Construire à Tramainles règles du PLU
- En vigueur depuis le 21/09/2018
- 6 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 6 zones
Zones urbaines
3
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Quelle surface au sol ?, zone par zone
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Tramain
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Tramain
- Agrandir à Tramain
- Construire une piscine à Tramain
- Poser un abri de jardin à Tramain
- Clôturer à Tramain
- Refaire la façade à Tramain
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
La mairie
- Adresse
- 4 rue de la République, 22640 Tramain
- Téléphone
- 02 96 31 82 24
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h 30.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Tramain en chiffres
- 704habitants
- 34permis de construire depuis 2013
- 28logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Tramain ?
Le document opposable est 22341_PLU_20180921, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 21 septembre 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Tramain ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, AU, N, U, UF, UY. Ils portent 83 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Tramain ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Tramain est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Tramain ?
43 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 34 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 28 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Tramain ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Tramain ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Plénée-Jugon2 579 hab.
- Plestan1 635 hab.
- Jugon-les-Lacs2 541 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 22341_PLU_20180921, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 21/09/2018
- Contenu
- 133 pages, 6 zones, 83 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 612 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 22341
- Code postal
- 22640
- Département
- Côtes-d'Armor, Bretagne
- Fibre
- 402 locaux raccordables sur 422 (95,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.