Zone UEPZone urbaine à Treilles

#1 – Destinations et sous-destinations des constructions – mixite fonctionnelle et sociale#

Sont interdites les constructions ou installations ne se rapportant pas aux destinations et sous-destinations autorisées ci-dessous

Zonage Destinations autorisées

Sous-destinations autorisées

Conditions d’implantation des destinations / Mixité fonctionnelle et sociale sous destinations autorisées

Uep Equipements

Locaux et bureaux

Néant d’intérêt collectif et accueillant du public des

services publics

administrations

publiques et assimilés

Néant

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

ZONE Uep

Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public

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#2 – Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activites#

Zonage Sont interdits :

Uep

Les constructions, les usages et affectations des sols ne se rapportant pas aux destinations et sous destinations autorisées et/ou soumises à conditions particulières listées dans le chapitre 1 du présent règlement.

Tous dépôts, constructions, installations ou aménagements dans le lit des ravins et cours d’eau, ainsi que dans une bande de 15.00m à compter de leurs rives naturelles ou aménagées.

Les constructions et aménagements qui, par leur nature, leurs caractéristiques, leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec le caractère du voisinage ou susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique. Les destinations de constructions autorisées (éventuellement assorties de leurs conditions d’implantation) et les usages et affectations des sols, constructions et activités mentionnées au tableau « Sont soumis à conditions : » ne sont pas concernés.

Les habitations légères de loisirs (HLL) ainsi que les parcs résidentiels de loisirs (PRL). Les terrains de camping et de caravaning. Les installations des caravanes hors terrains aménagés ainsi que le stationnement isolé de plus de trois mois de caravane (sauf dans les bâtiments sur le terrain où est implantée la résidence de l’utilisateur). Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles. Les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme.

Les dépôts sauvages de ferrailles, de déchets, de tous biens de consommation inutilisables, les stockages non liés à une activité autorisée sur la zone, ainsi que les dépôts de véhicules soumis ou non à autorisation y compris dans le cadre d’une activité professionnelle (casse automobile par exemple).

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

L’ouverture et l’exploitation de carrières.

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La reconstruction de bâtiments démolis ou détruits par des risques naturels excepté si des aménagements spécifiques ont été réalisés pour prévenir ce risque.

Le changement de destination des constructions vers de l’habitat.

Sont soumis à conditions :

Les usages et affectations des sols, et activités non mentionnés ci-dessous, sont réputés autorisés.

Pour rappel : Autres réglementations applicables aux constructions / installations / usages des sols et activités autorisés (et/ou soumis à condition) dans la zone.

Tout projet peut être concerné par une servitude d’utilité publique ou une réglementation qui s’impose au PLU notamment en matière de sécurité et de salubrité publique (ex : Règlement Sanitaire Départemental), d’archéologie ou de patrimoine, d’environnement ou encore de paysage. Pour les Servitudes d’Utilité Publique, il convient de se reporter à la liste par commune annexée au PLU et au Géoportail de l’Urbanisme pour sa représentation graphique (https://www.geoportailurbanisme.gouv.fr). Le Règlement Sanitaire Départemental est disponible sur le site du Conseil Départemental 11.

Zonage

Usages et affectations des sols, Conditions d’implantation / interdiction constructions et activités

Uep

Affouillements et exhaussements Leur réalisation devra être liée :

de sol

⁻ Aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone. Dans ce cas, les talus créés doivent présenter une pente maximale de 3h/2v (voir illustration) et les exhaussements sont limités à 0.60m,

⁻ À des aménagements paysagers,

⁻ À des aménagements hydrauliques,

⁻ À des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de desserte par les réseaux, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public,

⁻ À la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique,

⁻ Aux travaux nécessaires à la préservation, au maintien ou la remise en état des continuités écologiques.

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Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

Ombrières photovoltaïques

L’ouverture n’est autorisée qu’aux conditions suivantes : - Qu’elles soient utiles au fonctionnement du quartier ou que l'implantation en dehors de cette zone serait contraire à l'objectif même de cette installation, - Que des dispositions soient prises afin d'éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage : nuisance notables, incendie, explosion,...

Les ombrières photovoltaïques sont autorisées dès lors qu’elles couvrent des aires de stationnement et qu’elles présentent une bonne intégration dans l’environnement.

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Les fenêtres auront une tendance verticale ou horizontale. Les formes arrondies sont interdites.

4.3.2 Matériaux et couleurs Les couleurs vives, primaires (bleu, rouge, jaune), criardes sont interdites. Le blanc est autorisé.

4.4

Façades

4.4.1 Matériaux Les placages décoratifs et imitation de matériaux, ainsi que les appareillages peints ou dessinés de fausses pierres, sont interdits.

Les façades peuvent présenter les finitions suivantes : - Enduits talochés ou grattés, teintés dans la masse, - Bardage bois, - Bardage métallique ou composite.

4.4.2 Couleurs Les couleurs vives, primaires (bleu, rouge, jaune), criardes ainsi que le blanc sont interdits.

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Il conviendra de rechercher une homogénéité des couleurs sur une même façade et les éléments extérieurs (clôtures,…) devront être en harmonie avec la façade principale du bâtiment. Il conviendra également de rechercher une homogénéité des couleurs au niveau des éléments d’ouverture/de fermeture entre eux.

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4.6

Clôtures

Pour rappel : L’édification de clôtures n’est pas obligatoire, toutefois si elle est envisagée, elle est soumise à déclaration préalable et doit respecter les conditions suivantes :

La hauteur de la clôture se mesure : - A partir du niveau du sol de l’emprise publique qui jouxte le terrain pour les limites sur voie / emprises publiques / espaces assimilés aux emprises publiques, - A partir du terrain naturel pour les clôtures en limites séparatives, avant tout remaniement de terrain. Des dérogations ponctuelles de hauteur dans la limite d’une vingtaine de cm pourront être accordées si le relief naturel le justifie.

a. Les clôtures doivent par leur aspect, leurs dimensions et la nature de leurs matériaux, être en harmonie avec le caractère des lieux avoisinants et des paysages naturels. Les clôtures et portails doivent être partie intégrante de la conception architecturale d'ensemble de la construction et participer à la continuité du bâti le long des espaces publics.

b. La hauteur totale en bordure de voies publiques et d’emprises publiques ne peut excéder 1.60m (sauf difficulté particulière de visibilité). La hauteur totale en limite séparative ne peut excéder 1.80m.

c. Les clôtures seront constituées soit : - D’un mur plein, - D’un grillage et/ou haie vive, - D’un mur bahut de 0.80m surmonté d’éléments perméables (grillage et/ou haie vive).

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d. Les murs seront traités dans le respect des dispositions du #4 « QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE » quant à leur finition et devront être en harmonie avec la façade principale.

e. En zone inondable, les clôtures devront avoir une perméabilité supérieure à 80 % (mur bahut maximum 0.20m surmonté d'un grillage). Seuls les éléments techniques pleins indispensables (poteaux, coffrets) peuvent être tolérés.

4.7

Eléments techniques

• Les ouvrages nécessaires à l’alimentation en énergie, aux fluides, à la téléphonie ou au haut débit devront être intégrés le plus discrètement possible aux façades, aux clôtures et/ou toitures. Tout autre élément de nature à porter atteinte à l’esthétique des façades visibles depuis les espaces ouverts à l’usage du public (pompes à chaleur, climatiseurs, postes de détente de gaz,…) est interdit à moins :
• D’être encastré en totalité dans la façade et masqué par une grille (ou dispositif équivalent) de même couleur que la façade,
• De ne pas être situé en hauteur et d’être masqué par un habillage intégré à l’architecture du bâtiment (grille ou dispositif équivalent de même couleur que la façade).
• Les antennes, paraboles, locaux techniques de machinerie d’ascenseur et de ventilation doivent être totalement inclus à l’intérieur des volumes de toitures.
• Les gouttières doivent être en harmonie avec la façade ou intégrées dans le bâti.
• Les éléments producteurs d'énergie doivent s'intégrer aux volumes architecturaux et ne pas dépasser la hauteur absolue fixée au #3 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ». Rappel : Le pourcentage de pente peut être adapté pour tenir compte de l’intégration possible de panneaux solaires ou photovoltaïques. Les panneaux solaires ou photovoltaïques pourront être soit intégrés, soit encastrés, soit posés mais ne pourront pas être d’une pente différente de celle de la toiture. En cas de panneaux solaires ou photovoltaïques sur les toitures terrasses, ces derniers devront être soit intégrés, soit encastrés, soit posés, et en cas d’inclinaison, ils ne devront pas dépasser l’acrotère. Les éoliennes individuelles sont proscrites.

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#5 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions#

5.1

3.1

Règles générales

3.1.1 L'implantation est mesurée par rapport au nu de la façade. Des règles spécifiques peuvent cependant s’appliquer sur les saillies et débords.

3.1.2 Les constructions doivent être édifiées en arrière de l'alignement des voies publiques ou privées à usage public existantes, modifiées ou à créer, à une distance ne pouvant être inférieure à 5.00m.

Les petites saillies en façade surplombant les prospects, y compris les débords de toiture d’une profondeur maximum de 0.50m, sont autorisées. Elles peuvent nécessiter un accord préalable du gestionnaire de voirie.

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3.2

Cas particuliers

3.2.1 Insertion dans le site Des conditions différentes peuvent être acceptées pour prendre en compte les caractéristiques particulières du terrain d’assiette afin d’adapter le projet en vue de son insertion dans le site.

3.2.2

Bâtiments existants Lorsque par son gabarit ou son implantation, un bâtiment existant régulièrement édifié n’est pas conforme aux règles générales, un projet ne peut porter que sur des travaux qui :

• Ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de ce bâtiment avec les prescriptions des règles générales, - Sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit du bâtiment, - Sont dans la continuité de l’implantation ou du gabarit existant. Ces travaux ne pourront être autorisés que s’ils ne génèrent pas de problématiques de sécurité (exemple : construction à 2m de la voie et de 10m de hauteur / extension possible à 2m de la voie et sur 10m de hauteur si cela ne génère pas de problématique de sécurité).

Implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

3.3

Règles générales

3.3.1

La distance horizontale de tout point d’une façade ne joignant pas la limite séparative au point le plus proche de cette limite doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L=H/2) sans pouvoir être inférieure à 4.00m.

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3.3.2 Les travaux d’isolation par l’extérieur des bâtiments peuvent être autorisés dans les marges de recul (dans la limite de 30cm) si les bâtiments ne sont pas déjà implantés sur les limites séparatives.

3.4

Cas particuliers

3.4.1 Insertion dans le site Des conditions différentes peuvent être acceptées pour prendre en compte les caractéristiques particulières du terrain d’assiette afin d’adapter le projet en vue de son insertion dans le site.

3.4.2

Bâtiments existants Lorsque par son gabarit ou son implantation, un bâtiment existant régulièrement édifié n’est pas conforme aux règles générales, un projet ne peut porter que sur des travaux qui :

• Ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de ce bâtiment avec les prescriptions des règles générales, - Sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit du bâtiment, - Sont dans la continuité de l’implantation ou du gabarit existant. Ces travaux ne pourront être autorisés que s’ils ne génèrent pas de problématiques de sécurité (exemple : construction à 2m de la voie et de 10m de hauteur / extension possible à 2m de la voie et sur 10m de hauteur si cela ne génère pas de problématique de sécurité).

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

3.5

Néant

3.7

Mode de calcul

3.7.1 Définition La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux défini par un plan altimétrique détaillé, jusqu'au sommet du bâtiment (le faîtage), ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

3.7.2 Les installations techniques en toiture de très faible emprise (antennes, cheminées…) peuvent déroger à la hauteur maximale autorisée dans une limite de +1.00m. Les dispositifs destinés à produire de l’énergie ne sont pas concernés par cette disposition.

3.7.3 En cas de terrain présentant des fortes pentes sur l’emprise de la construction (supérieure à 25%), la hauteur maximale prescrite dans la zone peut être augmentée de 2.50m.

ZONE Uep 3.8 · Règles générales 3.8.1

Hauteur relative La hauteur de toute construction doit être telle que la différence de niveau entre tout point d'un bâtiment et tout point de l'alignement opposé n'excède pas la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H = L).

3.8.2 Hauteur absolue La hauteur de toute construction ne peut excéder 13.50m.

3.9

Cas particuliers

3.9.1

Bâtiments existants Lorsque par son gabarit ou son implantation, un bâtiment existant régulièrement édifié n’est pas conforme aux règles générales, un projet ne peut porter que sur des travaux qui :

• Ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de ce bâtiment avec les prescriptions des règles générales, - Sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit du bâtiment, - Sont dans la continuité de l’implantation ou du gabarit existant. Ces travaux ne pourront être autorisés que s’ils ne génèrent pas de

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#4 – Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

4.1

Règles générales

4.1.1

Les constructions ne doivent pas, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des paysages naturels ou urbains. Tout projet de construction doit faire l’objet d’une composition architecturale qui prend en compte les caractéristiques de son site d’implantation.

Toute construction de caractère ou de type étranger à la région est interdite.

4.1.2 Les matériaux extérieurs doivent être pérennes, de qualité (matériaux à destination constructive) et conserver une stabilité dans le temps.

4.1.3 Tout porteur de projet doit veiller à ne pas créer d’ouvrage favorisant la stagnation des eaux pour éviter la prolifération des moustiques (conception des ouvrages pluviaux avec vidange rapide, terrasses sur plots non imperméabilisées, pentes de toiture permettant un écoulement total des eaux,…).

4.2

Toitures

4.2.1 Formes et type de toiture Les toitures doivent présenter une pente comprise entre 30 et 33%.

Il est admis de proposer des solutions originales d'architecture contemporaine et, dans cette hypothèse, les toitures terrasses, comme les toitures terrasses végétalisées, sont autorisées.

4.2.2

Aspects et couleurs Matériaux de type tuiles canal flammées ou de teinte claire. Pour les toitures terrasses, les matériaux et couleurs devront permettre une bonne intégration au site (matériaux brillants interdits, couleurs neutres,…).

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4.2.3

Dispositifs destinés à produire de l’énergie Tout dispositif destiné à produire de l’énergie doit parfaitement épouser la pente du toit ou être intégré au bâti (substitution à la couverture). Le pourcentage de pente peut être adapté pour tenir compte de l’intégration possible de panneaux solaires ou photovoltaïques. Les panneaux solaires ou photovoltaïques pourront être soit intégrés, soit encastrés, soit posés mais ne pourront pas être d’une pente différente de celle de la toiture. En cas de panneaux solaires ou photovoltaïques sur les toitures terrasses, ces derniers devront être soit intégrés, soit encastrés, soit posés, et en cas d’inclinaison, ils ne devront pas dépasser l’acrotère.

4.3

Ouvertures / menuiseries

3.6

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#3 – Volumetrie et implantation des constructions#

Les espaces libres de toute construction doivent faire l’objet d’un traitement paysager afin de participer à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale et au maintien d’une biodiversité en milieu urbain dans les conditions suivantes.

Ils devront être plantés, en particulier les aires de stationnement (gestion de l'ombre, ornement de l'espace public…).

La végétalisation des espaces peut être travaillée de manière horizontale (noues, linéaires de haies, espaces verts,…) ou verticale (arbres,…). Des espèces locales, peu consommatrices d'eau et non allergènes et le moins inflammable possible doivent être préférentiellement utilisées. Les espèces nuisibles et/ou espèces exotiques envahissantes / invasives doivent être évitées.

5.2

Transition avec les zones agricoles ou naturelles

L’interface avec les zones agricoles ou naturelles doit être traitée : végétalisation, cheminements doux, traitement spécifique des clôtures,…

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#6 – Stationnement#

Règles générales

6.1

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré :

• Sur le terrain d'assiette en dehors des voies de desserte,
• Dans son environnement immédiat dans les conditions prévues par le Code de l’urbanisme.

6.2

Le nombre de places de stationnement exigées calculé en fonction d’une surface sera arrondi au nombre supérieur.

6.3

La suppression d’une ou plusieurs place(s) de stationnement est interdite.

Elle ne peut être autorisée que si :

• La place supprimée soit recréée sur le terrain ou dans son environnement immédiat,
• L’intérêt collectif l’exige / le justifie.

6.4

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus par le présent article est celle auquel le projet est le plus assimilable.

6.5

Caractéristiques techniques des places de stationnement : 5,00m x 2,30m minimum par place.

6.6

Pour l'ensemble des destinations autorisé dans la zone, le nombre de places de stationnement doit permettre de répondre aux besoins de la construction (y compris personnel, livraison, public...) et ne peut être inférieur aux minimas par destination explicités dans le tableau ci-dessous.

6.7

Lorsqu'une opération comprend plusieurs destinations, le nombre de places est calculé en application de la norme propre à chaque destination.

Ces règles peuvent être minorées s'il est démontré une rotation suffisante pour satisfaire aux besoins de chaque destination permettant la mutualisation de tout ou partie des aires de stationnement.

6.8

Lors d'un changement de destination, le nombre de place de stationnement exigé devra être conforme à la nouvelle destination.

Cette disposition ne s’applique pas pour les constructions inaccessibles en véhicule.

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6.9

Les obligations de stationnement ne s’appliquent que si la construction dispose d'un accès, direct ou par l’intermédiaire d’une servitude de passage, à une voie circulée.

6.10

Les espaces dédiés au stationnement doivent privilégier l’emploi de matériaux perméables.

Les aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol admises dans la zone doivent répondre aux normes de stationnement indiquées ci-dessous :

Destinations / Sous-destinations

Nombre de places minimal imposé aux Nombre de places minimal imposé véhicules motorisés

pour les vélos

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Nombre de places à adapter aux besoins de 1 place pour 5 emplacement motorisés l’équipement (employés et visiteurs)

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

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Toute construction nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines, suffisantes et conformes à la réglementation en vigueur, raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

L’évacuation des eaux usées non traitées est interdite dans les milieux naturels, fossés ou réseaux d’eaux pluviales.

8.3

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales, en particulier celles issues du ruissellement sur les toitures, dans le réseau collecteur.

En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements visant à la limitation des débits évacués de la propriété (et éventuellement ceux nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales dans la mesure où ils ne génèrent pas une augmentation du risque inondation par ruissellement urbain), doivent être assurés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Seront à privilégier : - Les aménagements qui ne présenteront pas d'imperméabilisation et de pollution du milieu naturel, - Les dispositifs visant à écrêter les pluies (bassins ou noues de rétention, bassins d’orage, cuves de rétention des eaux de pluie,…) avant leur retour au milieu naturel, - Les aménagements hydrauliques permettant, une compensation au plus près des projets urbains, par une rétention/infiltration des eaux de ruissellement dans le sous-sol (concerne uniquement des eaux non polluées comme les eaux de toitures). Il conviendra également de s'assurer au préalable de l'absence de conséquences potentielles de ces dispositifs sur les nappes d’eau souterraine et sur la stabilité des sols.

Lorsque le sous-sol est traversé par un canal, les aménagements ne devront pas porter atteinte à ces installations notamment en modifiant leur tracé et leurs écoulements.

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8.4

Electricité et communications électroniques

Pour les nouveaux bâtiments, l’installation doit permettre le raccordement des constructions aux réseaux en souterrain sauf contrainte technique particulière dûment justifiée. Si les infrastructures extérieures au périmètre de l’opération ne sont pas existantes, les équipements (fourreaux, chambres,…) permettant d’assurer le raccordement de l’opération jusqu’au domaine public doivent être anticipés pour permettre un raccordement ultérieur.

Ces dispositions sont également préconisées pour les bâtiments existants.

8.5

Collecte des déchets

Toute opération de plus de deux unités de logements sera dotée d’un dispositif permettant le ramassage des déchets.

Il convient de se rapprocher des services gestionnaires afin de déterminer les modes de collecte et de tri qui devront être mis en œuvre en fonction de la taille et de la nature de l’opération.

L’équipement sera à la charge de l’aménageur.

8.6

Réseaux incendie

Les possibilités de construction ou d’aménagement sont conditionnées à l’existence de moyens suffisants de défense extérieure contre l’incendie selon la règlementation en vigueur.