Zone UAZone urbaine à Treilles

#1 – Destinations et sous-destinations des constructions – mixite fonctionnelle et sociale#

Sont interdites les constructions ou installations ne se rapportant pas aux destinations et sous-destinations autorisées ci-dessous

Zonage Destinations autorisées

Sous-destinations autorisées

Conditions d’implantation des destinations / Mixité fonctionnelle et sociale sous destinations autorisées

UA · Exploitation Exploitation agricole · Néant agricole et forestière · Néant · UA · Habitation · Logement · Néant · Néant · Hébergement

Zone UA#

UA

Commerce et Artisanat et commerce Les activités artisanales doivent être Néant activités de

de détail

compatibles avec la proximité immédiate de

service

logements et ne pas présenter de nuisances excessives pour les riverains (flux, bruits, odeurs,….).

Restauration

Néant

Néant

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Cinéma

Hôtels

Autres hébergements touristiques

UA

Equipements Locaux et bureaux

Néant

d’intérêt

accueillant du public des

collectif et

administrations

services

publiques et assimilés

publics

Locaux techniques et

industriels des

administrations

publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

UA

Autres

Bureau

Néant

activités des

secteurs

Centre de congrès et

primaire,

d’exposition

secondaire ou

tertiaire

Néant Page 5 sur 206

#2 – Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activites#

Zonage

Sont interdits :

UA

Les constructions, les usages et affectations des sols ne se rapportant pas aux destinations et sous destinations autorisées et/ou soumises à conditions particulières listées dans le chapitre 1 du présent règlement.

Tous dépôts, constructions, installations ou aménagements dans le lit des ravins et cours d’eau, ainsi que dans une bande de 15.00m à compter de leurs rives naturelles ou aménagées.

Les constructions et aménagements qui, par leur nature, leurs caractéristiques, leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec le caractère du voisinage ou susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique. Les destinations de constructions autorisées (éventuellement assorties de leurs conditions d’implantation) et les usages et affectations des sols, constructions et activités mentionnés au tableau « Sont soumis à conditions : » ne sont pas concernés.

Les habitations légères de loisirs (HLL) ainsi que les parcs résidentiels de loisirs (PRL). Les terrains de camping et de caravaning. Les installations des caravanes hors terrains aménagés ainsi que le stationnement isolé de plus de trois mois de caravane (sauf dans les bâtiments sur le terrain où est implantée la résidence de l’utilisateur). Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles. Les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme.

Les dépôts sauvages de ferrailles, de déchets, de tous biens de consommation inutilisables ainsi que les dépôts de véhicules soumis ou non à autorisation.

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

L’ouverture et l’exploitation de carrières.

La reconstruction de bâtiments démolis ou détruits par des risques naturels excepté si des aménagements spécifiques ont été réalisés pour prévenir ce risque. Les extensions et les annexes. Les piscines.

Sont soumis à conditions :

Les usages et affectations des sols, et activités non mentionnés ci-dessous, sont réputés autorisés.

Pour rappel : Autres réglementations applicables aux constructions / installations / usages des sols et activités autorisés (et/ou soumis à condition) dans la zone.

Tout projet peut être concerné par une servitude d’utilité publique ou une réglementation qui s’impose au PLU notamment en matière de sécurité et de salubrité publique (ex : Règlement Sanitaire Départemental), d’archéologie ou de patrimoine, d’environnement ou encore de paysage. Pour les Servitudes d’Utilité Publique, il convient de se reporter à la liste annexée au PLU et au Géoportail de l’Urbanisme pour sa représentation graphique (https://www.geoportailurbanisme.gouv.fr). Le Règlement Sanitaire Départemental est disponible sur le site du Conseil Départemental 11.

Zonage

Usages et affectations des sols, Conditions d’implantation / interdiction constructions et activités

UA

Affouillements et exhaussements de Leur réalisation devra être liée :

sol

⁻ Aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone. Dans ce cas, les talus créés doivent présenter une pente maximale de 3h/2v (voir illustration ci-dessous) et les exhaussements sont limités à 0.60m,

⁻ À des aménagements paysagers,

⁻ À des aménagements hydrauliques,

⁻ À des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de desserte par les réseaux, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public,

⁻ À la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique, ⁻ Aux travaux nécessaires à la préservation, au maintien ou la remise en état des continuités écologiques.

UA

Installations classées pour la

L’ouverture n’est autorisée qu’aux conditions suivantes :

protection de l'environnement (ICPE)

• Qu’elles soient utiles au fonctionnement du quartier ou que l'implantation en dehors de cette zone serait contraire à l'objectif même de cette installation,
• Qu'elles soient compatibles avec la proximité de logements,
• Que des dispositions soient prises afin d'éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage : nuisance notables, incendie, explosion,...

UA

Rénovations des bâtiments existants à Elles sont autorisées à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers la date d’approbation du PLU

ou nuisances notables.

UA

Changement de destination d’un Il est autorisé :

bâtiment à usage agricole (cave,

• Vers la destination « habitation » dès lors que le nombre de logements créés est limité remise,…)

(maximum 5) et ne génère pas de dysfonctionnements dans l’organisation villageoise (accessibilité, flux,…)

• Vers les autres destinations permises dans la zone dès lors que le projet présente une dimension touristique (restaurant, hôtel,…)

Les placages décoratifs et imitation de matériaux, ainsi que les appareillages peints ou dessinés de fausses pierres, sont interdits.

Les enduits de façade seront talochés ou grattés, teintés dans la masse.

Les matériaux devront être dans tous les cas conformes à la palette disponible en Mairie.

4.4.2

Couleurs Les couleurs vives, primaires (bleu, rouge, jaune), criardes ainsi que le blanc sont interdits. Il conviendra de rechercher une homogénéité des couleurs sur une même façade et les éléments extérieurs (clôtures,…) devront être en harmonie avec la façade principale du bâtiment. Il conviendra également de rechercher une homogénéité des couleurs au niveau des éléments d’ouverture/de fermeture entre eux.

Les couleurs devront être dans tous les cas conformes au nuancier disponible en Mairie.

4.5

Balcons, escaliers, auvents

Les escaliers extérieurs doivent être traités avec soin (même matériaux que ceux utilisés pour la construction principale ou ouvrages de serrurerie coordonnés aux menuiseries).

Les balcons donnant sur voies et emprises publiques et dépassant de plus de 0.25m par rapport au nu de la façade sont interdits.

4.6

Souches de cheminées et éléments de ferronnerie

Les souches de cheminées ne doivent pas être construites en applique sur mur pignon ou latéral en façade. Les conduits sont interdits en applique sur façade. Les éléments de ferronnerie devront être traités avec simplicité.

4.7 · Vérandas · Les vérandas sont interdites. 4.8 · Clôtures

Pour rappel : L’édification de clôtures n’est pas obligatoire, toutefois si elle est envisagée, elle est soumise à déclaration préalable et doit respecter les conditions suivantes.

La hauteur de la clôture se mesure : - A partir du niveau du sol de l’emprise publique qui jouxte le terrain pour les limites sur voie / emprises publiques / espaces assimilés aux emprises publiques, - A partir du terrain naturel pour les clôtures en limites séparatives, avant tout remaniement de terrain, Des dérogations ponctuelles de hauteur dans la limite d’une vingtaine de cm pourront être accordées si le relief naturel le justifie.

a. Les clôtures doivent par leur aspect, leurs dimensions et la nature de leurs matériaux, être en harmonie avec le caractère des lieux avoisinants et des paysages naturels. Les clôtures et portails doivent être partie intégrante de la conception architecturale d'ensemble de la construction et participer à la continuité du bâti le long des espaces publics.

b. La hauteur totale en bordure de voies publiques et d’emprises publiques ne peut excéder 1.80m (sauf difficulté particulière de visibilité). La hauteur totale en limite séparative ne peut excéder 1.60m.

c. Les clôtures seront constituées soit : - d’un mur plein, - d’un mur bahut de 0.80m surmonté d’éléments perméables (grillage et/ou haie vive). Les brises vues de type brande de bruyère, canisses, végétation synthétique, bois ou assimilés, claustras,… sont interdits pour les clôtures visibles depuis la voie publique.

d. Les murs seront traités dans le respect des dispositions du #4 « QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE » quant à leur finition et devront être en harmonie avec la façade principale.

e. En zone inondable, les clôtures devront avoir une perméabilité supérieure à 80% (mur bahut maximum 0.20 m surmonté d'un grillage). Seuls les éléments techniques pleins indispensables (poteaux, coffrets) peuvent être tolérés.

4.9

Boîtes aux lettres

Les boîtes aux lettres doivent être encastrées dans la façade/porte. En cas d’impossibilité technique, elles ne doivent pas porter atteinte à la libre circulation des individus dans l’espace public, à la sécurité et la visibilité des lieux.

4.10

Eléments techniques

• Les ouvrages nécessaires à l’alimentation en énergie, aux fluides, à la téléphonie ou au haut débit devront être intégrés le plus discrètement possible aux façades, aux clôtures et/ou aux toitures. Tout autre élément de nature à porter atteinte à l’esthétique des façades visibles depuis les espaces ouverts à l’usage du public (pompes à chaleur, climatiseurs, postes de détente de gaz,…) est interdit à moins :
• D’être encastré en totalité dans la façade et masqué par une grille (ou dispositif équivalent) de même couleur que la façade,
• De ne pas être situé en hauteur et d’être masqué par un habillage intégré à l’architecture du bâtiment (grille ou dispositif équivalent de même couleur que la façade).
• Les antennes, paraboles, locaux techniques de machinerie d’ascenseur et de ventilation doivent être totalement inclus à l’intérieur des volumes de toitures.
• Les gouttières doivent être en harmonie avec la façade ou intégrées dans le bâti. Elles sont interdites en PVC.
• Les éoliennes individuelles sont proscrites.

4.11

Cas particuliers

4.11.1

Equipements d’intérêt collectif et services publics Les règles du #4 « QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE » peuvent être adaptées pour les équipements d’intérêt collectifs et services publics pour tenir compte des contraintes commandées par des impératifs techniques, architecturaux, technologiques, d’exploitation, de gestion, de sécurité,…

4.11.2 Patrimoine Le patrimoine ponctuel identitaire existant type vestiges des remparts du Château, sera conservé, restauré et valorisé (sauf contraintes techniques).

Zone UA #5 – traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions#

5.1

3.1

Règles générales

3.1.1 L'implantation est mesurée par rapport au nu de la façade. Des règles spécifiques peuvent cependant s’appliquer sur les saillies et débords.

3.1.2

Les constructions autorisées doivent s’implanter à l’alignement ou dans la marge comprise entre l’alignement et l’implantation d’une des constructions voisines existantes par rapport aux voies publiques ou privées à usage public, et aux emprises publiques.

Les petites saillies en façade surplombant le domaine public ou les prospects, y compris les débords de toiture d’une profondeur maximum de 0,25m, sont autorisées. Elles peuvent nécessiter un accord préalable du gestionnaire de voirie.

3.1.3 Les travaux d’isolation par l’extérieur des bâtiments peuvent être autorisés dans les marges de recul (dans la limite de 30cm) si les bâtiments ne sont pas déjà implantés à l’alignement des voies publiques ou privées desservant les constructions et des autres emprises publiques. .

Zone UA#

3.2

Cas particuliers

3.2.1 Equipements d’intérêt collectif et services publics Les règles générales ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics et, notamment, les installations techniques de distribution d’énergie électrique.

3.2.2

Bâtiments existants Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles générales, un projet ne peut porter que sur des travaux qui :

• Ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec les prescriptions des règles générales, - Sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de l’immeuble, - Sont dans la continuité de l’implantation ou du gabarit existant. Ces travaux ne pourront être autorisés que s’ils ne génèrent pas de problématiques de sécurité (exemple : construction à 2m de la voie et de 10m de hauteur / extension possible à 2m de la voie et sur 10m de hauteur si cela ne génère pas de problématique de sécurité).

Implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

3.3

Règles générales

3.3.1 Les constructions doivent être édifiées en ordre continu, d'une limite latérale à l'autre.

3.3.2 La création d'une interruption dans la continuité des façades en bordure des voies ne peut être autorisée que dans deux cas : - le terrain voisin n’est pas construit, - il existe sur le terrain voisin une construction ne joignant pas la limite séparative.

La distance horizontale de tout point d'une façade ne joignant pas la limite séparative au point le plus proche de cette limite doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3m.

Cas 1

Cas 2

2 2

3.3.3 Les travaux d’isolation par l’extérieur des bâtiments peuvent être autorisés dans les marges de recul (dans la limite de 30cm) si les bâtiments ne sont pas déjà implantés sur les limites séparatives.

3.4

Cas particuliers

3.4.1 Equipements d’intérêt collectif et services publics Les règles générales ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics et, notamment, les installations techniques de distribution d’énergie électrique.

3.4.2 Bâtiments existants Lorsque par son gabarit ou son implantation, un bâtiment existant n’est pas conforme aux règles générales, un projet ne peut porter que sur des travaux qui :

• Ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de ce bâtiment avec les prescriptions des règles générales, - Sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit du bâtiment, - Sont dans la continuité de l’implantation ou du gabarit existant. Ces travaux ne pourront être autorisés que s’ils ne génèrent pas de problématiques de sécurité (exemple : construction à 2m de la voie et de 10m de hauteur / extension possible à 2m de la voie et sur 10m de hauteur si cela ne génère pas de problématique de sécurité).

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

3.5

Néant

3.7

Mode de calcul

3.7.1 La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux défini par un plan altimétrique détaillé, jusqu'au sommet du bâtiment (le faîtage), ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

3.7.2 Les installations techniques en toiture de très faible emprise (antennes, cheminées,…) peuvent déroger à la hauteur maximale autorisée dans une limite de +1.00m.

3.7.3 En cas de terrain présentant des fortes pentes sur l’emprise de la construction (supérieure à 25%), la hauteur maximale prescrite dans la zone peut être augmentée de 2.50m.

Zone UA#

3.8

Règles générales

3.8.1

Hauteur relative La hauteur de toute construction doit correspondre à une hauteur comprise entre les hauteurs des constructions situées aux abords immédiats.

3.8.2 Hauteur absolue La hauteur de toute construction ne peut excéder 11m.

3.9 3.9.1

Cas particuliers Equipements d’intérêt collectif et services publics Les règles générales ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics et, notamment, les installations techniques de distribution d’énergie électrique.

3.9.2

Bâtiments existants Lorsque par son gabarit ou son implantation, un bâtiment existant n’est pas conforme aux règles générales, le projet ne peut porter que sur des travaux qui :

• Ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de ce bâtiment avec les prescriptions des règles générales, - Sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit du bâtiment, - Sont dans la continuité de l’implantation ou du gabarit existant. Ces travaux ne pourront être autorisés que s’ils ne génèrent pas de

Zone UA #4 – qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

4.1

Règles générales

4.1.1

Les constructions ne doivent pas, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des paysages naturels ou urbains. Tout projet de construction doit faire l’objet d’une composition architecturale qui prend en compte les caractéristiques de son site d’implantation.

Toute construction de caractère ou de type étranger à la région est interdite.

4.1.2 Les matériaux extérieurs doivent être pérennes, de qualité (matériaux à destination constructive) et conserver une stabilité dans le temps.

4.1.3 Tout porteur de projet doit veiller à ne pas créer d’ouvrage favorisant la stagnation des eaux pour éviter la prolifération des moustiques (conception des ouvrages pluviaux avec vidange rapide, terrasses sur plots non imperméabilisées, pentes de toiture permettant un écoulement total des eaux,…).

4.2

Toitures

4.2.1 Formes et type de toiture Les toitures doivent présenter une pente comprise entre 30 et 33%. Les toitures existantes présentant une pente différente pourront toutefois être rénovées à l’identique.

Les tropéziennes (petites terrasses insérées dans les toitures) et les toitures terrasses sont interdites.

Les descentes d'eaux pluviales seront organisées de la façon la plus rationnelle et discrète possible, d’aspects zinc, terre cuite de petit diamètre, cuivre ou fonte (maximum 100 mm). Elles sont interdites en PVC.

4.2.2 Aspects et couleurs Matériaux de type tuiles canal flammées.

4.2.3

Dispositifs destinés à produire de l’énergie Tout dispositif destiné à produire de l’énergie doit parfaitement épouser la pente du toit ou être intégré au bâti (substitution à la couverture). Le pourcentage de pente peut être adapté pour tenir compte de l’intégration possible de panneaux solaires ou photovoltaïques. Les panneaux solaires ou photovoltaïques pourront être soit intégrés, soit encastrés, soit posés mais ne pourront pas être d’une pente différente de celle de la toiture. Le pourcentage de superficie de panneaux doit être moindre que le pourcentage de superficie de toiture en tuiles.

4.3

Ouvertures / menuiseries

4.3.1

Formes Les portes de granges ou portes cochères existantes, les cintres en pierre (pierre de taille, cayroux,…) ainsi que les ouvertures d’origine sur rue (façade principale) sont à conserver dans leurs dimensions originelles. Pour les façades latérales ou arrières, les fenêtres auront une tendance verticale.

Les fenêtres de toit sont interdites.

4.3.2 Matériaux et couleurs Les couleurs vives, primaires (bleu, rouge, jaune), criardes sont interdites. Le blanc est autorisé. Les couleurs devront être dans tous les cas conformes au nuancier disponible en mairie.

Il doit systématiquement être recherché la rénovation ou le remplacement à l’identique des menuiseries d’origine en bois. En cas d’impossibilité et si un matériau différent est employé : les menuiseries devront présenter des profilés minces (inférieurs à 7cm de large) et reprendre les dispositifs des menuiseries anciennes. Les menuiseries en métal seront à privilégier.

4.4

Façades

3.6

Néant

#3 – Volumetrie et implantation des constructions#

Les espaces boisés, correspondant à des poches de nature en ville, doivent être préservés et mis en valeur :

Zone UA#

⁻ La végétation présente doit être maintenue, les constructions et aménagements doivent respecter un espace tampon de protection suffisant (sans pouvoir être inférieur à 2.00m) pour assurer la pérennité et le développement de celle-ci ;

⁻ Les interventions nécessaires à la sécurité, à l’entretien ou à la salubrité des lieux sont autorisées y compris le remplacement des sujets si nécessaire.

Les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales, au passage de réseaux, les aménagements de voies existantes ou à créer et les aménagements légers de types sentiers, aires de jeu, peuvent y être tolérés à conditions :

⁻ qu’ils ne remettent pas en question l’intérêt qui a motivé l’identification au titre du L151-19, ⁻ qu’ils s’intègrent parfaitement au paysage, ⁻ qu’ils ne prévoient pas d’obstacles au passage de la petite faune lorsque les espaces de projet présentent un tel enjeu.

5.4

Eléments identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme à protéger, conserver, mettre en valeur ou requalifier pour des motifs d'ordre écologique

Le descriptif des éléments concernés, identifiés sur le plan de zonage via une numérotation, est intégré aux annexes du règlement écrit

5.4.1 Zones humides potentielles Les zones humides potentielles recensées doivent être vérifiées et caractérisées / délimitées par une expertise adaptée.

En cas de zones humides avérées, ces dernières doivent être préservées.

Les projets d’aménagement doivent minimiser l’impact sur ces zones en les évitant et en maintenant leurs bassins d’alimentation. Dans le cas contraire, le projet doit prévoir une compensation des superficies détruites conformément à la réglementation en vigueur.

Zone UA #6 – stationnement#

Règles générales

6.1

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré :

• Sur le terrain d'assiette en dehors des voies de desserte,
• Dans son environnement immédiat dans les conditions prévues par le Code de l’urbanisme.

6.2

Le nombre de places de stationnement exigées calculé en fonction d’une surface sera arrondi au nombre supérieur.

6.3

Au sens du présent règlement, une place commandée est une place qui n’est accessible que par une autre place de stationnement. Les places commandées ne sont admissibles que pour la sous destination « Logement ».

6.4

La suppression d’une ou plusieurs place(s) de stationnement est interdite.

Elle ne peut être autorisée que si :

• La place supprimée est recréée sur le terrain ou dans son environnement immédiat,
• L’intérêt collectif l’exige / le justifie.

6.5

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus par le présent article est celle auquel le projet est le plus assimilable.

6.6

Caractéristiques techniques des places de stationnement : 5,00m x 2,30m minimum par place.

6.7

Pour l'ensemble des destinations hors logements, le nombre de places de stationnement doit permettre de répondre aux besoins de la construction (y compris personnel, livraison, public,...) et ne peut être inférieur aux minimas par destination explicités dans le tableau ci-dessous.

6.8

Lorsqu'une opération comprend plusieurs destinations, le nombre de places est calculé en application de la norme propre à chaque destination.

Ces règles peuvent être minorées s'il est démontré une rotation suffisante pour satisfaire aux besoins de chaque destination permettant la mutualisation de tout ou partie des aires de stationnement.

6.9

La création de places de stationnement n'est pas exigée lors de travaux de rénovation, surélévation, réaménagement d'une construction existante à usage d'habitation et régulièrement édifiée à la date d'approbation du présent règlement à condition qu'il ne soit pas créé plus de 30 m² de surface de plancher. Dans ce cas, une place supplémentaire est exigée.

Cette disposition ne s’applique pas pour les constructions inaccessibles en véhicule.

6.10

Lors d'un changement de destination, le nombre de places de stationnement exigé devra être conforme à la nouvelle destination.

Cette disposition ne s’applique pas pour les constructions inaccessibles en véhicule.

6.11

Les obligations de stationnement ne s’appliquent que si la construction dispose d'un accès, direct ou par l’intermédiaire d’une servitude de passage, à une voie circulée.

Les espaces libres de toute construction doivent faire l’objet d’un traitement paysager afin de participer à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale et au maintien d’une biodiversité en milieu urbain dans les conditions suivantes.

Ils devront être plantés, en particulier les aires de stationnement (gestion de l'ombre, ornement de l'espace public,…).

La végétalisation des espaces peut être travaillée de manière horizontale (noues, linéaires de haies, espaces verts,…) ou verticale (arbres,…). Des espèces locales, peu consommatrices d'eau, non allergènes et le moins inflammable possible doivent être préférentiellement utilisées. Les espèces nuisibles et/ou espèces exotiques envahissantes / invasives doivent être évitées.

5.2

Transition avec les zones agricoles ou naturelles

L’interface avec les zones agricoles ou naturelles doit être traitée : végétalisation, cheminements doux, traitement spécifique des clôtures,…

5.3

Eléments identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme à protéger, conserver, mettre en valeur ou requalifier pour des motifs d'ordre paysager, culturel, historique ou architectural

Le descriptif des éléments concernés, identifiés sur le plan de zonage via une numérotation, est intégré aux annexes du règlement écrit

5.3.1 Patrimoine bâti Le patrimoine bâti doit être préservé et mis en valeur (aménagement, sentier pédagogique,…). Il devra être conservé, et réhabilité le cas échéant, dans le respect de son histoire (matériaux, techniques,…).

L’Architecte des Bâtiments de France sera utilement associé aux projets.

Les aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol admises dans la zone doivent répondre aux normes de stationnement indiquées ci-dessous :

Destinations / Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Nombre de places minimal imposé aux véhicules motorisés

Nombre de places à adapter aux besoins de l’exploitation (employés et visiteurs)

Nombre de places minimal imposé pour les vélos Néant

Habitation

Logement

2 places par unité d’habitation#

1 place par unité d’habitation#

Hébergement

1 place par chambre ou unité d’hébergement#

1 place pour 3 emplacements motorisés#

Zone UA#

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce 1 place par tranche entamée de 25m² de surface de plancher Néant de détail

Restauration

1 place par tranche entamée de 10m² de salle de restaurant Néant#

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

1 place par tranche entamée de 25m² de surface de plancher Néant#

Cinéma

Nombre de places à adapter aux besoins de l’équipement Néant (employés et visiteurs)

Hôtels

1 place par chambre ou unité d’hébergement#

1 place pour 3 emplacements motorisés#

Autres hébergements touristiques

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Nombre de places à adapter aux besoins de l’équipement 1 place pour 5 emplacement motorisés (employés et visiteurs)

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

1 place par tranche entamée de 25m² de surface de plancher 1 place pour 3 emplacements motorisés#

Nombre de places à adapter aux besoins de l’équipement Néant (employés et visiteurs)

Toute construction nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines, suffisantes et conformes à la réglementation en vigueur, raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

L’évacuation des eaux usées non traitées est interdite dans les milieux naturels, fossés ou réseaux d’eaux pluviales.

8.3

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales, en particulier celles issues du ruissellement sur les toitures, dans le réseau collecteur.

En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements visant à la limitation des débits évacués de la propriété (et éventuellement ceux nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales dans la mesure où ils ne génèrent pas une augmentation du risque inondation par ruissellement urbain), doivent être assurés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Seront à privilégier : - Les aménagements qui ne présenteront pas d'imperméabilisation et de pollution du milieu naturel, - Les dispositifs visant à écrêter les pluies (bassins ou noues de rétention, bassins d’orage, cuves de rétention des eaux de pluie,…) avant leur retour au milieu naturel, - Les aménagements hydrauliques permettant, une compensation au plus près des projets urbains, par une rétention/infiltration des eaux de ruissellement dans le sous-sol (concerne uniquement des eaux non polluées comme les eaux de toitures). Il conviendra également de s'assurer au préalable de l'absence de conséquences potentielles de ces dispositifs sur les nappes d’eau souterraine et sur la stabilité des sols.

Zone UA#

Lorsque le sous-sol est traversé par un canal, les aménagements ne devront pas porter atteinte à ces installations notamment en modifiant leur tracé et leurs écoulements.

8.4

Electricité et communications électroniques

Pour les nouveaux bâtiments, l’installation doit permettre le raccordement des constructions aux réseaux en souterrain sauf contrainte technique particulière dûment justifiée. Si les infrastructures extérieures au périmètre de l’opération ne sont pas existantes, les équipements (fourreaux, chambres,…) permettant d’assurer le raccordement de l’opération jusqu’au domaine public doivent être anticipés pour permettre un raccordement ultérieur.

Ces dispositions sont également préconisées pour les bâtiments existants.

8.5

Collecte des déchets

Toute opération de plus de deux unités de logements sera dotée d’un dispositif permettant le ramassage des déchets.

Il convient de se rapprocher des services gestionnaires afin de déterminer les modes de collecte et de tri qui devront être mis en œuvre en fonction de la taille et de la nature de l’opération.

L’équipement sera à la charge de l’aménageur.

8.6

Réseaux incendie

Les possibilités de construction ou d’aménagement sont conditionnées à l’existence de moyens suffisants de défense extérieure contre l’incendie selon la règlementation en vigueur.