PLU de Tramain

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 21/09/2018
6 zones
83 articles
INSEE 22341

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 22341_PLU_20180921, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 21/09/2018
Lecture: 133 pages, 6 zones, 83 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 713 ko

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 6 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

À quelle distance du voisin ?, zone par zone

Article 7 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone A
Lorsqu'elles ne jouxtent pas la limite séparative, les constructions doivent en être écartées d'une distance au moins égale à 3 m. Toutefois, des dispositions différentes peuvent être admises ou imposées s'il y a nécessité de maintenir une ...
Zone AU
La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à : - la moitié de la hauteur du bâtiment à l’égout, sans pouvoir être inférieure à 3 m, si les façad...
Zone N
Lorsqu'elles ne jouxtent pas !a limite séparative, les constructions doivent en être écartées d'une distance au moins égale à 3 m. Toutefois, des dispositions différentes peuvent être admises ou imposées s'il y a nécessité de maintenir une ...
Zone U
La construction de bâtiments joignant la limite séparative est autorisée. Si la construction ne joint pas la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à la limite séparative qui en est le plus rapproch...
Zone UF
Sans objet
Zone UY
La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 5 m, ou 3 m lorsqu’il s’agit de constructions à usage de bureaux ou d’habitation. Des dis...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Tramain

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Mouvement de terrain
Tassements différentiels
Séisme
Phénomène lié à l'atmosphère
Tempête et grains (vent)
Radon
Transport de marchandises dangereuses

43 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

34permis de construire
1déclarations préalables
28logements créés
0autorisations annulées

Les 43 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 4 rue de la République, 22640 Tramain
Téléphone: 02 96 31 82 24
Horaires: Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h 30.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 83 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Tramain ?

Le document opposable est 22341_PLU_20180921, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Tramain ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, AU, N, U, UF, UY. Ils portent 83 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Tramain ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Tramain est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Tramain ?

43 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 34 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 28 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Tramain ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Radon, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Tramain ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 3 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Tramain, calculées sur les contours de l'IGN.

Plénée-Jugon2 579 hab.
Plestan1 635 hab.
Jugon-les-Lacs2 541 hab.

La commune

Population: 704 habitants
Code postal: 22640
Code INSEE: 22341
Département: Côtes-d'Armor, Bretagne
Locaux raccordables à la fibre: 402 sur 422 (95,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.