Zone 1AUZone à Treilles

Les fenêtres auront une tendance verticale ou horizontale. Les formes arrondies sont interdites.

4.3.2 Matériaux et couleurs Les couleurs vives, primaires (bleu, rouge, jaune), criardes sont interdites. Le blanc est autorisé.

Les éléments de fermeture devront être en bois, en aluminium ou en PVC.

4.4

Façades

4.4.1 Matériaux Les placages décoratifs et imitation de matériaux, ainsi que les appareillages peints ou dessinés de fausses pierres, sont interdits.

Les enduits de façade seront talochés ou grattés, teintés dans la masse.

L’utilisation du bois est autorisée pour les annexes.

4.4.2 Couleurs Les couleurs vives, primaires (bleu, rouge, jaune), criardes ainsi que le blanc sont interdits.

Zone 1AU#

Il conviendra de rechercher une homogénéité des couleurs sur une même façade et les éléments extérieurs (annexes, clôtures,…) devront être en harmonie avec la façade principale du bâtiment. Il conviendra également de rechercher une homogénéité des couleurs au niveau des éléments d’ouverture/de fermeture entre eux.

4.5

Balcons, escaliers, auvents

Les escaliers extérieurs permettant l’accès à l’étage doivent faire partie intégrante de la construction et être réalisés dans les mêmes matériaux que cette dernière.

Les balcons donnant sur voies et emprises publiques et dépassant de plus de 0.25cm par rapport au nu de la façade sont interdits.

4.6

Souches de cheminées et éléments de ferronnerie

Les souches de cheminées ne doivent pas être construites en applique sur mur pignon ou latéral en façade. Les conduits sont interdits en applique sur façade. Les éléments de ferronnerie devront être traités avec simplicité.

4.7

Vérandas

Dans le cas de vérandas, d’autres solutions que celles de base, énumérées ci-dessus, sont admises. Elles doivent néanmoins être en harmonie avec la construction principale (matériaux, couleurs, forme…).

4.8

Clôtures

Pour rappel : L’édification de clôtures n’est pas obligatoire, toutefois si elle est envisagée, elle est soumise à déclaration préalable et doit respecter les conditions suivantes.

La hauteur de la clôture se mesure : - A partir du niveau du sol de l’emprise publique qui jouxte le terrain pour les limites sur voie / emprises publiques / espaces assimilés aux emprises publiques, - A partir du terrain naturel pour les clôtures en limites séparatives, avant tout remaniement de terrain.

Zone 1AU#

Des dérogations ponctuelles de hauteur dans la limite d’une vingtaine de cm pourront être accordées si le relief naturel le justifie. Dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensembles ou de groupes d’habitations, les clôtures devront être traitées de manière homogène.

a. Les clôtures doivent par leur aspect, leurs dimensions et la nature de leurs matériaux, être en harmonie avec le caractère des lieux avoisinants et des paysages naturels. Les clôtures et portails doivent être partie intégrante de la conception architecturale d'ensemble de la construction et participer à la continuité du bâti le long des espaces publics.

b. La hauteur totale en bordure de voies publiques et d’emprises publiques ne peut excéder 1.80m (sauf difficulté particulière de visibilité). La hauteur totale en limite séparative ne peut excéder 1.70m.

c. Les clôtures seront constituées soit : - D’un mur plein, - D’un mur bahut de 0.80m surmonté d’un grillage vert de 0.90m et/ou d’une haie vive (les claustras et balustres sont interdits).

Zone 1AU#

d. Les murs seront traités dans le respect des dispositions du #4 « QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE » quant à leur finition et devront être en harmonie avec la façade principale.

e. En zone inondable, les clôtures devront avoir une perméabilité supérieure à 80% (mur bahut maximum 0.20 m surmonté d'un grillage). Seuls les éléments techniques pleins indispensables (poteaux, coffrets) peuvent être tolérés.

4.10

Boîtes aux lettres

Les boîtes aux lettres doivent être encastrées dans la façade. En cas d’impossibilité technique, elles ne doivent pas porter atteinte à la libre circulation des individus dans l’espace public, à la sécurité et la visibilité des lieux.

4.11

Eléments techniques

• Les ouvrages nécessaires à l’alimentation en énergie, aux fluides, à la téléphonie ou au haut débit devront être intégrés le plus discrètement possible aux façades, aux clôtures et/ou aux toitures. Tout autre élément de nature à porter atteinte à l’esthétique des façades visibles depuis les espaces ouverts à l’usage du public (pompes à chaleur, climatiseurs, postes de détente de gaz,…) est interdit à moins :
• D’être encastré en totalité dans la façade et masqué par une grille (ou dispositif équivalent) de même couleur que la façade,
• De ne pas être situé en hauteur et d’être masqué par un habillage intégré à l’architecture du bâtiment (grille ou dispositif équivalent de même couleur que la façade).
• Les antennes, paraboles, locaux techniques de machinerie d’ascenseur et de ventilation doivent être totalement inclus à l’intérieur des volumes de toitures.
• Les gouttières doivent être en harmonie avec la façade ou intégrées dans le bâti.
• Les éléments producteurs d'énergie doivent s'intégrer aux volumes architecturaux et ne pas dépasser la hauteur absolue fixée au #3 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ». Rappel : Le pourcentage de pente peut être adapté pour tenir compte de l’intégration possible de panneaux solaires ou photovoltaïques. Les panneaux solaires ou photovoltaïques pourront être soit intégrés, soit encastrés, soit posés mais ne pourront pas être d’une pente différente de celle de la toiture. Les éoliennes individuelles sont proscrites.

Zone 1AU#

4.12

Cas particuliers

4.12.1

Equipements d’intérêt collectifs et services publics Les règles du #4 « QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE » peuvent être adaptées pour les équipements d’intérêt collectifs et services publics pour tenir compte des contraintes commandées par des impératifs techniques, architecturaux, technologiques, d’exploitation, de gestion, de sécurité,…

4.12.2

Parti pris architectural contemporain et adaptations au changement climatique Les dispositions architecturales du présent règlement concernant les façades, les menuiseries/ouvertures et les toitures peuvent être adaptées pour permettre la réalisation d’une construction contemporaine et/ou bioclimatique parfaitement intégrée au tissu urbain ou à l’environnement paysagé. Le parti architectural, les éléments permettant l’intégration du projet et les choix de conception bioclimatique doivent être explicitement justifiés.

Zone 1AU#

#5 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions#

5.1

1AU

Affouillements et exhaussements de Leur réalisation devra être liée :

sol

⁻ Aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone. Dans ce cas, les talus créés doivent présenter une pente maximale de 3h/2v (voir illustration) et les exhaussements sont limités à 0.60m,

⁻ À des aménagements paysagers,

⁻ À des aménagements hydrauliques,

⁻ À des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de desserte par les réseaux, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public,

⁻ À la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique,

⁻ Aux travaux nécessaires à la préservation, au maintien ou la remise en état des continuités écologiques.

Zone 1AU#

Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

L’ouverture n’est autorisée qu’aux conditions suivantes : - Qu’elles soient utiles au fonctionnement du quartier ou que l'implantation en dehors de cette zone serait contraire à l'objectif même de cette installation, - Qu'elles soient compatibles avec la proximité d’habitation, - Que des dispositions soient prises afin d'éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage : nuisance notables, incendie, explosion,...

Extensions

Elles sont autorisées dans le respect des dispositions du chapitre 2 « CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE » du présent règlement de la zone 1AU.

Annexes#

Elles sont autorisées à conditions : - De n’avoir qu’une seule annexe de même nature par unité foncière, - De ne pas dépasser 3.50m de hauteur hors tout, - De ne pas dépasser 20m² d’emprise au sol, - De ne pas dépasser 6m de longueur, - De ne pas dépasser trois annexes par unité foncière (50m² maximum d’emprise au sol totale), - D’être en harmonie avec la construction principale (architecture, matériaux, couleurs…), - De respecter les dispositions du chapitre 2 « CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE » du présent règlement de la zone 1AU,

Zone 1AU#

Piscines Abris pour animaux

• De ne pas servir d’habitation.

Sous conditions d’être implantées à 2.00m minimum de l’alignement des voies publiques ou privées desservant les constructions, des autres emprises publiques et des autres limites séparatives.

Ils sont autorisés dans la mesure où ils ne génèrent pas de nuisance sonore excessive pour le voisinage.

3.1

Règles générales

3.1.1 L'implantation est mesurée par rapport au nu de la façade. Des règles spécifiques peuvent cependant s’appliquer sur les saillies et débords.

3.1.2 Les façades sur rue des constructions doivent être édifiées dans une bande de 3.00m de large à compter de l’alignement.

Zone 1AU#

Elles peuvent également s’implanter à 5.00m de l’alignement au droit d’espaces non clos destinés au stationnement des véhicules.

S’il y a le long de certaines voies un ordonnancement de fait des bâtiments existants différent de l’alignement et qui marque le caractère de la rue, tout bâtiment qui s’y insérera devra respecter l’ordonnancement.

Les petites saillies en façade surplombant le domaine public ou les prospects, y compris les débords de toiture d’une profondeur maximum de 0,50m, sont autorisées. Elles peuvent nécessiter un accord préalable du gestionnaire de voirie.

3.1.3 Les piscines sont admises à condition d’être implantées à 2.00m minimum de l’alignement des voies publiques ou privées desservant les constructions et des autres emprises publiques.

3.2

Cas particuliers

3.2.1 Equipements d’intérêt collectif et services publics Les règles générales ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics et, notamment, les installations techniques de distribution d’énergie électrique.

3.2.2

Opérations d’aménagement d’ensemble Des conditions différentes peuvent être acceptées lors de la réalisation d’opérations d’aménagement d’ensemble :

• le long des voies internes pour permettre l’expression d’un parti d’aménagement dûment justifié - le long des voies externes en raison de contraintes techniques dûment justifiées

Zone 1AU#

Implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

3.3

Règles générales

3.3.1

Si elle ne jouxte pas la limite séparative aboutissant aux voies, la distance horizontale de tout point d’une façade ne joignant pas la limite séparative au point le plus proche de cette limite doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L = H/2) sans pouvoir être inférieure à 4.00m.

3.3.2 Les annexes autorisées peuvent être implantées en limites séparatives ou à 2.00m minimum des limites séparatives.

3.3.3 Les piscines sont admises à condition d’être implantées à 2,00m minimum des limites séparatives.

3.4

Cas particuliers

3.4.1 Equipements d’intérêt collectif et services publics Les règles générales ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics et, notamment, les installations techniques de distribution d’énergie électrique.

3.4.2

Opérations d’aménagement d’ensemble Des conditions différentes peuvent être acceptées lors de la réalisation d’opérations d’aménagement d’ensemble :

• pour permettre l’expression d’un parti d’aménagement dûment justifié - en raison de contraintes techniques dûment justifiées

Zone 1AU#

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

3.5

Règles générales

3.5.1

Deux constructions non contigües, implantées sur une même propriété doivent être à une distance l'une de l'autre au moins égale à la moyenne des hauteurs des deux constructions sans pouvoir être inférieure à 4.00m.

3.6

Cas particuliers

3.6.1 Equipements d’intérêt collectif et services publics Les règles générales ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics et, notamment, les installations techniques de distribution d’énergie électrique.

3.6.2

Opérations d’aménagement d’ensemble Des conditions différentes peuvent être acceptées lors de la réalisation d’opérations d’aménagement d’ensemble :

• pour permettre l’expression d’un parti d’aménagement dûment justifié - en raison de contraintes techniques dûment justifiées

Zone 1AU#

3.7

Mode de calcul

3.7.1 Définition La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux défini par un plan altimétrique détaillé, jusqu'au sommet du bâtiment (le faîtage), ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

3.7.2 Les installations techniques en toiture de très faible emprise (antennes, cheminées,…) peuvent déroger à la hauteur maximale autorisée dans une limite de +1.00m. Les dispositifs destinés à produire de l’énergie ne sont pas concernés par cette disposition.

3.7.3 En cas de terrain présentant des fortes pentes sur l’emprise de la construction (supérieure à 25%), la hauteur maximale prescrite dans la zone peut être augmentée de 2.50m.

Zone 1AU#

3.8

Règles générales

3.8.1

Hauteur relative La hauteur de toute construction doit être telle que la différence de niveau entre tout point d'un bâtiment et tout point de l'alignement opposé n'excède pas la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H < L).

3.8.2 Hauteur absolue La hauteur de toute construction ne peut excéder 8.50m (R+1 maximum).

3.9

Cas particuliers

3.9.1 Equipements d’intérêt collectif et services publics Les règles générales ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics et, notamment, les installations techniques de distribution d’énergie électrique.

3.9.2 Annexes La hauteur des annexes est limitée à 3.50m.

Zone 1AU#

#4 – Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

4.1

Règles générales

4.1.1

Les constructions ne doivent pas, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des paysages naturels ou urbains. Tout projet de construction doit faire l’objet d’une composition architecturale qui prend en compte les caractéristiques de son site d’implantation.

Toute construction de caractère ou de type étranger à la région est interdite.

4.1.2 Les matériaux extérieurs doivent être pérennes, de qualité (matériaux à destination constructive) et conserver une stabilité dans le temps.

4.1.3 Tout porteur de projet doit veiller à ne pas créer d’ouvrage favorisant la stagnation des eaux pour éviter la prolifération des moustiques (conception des ouvrages pluviaux avec vidange rapide, terrasses sur plots non imperméabilisées, pentes de toiture permettant un écoulement total des eaux,…).

4.2

Toitures

4.2.1

Formes et type de toiture Les constructions peuvent présenter les formes de toiture suivantes :

• Toiture en pente (pente comprise entre 30 et 33%) - Toiture terrasse dans la limite de 50% de la surface de la toiture (pas de limite pour les annexes)

4.2.2 Aspects et couleurs Matériaux de type tuiles canal flammées.

Les toitures terrasses autorisées dans la zone seront traitées de manière à favoriser leur intégration dans le grand paysage (couleurs, matériaux, traitement étanchéité, habillage des éléments techniques,…)

Zone 1AU#

4.2.3

Dispositifs destinés à produire de l’énergie Tout dispositif destiné à produire de l’énergie doit parfaitement épouser la pente du toit ou être intégré au bâti (substitution à la couverture). Le pourcentage de pente peut être adapté pour tenir compte de l’intégration possible de panneaux solaires ou photovoltaïques. Les panneaux solaires ou photovoltaïques pourront être soit intégrés, soit encastrés, soit posés mais ne pourront pas être d’une pente différente de celle de la toiture.

4.3

Ouvertures / menuiseries

3.6

Néant

#3 – Volumetrie et implantation des constructions#

Les espaces libres de toute construction doivent faire l’objet d’un traitement paysager afin de participer à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale et au maintien d’une biodiversité en milieu urbain dans les conditions suivantes.

Ils devront être plantés, en particulier les aires de stationnement (gestion de l'ombre, ornement de l'espace public…).

La végétalisation des espaces peut être travaillée de manière horizontale (noues, linéaires de haies, espaces verts,…) ou verticale (arbres,…). Des espèces locales, peu consommatrices d'eau et non allergènes et le moins inflammable possible doivent être préférentiellement utilisées. Les espèces nuisibles et/ou espèces exotiques envahissantes / invasives doivent être évitées.

5.2

Transition avec les zones agricoles ou naturelles

L’interface avec les zones agricoles ou naturelles doit être traitée : végétalisation, cheminements doux, traitement spécifique des clôtures,…

Lorsque les orientations d’aménagement et de programmation identifient un espace d’interface végétalisé à préserver ou à régénérer, il est strictement interdit de le supprimer ou de mettre en œuvre des actions pouvant porter atteinte à la santé des végétaux. Seules les interventions nécessaires à la sécurité, à la restauration, à l’entretien ou à la salubrité des lieux sont autorisées.

5.4

Imperméabilisation des sols

Les projets devront être étudiés avec un objectif de minoration de l’impact de l’imperméabilisation des voies, des espaces publics et des places de stationnement sur l'imperméabilisation globale du projet (utilisation de matériaux perméables notamment). Le traitement des eaux de ruissellement doit également être étudié avec soin notamment pour gérer l’augmentation des débits due à l’imperméabilisation mais également pour réduire la pollution de ces eaux initialement propres.

Chaque unité foncière devra présenter a minima 35% de surfaces non imperméabilisées. Cette surface peut être obtenue de plusieurs façons :

•

pleine terre (coefficient 1)

Zone 1AU#

• matériaux perméables (coefficient 0.5)

Exemple : une parcelle de 1000m² doit présenter 350m² de surfaces non imperméabilisées. Plusieurs solutions sont envisageables :

⁻

350 m² de pleine terre = 350m² de surface non imperméabilisée#

⁻

700 m² de matériaux perméables = 350 m² de surface non imperméabilisée#

⁻

150m² de pleine terre + 400m² de matériaux perméables = 350m² de surface non imperméabilisée

Zone 1AU#

#6 – Stationnement#

Règles générales

6.1

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré :

• Sur le terrain d'assiette en dehors des voies de desserte,
• Dans son environnement immédiat dans les conditions prévues par le Code de l’urbanisme.

6.2

Le nombre de places de stationnement exigées calculé en fonction d’une surface sera arrondi au nombre supérieur.

6.3

Au sens du présent règlement, une place commandée est une place qui n’est accessible que par une autre place de stationnement. Les places commandées ne sont admissibles que pour la sous destination « Logement ».

6.4

La suppression d’une ou plusieurs place(s) de stationnement est interdite.

Elle ne peut être autorisée que si :

• La place supprimée est recréée sur le terrain ou dans son environnement immédiat,
• L’intérêt collectif l’exige / le justifie.

6.5

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus par le présent article est celle auquel le projet est le plus assimilable.

6.6

Caractéristiques techniques des places de stationnement : 5,00m x 2,30m minimum par place.

6.7

Pour l'ensemble des destinations hors logements, le nombre de places de stationnement doit permettre de répondre aux besoins de la construction (y compris personnel, livraison, public,...) et ne peut être inférieur aux minimas par destination explicités dans le tableau ci-dessous.

6.8

Lorsqu'une opération comprend plusieurs destinations, le nombre de places est calculé en application de la norme propre à chaque destination.

Ces règles peuvent être minorées s'il est démontré une rotation suffisante pour satisfaire aux besoins de chaque destination permettant la mutualisation de tout ou partie des aires de stationnement.

Zone 1AU#

6.9

La création de places de stationnement n'est pas exigée lors de travaux de rénovation, surélévation, aménagement et/ou extension d'une construction existante à usage d'habitation et régulièrement édifiée à la date d'approbation du présent règlement à condition qu'il ne soit pas créé plus de 30 m² de surface de plancher et que les travaux ne donnent pas lieu à la création de nouveaux logements.

Si l'une de ces conditions n'est pas remplie, le nombre de places total après achèvement de travaux doit respecter les autres dispositions du présent règlement.

Cette disposition ne s’applique pas pour les constructions inaccessibles en véhicule.

6.10

Lors d'un changement de destination, le nombre de place de stationnement exigé devra être conforme à la nouvelle destination.

Cette disposition ne s’applique pas pour les constructions inaccessibles en véhicule.

6.11

Les obligations de stationnement ne s’appliquent que si la construction dispose d'un accès, direct ou par l’intermédiaire d’une servitude de passage, à une voie circulée.

6.12

Les espaces dédiés au stationnement doivent privilégier l’emploi de matériaux perméables.

6.13

Lors de la réalisation d’opérations d’aménagement d’ensemble, la mutualisation des espaces dédiés au stationnement doit être recherchée.

Les aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol admises dans la zone doivent répondre aux normes de stationnement indiquées ci-dessous :

Destinations / Sous-destinations

Nombre de places minimal imposé aux véhicules motorisés Nombre de places minimal imposé pour les vélos

Zone 1AU#

Habitation Logement

2 places par unité de logement : 1 en aérien et 1 dans le 1 place par unité d’habitation volume bâti (garage)#

Pour les logements aidés, se référer à la réglementation en vigueur

0.5 place « visiteurs » par unité d’habitation dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble (aires de stationnement groupées / collectives) sur l’espace public

Hébergement

1 place par chambre ou unité d’hébergement#

1 place pour 3 emplacements motorisés#

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Nombre de places à adapter aux besoins de l’équipement 1 place pour 5 emplacements motorisés (employés et visiteurs)

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Autres équipements recevant du public

Zone 1AU#