Zone N

#1 – Destinations et sous-destinations des constructions – mixite fonctionnelle et sociale#

Sont interdites les constructions ou installations ne se rapportant pas aux destinations et sous-destinations autorisées ci-dessous

Zonage

Destinations autorisées

Sous-destinations autorisées

Conditions d’implantation des destinations / Mixité fonctionnelle et sociale sous destinations autorisées

N

Equipements

Locaux et bureaux

Sous réserve qu’il s’agisse d’installations ou Néant

Nc d’intérêt collectif accueillant du public des constructions nécessaires à des équipements

Ner et services publics administrations d’intérêt collectif en lien avec la gestion de l’eau, publiques et assimilés la prévention des risques, les réseaux, la production d’énergies renouvelables (hydro-Locaux techniques et électricité, biomasse, géothermie, bois énergie), industriels des l’exploitation de la ressource forestière, la administrations circulation, les télécommunications, la gestion des publiques et assimilés milieux naturels et des écosystèmes et gestion de la fréquentation du public, dès lors qu'elles ne

Etablissements portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces d’enseignement, de

naturels et des paysages.

santé et d’action sociale

Nc : Seuls les éléments producteurs d’énergie de

Salles d’art et de spectacles type « panneaux photovoltaïques », qu’ils soient d’intérêt collectif ou non, implantés au sol, sont

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public autorisés. Ils devront répondre aux critères définis dans le décret et l’arrêté du 29.12.20232.

Ner : Seuls les éléments producteurs d’énergie de type « éoliennes » sont autorisés.

2 Décret n° 2023-1408 du 29 décembre 2023 définissant les modalités de prise en compte des installations de production d’énergie photovoltaïque au sol dans le calcul de la consommation d’espace au titre du 6° du III de l’article 194 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Arrêté du 29 décembre 2023 définissant les caractéristiques techniques des installations de production d’énergie photovoltaïque exemptées de prise en compte dans le calcul de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers.

#2 – Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activites#

Zonage

Sont interdits :

N

Les constructions, les usages et affectations des sols ne se rapportant pas aux destinations et sous destinations autorisées et/ou soumis à

Nc conditions particulières listées dans le chapitre 1 du présent règlement.

Ner

Tous dépôts, constructions y compris les clôtures, installations ou aménagements dans le lit des ravins et cours d’eau, ainsi que dans une bande de 15.00m à compter de leurs rives naturelles ou aménagées.

Les constructions et aménagements qui, par leur nature, leurs caractéristiques, leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec le caractère du voisinage ou susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique. Les destinations de constructions autorisées (éventuellement assorties de leurs conditions d’implantation) et les usages et affectations des sols, constructions et activités mentionnées au tableau « Sont soumis à conditions : » ne sont pas concernés.

Les habitations légères de loisirs (HLL). Les terrains de camping et de caravaning. Les installations des caravanes hors terrains aménagés ainsi que le stationnement isolé de plus de trois mois de caravane (sauf dans les bâtiments sur le terrain où est implantée la résidence de l’utilisateur). Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles. Les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme.

Les dépôts sauvages de ferrailles, de déchets, de tous biens de consommation inutilisables, les stockages non liés à une activité autorisée sur la zone, les matériaux de constructions ainsi que les dépôts de véhicules soumis ou non à autorisation y compris dans le cadre d’une activité professionnelle (casse automobile par exemple).

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

La reconstruction de bâtiments démolis ou détruits par des risques naturels excepté si des aménagements spécifiques ont été réalisés pour prévenir ce risque.

Les constructions à destination d’habitation. Cette disposition ne concerne pas les habitations existantes et régulièrement autorisées à la date d’approbation du PLU.

Le changement de destination des constructions vers de l’habitat.

Les annexes et extensions des bâtiments d’habitation.

N

Les panneaux photovoltaïques, qu’ils soient d’intérêt collectif ou non, implantés au sol, ainsi que les serres et ombrières photovoltaïques.

Ner

L’ouverture et l’exploitation de carrières.

N

Toutes les nouvelles constructions dans le périmètre de protection rapprochée du captage de la source du Merlat (seuls les équipements ne générant aucune surface de plancher y sont autorisés).

Sont soumis à conditions :

Les usages et affectations des sols, et activités non mentionnés ci-dessous, sont réputés autorisés.

Pour rappel : Autres réglementations applicables aux constructions / installations / usages des sols et activités autorisés (et/ou soumis à condition) dans la zone.

Tout projet peut être concerné par une servitude d’utilité publique ou une réglementation qui s’impose au PLU notamment en matière de sécurité et de salubrité publique (ex : Règlement Sanitaire Départemental), d’archéologie ou de patrimoine, d’environnement ou encore de paysage. Pour les Servitudes d’Utilité Publique, il convient de se reporter à la liste par commune annexée au PLU et au Géoportail de l’Urbanisme pour sa représentation graphique (https://www.geoportailurbanisme.gouv.fr). Le Règlement Sanitaire Départemental est disponible sur le site de la Préfecture 11.

Zonage

Usages et affectations des sols, Conditions d’implantation / interdiction constructions et activités

N · Affouillements et · Nc exhaussements de sol · Ner

Leur réalisation devra être liée : ⁻ Aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone. Dans ce cas, les talus créés doivent présenter une pente maximale de 3h/2v (voir illustration ci-dessous) et les exhaussements sont limités à 0.60m, ⁻ À des aménagements paysagers, sportifs ou ludiques, ⁻ À des aménagements hydrauliques, ⁻ À des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de desserte par les réseaux, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public, ⁻ À la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique, ⁻ Aux travaux nécessaires à la préservation, au maintien ou la remise en état des continuités écologiques.

Dans les champs d’expansion des crues, les exhaussements sont interdits exceptés en cas de contrainte technique dument démontrée.

Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

L’ouverture n’est autorisée qu’aux conditions suivantes : - Qu’elles soient utiles au fonctionnement d’une construction autorisée dans la zone ou que l'implantation en dehors de cette zone serait contraire à l'objectif même de cette installation, - Que des dispositions soient prises afin d'éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage : nuisance notables, incendie, explosion, ...

Les fenêtres auront une tendance verticale ou horizontale. Les formes arrondies sont interdites.

4.3.2 Matériaux et couleurs Les couleurs vives, primaires (bleu, rouge, jaune), criardes sont interdites. Le blanc est autorisé.

Les éléments de fermeture devront être en bois, en aluminium ou en PVC.

4.4

Façades

4.4.1 Matériaux Les placages décoratifs et imitation de matériaux, ainsi que les appareillages peints ou dessinés de fausses pierres, sont interdits.

Les matériaux apparents (façades en pierre) doivent être laissés naturels, c’est-à-dire ne pas être peints ou vernis mais rejointés à la chaux grasse non lissée.

Les façades peuvent présenter les finitions suivantes : - Enduits talochés ou grattés, teintés dans la masse, - Bardage bois, - Bardage métallique ou composite.

4.4.2 Couleurs Les couleurs vives, primaires (bleu, rouge, jaune), criardes ainsi que le blanc sont interdits.

Il conviendra de rechercher une homogénéité des couleurs sur une même façade et les éléments extérieurs (clôtures,…) devront être en harmonie avec la façade principale du bâtiment. Il conviendra également de rechercher une homogénéité des couleurs au niveau des éléments d’ouverture/de fermeture entre eux.

4.7

Clôtures

Les clôtures doivent être perméables et ne pas présenter d’obstacle à la petite faune (type clôture agricole).

Eléments techniques

• Les ouvrages nécessaires à l’alimentation en énergie, aux fluides, à la téléphonie ou au haut débit devront être intégrés le plus discrètement possible aux façades, aux clôtures et/ou toitures. Tout autre élément de nature à porter atteinte à l’esthétique des façades visibles depuis les espaces ouverts à l’usage du public (pompes à chaleur, climatiseurs, postes de détente de gaz,…) est interdit à moins :
• D’être encastré en totalité dans la façade et masqué par une grille (ou dispositif équivalent) de même couleur que la façade,
• De ne pas être situé en hauteur et d’être masqué par un habillage intégré à l’architecture du bâtiment (grille ou dispositif équivalent de même couleur que la façade).
• Les antennes, paraboles, locaux techniques de machinerie d’ascenseur et de ventilation doivent être totalement inclus à l’intérieur des volumes de toitures.
• Les gouttières doivent être en harmonie avec la façade ou intégrées dans le bâti.
• Les éoliennes individuelles sont proscrites.

4.9

Cas particuliers

4.9.1

Equipements d’intérêt collectifs et services publics Les règles du #4 « QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE » peuvent être adaptées pour les équipements d’intérêt collectifs et services publics pour tenir compte des contraintes commandées par des impératifs techniques, architecturaux, technologiques, d’exploitation, de gestion, de sécurité,…

3.1.2 Les constructions nouvelles doivent être édifiées à une distance minimale de 15.00m de l’alignement des voies publiques ou privées, de 35.00m de l’axe de la RD27 et de 100.00m de l’axe de l’A9.

100m

3.1.3 Les travaux d’isolation par l’extérieur des bâtiments peuvent être autorisés dans les marges de recul (dans la limite de 30cm) si les bâtiments ne sont pas déjà implantés sur les limites séparatives.

3.2

Cas particuliers

3.2.1 Eléments producteurs d’énergie Ner et Nc : Il peut être dérogé aux règles générales pour les éléments producteurs d’énergie.

3.2.2

Bâtiments existants Lorsque par son gabarit ou son implantation, un bâtiment existant n’est pas conforme aux règles générales, un projet ne peut porter que sur des travaux qui :

• Ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de ce bâtiment avec les prescriptions des règles générales, - Sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit du bâtiment, - Sont dans la continuité de l’implantation ou du gabarit existant. Ces travaux ne pourront être autorisés que s’ils ne génèrent pas de

Implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

3.3

Règles générales

3.3.1

La distance horizontale de tout point d’une façade ne joignant pas la limite séparative au point le plus proche, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L=H/2) sans pouvoir être inférieure à 4.00m.

3.3.2 Les travaux d’isolation par l’extérieur des bâtiments peuvent être autorisés dans les marges de recul (dans la limite de 30cm) si les bâtiments ne sont pas déjà implantés sur les limites séparatives.

3.4

Cas particuliers

3.4.1 Eléments producteurs d’énergie Ner et Nc : Il peut être dérogé aux règles générales pour les éléments producteurs d’énergie.

3.4.2

Bâtiments existants Lorsque par son gabarit ou son implantation, un bâtiment existant n’est pas conforme aux règles générales, un projet ne peut porter que sur des travaux qui :

• Ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de ce bâtiment avec les prescriptions des règles générales, - Sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit du bâtiment,
• Sont dans la continuité de l’implantation ou du gabarit existant. Ces travaux ne pourront être autorisés que s’ils ne génèrent pas de problématiques de sécurité (exemple : construction à 2m de la voie et de 10m de hauteur / extension possible à 2m de la voie et sur 10m de hauteur si cela ne génère pas de problématique de sécurité).

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

3.5

Néant

3.7

Mode de calcul

3.7.1 Définition La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux défini par un plan altimétrique détaillé, jusqu'au sommet du bâtiment (le faîtage), ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

3.7.2 Les installations techniques en toiture de très faible emprise (antennes, cheminées…) peuvent déroger à la hauteur maximale autorisée dans une limite de +1.00m. Les dispositifs destinés à produire de l’énergie ne sont pas concernés par cette disposition.

3.7.3 En cas de terrain présentant des fortes pentes sur l’emprise de la construction (supérieure à 25%), la hauteur maximale prescrite dans la zone peut être augmentée de 2.50m.

Règles générales

3.8.1 Hauteur absolue La hauteur de toute construction et installation ne peut excéder 8.50m.

3.9

Cas particuliers

3.9.1 Eléments producteurs d’énergie Ner et Nc : Il peut être dérogé aux règles générales pour les éléments producteurs d’énergie.

3.9.3

Bâtiments existants Lorsque par son gabarit ou son implantation, un bâtiment existant n’est pas conforme aux règles générales, un projet ne peut porter que sur des travaux qui :

• Ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de ce bâtiment avec les prescriptions des règles générales, - Sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit du bâtiment, - Sont dans la continuité de l’implantation ou du gabarit existant. Ces travaux ne pourront être autorisés que s’ils ne génèrent pas de

#4 – Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

4.1

Règles générales

4.1.1

Les constructions ne doivent pas, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des paysages naturels ou urbains. Tout projet de construction doit faire l’objet d’une composition architecturale qui prend en compte les caractéristiques de son site d’implantation.

Toute construction de caractère ou de type étranger à la région est interdite.

4.1.2 Les matériaux extérieurs doivent être pérennes, de qualité (matériaux à destination constructive) et conserver une stabilité dans le temps.

4.1.3 Tout porteur de projet doit veiller à ne pas créer d’ouvrage favorisant la stagnation des eaux pour éviter la prolifération des moustiques (conception des ouvrages pluviaux avec vidange rapide, terrasses sur plots non imperméabilisées, pentes de toiture permettant un écoulement total des eaux,…).

4.2

Toitures

4.2.1 Formes et type de toiture Les toitures doivent présenter une pente comprise entre 30 et 33%.

4.2.2 Aspects et couleurs Matériaux de type tuiles canal flammées ou de teinte claire.

4.3

Ouvertures / menuiseries

3.6

Néant

#3 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

3.1

Règles générales

Le patrimoine ponctuel identitaire existant sera conservé, restauré et valorisé (sauf contraintes techniques).

#5 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions#

5.1

Préservation des haies et murets existants

Les murets en pierres sèches et les haies bocagères existantes doivent être préservés. Seules les interventions nécessaires à la sécurité, à la restauration, à l’entretien ou à la salubrité des lieux sont autorisées. En cas de contrainte technique particulière liée à l’exploitation agricole et dument démontrée, une destruction partielle peut être autorisée. Cette dérogation ne s’applique pas aux haies ou murets situés en limite d’urbanisation qui doivent être impérativement conservées.

5.2

Intégration paysagère des constructions et aménagements a/Les bâtiments doivent être situés dans le prolongement ou à proximité de structures végétales existantes (alignement ou bouquet d’arbres par exemple) pour permettre de rattacher les nouvelles constructions et de reconstituer ainsi l’intégrité morphologique du paysage lointain. De la même manière, des plantations d’arbres isolés ou en bosquet devant les nouvelles constructions doivent permettre d’en diminuer l’impact visuel.

b/ Dans la mesure du possible, les espaces de stockage et les aires de manœuvre des engins agricoles seront disposées de manière à ne pas être perceptible depuis l’espace public situé aux abords immédiats de l’unité foncière du projet.

c/ Les constructions isolées devront être reliées à la route via un mail d’arbres pour faciliter leur dissimulation. On évitera de les mettre en évidence en les cernant d’une haie. Un effort particulier de mise en valeur sera fait sur l’entrée et la zone d’accueil des constructions (arbres, bosquets, fleurissements…). L’emploi de matériaux bruts et naturels sera privilégié (pavés pierre, terre battue, stabilisé, graviers…).

Les plantations mêleront arbres et arbustes en port naturel et forme libre, d’essences locales variées, en mixant sujets à feuillage caduc et persistant.

d/ Les talus créés par les exhaussements ou affouillements liés aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone devront être recouverts de 0.20m de terre végétale a minima et plantés. Dans le cas de bâtiments posés sur de grandes plateformes remblayées dans la pente, un régalage des terres et la création de paliers étagés permettent d’adoucir les talus trop escarpés et d’y installer une végétation viable.

Imperméabilisation des sols

Les projets devront être étudiés avec un objectif de minoration de l’impact de l’imperméabilisation des voies, des espaces publics et des places de stationnement sur l'imperméabilisation globale du projet (utilisation de matériaux perméables notamment). Le traitement des eaux de ruissellement doit également être étudié avec soin notamment pour gérer l’augmentation des débits due à l’imperméabilisation mais également pour réduire la pollution de ces eaux initialement propres.

Chaque unité foncière devra présenter a minima 40% de surfaces non imperméabilisées. Cette surface peut être obtenue de plusieurs façons :

•

pleine terre (coefficient 1)

• matériaux perméables (coefficient 0.5)

Exemple : une parcelle de 1000m² doit présenter 400m² de surfaces non imperméabilisées. Plusieurs solutions sont envisageables :

⁻

400 m² de pleine terre = 400m² de surface non imperméabilisée#

⁻

800 m² de matériaux perméables = 400 m² de surface non imperméabilisée#

⁻

200m² de pleine terre + 400m² de matériaux perméables = 400m² de surface non imperméabilisée

Eléments identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme à protéger, conserver, mettre en valeur ou requalifier pour des motifs d'ordre paysager, culturel, historique ou architectural

Le descriptif des éléments concernés, identifiés sur le plan de zonage via une numérotation, est intégré aux annexes du règlement écrit

5.4.1 Patrimoine bâti Le patrimoine bâti doit être préservé et mis en valeur (aménagement, sentier pédagogique,…). Il devra être conservé, et réhabilité le cas échéant, dans le respect de son histoire (matériaux, techniques,…).

L’Architecte des Bâtiments de France sera utilement associé aux projets.

5.5

Eléments identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme à protéger, conserver, mettre en valeur ou requalifier pour des motifs d'ordre écologique

Le descriptif des éléments concernés, identifiés sur le plan de zonage via une numérotation, est intégré aux annexes du règlement écrit

5.5.1 Zones humides potentielles Les zones humides potentielles recensées doivent être vérifiées et caractérisées / délimitées par une expertise adaptée.

En cas de zones humides avérées, ces dernières doivent être préservées.

Les projets d’aménagement doivent minimiser l’impact sur ces zones en les évitant et en maintenant leurs bassins d’alimentation. Dans le cas contraire, le projet doit prévoir une compensation des superficies détruites conformément à la réglementation en vigueur.

5.5.2

Ripisylves – Continuité écologique des cours d’eau Les cours d’eau et espaces tampons associés doivent être préservés :

• Toutes constructions et aménagements, hors équipements publics, y sont interdits (sous réserve du point suivant) ; - La végétation présente doit être maintenue. Seules les interventions nécessaires à la sécurité, à l’entretien ou à la salubrité des lieux y sont autorisées.

Les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales, au passage de réseaux, les aménagements de voies existantes ou à créer et les aménagements légers de types sentiers, aires de jeu, peuvent être tolérés, à conditions :

• Qu’ils ne remettent pas en question l’intérêt qui a motivé l’identification au titre du L151-23, au-delà de l’emprise spécifique de l’ouvrage en question,
• Qu’ils ne perturbent pas le fonctionnement hydraulique du cours d’eau, - Qu’ils s’intègrent parfaitement au paysage, - Qu’ils ne prévoient pas d’obstacles au passage de la petite faune lorsque les espaces de projet présentent un tel enjeu.

#6 – Stationnement#

Règles générales

6.1

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou exploitations doit être assuré en dehors des voies publiques.

6.2

Les aires de stationnement doivent également assurer la gestion et le traitement des pollutions liées à la présence de véhicules pour éviter tout rejet dans le milieu naturel.

6.3

Quelle que soit la superficie et le type de l’aire de stationnement, l’atténuation de sa visibilité par une localisation et une végétalisation adaptée sera recherchée. Il est exigé a minima un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement matérialisées ou non.

6.4

Les espaces dédiés au stationnement des véhicules doivent être traités avec des matériaux perméables.

Les espaces dédiés au stationnement des véhicules doivent être traités avec des matériaux perméables.

N

Réhabilitations / rénovations du Sous réserves de ne pas dénaturer l’existant et de privilégier l’usage des techniques traditionnelles et de patrimoine bâti existant matériaux nobles, sobres et naturels.

(capitelles, bergeries,…) · N · Eléments techniques Sous réserves : · Ner · (transformateurs,…) liés aux

• De se situer à proximité immédiate des éoliennes, éoliennes implantées en zone
• D’être limités aux stricts besoins techniques de l’exploitation,

Ner

• D’une bonne intégration paysagère via des dispositifs spécifiques (enterrement ou semi-enterrement, cache / coffre de matériaux et teintes sobres et naturels,…).

Nc

Eléments producteurs d’énergie Ils sont autorisés sur les terrains dégradés (anciennes carrières), sous réserves :

de

type

« panneaux

• De leur bonne intégration paysagère / insertion dans l’environnement ;

photovoltaïques », qu’ils soient

• De la vérification préalable de l’absence d’espèce patrimoniale avant tout projet, et selon les d’intérêt collectif ou non, enjeux le cas échéant, de l’application la plus sérieuse possible de la séquence ERC (Eviter, implantés au sol

Réduire, Compenser).

Les aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol admises dans la zone doivent répondre aux normes de stationnement indiquées ci-dessous :

Destinations / Sous-destinations

Nombre de places minimal imposé aux véhicules Nombre de places minimal imposé pour les motorisés

vélos

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Nombre des places à adapter aux besoins de Néant l’équipement (employés et visiteurs)

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement exécutés conformément aux prescriptions des textes en vigueur. Lorsqu’il existe, le raccordement au réseau collectif d’assainissement est imposé sauf en cas d’impossibilité technique avérée.

L’évacuation des eaux usées non traitées est interdite dans les milieux naturels, fossés ou réseaux d’eaux pluviales.

Les usages et rejets liés aux activités agricoles doivent être compatibles avec la qualité du milieu naturel.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales, en particulier celles issues du ruissellement sur les toitures, dans le réseau collecteur.

En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements visant à la limitation des débits évacués de la propriété (et éventuellement ceux nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales dans la mesure où ils ne génèrent pas une augmentation du risque inondation par ruissellement urbain), doivent être assurés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Seront à privilégier : - Les aménagements qui ne présenteront pas d'imperméabilisation et de pollution du milieu naturel - Les dispositifs visant à écrêter les pluies (bassins ou noues de rétention, bassins d’orage, cuves de rétention des eaux de pluie, …) avant leur retour au milieu naturel ; - Les aménagements hydrauliques permettant, une compensation au plus près des projets urbains, par une rétention/infiltration des eaux de ruissellement dans le sous-sol (concerne uniquement des eaux non polluées comme les eaux de toitures). Il conviendra également de s'assurer au préalable de l'absence de conséquences potentielles de ces dispositifs sur les nappes d’eau souterraine et sur la stabilité des sols.

Lorsque le sous-sol est traversé par un canal, les aménagements ne devront pas porter atteinte à ces installations notamment en modifiant leur tracé et leurs écoulements.

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