Construire à Torcieules règles du PLU
- En vigueur depuis le 24/11/2025
- 2 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 28 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Le règlement
Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Zones urbaines
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone UB
Ub 2.5.1 - Règles générales : La hauteur des constructions dont la toiture présente des pans ne doit pas dépasser 10 mètres au faîtage calculé à partir du terrain naturel avant travaux. La hauteur des constructions dont les toitures sont pl...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Torcieu
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Torcieu
- Agrandir à Torcieu
- Construire une piscine à Torcieu
- Poser un abri de jardin à Torcieu
- Clôturer à Torcieu
- Refaire la façade à Torcieu
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Nucléaire
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRi et PPRmt_ Torcieurisque naturel
Ses 3 zones
- BlZone blanche sans prescriptionsPrescriptions hors zone d'aléa
- Zone bleue (Bi) constructible sous prescriptions ou recommandations exposée à l'inondation sur une faible hauteur mais sur une durée relativement longuePrescriptions
- Zone rouge (rt) non constructible exposée au risque de débordement des ruisseauxInterdiction
3 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue.
La mairie
- Adresse
- 19 Grande rue, 01230 Torcieu
- Téléphone
- 04 74 36 38 14
- Horaires
- Le mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le mercredi, de 14 h 30 à 17 h 30. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30.
- Site
- www.torcieu.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 29 novembre 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Torcieu en chiffres
- 739habitants
- 32permis de construire depuis 2013
- 28logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Torcieu ?
Le document opposable est 01421_PLU_20251124, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 novembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 6 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Torcieu ?
Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : UB, UX. Ils portent 4 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Torcieu ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Torcieu est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Torcieu ?
33 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 32 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 28 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Torcieu ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Nucléaire, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Torcieu ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Rambert-en-Bugey2 190 hab.
- Cleyzieu143 hab.
- Ambérieu-en-Bugey15 934 hab.
- Vaux-en-Bugey1 201 hab.
- Souclin262 hab.
- Bettant774 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 01421_PLU_20251124, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 24/11/2025
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 6 planches
Le plan cadastral en DXF : 22 feuilles chez la DGFiP, 1,4 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 01421
- Code postal
- 01230
- Département
- Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 535 locaux raccordables sur 537 (99,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.