PLU de Torcieu
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 24/11/2025
- 2 zones
- 4 articles
- Code INSEE 01421
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 01421_PLU_20251124, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 24/11/2025
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 6 planches
Le plan cadastral en DXF : 22 feuilles chez la DGFiP, 1,4 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 28 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux du ministère au 31 décembre 2024Prescrite le 29 novembre 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 2 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
2
Où implanter la construction ?, zone par zone
« Implantation des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone UX
Ux 2.2.1 - Modalité de calcul des reculs : Pour l’application des règles ci-après, le calcul se fera au nu de la façade. Ux 2.2.2 - Règles générales : Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport a...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Le règlement n'est pas lisible ici
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui n'impose pas la numérotation des articles. Le découpage est donc partiel.
Votre projet à Torcieu
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Torcieu
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
6 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation (Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau)
- Mouvement de terrain
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRi et PPRmt_ Torcieurisque naturel, PPRN-Multi, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : L'Albarine
- BlZone blanche sans prescriptionsPrescriptions hors zone d'aléa
- Zone bleue (Bi) constructible sous prescriptions ou recommandations exposée à l'inondation sur une faible hauteur mais sur une durée relativement longuePrescriptions
- Zone rouge (rt) non constructible exposée au risque de débordement des ruisseauxInterdiction
3 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
33 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 32permis de construire
- 1déclarations préalables
- 28logements créés
- 0autorisations annulées
Les 33 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 19 Grande rue, 01230 Torcieu
- Téléphone
- 04 74 36 38 14
- Horaires
- Le mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le mercredi, de 14 h 30 à 17 h 30. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30.
- Site
- www.torcieu.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 4 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Torcieu ?
Le document opposable est 01421_PLU_20251124, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 novembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 6 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Torcieu ?
Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : UB, UX. Ils portent 4 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Torcieu ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Torcieu est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Torcieu ?
33 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 32 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 28 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Torcieu ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Torcieu ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Torcieu, calculées sur les contours de l'IGN.- Saint-Rambert-en-Bugey2 190 hab.
- Cleyzieu143 hab.
- Ambérieu-en-Bugey15 934 hab.
- Vaux-en-Bugey1 201 hab.
- Souclin262 hab.
- Bettant774 hab.
La commune
- Population
- 739 habitants
- Code postal
- 01230
- Code INSEE
- 01421
- Département
- Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 535 sur 537 (99,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.