Construire à Tombebœufles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 30/04/2026
- 23 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 23 zones
Zones urbaines
9
Zones à urbaniser
11
Zones agricoles
2
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AUL
Dans la zone AUL : La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 15 mètres pour les bâtiments d’activité (figure 1) mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et 7 mètres pour les logements de fonctions (figure 2), mesurée ...
- Zone AULC
Dans la zone AUL : La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 15 mètres pour les bâtiments d’activité (figure 1) mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et 7 mètres pour les logements de fonctions (figure 2), mesurée ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Tombebœuf
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Tombebœuf
- Agrandir à Tombebœuf
- Construire une piscine à Tombebœuf
- Poser un abri de jardin à Tombebœuf
- Clôturer à Tombebœuf
- Refaire la façade à Tombebœuf
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 195 rue Principale, 47380 Tombeboeuf
- Téléphone
- 05 53 88 83 30
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h. Le mercredi, de 13 h 30 à 16 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h.
- Site
- www.tombeboeuf.fr
Tombebœuf en chiffres
- 443habitants
- 19permis de construire depuis 2013
- 17logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Tombebœuf ?
Le document opposable est 244701405_PLUi_20260430, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 30 avril 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 23 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Tombebœuf ?
Le règlement ouvre 23 chapitres de zone : A, A1, AU0, AU1, AU2, AUL, AUL0, AULC, AUS, AUX, AUX0, AUY et 11 autres. Ils portent 155 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Tombebœuf ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Tombebœuf est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Tombebœuf ?
22 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 19 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 17 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Tombebœuf ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Tombebœuf ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Villebramar109 hab.
- Tourtrès140 hab.
- Laperche141 hab.
- Coulx256 hab.
- Montastruc232 hab.
- Montignac-de-Lauzun286 hab.
- Lavergne554 hab.
- Monbahus626 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 244701405_PLUi_20260430, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 30/04/2026
- Contenu
- 118 pages, 23 zones, 155 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 23 planches
- Planche 0 81 ko
- Planche 1 45 Mo
- Planche 10 25 Mo
- Planche 11 34 Mo
- Planche 12 20 Mo
- Planche 13 9,5 Mo
- Planche 14 6,1 Mo
- Planche 15 37 Mo
- Planche 16 8,9 Mo
- Planche 17 23 Mo
- Planche 18 42 Mo
- Planche 19 34 Mo
- Planche 2 10,0 Mo
- Planche 20 4,1 Mo
- Planche 21 7,2 Mo
- Planche 22 31 Mo
- Planche 3 21 Mo
- Planche 4 47 Mo
- Planche 5 6,6 Mo
- Planche 6 9,1 Mo
- Planche 7 38 Mo
- Planche 8 55 Mo
- Planche 9 49 Mo
Le plan cadastral en DXF : 19 feuilles chez la DGFiP, 741 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 47309
- Code postal
- 47380
- Département
- Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 335 locaux raccordables sur 335 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.