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Edifiable

PLUi de Toul

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
200070563_PLUi_20260129, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
29/01/2026
Lecture
223 pages, 34 zones, 190 articles découpés

Le plan de zonage, 42 planches

Plan de zonageAi : Zone agricole secteur inconstructibleNZH : Zone naturelle secteur zones humidesNF : Zone naturelle secteur de foretA : Zone agricoleUBg : Habitat individuel recent regles particulieresNS : Zone naturelle secteurhaute sensibilite environnementaleNE : Zone naturelle secteur d etangsUM : Secteur emprise militaireNPT : Zone naturelle secteur portuaireN : Zone naturelleNLNC : Zone naturelle secteur de carriere / graviereUX : Secteur activites economiques commerciales et artisanalesUB : Habitat individuel recentUH : Secteur HopitalUE : Zone d equipements publicsAS : Zone agricole secteur sensible1AUg : Developpement urbain a court terme regles particulieresAdc : Zone agricole secteur data centerNJ : Zone naturelle secteur de jardinsAAOC : Zone agricole secteur AOCUA : Tissu urbain ancienUC : Habitat de grande hauteurNM : Zone naturelle secteur militaireUY : Secteur industriesUL : Secteur equipements et aires de loisirs1AU : Developpement urbain a court termeUAb : Tissu urbain ancien regles particulieresUAa : Tissu urbain ancien regles particulieres1AUX : Developpement urbain a court terme secteur activites economiques2AU : Reserve fonciere a long termeUT : Secteur peage aire de repos et autorouteUXc : Secteur activites economiques avec regles particulieresNPV : Zone naturelle secteur solaire photovoltaiqueUJ : Secteur annexes et garages lies aux habitationsNEQ : Zonenaturelle secteur equipements publicsAM : Zone agricole secteur de maraichageNPL : Zone naturelle secteur portuaire de loisirsNeqNLR : Zone naturelle secteur de loisirs restaurantsNV : Zone naturelle secteur de vergers
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200070563_PLUI_20260129. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 34 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

26

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

6

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Toul

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 4 zones d’interdiction sont recensées ici.

27 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 17 inondations et/ou coulées de boue, 8 sécheresse, 2 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Toul en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

395 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 395 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
13 rue de Rigny, 54200 Toul
Téléphone
03 83 63 70 00
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Site
www.toul.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 190 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Toul ?

Le document opposable est 200070563_PLUi_20260129, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 42 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Toul ?

Le règlement ouvre 34 chapitres de zone : 1AU, 1AU1, 1AUX, 1AUX1, 1AUYK, 2AU, A, N, UA, UA1, UAA, UAA1 et 22 autres. Ils portent 190 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Toul ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Toul est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Toul ?

395 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 300 permis de construire et 31 déclarations préalables, pour 395 logements créés. 21 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Toul ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Toul ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 12 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Toul, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
15 768 habitants
Code postal
54200
Code INSEE
54528
Département
Meurthe-et-Moselle, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre
9 672 sur 9 969 (97 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.