’aplomb de ce point. Pour les constructions avec un toit-terrasse, la hauteur n’excèdera pas à R+1.

Règle : Gabarit de construction maximum A l’égout de toit ou à l’acrotère Au faîtage

R+1+C (les toits-terrasses n’excéderont pas R+1) 7 mètres

12 mètres#

Les dispositions de l'article R 111-27 du Code de l'Urbanisme sont applicables : « Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

11.1. Dispositions générales Pour favoriser une bonne intégration dans le paysage bâti environnant et dans le site, les constructions et installations, ainsi que leurs abords, tiendront compte des caractéristiques principales du bâti préexistant. La construction de locaux techniques doit être intégrée au bâti principal ou aux annexes, ou faire l’objet d’une intégration dans une petite construction qui tient compte de l’environnement bâti. Les coffrets, compteurs, boîte aux lettres… doivent être traités de façon à être intégrés dans les éléments de façade ou de clôture.

11.2. Adaptation au sol des constructions Les projets doivent être adaptés à la topographie du terrain, à son orientation et à sa situation par rapport aux voies de desserte. Les voiries internes et les surfaces imperméabilisées sont limitées au maximum.

11.3. Façades Le blanc pur et les couleurs vives sont interdits pour les couleurs des façades (hors menuiseries). L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que carreaux de plâtre, briques creuses ou agglomérés est interdit.

11.4. Toitures La pose de baies de toiture et de capteurs solaires doit être particulièrement étudiée, notamment au regard de la trame des ouvertures de la façade, de la recherche d’une intégration dans le plan de la toiture et éviter la multiplicité des dimensions et des implantations. Les opérations d’aménagement doivent garantir une harmonie de traitement des toitures. Les toits-terrasses végétalisés ou non, les toits en zinc, ardoise et autres matériaux modernes pourront être acceptés sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage. La notice décrivant le terrain et présentant le projet le justifiera.

11.5. Clôtures En limite des voies publiques et privées et des espaces publics :

• l’aspect, les dimensions et les matériaux des clôtures tiennent compte en priorité de l’aspect et des dimensions des clôtures ou des constructions avoisinantes afin de s’harmoniser avec elles,
• leur hauteur n’excède pas 1,80 mètre. Si elles sont constituées d’un mur ou d’un mur bahut (ou muret), celui-ci ne devra pas dépasser 60 cm et devra être surmonté d’un complément. Toute clôture constituée d’un simple grillage devra obligatoirement être doublée d’une haie vive composée d’essences locales,
• des clôtures différentes peuvent être demandées afin de répondre à des règles de sécurité particulières. (risques liés à la nature des constructions, au terrain, à la circulation),
• Les murs en pierre existants sont dans la mesure du possible conservés et restaurés.

En limite séparative :

• les clôtures s’harmonisent avec les clôtures existantes et n’excèdent pas 1.80 mètres de hauteur. Les haies vives sont autorisées, elles sont composées d’essences locales,
• les murs en pierre existants sont dans la mesure du possible conservés et restaurés.

Principe Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations admises doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale.

Modalités de mise en œuvre Sont soumis au respect de la norme de stationnement :

• toute construction neuve ou reconstruction,
• toute création de logements sans changement de destination,
• tout changement de destination concernant une création de logements,
• tout aménagement, extension de bâtiment existant et changement de destination. Le nombre de places exigé est alors celui obtenu par application de la norme au projet avec déduction de l’application de la norme à l’état initial.

I. Normes applicables aux automobiles#

Chaque place de stationnement aura pour dimensions 2,50 x 5 m ; elle sera accompagnée d’un espace suffisant pour permettre manœuvre et circulation en sécurité.

Pour déterminer le nombre de places de stationnement de toute construction il sera exigé :

• Construction à usage d’habitation : deux places de stationnement par logement et une place de stationnement visiteur pour quatre logements.
• Construction à usage d’activités commerciales : cinq places de stationnement si la surface de vente n’excède pas 50 m². Trois places de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de vente à partir de 51 m².
• Construction à usage d’activités artisanales, de bureaux, d’administration et de professions libérales : le nombre de places de stationnement à créer est estimé en fonction de l’importance, de la vocation et des besoins du projet. Une note exprimant ces besoins sera jointe à la demande d’autorisation.
• Cas particuliers : pour les autres cas, il est procédé à un examen particulier. Une note exprimant ces besoins sera jointe à la demande d’autorisation.

Il sera exigé pour le moins la plantation d’un arbre adapté au sol et au milieu urbain pour 4 places extérieures de stationnement créées.

Selon les besoins estimés, des places complémentaires pourront être exigées.

Exceptions

a. Les articles L. 151-30 à 37 du Code de l’Urbanisme s’appliquent pour les logements sociaux.

b. En cas de réhabilitation ou restauration du volume existant, sans création de niveaux supplémentaires, ou en cas de faible extension du volume existant, et si le terrain d’assiette avant travaux est insuffisant, les exigences minimales fixées ci-dessus pourront être écartées aux fins de faciliter la réhabilitation du patrimoine et d’éviter de défigurer les façades sur rue par une ou plusieurs entrées de garages.

c. Article L. 151-33 du Code de l’Urbanisme : « Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cellesci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151-30 et L. 151-32, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation. »

II. Normes applicables aux cycles et véhicules à deux ou trois roues#

La superficie minimale à prendre en compte pour le stationnement est de 1,5 m² par emplacement. Des places de stationnement réservées aux cycles ou véhicules à deux ou trois roues doivent être créées aisément accessibles depuis les voies publiques selon les normes suivantes :

• Construction à usage de logement collectif : au minimum un emplacement par logement.
• Construction à usage d’activités commerciales : au minimum un emplacement et selon le type d’activité, l’autorité compétente procédera à un examen particulier pour définir le nombre d’emplacements de stationnement à réaliser. Une note exprimant ces besoins sera jointe à la demande d’autorisation.
• Construction à usage d’activités artisanales, de bureaux, d’administration et de professions libérales : selon le type d’activité, l’autorité compétente procédera à un examen particulier pour définir le nombre d’emplacements de stationnement à réaliser. Une note exprimant ces besoins sera jointe à la demande d’autorisation.
• Construction à usage d’accueil du public (salle de réunion, de spectacle, équipement collectif, etc.) : dix emplacements pour 100 personnes comptées dans l’effectif admissible.

Ces espaces seront plantés et/ou correctement entretenus. Les plantations seront de préférence d’essences locales ou adaptées au climat.

Les espaces imperméabilisés doivent être le plus limité possible. Les espaces non végétalisés sont de préférence couverts de matériaux perméables.

Non réglementé.

Section IV – performances énergétiques et réseaux de communication#

Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés. L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée.

L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont recommandées.

Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, …) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

Chapitre 3 : zone UL CARACTERE DE LA ZONE « UL »#

La zone UL couvre le site de Trébignon. Cette zone accueille des activités et équipements liés aux sports et aux loisirs.

Section I - nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les constructions et installations, à usage agricole et forestier, industriel, artisanal et commercial, ainsi que les extensions de celles existantes,
• les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de véhicules, de déchets,
• les caravanes, les campings de toute nature, les habitations légères de loisirs, les mobile- homes, les conteneurs… utilisés, à titre permanent ou occasionnel, pour l’habitation,
• les affouillements et exhaussements du sol, en dehors de ceux autorisés à l’article UL2,
• l’ouverture et l’exploitation de carrières,
• les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.

Sont admises les occupations ou installations sous les conditions fixées ci-après :

• les constructions nouvelles, les réhabilitations ou reconstructions de bâtiments, à usage d'équipement collectif, public, d’enseignement et de formation professionnelle, socioculturels ou sportifs et leurs annexes, ainsi que les extensions de celles existantes,
• les aires de jeux et de sports, ouverts au public, les aires de stationnement liées aux équipements publics,
• les constructions à usage d’habitation s'il s'agit de gardiennage d'un équipement existant dans la zone,
• les constructions à usage d’habitation destinées à héberger le personnel assurant le fonctionnement de l’équipement public (logements de fonction…) ou les personnes fréquentant ledit établissement (élèves, étudiants, stagiaires…),
• la construction d’ateliers techniques et autres installations s’ils sont directement liés à un équipement de service public,
• les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol admises dans la zone.

Dans le secteur identifié par la trame spécifique (PPRI), seules sont autorisées les constructions et utilisations du sol déclinées dans le règlement du PPRI approuvé. Les occupations du sol sont conditionnées au respect des prescriptions du PPRi du Doubs Central dans les secteurs concernés par le risque d’inondation, notamment en secteur NL.

Sections II et III - conditions de l’occupation et possibilité maximum de l’utilisation du sol#

I. Accès Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences découlant des conséquences :

• de la sécurité des usagers.
• de la défense contre l’incendie et de l’utilisation des moyens de secours,
• de l’importance et de la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions. Des prescriptions particulières pourront être imposées également en cas de dénivelé, pour faciliter l'accès aux voies, notamment en période hivernale. Tout terrain enclavé qui ne pourra obtenir un accès conforme à celui exigé ci-dessus, au travers des fonds voisins, sera inconstructible.

II. Voirie#

Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voirie suffisante.

Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu'elle supporte, aux opérations qu'elle dessert et au fonctionnement des services publics. Les voies en impasse doivent permettre le retournement des véhicules.

I. Alimentation en eau Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, nécessite l'utilisation d'eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau.

II. Assainissement : il convient de se référer au règlement d’assainissement intercommunal#

a. Eaux usées

Toute construction doit obligatoirement évacuer ses eaux ou matières usées sans stagnation par des canalisations souterraines raccordées au collecteur d’assainissement.

b. Eaux pluviales

Conformément aux avis des administrations et services techniques compétents, le constructeur doit réaliser les aménagements nécessaires garantissant l’écoulement et l’infiltration à même la parcelle des eaux pluviales.

Si cela n’est pas possible techniquement, celles-ci seront évacuées par des canalisations souterraines au réseau public en respectant ses caractéristiques.

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir la régulation des débits et le traitement des pollutions éventuelles avant le rejet dans le réseau puis l’écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

III. Réseaux électriques et téléphoniques Les réseaux doivent être enterrés de la limite de la propriété à la construction.

Non réglementé.

Principe Les constructions seront implantées au moins à 4 m en recul de l’alignement.

Exceptions a. Dans le cas de construction préexistante à l’approbation du PLU, implantée entre l’alignement et 4 m en recul de cet alignement, son extension pourra être tolérée, dans un souci de meilleure intégration architecturale, dans le prolongement de la façade existante. b. Dans le cas de circonstances particulières, (angle de rue, virage accentué, croisement de voies, pentes etc.), pour des motifs de sécurité, ou/et de perspectives monumentales, et/ou de faisabilité technique il pourra être imposé un recul différent du principe ci-dessus pour l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. c. Les ouvrages techniques de faible emprise nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif s’implanteront librement.

Pour permettre l’isolation par l’extérieur des constructions existantes à la date d’approbation de la révision, un recul inférieur à celui imposé est admis pour les constructions implantées en recul, dans la limite de 30 centimètres. En cas d’implantation en limite publique, un débord sur l’emprise publique est permis si la circulation des PMR est conservée et après accord du gestionnaire du domaine

Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives. La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche de cette limite doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, avec un minimum de 4 mètres. En cas d’extension d’un bâtiment ne répondant pas à la règle, l’extension dans la continuité sera autorisée. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et aux installations strictement nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Les constructions pouvant être édifiées en limite de propriété ne pourront excéder 3 m de hauteur à l’aplomb de cette limite. Les piscines, margelles comprises, s’implanteront à 3 m minimum de la limite séparative.

Dispositions particulières Les constructions annexes de faible volumétrie (5 m² maxi) s’implantent :

• soit en limite séparative,
• soit en recul de un mètre minimum de celle-ci.

Non réglementé.

Non réglementé.

Principe

La hauteur des constructions et installations admises ne devra pas excéder un nombre de niveaux supérieur à R+1, avec possibilité d’un niveau supplémentaire sous combles.

La hauteur (7 m à l’égout du toit, 12 m au faîtage) est appréciée en tout point des constructions et installations par rapport au sol naturel avant travaux à l’aplomb de ce point.

Pour les constructions avec un toit-terrasse, la hauteur n’excèdera pas à R+1.

Règle :

Gabarit de construction maximum

R+1+C (les toits-terrasses n’excéderont pas R+1)

A l’égout de toit ou à l’acrotère

7 mètres#

Au faîtage

12 mètres#

Les dispositions de l'article R 111-27 du Code de l'Urbanisme sont applicables :

« Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

11.1. Dispositions générales#

Pour favoriser une bonne intégration dans le paysage bâti environnant et dans le site, les constructions et installations, ainsi que leurs abords, tiendront compte des caractéristiques principales du bâti préexistant.

La construction de locaux techniques doit être intégrée au bâti principal ou aux annexes, ou faire l’objet d’une intégration dans une petite construction qui tient compte de l’environnement bâti.

Les coffrets, compteurs, boîte aux lettres… doivent être traités de façon à être intégrés dans les éléments de façade ou de clôture.

11.2. Adaptation au sol des constructions#

Les projets doivent être adaptés à la topographie du terrain, à son orientation et à sa situation par rapport aux voies de desserte.

Les voiries internes et les surfaces imperméabilisées sont limitées au maximum.

11.3. Façades#

Le blanc pur et les couleurs vives sont interdits pour les couleurs des façades (hors menuiseries).

L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que carreaux de plâtre, briques creuses ou agglomérés est interdit.

11.4. Toitures#

La pose de baies de toiture et de capteurs solaires doit être particulièrement étudiée, notamment au regard de la trame des ouvertures de la façade, de la recherche d’une intégration dans le plan de la toiture et éviter la multiplicité des dimensions et des implantations.

Les opérations d’aménagement doivent garantir une harmonie de traitement des toitures. Les toits-terrasses végétalisés ou non sont autorisés, sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage.

11.5. Clôtures#

En limite des voies publiques et privées et des espaces publics :

• l’aspect, les dimensions et les matériaux des clôtures tiennent compte en priorité de l’aspect et des dimensions des clôtures ou des constructions avoisinantes afin de s’harmoniser avec elles,
• leur hauteur n’excède pas 1,80 mètre. Si elles sont constituées d’un mur ou d’un mur bahut (ou muret), celui-ci ne devra pas dépasser 60 cm et devra être surmonté d’un complément. Toute clôture constituée d’un simple grillage devra obligatoirement être doublée d’une haie vive composée d’essences locales,
• des clôtures différentes peuvent être demandées afin de répondre à des règles de sécurité particulières. (risques liés à la nature des constructions, au terrain, à la circulation),
• les murs en pierre existants sont dans la mesure du possible conservés et restaurés.

En limite séparative :

• les clôtures s’harmonisent avec les clôtures existantes et n’excèdent pas 1.80 mètres de hauteur. Les haies vives sont autorisées, elles sont composées d’essences locales,
• les murs en pierre existants sont dans la mesure du possible conservés et restaurés.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors du domaine public. Le nombre de places de stationnement sera adapté à la destination des immeubles et au besoin de l’activité et en considération, plus particulièrement, du nombre de personnes susceptibles d’être accueillies dans l’établissement recevant du public, tel que consigné dans le document administratif autorisant l’ouverture dudit établissement. Afin d’assurer le stationnement des véhicules dans les conditions énoncées ci-avant, il sera exigé une place de stationnement pour 4 visiteurs susceptibles d’être accueillis.

Ces espaces seront plantés et/ou correctement entretenus. Les plantations seront de préférence d’essences locales ou adaptées au climat. Les espaces imperméabilisés doivent être le plus limité possible. Les espaces non végétalisés sont de préférence couverts de matériaux perméables.

Non réglementé.

Section IV – performances énergétiques et réseaux de communication#

Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés.

L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée. L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont recommandées.

Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, …) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

Chapitre 4 : zone UY CARACTERE DE LA ZONE « UY »#

La zone UY est une zone réservée à l’accueil d’activités économiques et artisanales. Elle est située au « Fronchot ».

Section I - nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Toute occupation et utilisation du sol non interdite ou non soumise à des conditions particulières aux articles 1 et 2, est admise.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol à usage :

• d’habitat, sauf celui visé à l’article UY 2 ci-après,
• d’activité agricole,
• de commerce,
• d’entrepôts commerciaux,
• de carrière,
• de camping-caravaning et d’Habitations Légères de Loisirs (HLL),
• tout dépôt de vieux matériaux, de ferrailles, de déchets, le stockage de vieux véhicules et d’épaves ou similaires.

Sont admis :

• les installations classées pour la protection de l’environnement uniquement si elles sont compatibles avec l’habitat des zones voisines, compte tenu notamment des critères de distance, de sécurité, etc…,
• l’habitat nécessaire au gardiennage et à la sécurité des installations et constructions admises dans la zone, sous réserve d’être intégré aux bâtiments d’activités autorisés, sauf dispositions réglementaires de sécurité contraires,
• l’activité industrielle, sous réserve qu’elle soit compatible avec le voisinage, les infrastructures existantes et autres équipements collectifs,
• les constructions et équipements publics compatibles avec la vocation de la zone,
• les exhaussements et affouillements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires aux opérations autorisées dans la zone.

Sections II et III - conditions de l’occupation et possibilité maximum de l’utilisation du sol#

I. Accès Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences découlant des conséquences :

• de la sécurité des usagers,
• de la défense contre l’incendie et de l’utilisation des moyens de secours,
• de l’importance et de la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions. Des prescriptions particulières pourront être imposées également en cas de dénivelé, pour faciliter l'accès aux voies, notamment en période hivernale. Tout terrain enclavé qui ne pourra obtenir un accès conforme à celui exigé ci-dessus, au travers des fonds voisins, sera inconstructible.

II. Voirie#

Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voirie suffisante.

Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu'elle supporte, aux opérations qu'elle dessert et au fonctionnement des services publics ‘défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, stationnement et déneigement).

Les voies en impasse doivent permettre le retournement des véhicules.

Les voies sont accompagnées d’un cheminement piétonnier attenant ou non, conforme aux règles en vigueur (notamment vis-à-vis des personnes à mobilité réduite).

Tous les dispositifs projetés relatifs à l’alimentation en eau potable et à l’assainissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

I. Eau potable Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

II. Assainissement#

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

Pour être admises toutes les eaux doivent être rendues conformes au règlement sanitaire en vigueur. Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées au réseau public sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction.

Les eaux résiduaires autres que domestiques, devront être rendues compatibles, par prétraitement, avec les caractéristiques du réseau public.

L’évacuation des eaux usées dans le réseau d’eaux pluviales est interdite. L’évacuation des eaux usées non traitées dans l’espace naturel est interdite.

III. Eaux pluviales Des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement. Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

IV. Électricité, téléphone et télédiffusion Les réseaux et branchements devront être réalisés en souterrain.

V. Collecte des déchets Les aménagements devront être compatibles avec le règlement de collecte des déchets en vigueur.

Non réglementé.

Principe Les constructions et installations admises doivent respecter une distance minimale de 5 m. par rapport aux voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale et aux emprises publiques, existantes, à modifier ou à créer. Dans tous les cas, les extensions des bâtiments existants peuvent être réalisées dans le prolongement de ceux-ci. L’implantation des bâtiments visera à favoriser l’ensoleillement des constructions nouvelles et existantes, ainsi que l’utilisation de dispositifs de captation (capteurs solaires, surface vitrée, serre, mur capteur…).

Exceptions Des reculs autres que ceux définis aux paragraphes précédents peuvent être imposés aux débouchés des voies, aux carrefours et dans les courbes de manière à assurer la sécurité. Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont exemptés de la règle générale en vue de favoriser et d’optimiser leur utilisation. Pour permettre l’isolation par l’extérieur des constructions existantes à la date d’approbation de la révision, un recul inférieur à celui imposé est admis pour les constructions implantées en recul, dans la limite de 30 centimètres. En cas d’implantation en limite publique, un débord sur l’emprise publique est permis si la circulation des PMR est conservée et après accord du gestionnaire du domaine.

Principe Les constructions peuvent s’implanter :

• soit en recul de 5 m de la limite séparative ;
• soit en limite séparative. Dans ce cas, la hauteur totale du bâtiment en tout point situé à moins de 5 m de la limite séparative ne doit pas excéder 7 m. Une tolérance de 2 m supplémentaires peut être accordée pour les cheminées et autres éléments de construction de faible dimension reconnus indispensables.

Exception Par rapport aux limites de la zone UY communes avec des zones d’habitat UA, UB, AU, un recul de 15 m pourra être imposé, pour des motifs de sécurité, ou et d’intégration paysagère.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur des constructions et installations admises ne devra pas excéder une hauteur maximale de 10 m à l’égout de toit et 12m au faîtage (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclue) par rapport au terrain naturel avant travaux à l’aplomb de ce point.

Les dispositions de l'article R 111-27 du Code de l'Urbanisme sont applicables : « Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. » La construction de locaux techniques doit être intégrée au bâti principal ou aux annexes, ou faire l’objet d’une intégration dans une petite construction qui tient compte de l’environnement bâti. Les coffrets, compteurs, boîte aux lettres,… doivent être traités de façon à être intégrés dans les éléments de façade ou de clôture.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations admises doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale. En toute hypothèse, les zones de manœuvre doivent être indépendantes des voies publiques et respecter les règles d’accès fixées à l’article UY3 ci-dessus. Les espaces doivent être suffisants pour assurer l’évolution et le stationnement des véhicules de livraison et de service, ainsi que ceux du personnel et des visiteurs, et pour permettre les opérations de chargement, déchargement et manutention. Les espaces de stationnement extérieurs à la construction sont conçus de façon à limiter l’imperméabilisation des sols par :

• la réduction des emprises des voies de circulation qui seront recouvertes d’une couche de roulement,
• l’utilisation de matériaux stabilisés ou toute autre technique favorisant la pénétration des eaux pour les emprises de stationnement.

Modalités de mise en œuvre Sont soumis au respect de la norme de stationnement :

• toute construction neuve ou reconstruction,
• tout aménagement, extension de bâtiment existant et changement de destination. Le nombre de places exigé est alors celui obtenu par application de la norme au projet avec déduction de l’application de la norme à l’état initial.

I. Normes applicables aux automobiles Pour les aires de stationnement comportant plus de trois emplacements, la superficie minimale à prendre en compte est de 25 m² par emplacement. Cette superficie comprend les espaces de circulation et de manœuvre et chaque place doit avoir une largeur minimale de 2,50 m. Le nombre de places de stationnement à créer est estimé en fonction de l’importance, de la vocation et des besoins du projet. Une note exprimant ces besoins sera jointe à la demande d’autorisation. Selon les besoins estimés, des places complémentaires pourront être exigées. Il sera exigé pour le moins la plantation d’un arbre adapté au sol et au milieu urbain pour 4 places extérieures de stationnement créées.

II. Normes applicables aux cycles et véhicules à deux ou trois roues La superficie minimale à prendre en compte pour le stationnement est de 1,5m² par emplacement. Des places de stationnement réservées aux cycles ou véhicules à deux ou trois roues doivent être créées aisément accessibles depuis les voies publiques. Selon le type d’activité, l’autorité compétente procédera à un examen particulier pour définir le nombre d’emplacements de stationnement à réaliser.

Ces espaces seront plantés et/ou correctement entretenus. Les plantations seront de préférence d’essences locales ou adaptées au climat. Les espaces imperméabilisés doivent être le plus limité possible. Les espaces non végétalisés sont de préférence couverts de matériaux perméables type sable, graviers…

Non réglementé.

Section IV – performances énergétiques et réseaux de communication#

Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés. L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée. L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont recommandées.

Non réglementé.

Chapitre 5 : zone UZ CARACTERE DE LA ZONE « UZ »#

Cette zone est réservée à l’accueil d’activités économiques diverses.

Section I - nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Toute occupation et utilisation du sol non interdite ou non soumise à des conditions particulières aux articles 1 et 2, est admise.

Sont interdites :

• les constructions à usage d’habitation, autres que celles visées à l’article UZ 2,
• les constructions à destination agricole ou forestière,
• les carrières,
• les constructions et installations à usage de camping-caravaning et habitations légères de loisir,
• tout dépôt de vieux matériaux, de ferrailles, de déchets, le stockage de vieux véhicules et d’épaves ou similaires.

Sont admis :

• les constructions à destination d’habitation, seulement : o si elles sont réservées au logement des personnes dont la présence permanente sur la zone est indispensable pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des activités autorisées, o ET s’il n’y a pas plus d’un logement par activité, o et si le logement est intégré au bâtiment principal à usage d’activités, sauf dispositions réglementaires de sécurité contraires,
• les dépôts de matériel ou de matériaux s’ils sont indispensables au fonctionnement des activités. Les dépôts inertes sont autorisés sans prescription particulière. Les autres dépôts devront être stockés sur une aire étanche,
• les extensions mesurées et les aménagements de toutes constructions et activités existantes,
• les constructions à destination d’équipements collectifs compatibles avec la vocation de la zone,
• les exhaussements et affouillements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires aux opérations autorisées dans la zone.

Section II - conditions de l’occupation du sol#

I. Accès#

Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences découlant des conséquences :

a. de la sécurité des usagers, et notamment :

• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies, qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit.
• Toute opération ne doit prévoir qu’un seul accès (entrée/sortie) sur les voies publiques. Un second accès pourra être autorisé, à titre dérogatoire, dans le cas d’impératifs techniques ou fonctionnels liés aux besoins de l’activité.
• Les accès sur les voies publiques doivent être adaptés à l’opération et aménagés en fonction de l’importance du trafic desdites voies, de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

b. de la défense contre l’incendie et de l’utilisation des moyens de secours. c. de l’importance et de la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions.

Des prescriptions particulières pourront être imposées pour faciliter l'accès aux voies, notamment en période hivernale.

Tout terrain enclavé qui ne pourra obtenir un accès conforme à celui exigé ci-dessus, au travers des fonds voisins, sera inconstructible.

II. Voirie#

Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voirie suffisante.

Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu'elle supporte, aux opérations qu'elle dessert et au fonctionnement des services publics. (Défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, stationnement et déneigement.)

Les voies publiques ou privées se terminant en impasse doivent permettre le retournement des véhicules.

Les voies sont accompagnées d’un cheminement piétonnier attenant ou non, conforme aux règles en vigueur (notamment vis-à-vis des personnes à mobilité réduite).

Tous les dispositifs projetés relatifs à l’alimentation en eau potable et à l’assainissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

I. Eau potable#

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable et à l’assainissement doit être raccordée au réseau collectif de distribution.

II. Assainissement#

Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe.

Pour être admises toutes les eaux doivent être rendues conformes au règlement sanitaire en vigueur. Les eaux résiduaires autres que domestiques, devront être rendues compatibles, par prétraitement, avec les caractéristiques du réseau public.

Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées au réseau public sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction.

III. Eaux pluviales#

Des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement.

Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

IV. Électricité, téléphone et télédiffusion Les réseaux et branchements devront être réalisés en souterrain.

V. Collecte des déchets Les aménagements devront être compatibles avec le règlement de collecte des déchets en vigueur.

Non réglementé.

Toute voie ouverte à la circulation générale est assimilée à une voie publique pour l’application de cet article.

Principes

Les constructions et installations admises doivent respecter une distance minimale de 5 m. par rapport aux voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale et aux emprises publiques, existantes, à modifier ou à créer.

Des implantations différentes peuvent toutefois être autorisées dans le cas d’opération d’ensemble, dans le cadre d’un projet architectural de qualité.

Exceptions

Dans tous les cas, les extensions des bâtiments existants peuvent être réalisées dans le prolongement de ceux-ci.

L’implantation des bâtiments visera à favoriser l’ensoleillement des constructions nouvelles et existantes, ainsi que l’utilisation de dispositifs de captation (capteurs solaires, surface vitrée, serre, mur capteur…).

Des reculs autres que ceux définis aux paragraphes précédents peuvent être imposés aux débouchés des voies, aux carrefours et dans les courbes de manière à assurer la sécurité.

Pour permettre l’isolation par l’extérieur des constructions existantes à la date d’approbation de la révision, un recul inférieur à celui imposé est admis pour les constructions implantées en recul, dans la limite de 30 centimètres. En cas d’implantation en limite publique, un débord sur l’emprise publique est permis si la circulation des PMR est conservée et après accord du gestionnaire du domaine.

Principes Les constructions peuvent s’implanter :

• soit en recul de 5 m de la limite séparative ;
• soit en limite séparative. Dans ce cas, la hauteur totale du bâtiment en tout point situé à moins de 5 m de la limite séparative ne doit pas excéder 7 m. Une tolérance de 2 m supplémentaires peut être accordée pour les cheminées et autres éléments de construction de faible dimension reconnus indispensables. Dans tous les cas, les extensions des bâtiments existants peuvent être réalisées dans le prolongement de ceux-ci.

Exception

Par rapport aux limites de la zone UZ communes avec des zones d’habitat UA, UB, AU, un recul de 15 m. pourra être imposé, pour des motifs de sécurité, ou et d’intégration paysagère.

Pour permettre l’isolation par l’extérieur des constructions existantes à la date d’approbation de la révision, un recul inférieur à celui imposé est admis pour les constructions implantées en recul, dans la limite de 30 centimètres.

Entre deux constructions non contiguës, doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et de fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie. Cette distance doit être au minimum de 5 mètres.

Non réglementé.

La hauteur des constructions et installations admises ne devra pas excéder une hauteur maximale de 10 m à l’égout de toit et 12 m au faîtage (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclue) par rapport au terrain naturel avant travaux à l’aplomb de ce point.

Les dispositions de l'article R 111-27 du Code de l'Urbanisme sont applicables :

« Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. » La construction de locaux techniques doit être intégrée au bâti principal ou aux annexes, ou faire l’objet d’une intégration dans une petite construction qui tient compte de l’environnement bâti. Les coffrets, compteurs, boîte aux lettres,… doivent être traités de façon à être intégrés dans les éléments de façade ou de clôture. Les constructions doivent également respecter les règles ci-dessous.

11.1. Toitures Les toitures-terrasses, les toitures végétalisées, les panneaux solaires sont autorisés Le couvrement des constructions doit intégrer harmonieusement les éléments de superstructures tels que matériel de ventilation et de climatisation, cages d’ascenseurs, locaux techniques. L’emploi de matériaux non peints, brillants ou réverbérants est interdit.

11.2. Matériaux et couleurs des façades Toutes les façades des bâtiments et annexes, visibles ou non de la voie publique, sont traitées en matériaux de bonne qualité et harmonisées entre elles. Elles doivent être peintes ou enduites à moins que les matériaux utilisés soient, de par leur nature et leur mise en œuvre, d’une qualité suffisante pour rester apparents. Les enduits devront couvrir la totalité des façades de la construction, y compris le soubassement. Une unité d’aspect devra être recherchée dans le traitement de toutes les façades. L’emploi de matériaux non peints, brillants ou réverbérants est interdit. Les couleurs utilisées doivent contribuer à une bonne intégration des constructions dans le site. Il est souhaitable de joindre les projets de coloration à la demande de permis de construire.

11.3. Divers Les constructions annexes ainsi que les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins, enseignes…) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments, sans porter atteinte par leurs dimensions, leurs couleurs, ou les matériaux employés au caractère de l’environnement. Les enseignes et les antennes, y compris les paraboles, doivent être intégrées dans le volume des constructions sauf impossibilité technique. Dans ce cas, elles sont positionnées de façon à réduire leur impact, notamment lorsqu’elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics. Les pylônes doivent être étudiés de manière à s’insérer dans le paysage. Les constructions doivent s’adapter à la topographie locale et au sol naturel.

Principe

Le stationnement devra être assuré sur le terrain d'assiette de la construction ou de l'installation. Dans l’impossibilité de stationnement suffisant, le projet indiquera les dispositions complémentaires ou alternatives adoptées.

Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale.

En toute hypothèse, les zones de manœuvre doivent être indépendantes des voies publiques et respecter les règles d’accès fixées à l’article UZ3 ci-dessus.

Les espaces doivent être suffisants pour assurer l’évolution et le stationnement des véhicules de livraison et de service, ainsi que ceux du personnel et des visiteurs, et pour permettre les opérations de chargement, déchargement et manutention.

Les espaces de stationnement extérieurs à la construction sont conçus de façon à limiter l’imperméabilisation des sols par :

• la réduction des emprises des voies de circulation qui seront recouvertes d’une couche de roulement,
• l’utilisation de matériaux stabilisés ou toute autre technique favorisant la pénétration des eaux pour les emprises de stationnement.

I. Normes applicables aux automobiles#

Pour les aires de stationnement comportant plus de trois emplacements, la superficie minimale à prendre en compte est de 25 m² par emplacement. Cette superficie comprend les espaces de circulation et de manœuvre et chaque place doit avoir une largeur minimale de 2,50 m.

Il est exigé au moins :

• pour les ateliers : 1 place de stationnement par tranche entamée de 25 m² de surface dédiée à l’activité,
• pour les bureaux : 1 place de stationnement par tranche entamée de 25 m² de surface dédiée à l’activité,
• pour les commerces : 1 place de stationnement par tranche complète de 25 m² de surface de vente,
• pour les constructions à destination hôtelière : 1 place de stationnement par chambre,
• pour les restaurants : 1 place de stationnement pour 5 m² de salle de restaurant.
• pour les transports collectifs : un emplacement spécifique est à réserver et plus selon l’importance de l’établissement.
• pour des installations à usage d’accueil du public : une note exprimant les besoins doit être jointe à la demande d’autorisation afin d’apprécier le nombre de places nécessaires. En absence de justification, la norme sera d’une place de stationnement par tranche complète de 10 m² de surface dédiée à l’accueil du public.
• dans tous les cas : le nombre de places de stationnement sera adapté à la spécificité de l’activité. Selon les besoins estimés, des places complémentaires pourront être exigées.

Pour les aires de stationnement extérieures à la construction, il est exigé la plantation d’un arbre pour 4 places de stationnement.

II. Normes applicables aux cycles et véhicules à deux ou trois roues#

La superficie minimale à prendre en compte pour le stationnement est de 1,5 m² par emplacement. Des places de stationnement réservées aux cycles ou véhicules à deux ou trois roues doivent être créées aisément accessibles depuis les voies publiques.

• Pour les ateliers, les bureaux, les commerces, etc : au minimum un emplacement et selon le type d’activité, l’autorité compétente procédera à un examen particulier pour définir le nombre d’emplacements de stationnement à réaliser.
• Pour des installations à usage d’accueil du public : dix emplacements pour 100 personnes comptées dans l’effectif admissible.
• Cas particuliers : pour les autres cas, il est procédé à un examen particulier.

Les plantations existantes, notamment les arbres à haute tige, sont maintenues dans la mesure du possible ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les plantations réalisées (dans le respect de l’article 671 du Code civil) sont préférentiellement constituées d’essences locales. Le choix et l’implantation des végétaux doivent intervenir comme éléments de régularisation climatique de l’enveloppe du bâtiment (essence caduque, filtrage et diffusion du rayonnement solaire …).

D’une façon générale, les espaces libres de toute occupation doivent faire l’objet d’un traitement végétal (espaces plantés, engazonnés …) ou minéral. Ils sont composés d’au moins 30 % en pleine terre (plus de 50 cm d’épaisseur de terre).

Les espaces imperméabilisés doivent être le plus limité possible.

Les espaces non végétalisés sont de préférence couverts de matériaux perméables type sable, graviers…

Au moins un arbre de haute tige ou fruitier est planté, ou préservé, par tranche de 150 m² de terrain libre.

Des aménagements paysagers peuvent être imposés pour faciliter l’insertion de constructions ou installations dans leur site. Leur volume et leur nature d’implantation doivent être adaptés à leur fonction.

Quelle que soit la destination des bâtiments et des terrains, ils doivent être entretenus et aménagés de façon que la propreté et l’aspect de la zone n’en soient pas altérés.

Les dépôts disposés à l’air libre seront masqués par un écran (marge d’isolement plantée de végétaux, palissade de qualité…).

Section III – possibilités maximales d’utilisation du sol#

Non réglementé.

Section IV – performances énergétiques et réseaux de communication#

Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés.

L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée. L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont recommandées.

Non réglementé.

Titre III – Dispositions applicables aux zones à urbaniser#

Zones 1AU, 1AUZ, 2AU

Article R 123-6 du Code de l’Urbanisme : « Les zones à urbaniser sont dites « zones AU ». Peuvent être classées en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la Commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, le projet d’aménagement et de développement durable et le règlement définissent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone. (Zone 1AU) Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par le projet d’aménagement et de développement durable et le règlement. Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, son ouverture à l’urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’Urbanisme ». (Zone 2AU)

Les zones à urbaniser Elles se décomposent en trois types :

• Zones 1AU : ayant pour destination dominante l’habitat, elles couvrent divers espaces soit situés entre des secteurs bâtis, soit prolongeant ces derniers, certains secteurs étant réservés à des équipements publics.
• Zone 1AUZ : à dominante d’activités économiques et commerciales, elle couvre une zone prolongeant la zone d’activité existante sur les territoires de Thise, Chalezeule et Besançon.
• Zone 2AU : elle couvre un secteur à urbanisation différée à vocation dominante d’habitat.

Chapitre 1 : zone 1AU CARACTERE DE LA ZONE « 1AU »#

Les zones 1AU couvrent divers sites, soit s’inscrivant entre des secteurs bâtis, soit prolongeant ces derniers en leur conférant davantage d’épaisseur par rapport aux principaux axes urbains existants.

La vocation de ces zones est l’habitat de manière quasi exclusive. Seuls quelques petits commerces ou services de proximité et des équipements publics pourront y être accueillis.

L’objectif demeure l’accueil de l’habitat dans des secteurs calmes et aérés, dont les liaisons fonctionnelles avec le centre seront renforcées.

Le positionnement du bâti doit être conçu en étroite articulation avec les voies et les espaces publics et paysagers.

Les zones 1AU relèvent des dispositions générales, titre I. N.B. … des zones peuvent être concernées par des secteurs à risque de type marne en pente ou contexte karstique particulier et soumis à des études géotechniques préalables à toute construction.

On distingue 8 zones 1AU, faisant l’objet d’une Orientation d’Aménagement programmée : « Sourbier », « Petits Andiers », « Ranchot d’eaucreux Est et Ouest », rue des Tilleuls, « Chenevières », rue du presbytère, « Egraffeux » et « Village Sud ».

Section I - nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Toute occupation et utilisation du sol non interdite ou non soumise à des conditions particulières aux articles 1 et 2 est admise.

En zone A, les occupations et utilisations du sol autres qu’agricole sont interdites, à l’exception de celles soumises à des conditions particulières à l’article A 2.

Sont notamment interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les installations sans lien à l’activité agricole préexistante ; de caravanes et de camping ; les garages collectifs de caravanes; les habitations légères de loisirs ;
• les carrières ;
• tout dépôt de pneus, de vieux matériaux, de ferrailles, de déchets, le stockage de vieux véhicules et d’épaves ou similaires ;
• les terrains pour la pratique de sports motorisés ;
• le comblement et remblaiement des dolines présentes sur le secteur:

Sont admis sous conditions :

• les bâtiments et installations à usage d’activité autre qu’agricole sous réserve de constituer une activité annexe à l’activité agricole préexistante, telle que camping à la ferme, gîte rural, point d’accueil touristique, vente de produits de la ferme, etc., sous réserve d’être intégrés aux bâtiments existants de l’exploitation…,
• les constructions à usage d’habitation, seulement si elles sont directement liées et nécessaires à l’activité agricole, et si elles sont, soit incorporées aux bâtiments agricoles, soit implantées à proximité des bâtiments principaux d’exploitation, dans la limite d’une habitation par exploitation,
• les équipements, les constructions et installations lorsqu’elles sont nécessaires aux services d’intérêt collectif et compatibles avec la protection des terres agricoles,
• les exhaussements et affouillements de sol dans la mesure où ils sont liés aux opérations autorisées dans la zone.

Les occupations du sol sont conditionnées au respect des prescriptions du PPRi du Doubs Central dans les secteurs concernés par le risque d’inondation, notamment en secteur NL.

Rappel : Toutes les occupations et utilisations du sol restent soumises, entre autres dispositions prévues à l’article R 111-1 du Code de l’Urbanisme, à celles de l’article R.111-2 pour l’appréciation de la salubrité et de la sécurité publiques, notamment dans des secteurs exposés à un risque naturel (inondation, doline, etc.…).

Section II – conditions de l’occupation du sol#

I. Accès Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences découlant des conséquences :

• de la sécurité des usagers.
• de la défense contre l’incendie et de l’utilisation des moyens de secours.
• de l’importance et de la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions, conformément à l’article 8-1 du titre I des dispositions générales. Des prescriptions particulières pourront être imposées également en cas de dénivelé, pour faciliter l'accès aux voies, notamment en période hivernale. Tout terrain enclavé qui ne pourra obtenir un accès conforme à celui exigé ci-dessus, au travers des fonds voisins, sera inconstructible.

II. Voirie Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voirie suffisante. Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu'elle supporte, aux opérations qu'elle dessert et au fonctionnement des services publics. Les voies en impasse doivent permettre le retournement des véhicules.

Tous les dispositifs projetés relatifs à l’alimentation en eau potable et à l’assainissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

I. Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristique suffisante.

Toute alimentation en eau potable autre, doit être conforme à la réglementation et répondre aux contrôles de salubrité en vigueur.

II. Assainissement#

Les constructions doivent, normalement, être raccordées au réseau public d’assainissement.

Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées au réseau public sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction.

A défaut de branchement possible au réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement et être évacuées rendues conformes au règlement sanitaire en vigueur.

Les eaux résiduaires autres que domestiques, devront être rendues compatibles, par prétraitement, avec les caractéristiques du réseau public.

L’évacuation des eaux usées dans le réseau d’eaux pluviales collectif est interdite. L’évacuation des eaux usées non traitées dans l’espace naturel est interdite.

III. Eaux pluviales Les eaux pluviales seront en priorité recueillies et infiltrées sur le terrain.

IV. Électricité, téléphone et télédiffusion Les réseaux et branchements devront être réalisés en souterrain.

Non réglementé.

Les constructions et installations admises devront respecter un recul minimum de 5 m par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale et aux emprises publiques, existantes, à modifier ou à créer.

Exceptions

Un recul différent de celui prévu ci-dessus pourra être admis en toutes circonstances pour l’implantation d’équipements publics,

Un recul supérieur pourra être imposé aux constructions et installations, au débouché des voies, aux carrefours et dans les courbes, dans un objectif de sécurité,

En cas de constructions préexistantes, implantées à un recul moindre, leurs extensions seront autorisées jusqu’au retrait du bâti préexistant.

L’implantation des bâtiments visera à favoriser l’ensoleillement des constructions nouvelles et existantes, ainsi que l’utilisation de dispositifs de captation (capteurs solaires, surface vitrée, serre, mur capteur, ….).

Pour permettre l’isolation par l’extérieur des constructions existantes à la date d’approbation de la révision, un recul inférieur à celui imposé est admis pour les constructions implantées en recul, dans la limite de 30 centimètres. En cas d’implantation en limite publique, un débord sur l’emprise publique est permis si la circulation des PMR est conservée et après accord du gestionnaire du domaine.

Les constructions et installations admises devront respecter un recul minimum de 5 m. par rapport aux limites séparatives. Des bâtiments ou partie de bâtiments de plus faible volumétrie pourront s’implanter en limite séparative. Dans tous les cas, les extensions des bâtiments existants peuvent être réalisées dans le prolongement de ceux-ci.

Exception

Par rapport aux limites de la zone A communes avec des zones d’habitat UA, UB, AU, un recul de 15 m pourra être imposé, pour des motifs de sécurité, ou et d’intégration paysagère.

Pour permettre l’isolation par l’extérieur des constructions existantes à la date d’approbation de la révision, un recul inférieur à celui imposé est admis pour les constructions implantées en recul, dans la limite de 30 centimètres.

Non réglementé.

Non réglementé

Principe La hauteur des constructions et installations autre qu’agricoles ne devra pas excéder un nombre de niveaux supérieur à R + 1, avec possibilité d’un niveau supplémentaire sous combles. La hauteur (7m à l’égout du toit, 12m au faîtage) est appréciée en tout point des constructions et installations par rapport au sol naturel avant travaux à l’aplomb de ce point. La hauteur des constructions et installations à usage agricole ne devra pas excéder une hauteur maximale de 10 m à l’égout de toit et 15m au faîtage par rapport au terrain naturel avant travaux à l’aplomb de ce point.

Exceptions

Il ne sera pas tenu compte des règles édictées au paragraphe précédent lorsque le projet vise l’aménagement ou la reconstruction de bâtiments existants qui ne devront toutefois pas dépasser les hauteurs des bâtiments d’origine. Les reconstructions à l’identique sont notamment autorisées.

La hauteur des silos n’est pas limitée ; de même, en cas de constructions préexistantes à l’approbation du PLU d’une hauteur supérieure à celles visées aux 2 premiers tirets ci-dessus, leurs extensions pourront être d’une hauteur similaire à celle de l’existant, dans un but d’une meilleure intégration architecturale.

Les dispositions de l'article R 111-27 du Code de l'Urbanisme sont applicables : « Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

Pour une bonne intégration dans le paysage environnant et dans le site, seront notamment prises en compte les caractéristiques suivantes :

• les bâtiments isolés ou les ensembles de bâtiments seront traités avec soin,
• pour des raisons d’impact visuel, l’implantation des bâtiments sera préférée dans les combes ou dans les dévers de pentes,
• un accompagnement végétalisé des abords des constructions sera réalisé, si nécessaire, pour intégrer le bâtiment dans le paysage,
• en cas de visibilité de la façade des bâtiments, elle devra être mise en valeur et traitée avec soin, dans l’esprit des fermes régionales, notamment pour le choix des couleurs et la toiture à 2 pans,
• la marge de recul entre le bâtiment et la voie publique sera traitée de préférence en cours, intégrant le stationnement et les marges de manœuvre,
• la construction de locaux techniques doit être intégrée au bâti principal ou aux annexes, ou faire l’objet d’une intégration dans une petite construction qui tient compte de l’environnement bâti. La fiche de recommandation pour l’intégration des bâtiments agricoles établie par le CAUE est annexée au présent règlement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré impérativement en dehors des voies publiques et des voies ouvertes à la circulation générale. Sont soumis au respect de la norme de stationnement :

• toute construction neuve ou reconstruction ;
• tout aménagement, extension de bâtiment existant et changement de destination concernant la création de logements,
• tout aménagement, extension de bâtiment existant et changement de destination. Chaque place de stationnement aura pour dimensions 2,50 x 5 m ; elle sera accompagnée d’un espace suffisant pour permettre manœuvre et circulation en sécurité. Une note exprimant ces besoins sera jointe à la demande d’autorisation.

Les espaces imperméabilisés doivent être limités le plus possible. Les espaces non végétalisés sont de préférence couverts de matériaux perméables type sable, graviers... Dans les secteurs non desservis par le réseau de collecte des eaux usées, l’espace affecté au fonctionnement du dispositif d’assainissement non collectif, est intégré aux espaces libres mais il n’est pas planté. Les espaces libres non cultivés ou pâturés, plantés ou non, doivent être entretenus.

Section III – possibilités maximales d’utilisation du sol#

Il n’est pas imposé de prescription particulière.

Annexe 1 – Fiche de recommandation du CAUE pour l’implantation des constructions agricoles#

Thise – PLU (30 janvier 2020)

Thise – PLU (30 janvier 2020)

Thise – PLU (30 janvier 2020)

Thise – PLU (30 janvier 2020)

Thise – PLU (30 janvier 2020)

Thise – PLU (30 janvier 2020)

Thise – PLU (30 janvier 2020)

Thise – PLU (30 janvier 2020)

Non réglementé.

Sont interdites les occupations du sol suivantes :

• les constructions et installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient de nature incompatibles avec le caractère du voisinage ou susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique
• les constructions et installations à usage industriel et agricole et forestier
• les installations de caravanes et de camping, les garages collectifs de caravanes et les habitations légères de loisirs
• tout dépôt de vieux matériaux, de pneus, de ferrailles, de déchets, le stockage de vieux matériaux et d’épaves ou similaires
• les entrepôts
• l’ouverture et l’exploitation de carrières.

Dans tous les cas, les occupations et utilisations du sol prévues ne doivent pas compromettre ou rendre plus onéreux, par leur situation ou leur configuration l'aménagement du reste de la zone.

La voirie et les réseaux doivent être envisagés en tenant compte de la desserte totale de la zone. Lorsque des schémas d’aménagement ont été définis, les opérations autorisées dans le présent article doivent être compatibles avec les principes adoptés dans les orientations particulières d’aménagement (voir pièce n°3).

Sont admis :

• les commerces et services si leur superficie n’excède pas 150m² par établissement et s’ils sont intégrés dans un bâtiment accueillant de l’habitat.
• le pourcentage minimal de logements conventionnés définit dans le respect des objectifs de mixité sociale au titre de l’article L.151-15 du CU. Il est exigé un pourcentage minimal de logements conventionnés de o 100 % pour le secteur du cimetière, rue du Presbytère o 50 % pour le secteur des Petits Andiers, o 45 % pour le secteur du Sourbier, o 25 % pour le secteur Ranchot d’Eaucreux Ouest et Est, o 25 % pour le secteur Au village sud, o 25 % pour le secteur Chenevières, o 25 % pour le secteur Egraffeux, o 25 % pour le secteur de la rue des Tilleuls
• les affouillements ou exhaussements du sol indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation autorisés.
• les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics.

Sections II et III – conditions de l’occupation et possibilites maximum de l’utilisation du sol#

I. Accès Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences découlant des conséquences :

• de la sécurité des usagers.
• de la défense contre l’incendie et de l’utilisation des moyens de secours.
• de l’importance et de la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions, conformément à l’article 8-1 du titre I des dispositions générales. Des prescriptions particulières pourront être imposées également en cas de dénivelé, pour faciliter l'accès aux voies, notamment en période hivernale. Tout terrain enclavé qui ne pourra obtenir un accès conforme à celui exigé ci-dessus, au travers des fonds voisins, sera inconstructible.

II. Voirie Toute construction nouvelle ou occupation du sol doit être desservie par une voirie suffisante. Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu'elle supporte, aux opérations qu'elle dessert et au fonctionnement des services publics. Les voies en impasse doivent permettre le retournement des véhicules.

I. Eau potable Toute construction ou installation, qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

II. Assainissement#

Toute construction alimentée en eau doit être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe au droit de la propriété. Dans le cas contraire, un assainissement individuel ou collectif en conformité avec le schéma directeur d’assainissement en vigueur.

III. Eaux pluviales#

Les eaux pluviales seront recueillies et infiltrées sur le terrain autant que possible, excepté pour les zones de marnes en pente.

Lorsqu’il existe un réseau public d’eaux pluviales, leur admission dans ce réseau pourra être autorisée, si le pétitionnaire démontre qu’elles ne peuvent être infiltrées sur le terrain, et s’il met en œuvre un dispositif de rétention d’une capacité adaptée.

Les aménagements nécessaires visant la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

IV. Électricité, téléphone et télédiffusion Les réseaux et branchements doivent être réalisés en souterrain.

V. Collecte des déchets Les aménagements devront être compatibles avec le règlement de collecte des déchets en vigueur.

Sans objet.

Principe Les constructions seront implantées au moins à 4 m en recul de l’alignement.

Exceptions

Dans le cas de circonstances particulières, (angle de rue, virage accentué, croisement de voies, pentes etc.), pour des motifs de sécurité, ou/et de perspectives monumentales, il pourra être imposé un recul différent du principe ci-dessus pour l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques,

Pour les vérandas ou sas d’entrée, le recul minimal pourra être réduit à 2 m de l’alignement, sous réserve d’une bonne intégration architecturale et paysagère. Les ouvrages techniques de faible emprise (12 m² maximum) nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif s’implanteront librement. Les piscines, plages comprises, s’implanteront à 3 m minimum de l’alignement.

Les constructions pourront s’implanter

• soit sur limite séparative : o dans le cadre d’une continuité du tissu du bâti, o en cas d’appui sur un bâtiment existant (et implanté sur la limite avec la parcelle contigüe) o ou en cas de constructions jumelées
• soit avec un recul équivalent à H/2 avec un minimum de 3 m

Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble de la zone présentant un parti d’aménagement urbain et architectural affirmé, d’autres principes pourront être autorisés:

Sans objet

L'emprise au sol correspond à la projection verticale des bâtiments au sol. Sont exclus du calcul de l'emprise: - les balcons dans la limite d'une profondeur de 3m et les débords de toiture, - les surfaces des dalles, à rez-de-chaussée et au 1er étage, plantées sur au moins un tiers de leur surface et accessibles

En zone 1AU, l'emprise au sol est limitée à 25% (0.25) de la surface du terrain. Cette disposition ne s'applique pas aux équipements collectifs.

ARTICLE 1AU10–Hauteur maximaledes constructions

Principe La hauteur des constructions et installations admises ne devra pas excéder un nombre de niveaux supérieur à R +1, avec possibilité d’un niveau supplémentaire sous combles.

La hauteur (7 m à l’égout du toit, 12 m au faîtage) est appréciée en tout point des constructions et installations par rapport au sol naturel avant travaux à l’aplomb de ce point.

Pour les constructions avec un toit-terrasse, la hauteur n’excèdera pas à R+1.

Règle : Gabarit de construction maximum

R+1+C (les toits-terrasses n’excéderont pas R+1)

A l’égout de toit ou à l’acrotère

7 mètres#

Au faîtage

12 mètres#

Les dispositions de l'article R 111-27 du Code de l'Urbanisme sont applicables :

« Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

11.1. Dispositions générales#

Pour favoriser une bonne intégration dans le paysage bâti environnant et dans le site, les constructions et installations, ainsi que leurs abords, tiendront compte des caractéristiques principales du bâti préexistant. (En particulier en front bâti sur rue, les toits en tuile pentus avec faîtage parallèle à la voie.)

La construction de locaux techniques doit être intégrée au bâti principal ou aux annexes, ou faire l’objet d’une intégration dans une petite construction qui tient compte de l’environnement bâti.

Les coffrets, compteurs, boîte aux lettres,… doivent être traités de façon à être intégrés dans les éléments de façade ou de clôture.

11.2. Adaptation au sol des constructions#

Les projets doivent être adaptés à la topographie du terrain, à son orientation et à sa situation par rapport aux voies de desserte.

Les voiries internes et les surfaces imperméabilisées sont limitées au maximum.

11.3. Façades#

Le blanc pur et les couleurs vives sont interdits pour les couleurs des façades (hors menuiseries).

L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que carreaux de plâtre, briques creuses ou agglomérés est interdit.

Toutes les façades font l’objet d’une recherche notamment au niveau de leur profondeur, des percements, de l’organisation des entrées…

Dans les opérations d’aménagement, afin d’assurer l’insertion des constructions dans leurs abords et la qualité architecturale, urbaine et paysagère des constructions, le parti d’aménagement et d’architecture garantit un rythme dans le traitement et teinte des façades.

11.4. Toitures#

La pose de baies de toiture et de capteurs solaires doit être particulièrement étudiée, notamment au regard de la trame des ouvertures de la façade, de la recherche d’une intégration dans le plan de la toiture et éviter la multiplicité des dimensions et des implantations.

Les opérations d’aménagement doivent garantir une harmonie de traitement des toitures.

Les toits-terrasses végétalisés ou non, les toits en zinc, ardoise et autres matériaux modernes pourront être acceptés sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage. La notice décrivant le terrain et présentant le projet le justifiera.

11.5. Clôtures#

En limite des voies publiques et privées et des espaces publics :

• l’aspect, les dimensions et les matériaux des clôtures tiennent compte en priorité de l’aspect et des dimensions des clôtures ou des constructions avoisinantes afin de s’harmoniser avec elles,
• leur hauteur n’excède pas 1.80 mètres. . Si elles sont constituées d’un mur ou d’un mur bahut (ou muret), celui-ci ne devra pas dépasser 60 cm et devra être surmonté d’un complément. Toute clôture constituée d’un simple grillage devra obligatoirement être doublée d’une haie vive composée d’essences locales.
• des clôtures différentes peuvent être demandées afin de répondre à des règles de sécurité particulières. (risques liés à la nature des constructions, au terrain, à la circulation)
• les murs en pierre existants sont dans la mesure du possible conservés et restaurés.

En limite séparative :

• les clôtures s’harmonisent avec les clôtures existantes et n’excèdent pas 1.80 mètres de hauteur. Les haies vives sont autorisées, elles sont composées d’essences locales.
• les murs en pierre existants sont dans la mesure du possible conservés et restaurés..

Principe Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations admises doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale.

Modalités de mise en œuvre

Sont soumis au respect de la norme de stationnement :

• toute construction neuve ou reconstruction,
• toute création de logements sans changement de destination,
• tout changement de destination concernant une création de logements,
• tout aménagement, extension de bâtiment existant et changement de destination. Le nombre de places exigé est alors celui obtenu par application de la norme au projet avec déduction de l’application de la norme à l’état initial.

I. Normes applicables aux automobiles#

Pour les aires de stationnement comportant plus de trois emplacements, la superficie minimale à prendre en compte est de 25 m² par emplacement. Cette superficie comprend les espaces de circulation et de manœuvre et chaque place doit avoir une largeur minimale de 2,50 m.

Pour déterminer le nombre de places de stationnement de toute construction il sera exigé :

• Construction à usage d’habitation : deux places de stationnement par logement et une place de stationnement visiteur pour quatre logements.
• Construction à usage d’activités commerciales : cinq places de stationnement si la surface de vente n’excède pas 50 m². Trois places de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de vente audelà de 50 m².
• Construction à usage d’activités artisanales, de bureaux, d’administration et de professions libérales : le nombre de places de stationnement minimum à créer est estimé en fonction de l’importance, de la vocation et des besoins du projet. Une note exprimant ces besoins sera jointe à la demande d’autorisation.
• Cas particuliers : pour les autres cas, il est procédé à un examen particulier.

Il sera exigé pour le moins la plantation d’un arbre adapté au sol et au milieu urbain pour 4 places extérieures de stationnement créées.

Exceptions

a. Les articles L. 151-30 à 37 du Code de l’Urbanisme s’appliquent pour les logements sociaux.

b. En cas de réhabilitation ou restauration du volume existant, sans création de niveaux supplémentaires, ou en cas de faible extension du volume existant, et si le terrain d’assiette avant travaux est insuffisant, les exigences minimales fixées ci-dessus pourront être écartées aux fins de faciliter la réhabilitation du patrimoine et d’éviter de défigurer les façades sur rue par une ou plusieurs entrées de garages.

c. Article L. 151-33 du Code de l’Urbanisme : « Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cellesci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151-30 et L. 151-32, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation. »

II. Normes applicables aux cycles et véhicules à deux ou trois roues La superficie minimale à prendre en compte pour le stationnement est de 1,5 m² par emplacement. Des places de stationnement réservées aux cycles ou véhicules à deux ou trois roues doivent être créées aisément accessibles depuis les voies publiques selon les normes suivantes :

• Construction à usage de logement collectif : au minimum un emplacement par logement.
• Construction à usage d’activités commerciales : au minimum un emplacement et selon le type d’activité, l’autorité compétente procédera à un examen particulier pour définir le nombre d’emplacements de stationnement à réaliser.
• Construction à usage d’activités artisanales, de bureaux, d’administration et de professions libérales : le nombre d’emplacements à créer est estimé en fonction de l’importance, de la vocation et des besoins du projet. Une note exprimant ces besoins sera jointe à la demande d’autorisation.
• Construction à usage d’accueil du public (salle de réunion, de spectacle, équipement collectif, etc.) : dix emplacements pour 100 personnes comptées dans l’effectif admissible.

Ces espaces seront plantés et/ou correctement entretenus. Les plantations seront de préférence d’essences locales ou adaptées au climat. Dans les opérations d’ensemble, les espaces libres représenteront au moins 5 % de la surface de l’opération. Ils seront aménagés de façon à définir un ou plusieurs îlots de bien-être pour les habitants.

Non réglementé.

Section IV – performances énergétiques et réseaux de communication#

Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés. L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée. L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont recommandées.

Non réglementé.

Chapitre 2 : zone N CARACTERE DE LA ZONE « N »#

La zone N couvre les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espace naturel. La zone N est une zone de protection stricte. Elle comporte trois secteurs particuliers :

• les secteurs NL, liés à des activités sportives et de loisirs existantes, dont l’aérodrome de THISE,
• un secteur Nv, lié à un équipement public d’accueil des gens du voyage,
• un secteur Np, lié à une protection spécifique des pelouses calcicoles. La zone N comprend des habitations isolées non liées à de l’activité agricole, qui sont soumises à des conditions particulières et représentées par une zone d’implantation au règlement graphique.

Section I - nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Sont interdites les occupations du sol suivantes :

• les constructions à usage d’habitation, autres que celles visées à l’article AUZ 2,
• les constructions à destination agricole ou forestière,
• les carrières,
• les constructions et installations à usage de camping-caravaning et habitations légères de loisir.

Sont admis :

• les constructions à destination d’habitation, seulement : o si elles sont réservées au logement des personnes dont la présence permanente sur la zone est indispensable pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des activités autorisées, o s’il n’y a pas plus d’un logement par activité, o et si le logement est intégré au bâtiment principal à usage d’activités, sauf dispositions réglementaires de sécurité contraires,
• les dépôts de matériel ou de matériaux s’ils sont indispensables au fonctionnement des activités. Les dépôts inertes sont autorisés sans prescription particulière. Les autres dépôts devront être stockés sur une aire étanche.
• les extensions mesurées et les aménagements de toutes constructions et activités existantes,
• les constructions à destination d’équipements collectifs compatibles avec la vocation de la zone,
• les exhaussements et affouillements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires aux opérations autorisées dans la zone,

Toutefois, les constructions, installations et équipements autorisés et admis sous condition particulières aux présents articles 1AUZ 1 et 1AUZ 2 devront respecter également les conditions suivantes :

• ne pas compromettre les principes de maillage des voies et réseaux prévus aux Orientations d’Aménagement pour la zone,
• ne pas enclaver des parties de la zone,
• s’harmoniser au mieux avec toute opération d’aménagement d’ensemble qui pourrait être initiée sur tout ou partie de la zone,
• être desservies par des équipements conçus au vu des besoins de l’ensemble de la zone.

Rappel : Cependant, toutes les occupations et utilisations du sol restent soumises entre autres dispositions prévues à l’article R 111-1 du Code de l’Urbanisme, à celles de l’article R 111-2 pour l’appréciation de la salubrité et de la sécurité publiques, notamment dans des secteurs exposés à un risque naturel (inondation, doline, etc…).

Sections II et III – conditions de l’occupation et possibilites maximum de l’utilisation du sol#

Il sera fait application des articles UZ 3 à UZ 14 du présent règlement.

Chapitre 3 : zone 2AU CARACTERE DE LA ZONE « 2AU »#

La zone 2AU est une zone réservée d’urbanisation différée à vocation dominante d’habitat. Elle est, en l’état du PLU, inconstructible. Son ouverture à l’urbanisation dans le cadre du PLU pourra résulter de toute procédure d’évolution du contenu du PLU, en cohérence avec les orientations générales du PADD.

Section I - nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Toute occupation et utilisation du sol non interdite ou non soumise à des conditions particulières aux articles 1 et 2 est admise.

Sont interdites les occupations du sol suivantes : Toutes les occupations et utilisations du sol, à l’exception de celles admises sous condition à l’article 2.

Sont admis :

• les équipements publics nécessaires à l’aménagement du territoire, ainsi que les affouillements et exhaussements de sol y afférents.

Sections II et III – conditions de l’occupation et possibilites maximum de l’utilisation du sol#

Il n’est pas imposé de prescription particulière.

Titre IV – Dispositions applicables aux zones naturelles, agricoles et forestières#

Zones A, N

Article R 123-7 du Code de l’Urbanisme :

« Les zones agricoles sont dites « zones A ». Peuvent être classées en zone agricole les secteurs de la Commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A ».

Article R 123-8 du Code de l’Urbanisme :

« Les zones naturelles et forestières sont dites « zones N ». Peuvent être classées en zone naturelle et forestière les secteurs de la Commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.

En zone N peuvent être délimités des périmètres à l’intérieur desquels s’effectuent les transferts des possibilités de construire prévus à l’article L 123-4. Les terrains présentant un intérêt pour le développement des exploitations agricoles et forestières sont exclus de la partie de ces périmètres qui bénéficie des transferts de coefficient d’occupation des sols.

En dehors des périmètres définis à l’alinéa précédent, des constructions peuvent être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées, à la condition qu’elles ne portent pas atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestier ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages. »

Chapitre 1 : zone A CARACTERE DE LA ZONE « A »#

La zone A est une zone réservée à l’activité agricole. Elle recouvre les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison de la richesse des terres et des activités agricoles qui s’y exercent.

Section I - nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Toute occupation et utilisation du sol non interdite à l’article 1 ou non soumise à des conditions particulières à l’article 2, sont admises.

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article N 2 sont interdites. Le comblement et remblaiement des dolines présentes sur le secteur est strictement interdit.

Sont admis sous conditions : En zone N, les constructions et installations suivantes :

• les constructions et équipements publics compatibles avec la protection de la zone,

Dans le cas d’habitations isolées, non liées à l’activité agricole :

• les extensions mesurées (30% maximum de l’emprise initiale au moment de l’approbation du PLU) des constructions existantes sous réserve qu’elles ne conduisent pas à la création d’un logement supplémentaire, ou d’une nouvelle activité, et sous réserve de la capacité des voies et réseaux publics les desservant.
• les annexes des habitations isolées existantes, non liées à de l’activité agricole, doivent s’implanter à l’intérieur de la zone d’implantation représentée au règlement graphique.

En secteurs NL, outre les constructions et installations admises ci-dessus en N, les constructions et installations nécessaires au fonctionnement de l’activité aéronautique, et des activités de sports et de loisirs.

En secteur Nv, les constructions et installations liées à tout équipement public d’accueil des gens du voyage.

Les exhaussements et affouillements du sol sous condition d’être liés à une opération autorisée dans la zone N ou les secteurs NL ou Nv.

En secteur Np, seuls sont autorisés les abris, constructions précaires et autres nécessaires aux modalités de gestion (agricoles ou autres visant à garantir l’entretien du site). Les occupations du sol sont conditionnées au respect des prescriptions du PPRi du Doubs Central dans les secteurs concernés par le risque d’inondation, notamment en secteur NL. Il n’est pas imposé de coefficient d’emprise au sol, excepté dans le cas d’habitations isolées non liées à de l’activité agricole :

• la surface de plancher des extensions des habitations existantes ne doit pas excéder 30 % de la surface initiale de la construction tel que représenté dans le document graphique du PLU.

L’emprise au sol des annexes est limitée à 25 m² par annexe.

Section II – conditions de l’occupation du sol#

I. Accès Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences découlant des conséquences :

a. de la sécurité des usagers, et notamment :

• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies, qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit.
• Toute opération ne doit prévoir qu’un seul accès (entrée/sortie) sur les voies publiques. Un second accès pourra être autorisé, à titre dérogatoire, dans le cas d’impératifs techniques ou fonctionnels liés aux besoins de l’activité.
• Les accès sur les voies publiques doivent être adaptés à l’opération et aménagés en fonction de l’importance du trafic desdites voies, de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

b. de la défense contre l’incendie et de l’utilisation des moyens de secours. c. de l’importance et de la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions. Des prescriptions particulières pourront être imposées pour faciliter l'accès aux voies, notamment en période hivernale. Tout terrain enclavé qui ne pourra obtenir un accès conforme à celui exigé ci-dessus, au travers des fonds voisins, sera inconstructible.

II. Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir ; elles doivent notamment satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, stationnement et déneigement. Pour les constructions à usage d’accueil du public. Les voies sont accompagnées d’un cheminement piétonnier attenant ou non, conforme aux règles en vigueur (notamment vis-à-vis des personnes à mobilité réduite). Les voies publiques ou privées se terminant en impasse doivent permettre le retournement des véhicules.

Tous les dispositifs projetés relatifs à l’alimentation en eau potable et à l’assainissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

I. Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristique suffisante.

Toute alimentation en eau potable autre, doit être conforme à la réglementation et répondre aux contrôles de salubrité en vigueur.

II. Assainissement#

Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau d’assainissement non collectif.

Pour être admises toutes les eaux doivent être rendues conformes au règlement sanitaire en vigueur. Les eaux résiduaires autres que domestiques, devront être rendues compatibles, par prétraitement, avec les caractéristiques du réseau public.

Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées au réseau public sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction.

L’évacuation des eaux usées dans le réseau d’eaux pluviales est interdite. L’évacuation des eaux usées non traitées dans l’espace naturel est interdite.

III. Eaux pluviales Les eaux pluviales seront recueillies et infiltrées sur le terrain autant que possible.

IV. Électricité, téléphone et télédiffusion Les réseaux et branchements devront être réalisés en souterrain.

V. Collecte des déchets#

Les locaux ou emplacements pour le stockage des déchets seront dimensionnés en fonction du système de collecte des déchets.

Rappel : Toutefois, pour l'application des dispositions des paragraphes 1, 2, 3 et 4, si compte tenu de la destination de la construction projetée, les réseaux publics ne sont pas de capacité suffisante, le permis de construire pourra être refusé ou être soumis à des prescriptions spéciales pour adapter le projet aux réseaux existants.

Il n'est pas imposé de caractéristique particulière pour qu'un terrain soit constructible.

Toute voie ouverte à la circulation générale est assimilée à une voie publique pour l’application de cet article.

Principes

Les constructions et installations admises doivent respecter une distance minimale de 5 m. par rapport aux voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale et aux emprises publiques, existantes, à modifier ou à créer.

« En outre, les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 25 m de l’axe de la RD 683 ».

Exceptions

Dans tous les cas, les extensions des bâtiments existants peuvent être réalisées dans le prolongement de ceux-ci.

L’implantation des bâtiments visera à favoriser l’ensoleillement des constructions nouvelles et existantes, ainsi que l’utilisation de dispositifs de captation (capteurs solaires, surface vitrée, serre, mur capteur, ….).

Des reculs autres que ceux définis aux paragraphes précédents peuvent être imposés aux débouchés des voies, aux carrefours et dans les courbes de manière à assurer la sécurité.

Pour permettre l’isolation par l’extérieur des constructions existantes à la date d’approbation de la révision, un recul inférieur à celui imposé est admis pour les constructions implantées en recul, dans la limite de 30 centimètres. En cas d’implantation en limite publique, un débord sur l’emprise publique est permis si la circulation des PMR est conservée et après accord du gestionnaire du domaine.

Principes Les constructions et installations admises doivent respecter un recul minimum de 5 m. par rapport aux limites séparatives. Des bâtiments ou partie de bâtiments de plus faible volumétrie pourront s’implanter en limite séparative. Dans tous les cas, les extensions des bâtiments existants peuvent être réalisées dans le prolongement de ceux-ci. Pour permettre l’isolation par l’extérieur des constructions existantes à la date d’approbation de la révision, un recul inférieur à celui imposé est admis pour les constructions implantées en recul, dans la limite de 30 centimètres.

Principes A moins que les bâtiments ne soient contigus, la distance entre deux constructions sur un même terrain doit permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie. Cette distance ne peut être inférieure à 5 m. pour les constructions principales

Non réglementé

Principe La hauteur des constructions et installations admises ne devra pas excéder une hauteur maximale de 10 m à l’égout de toit et 15m au faîtage par rapport au terrain naturel avant travaux à l’aplomb de ce point.

Exceptions

Il ne sera pas tenu compte des règles édictées au paragraphe précédent lorsque le projet vise l’aménagement ou la reconstruction de bâtiments existants qui ne devront toutefois pas dépasser les hauteurs des bâtiments d’origine. Les reconstructions à l’identique sont notamment autorisées.

Dans tous les cas, à proximité et sous les lignes de transport d’énergie électrique haute tension, la hauteur des bâtiments sera soumise à l’avis de RTE.

Pour les bâtiments ou parties de bâtiments implantés sur limite séparative, leur hauteur dans la bande de recul de 0 à 5 m. est limitée à 5 m. en tout point par rapport au sol naturel avant travaux à l’aplomb de ce point.

Une tolérance de hauteur de 2 m. supplémentaires peut être accordée pour les cheminées et autres éléments de construction de faible dimension reconnus indispensables.

Concernant les habitations isolées, non liées à de l’activité agricole :

• la construction des extensions autorisées ne devra pas excéder la hauteur maximale du bâtiment à laquelle elle sera rattachée,
• la construction d’annexes ne devra pas excéder une hauteur maximale de 3 mètres.

Les dispositions de l'article R 111-27 du Code de l'Urbanisme sont applicables :

« Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

La construction de locaux techniques doit être intégrée au bâti principal ou aux annexes, ou faire l’objet d’une intégration dans une petite construction qui tient compte de l’environnement bâti.

Les coffrets, compteurs, boîte aux lettres,… doivent être traités de façon à être intégrés dans les éléments de façade ou de clôture.

Les constructions doivent également respecter les règles ci-dessous.

11.1. Toitures Les toits-terrasses végétalisées ou non et les panneaux solaires sont autorisés. Le couvrement des constructions doit intégrer harmonieusement les éléments de superstructures tels que matériel de ventilation et de climatisation, locaux techniques. L’emploi de matériaux non peints, brillants ou réverbérants est interdit.

11.2. Matériaux et couleurs des façades Toutes les façades des bâtiments et annexes, visibles ou non de la voie publique, sont traitées en matériaux de bonne qualité et harmonisées entre elles. Elles doivent être peintes ou enduites à moins que les matériaux utilisés soient, de par leur nature et leur mise en œuvre, d’une qualité suffisante pour rester apparents. L’emploi de matériaux non peints, brillants ou réverbérants est interdit. Les couleurs utilisées doivent contribuer à une bonne intégration des constructions dans le site. Il est souhaitable de joindre les projets de coloration à la demande de permis de construire.

11.3. Divers Les constructions annexes doivent être intégrées dans la composition architecturale des bâtiments, sans porter atteinte par leurs dimensions, leurs couleurs, ou les matériaux employés au caractère de l’environnement. Les enseignes et les antennes, y compris les paraboles, doivent être intégrées dans le volume des constructions et positionnées de façon à réduire leur impact, notamment lorsqu’elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics. Les pylônes doivent être étudiés de manière à s’insérer dans le paysage. Les constructions doivent s’adapter à la topographie locale et au sol naturel.

Principes Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale.

Les plantations existantes, notamment les arbres à haute tige, sont maintenues dans la mesure du possible ou remplacées par des plantations équivalentes. Les plantations réalisées (dans le respect de l’article 671 du Code civil) sont préférentiellement constituées d’essences locales. Le choix et l’implantation des végétaux doivent intervenir comme éléments de régularisation climatique de l’enveloppe du bâtiment (essence caduque, filtrage et diffusion du rayonnement solaire …).

Section III – possibilités maximales d’utilisation du sol#